Jean-Marc Ayrault annonce un projet de loi sur la moralisation de la vie politique pour le 24 avril

Sujets

• Jean Marc Ayrault

Informations

• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 08 avril 2013
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français

Extrait

Jean-Marc Ayrault annonce un projet de
loi sur la moralisation de la vie politique
pour le 24 avril

Lundi 8 avril, Jean-Marc Ayrault a annoncé par communiqué la consultation des
présidents de l'Assemblée, du Sénat et des présidents des groupes parlementaires
pour recueillir leurs propositions et réactions pour moraliser la vie politique. Un projet
de loi sera présenté le 24 avril en conseil des ministres pour une adoption «avant
l'été», et les déclarations de patrimoines des membres du gouvernement seront
publiées d'ici le 15 avril.

Pour une transparence complète des patrimoines des responsables
politiques et des sanctions plus lourdes

Le communiqué a rappelé par ailleurs que le Premier ministre et les ministres
concernés préparaient «un ensemble de mesures» pour une transparence complète
sur «les patrimoines des responsables politiques et des collaborateurs des ministres,
du président de la République et du Premier ministre». Ces mesures auront
également pour objectif de «sanctionner plus sévèrement les manquements à la loi
en matière financière et aux règles de déontologie et de probité» mais aussi de
«renforcer la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux».