L'architecture évolutive de la gouvernance locale Scandinave - article ; n°1 ; vol.26, pg 151-164

Peter Bogason, Jon Pierre, Nils Aarsaether

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 2006 - Volume 26 - Numéro 1 - Pages 151-164
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 2006
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• Langue: Français
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Extrait

Peter Bogason
Jon Peter
Nils Aarsaether
III. L'architecture évolutive de la gouvernance locale Scandinave
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. pp. 151-164.
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Bogason Peter, Peter Jon, Aarsaether Nils. III. L'architecture évolutive de la gouvernance locale Scandinave. In: Annuaire des
collectivités locales. Tome 26, 2006. pp. 151-164.
doi : 10.3406/coloc.2006.1747
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_2006_num_26_1_1747III. L'architecture évolutive
DE LA GOUVERNANCE LOCALE SCANDINAVE*
Peter Bogason, Jon Pierre et Nils Aars aether
On ne change pas l'organisation de la gouvernance en une nuit. Ou, plus pré
cisément, on ne peut réformer de la que dans la mesure où
on ne cherche pas à introduire des systèmes institutionnels s 'écartant de manière
significative des représentations de ce qui constitue une bonne gouvernance chez les
acteurs sociétaux. Ce dilemme renvoie à la tension inhérente à la relation
norme-structure dans la théorie institutionnelle (March et Olsen, 1989 et 1995). Les
institutions ne correspondant pas aux valeurs sociétales prédominantes déclineront :
pour pouvoir gouverner, les institutions doivent reproduire ces valeurs, mais dès lors
elles deviennent un vecteur inefficace des politiques de changement social. Les hom
mes politiques ne partagent pas toujours cette opinion, venue de l'université, et ont
parfois tendance à dire que l'organisation institutionnelle existante devient inefficace
ou impropre à traiter les problèmes d'aujourd'hui. Au cours des dernières décennies,
la gouvernance Scandinave a fait l'expérience de ces tensions entre, d'un côté, stabi
lité et légitimité, et réforme et prétendue efficacité de l'autre.
La Scandinavie est la « patrie » d'une gouvernance évoluant au travers d'un
échange étroit et institutionnalisé entre l'État et la société civile. Si ce stéréotype a de
profondes racines dans cette partie du monde, il demeure un portrait fidèle de la gou
vernance contemporaine dans les pays Scandinaves. Comme nous l'avançons plus bas
dans cet article, les Scandinaves ont rencontré des difficultés lors de la transition vers
les « nouveaux » modèles de gouvernance, comme si une telle gouvernance était le
mode normal de gouvernance dans cette partie du monde. Cela dit, nous devrions
néanmoins aussi relever que ce modèle traditionnel de gouvernance a connu et con-
1. Traduit de l'anglais par Véronique Marcou.
151 Études
naît encore des changements significatifs. Cet article traite de ces changements et de
ce qui les rend importants à nos yeux.
La gouvernance est un concept en vogue. Comme cela a été, dans une certaine
mesure, le cas avec la notion d'institution dans les années 1990, on a « élargi » la
notion de (Sartori, 1970) et elle intègre aujourd'hui beaucoup de phéno
mènes différents. D'une façon plus significative, nous estimons que cette prétendue
transition de l'administration vers la gouvernance n'est pas une bonne formulation
pour rendre compte des changements survenus durant les années 1980 et 1990 dans
l'administration. À la base, la gouvernance, c'est créer de la coordination et de la
cohérence, et les sociétés recourent à l'administration pour exécuter cette tâche.
Comme l'un des auteurs du présent article l'a relevé dans un contexte différent
(Pierre et Peters, 2000), la nouveauté (plus nouvelle dans certains contextes nationaux
que dans d'autres), n'est donc pas tant qu'il y ait eu un changement, mais plutôt que le
rôle de l'administration dans le processus de gouvernance ait changé. Curieusement,
le rôle de la société civile a changé aussi. Les aménagements corporatistes entre l'art
iculation des intérêts et la médiation sont plus faibles aujourd'hui en comparaison
avec ce qu'ils étaient il y a quinze ou vingt ans. Le dialogue de l'administration et du
secteur des entreprises semble avoir perdu en continuité et en importance. C'est
peut-être dû au fait que la nature méta-organisationnelle du projet politique dans les
pays Scandinaves a été reformulée maintenant que l'on a mis un terme à, voire
inversé, l'expansion de l'État providence. Au demeurant, on pourrait également y
trouver une explication dans la mondialisation des pays Scandinaves, qui se traduit
différemment dans les trois pays, mais se ressent partout. Au-delà de ce qui explique
ces développements, ils ont aidé à redéfinir la gouvernance dans les trois pays que
nous étudions. Nous allons maintenant examiner ces pays de plus près, au cas par cas.
I) Le Danemark
Le possède peu de ressources naturelles qui vaillent d'être
mentionnées : la production pétrolière en mer du Nord s'équilibre plus ou moins
avec la consommation annuelle et produit en outre du gaz naturel pour le chauffage et
les usages industriels. Relativement au commerce international, le pays dépend de
l'exportation de produits agricoles, du poisson et d'une grande variété de produits
industriels. Le Danemark exporte aussi un nombre croissant de services. Le Dane
mark a eu une économie forte et flexible pendant des années et a maintenant presque
fini de rembourser tous les emprunts internationaux qu'il avait passés pour son sec
teur public. La mondialisation de l'économie et l'internationalisation du secteur
public dans le cadre de l'Union européenne - que le Danemark a rejointe en 1973 - ne
sont pas envisagées comme des menaces majeures par la nation danoise, mais bien
sûr, il arrive que ces tendances minent quelque peu le concept même d' État-nation.
On constate évidemment une relative réaction politique dans la mesure où un parti
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politique - Dansk Folkeparti (Le parti du peuple danois) - a un programme où la
réduction de l'immigration domine tout le reste. Ce parti est membre d'une coalition
qui soutien le gouvernement bourgeois, il n'est pas membre du Cabinet, mais il a
apposé son empreinte sur la politique d'immigration danoise. En ce sens, l'environne
ment politique danois s'ajuste à l'ouverture du monde sur le mode d'une opposition
modérée, mais contrairement à son image dans la presse internationale, le Danemark
n'est pas en défaut au regard ses obligations vis-à-vis des traités relatifs aux droits de
l'homme et à la réception des réfugiés.
Le secteur public est important. Cela n'est pas dû à un rôle important dans la
production générale. Il ne reste que très peu de grandes entreprises publiques : beau
coup ont été privatisées, et on a restructuré les restantes comme
DONG (pétrole), DSB (transport ferroviaire) et la Poste danoise sous la forme de
compagnies par actions avec l'État comme unique actionnaire, celui-ci étant néan
moins prêt à privatiser totalement ou en partie en vendant ses actions. La plupart des
services publics liés à l'État providence sont établis par la législation nationale, mais
mis en œuvre par l'administration locale. Les années 2006-2007 sont consacrées à la
mise en de changements structurels généraux, comme nous allons le voir plus
bas.
Le Danemark a connu un sérieux remaniement de son système administratif
local dans les années 1970. On a réduit le nombre des communes de 80 %, à 275, avec
une taille moyenne de 19 000 habitants, et on a réduit les comtés de 40 %, à 14. Plu
sieurs réformes ont suivi. Durant les années 1970 (Bogason, 1990), et on a réformé
tout le système de l'État providence afin de décentraliser la majeure partie des pou
voirs vers les communes (les écoles, la Sécurité sociale, l'accueil de jour pour les
enfants et les soins aux personnes âgées). Les comtés devaient gérer les hôpitaux au
sein du système de santé national. Ces réformes ont aboli un système centenaire
d'organisations mutuelles comparables aux caisses maladies allemandes, et un nomb
re substantiel d'autres organisations pour différentes formes de soins.
Au cours des quinze dernières années, les administrations locales ont mis sur
pied une bureaucratie forte et professionnalisée pour appliquer ces réformes et effec
tuer d'autres tâches. D'un point de vue