L'administration française doit-elle s'évader du droit administratif pour relever le défi de l'efficience ? - article ; n°2 ; vol.7, pg 163-182

Jacques Caillosse

Description

Politiques et management public - Année 1989 - Volume 7 - Numéro 2 - Pages 163-182
En ces temps de migrations intellectuelles, le Droit constitue, avec d'autres, un lieu favorable à l'observation du phénomène.
En réalité, plus qu'un théâtre où se déroulent les grandes manœuvres du changement, le Droit en est acteur à part entière. La redistribution du champ des sciences sociales le confirme et le consacre dans ce rôle.
Le procès du droit administratif montre comment, en liaison avec le renouveau libéral, la relance du débat juridique travaille en profondeur les représentations et aussi l'expérience concrète de l'administration.
Encore faut-il se garder de toute précipitation théorique. Le droit administratif n'est sûrement pas réductible à la version qu'en donne la critique libérale. Ce n'est pas à l'agonie d'une discipline juridique — qui est encore discipline sociale — que nous assistons, mais à son renouvellement.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jacques Caillosse
L'administration française doit-elle s'évader du droit administratif
pour relever le défi de l'efficience ?
In: Politiques et management public, vol. 7 n° 2, 1989. Quel projet pour les administrations et les entreprises
publiques ? - Actes du Troisième Colloque International - Québec - 3-4 novembre 1988 - (Deuxième partie). pp.
163-182.
Résumé
En ces temps de migrations intellectuelles, le Droit constitue, avec d'autres, un lieu favorable à l'observation du phénomène.
En réalité, plus qu'un théâtre où se déroulent les grandes manœuvres du changement, le Droit en est acteur à part entière. La
redistribution du champ des sciences sociales le confirme et le consacre dans ce rôle.
Le procès du droit administratif montre comment, en liaison avec le renouveau libéral, la relance du débat juridique travaille en
profondeur les représentations et aussi l'expérience concrète de l'administration.
Encore faut-il se garder de toute précipitation théorique. Le droit administratif n'est sûrement pas réductible à la version qu'en
donne la critique libérale. Ce n'est pas à l'agonie d'une discipline juridique — qui est encore discipline sociale — que nous
assistons, mais à son renouvellement.
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Caillosse Jacques. L'administration française doit-elle s'évader du droit administratif pour relever le défi de l'efficience ?. In:
Politiques et management public, vol. 7 n° 2, 1989. Quel projet pour les administrations et les entreprises publiques ? - Actes
du Troisième Colloque International - Québec - 3-4 novembre 1988 - (Deuxième partie). pp. 163-182.
doi : 10.3406/pomap.1989.2892
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1989_num_7_2_2892L'ADMINISTRATION FRANÇAISE DOIT-ELLE S'EVADER 163
DU DROIT ADMINISTRATIF POUR RELEVER LE DEFI DE L'EFFICIENCE ?
Jacques CAILLOSSE*
Résumé En ces temps de migrations intellectuelles, le Droit constitue, avec d'autres, un
lieu favorable à l'observation du phénomène.
En réalité, plus qu'un théâtre où se déroulent les grandes manœuvres du change
ment, le Droit en est acteur à part entière. La redistribution du champ des scien
ces sociales le confirme et le consacre dans ce rôle.
Le procès du droit administratif montre comment, en liaison avec le renouveau
libéral, la relance du débat juridique travaille en profondeur les représentations
et aussi l'expérience concrète de l'administration.
Encore faut-il se garder de toute précipitation théorique. Le droit administratif
n'est sûrement pas réductible à la version qu'en donne la critique libérale. Ce n'est
pas à l'agonie d'une discipline juridique — qui est encore discipline sociale — que
nous assistons, mais à son renouvellement.
Professeur à l'Université des Sciences Sociales de GRENOBLE. 164 Jacques CAILLOSSE
Le Droit occupe à nouveau le devant de la scène intellectuelle. Sans doute ses Introduction : objet,
enjeux et méthode questions n'ont-elles jamais cessé d'être posées. Mais c'était, depuis longtemps
de la recherche déjà, sur le mode confidentiel. Du début des années cinquante au milieu des
années soixante dix, l'organisation du champ des sciences sociales forme un sy
stème où les disciplines et les théories dominantes relèguent dans un passé décidé
ment révolu le principe même de l'interrogation juridique (M. GAUCHET, "Le
débat", n° 50, Gallimard, 1988). L'affaire est entendue : le Droit n'a plus rien
à nous dire sur notre réalité, il ne se prête à aucune investigation scientifique, pire,
il la compromet. Il n'y a alors plus guère que les juristes pour prendre le juridique
en charge. Encore sont-ils rares parmi eux à le prendre vraiment au sérieux, à
l'exemple d'un P. LEGENDRE, ou d'une toute autre manière, d'un M. VILLEY.
La doctrine des juristes est restée, dans l'ensemble, peu sensible à ces parcours
théoriques, préférant se reconnaître dans une forme de positivisme où l'analyse
logique des normes, de leur genèse et de leurs enchaînements, a fini par occuper
tout l'espace de la réflexion. La contestation est surtout venue du marxisme
(M. MIAILLE, "une introduction critique au droit", Maspéro, 1976). Non sans
paradoxe : n'aboutissait-elle pas à soumettre le territoire juridique à des discipli
nes et des théories qui en ignoraient jusqu'à l'existence ?
Les cloisonnements institutionnels ont fait le reste, favorisant l'émergence parallèle
de discours codés. Chacun s'est alors employé à trouver un surcroftde légitimité
dans la dénégation ou la désapprobation implicite des autres.
Et puis les temps ont changé. Avec la redécouverte des vertus critiques du libéra
lisme, c'est comme une révolution culturelle qui se propage. "Changement de
paradigme en sciences sociales ?" s'interroge M. GAUCHET en exposant les ra
isons d'une réponse positive : provoquant des questions nouvelles une autre réalité
surgit au travers d'opérations inédites de mise en ordre. Hier disqualifiée ou rédui
te à la dimension d'une technologie, la théorie du Droit est au centre d'un proces
sus de recomposition de notre univers mental. Largement revenue des « pensées
du soupçon" ("Le débat", précité), la communauté intellectuelle contribue
désormais au succès du renouveau libéral et cherche de quoi se "ressourcer" chez
A. de TOCQUEVILLE, B. CONSTANT et R. ARON. Il aura fallu ce chemine
ment de la pensée pour que le Droit occupe la place qu'il est en train de creuser
dans le champ des sciences sociales : autrefois coalisés contre l'idéologie juridi
que, voici que philosophes, historiens, politologues et sociologues se pressent
sur les chemins du Droit, sûrs d'y découvrir une part décisive de notre identité.
C'est cette problématique qu'il va s'agir d'illustrer et d'éprouver ici. En l'appl
iquant à un cas particulier : le système juridique d'une administration plus que
jamais en butte à la critique libérale de l'État-Providence. L'actuel "retour au
Droit" (L. FERRY et A. RENAUT : "68-86. Itinéraires de l'individu", Gallimard
1987) n'épargne surtout pas les manières de penser la réforme de l'administra
tion : ses institutions, ses méthodes et ses fonctions. En radicalisant la réflexion. L 'administration française doit-elle s'évader du droit 1 65
administratif pour relever le défi de l'efficience ?
rituelle, sur la nécessaire modernisation de l'administration et du secteur public,
la crise de l'État-Providence va créer les conditions favorables à l'élaboration
éomme à la réception d'un discours juridique nouveau.
On ne veut pas dire par là que les jurTstes seraient en passe de détenir le monopole
de la parole légitime sur l'administration. Il s'agit de tout autre chose. Au cœur
de la littérature alluvionnaire qu'alimente la critique de l'Etat, il y a, comme
jamais, la question du Droit. Exalter la société civile contre l'extension liberti-
cide de la sphère publique, exiger moins d'administration et davantage de régula
tion marchande des échanges sociaux, c'est aussi prendre parti contre l'organisajuridique actuelle des rapports administratifs. C'est, en d'autres termes,
refuser la logique de ce qu'il est convenu d'appeler le "droit administratif" (DA).
(L. COHEN-TANUGI : "Le droit sans l'État", PUF, 1985).
Une thèse est en train de s'imposer qui informe toute une réflexion théorique et
sous-tend bien des actions : la progression de la culture d'entreprise conditionne
la capacité de la société et de l'économie à se renouveler et à répondre aux défis
de la compétition : la réalisation de ce programme rencontre en France un obsta
cle de taille : la souveraineté ou, pour dire comme P. LEGENDRE, "la royauté
du droit administratif" (Rev. hist, de droit français et étranger, Sirey, 1975). Ce
dernier est du même coup irrémédiablement rejeté vers le passé et voué aux
accusations d'archaïsme. A cela, deux raisons majeures et complémentaires :
• A force de toujours gagner du terrain, la lourde machinerie de la puis