Journaux de la Chambre des communes du Canada

Canada. Parlement. Chambre Des Communes., Library And Archives Canada - Bibliothèque Et Archives Canada

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Extrait

\ JOURNAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Depuis le 5 février jusqu'au 27 juin 1925 inclusivement Dans la seizième année du règne de Notre Souverain Seigneur le Roi George V SESSION 1925 ETANT LA QUATRIEME SESSION DU QUATORZIÈME PARLEMENT IMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA CHAMBRE DES COMMUXES OTTAWA 1 . A ACLAND IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI 1925 VOLUME LXII. TABLE DES MATIERES PAGES Proclamations iii Journaux de la Chambre des Communes 1 Index. 607 PROCLAMATIONS JOHN IDINGTON, Député Gouverneur général. [L.S.] CANADA GEORGE CINQ, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et des possessions brUiiniiit/m ,^ ,m ,1, /à des mers, Défenseur de In Foi, Empereur de l'Inde. A Nos Très-Aimés et Fidèles les Sénateurs du Dominion du Canada et aux membres élus pour servir dans la Chambre des Communes de Notredit Dominion, à tous et chacun de vous,-SALUT: PROCLAMATION A TTENDU que Notre Parlement du Canada >c trouve prorogé au vingt- huitième jour du mois d'août 1924, auquel temps vous étiez tenus et il vous s'tait enjoint d'être présents en Notre cité d'Ottawa. SACHEZ MAINTENANT. que pour diverses causes et considérations et pour la plus grande aise et '"ommodité_ de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, clé vous exempter tous et chacun de vous d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant à tous et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Parlement du Canada, en Notre cité d'Ottawa, mardi, le septième jour du mois d'octobre 1924, pour prendre en considération l'état et la prospérité de Notredit Dominion du et y agir comme de droit. CE À QUOI vous NE DEVEZ MANQUER. EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: l'honorable John Idington, juge senior de la cour Suprême du Canada, et député de Notre très fidèle et bien-aimé Julian Hedworth George, baron Byng de Vimy, général en retraite et mis à la réserve des officiers de Notre Armée, chevalier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain, chevalier grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges; membre de Notre Ordre royal de Victoria, Gouverneur général et commandant en chef de Notre Dominion du Canada. A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, dans Notredit Dominion, ce VINGTIÈME jour d'AOÛT, en l'année de Nôtre-Seigneur mil neuf cent vingt-quatre et de Notre règne la quinzième. Par ordre, P. PELLETIER, Sous-secrétaire d'Etat suppléant. IV Proclamations 1925 JOHN IDINGTON, Député Gouverneur général. [L.S.] CANADA GEORGE CINQ, par la grâce de Dieu, Roi du. Roi/nnnn-l'ni