L'application de P.L.M. à Paris ou le centralisme à l'échelon d'arrondissement - article ; n°1 ; vol.8, pg 67-84

Karim Haddab

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1988 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 67-84
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 69
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Karim Haddab
4. L'application de P.L.M. à Paris ou le centralisme à l'échelon
d'arrondissement
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 8, 1988. pp. 67-84.
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Haddab Karim. 4. L'application de P.L.M. à Paris ou le centralisme à l'échelon d'arrondissement. In: Annuaire des collectivités
locales. Tome 8, 1988. pp. 67-84.
doi : 10.3406/coloc.1988.1037
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1988_num_8_1_1037KARIM HADDAB OU A L'APPLICATION L'ÉCHELON LE CENTRALISME D'ARRONDISSEMENT DE P.L.M. A PARIS
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Qu'en est-il de la décentralisation intra-muros, cinq ans après la promulgation de la
loi PARIS-LYON-MARSEILLE instaurant les maires et conseils d'arrondissement ?
Assiste-t-on à une redistribution effective du pouvoir municipal et à une démocrat
isation de la vie politique parisienne comme le souhaitait le législateur socialiste ou
bien au contraire a-t-on affaire au déroulement d'un scénario « pessimiste » et prévi
sible donnant le pas aux résistances institutionnelles et catégorielles sur les innovations
déconcentrées ?
Si l'on peut affirmer sans risque que la tendance dominante est au maintien de la
centralisation en l'état, pour une accumulation de raisons évidentes (hostilité avérée du
maire de Paris à l'égard de P.L.M. , résultats électoraux de mars 1983 assurant le
triomphe absolue de la droite, timidité intrinsèque des textes), il est moins aisé de faire
la part des facteurs micro sociologiques tels que les motivations, réactions et « ratio
nalités » des principaux « bénéficiaires » de la réforme : les maires d'arrondissements
eux-mêmes, assez inexactement qualifiés de « vingt petits barons », féaux du suzerain
Jacques Chirac ; en effet, c'est un regard superficiel qui s'arrête à l'uniformité statutaire
des nouveaux élus pour en conclure à une identité de détention et d'exploitation des
cartes « officielles » du pouvoir. Les catégories de l'analyse institutionnelle n'épuisent
pas la compréhension de la diversité réelle des situations, positions et dispositions des
adjoints territoriaux. Il faut l'affinement de l'analyse stratégique et interactionniste
pour percevoir les écarts de situation réelle (ressources matérielles, capacités relation
nelles et cognitives contraintes institutionnelles et interactives. . .) qui affectent les vingt
maires et les conduisent à des modes de gestion de leur rôle différenciés. Pour autant,
les données institutionnelles et juridiques demeurent indispensables à 1' « intelligence »
des pratiques de pouvoir qui se développent dans le cadre ordonnancé de règles, struc
tures et organigramme organisationnels spécifiques à la ville de Paris. Aussi, c'est par
un bref rappel « historique » des dispositifs et ressorts de P.L.M. que l'on introduira
à ce « morceau » de monographie.
I. LA MISE EN PLACE ET LE CONTENU INSTITUTIONNEL DE LOI : TATONNEMENTS ET TIMIDITÉ.
La loi du 31.12.1982 portant réforme de l'organisation administrative de PARIS-
LYON-MARSEILLE s'inscrit dans le train de décentralisation structurelle mis en
œuvre par le Ministre de l'Intérieur (et de la décentralisation) Gaston Defferre, dès
janvier 1982... Ce « wagon » particulier participe d'une même volonté express de
poursuivre le double objectif d'amélioration de la gestion des collectivités locales (par
un rapprochement décideur — terrain d'exécution de la décision) et de démocratisation
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de la vie politique locale (par le rapprochement élu-électeurs-administrés). Son mobile
partisan implicite est d'arracher des emprises à la droite majoritaire, en particulier dans
les arrondissements périphériques à forte population ouvrière et sur la tangente élec
torale (XIIe, XVIIIe, XXe). De ce point de vue, elle s'avère un échec consommé puisque
non seulement en mars 1983, l'unanimité des circonscriptions parisiennes est acquise
à la droite, mais encore dans le « fief » même de Gaston Defferre, Marseille, certaines
basculent à l'opposition entraînant du coup une exacerbation des rivalités poli
tiques urbaines (percée du Front National).
Quant au contenu intrinsèque de la loi, sa timidité par rapport aux ambitions de
l'avant-projet : « vingt communes de plein exercice » selon les propos du ministre
s'explique par la nécessité, bien connue des spécialistes de la décision politique^1', de
pratiquer des compromis — négociations avec les acteurs institutionnels, groupes de
pression et corps professionnels hostiles à la réforme (en l'occurence l'équipe munici
pale en place, les préfets de Paris, les pressions sur la droite et sur la gauche : PCF
contre l'idée de fédérations autonomes, etc..) De fait, l'étiquette de « réformette »
trouve son fondement dans la modestie des ressources financières, juridiques, tech
niques et humaines allouées aux nouveaux élus : l'arrondissement, simple « unité ad
ministrative déconcentrée » implique un faible rôle décisionnel de maire et conseil : simples
consultations pour les opérations d'urbanisme les plus importantes (modification du
POS, aménagement de ZAC), pour les projets) concernant « les affaires dont l'ex
écution est prévue dans les limites de l'arrondissement, pour l'octroi de subventions
aux associations de quartier ; délibérations sans force exécutoire propre (approbation
— sanction des maires et conseil de Paris).
Le maire d'arrondissement, en dehors de sa double casquette de droit commun
(agent de l'Etat, exécutif du conseil) n'a que des pouvoirs propres réduits : Participa
tion aux conférences de programmation des équipements annuels, attribution de l
ogements dans les proportions — limites de 10 % partagés à égalité avec le maire
principal, présidence de la caisse des écoles et du comité de gestion du bureau d'aide
sociale (BAS), choix de collaborateurs directs (secrétaire général, secrétaire général
adjoint, directeur de cabinet. ..).
— La dépendance financière est maintenue à l'égard du Centre : l'état spécial d'arron
dissement (ESA) ne constitue qu'un budget annexe du budget général, qui couvre les
dépenses de fonctionnement des équipements à charge du conseil d'arrondissement.
Montant et répartition sont préétablis par le centre (Direction des finances et des af
faires économiques) avant de passer pour accord devant la chambre « déconcentrée ».
— La dotation en « ressources humaines » (personnels et services gestionnaires) relève
du pouvoir discrétionnaire du maire de Paris et de la direction de l'administration
générale si l'on s'en tient à la formule imprécise suivant laquelle « le maire dispose en
tant que de besoin des services de la commune ».
En définitive, le seul point blanc dans ce tableau noir pour les organes politiques
déconcentrés, c'est encore leur légitimité électorale nouvelle et le devoir de représen
tation des électeurs qui leur échoit. L'exercice de ce rôle relais permet à leurs titulaires
(1) Voir Catherine Grémion : « Profession décideur. Pouvoir des hauts fonctionnaires et réformes de
l'État ». — GAUTHIERS-VILLARDS (1979). L'auteur y démonte les mécanismes relationnels qui pré
sident au processus d'édulcoration des réformes de 1964 portant création du préfet de région et des CODER
et missions régionales.
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déjouer simplement du poids de leurs voix auprès de l'Hôtel de Ville pour le partage
négocié des ressources, et de leur rôle de porte-paroles du grand leader et maire de
Paris, pour calmer ou paralyser les mécontents et « révoltés » éventuels (voire les
déclarations d'unité et de discipline majoritaire fréquentes faites par les maires).
Pour autant, cet atout stratégique est loin de suffire à désamorcer la concentration
des pouvoirs dans les mains de Jacques Chirac et de son gouvernement par comité
restreint (composé des principaux adjoi