L'étude préparatoire d'évaluation, une nouvelle manière de formuler la commande publique d'étude ? Essai de transposition de l'expérience de l'administration fédérale canadienne au contexte français des politiques contractuelles - article ; n°1 ; vol.17, pg 93-115

Jean-Yves Bion

Description

Politiques et management public - Année 1999 - Volume 17 - Numéro 1 - Pages 93-115
En premier lieu, cet article rappelle les fonctions de l'étude préparatoire d'évaluation au sein de l'administration fédérale canadienne. Cette démarche, interne à l'administration, permet de dresser le cahier des charges d'une évaluation qui sera effectuée dans un second temps par des cabinets d'études. Cette formalisation de la commande d'évaluation, ou d'étude, est le moment où s'ajustent les demandes et les questionnements de différents segments de l'administration canadienne.
Ensuite, il fait état d'une transposition de cette démarche en France, pour l'évaluation d'une action partenariale : l'évaluation d'un plan départemental d'accès au logement des plus démunis. Ce travail, préalable à l'évaluation, a permis d'identifier les attentes des différents acteurs-clef et de formuler les principales questions auxquelles l'évaluation, effectuée ensuite par des bureaux d'étude, aurait à répondre. Par la même occasion, elle a aussi permis aux partenaires de l'action de renforcer certaines solidarités et de formuler des objectifs communs.
Enfin, à partir de cette démarche, on propose d'étendre la réflexion au domaine des commandes de prestations intellectuelles de l'administration et plus largement au rapport qu'entretiennent à ce sujet le savoir et le pouvoir en France. Alors qu'Outre-Atlantique les pédagogues et les universitaires ont participé aussi bien à la formulation de la commande qu'à la réalisation d'évaluations, en France le milieu universitaire s'est toujours montré circonspect vis-à-vis de l'évaluation, ou d'une commande d'étude émanant de l'administration, qui définirait trop précisément les objectifs et les modalités de leurs investigations et qui, en quelque sorte, leur fixerait des obligations de résultats.
Des modifications des modalités de la commande d'étude sont en cours, et laissent entrevoir une évolution des positions de chacun. En effet, la commande d'évaluation est souvent formulée localement désormais, et de plus en plus souvent l'administration sollicite le concours d'universitaires pour définir les termes d'appels d'offres d'études qu'elle finance. En tout état de cause, on peut donc se demander si l'opérationalisation de l'évaluation en France, à l'image des appels d'offre de recherche, ne passe pas par une sensibilisation des acteurs publics à l'intérêt qu'ils peuvent trouver à établir un questionnement commun préalable, qui pourrait être formulé avec l'aide de chercheurs.
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jean-Yves Bion
L'étude préparatoire d'évaluation, une nouvelle manière de
formuler la commande publique d'étude ? Essai de transposition
de l'expérience de l'administration fédérale canadienne au
contexte français des politiques contractuelles
In: Politiques et management public, vol. 17 n° 1, 1999. pp. 93-115.
Résumé
En premier lieu, cet article rappelle les fonctions de l'étude préparatoire d'évaluation au sein de l'administration fédérale
canadienne. Cette démarche, interne à l'administration, permet de dresser le cahier des charges d'une évaluation qui sera
effectuée dans un second temps par des cabinets d'études. Cette formalisation de la commande d'évaluation, ou d'étude, est le
moment où s'ajustent les demandes et les questionnements de différents segments de l'administration canadienne.
Ensuite, il fait état d'une transposition de cette démarche en France, pour l'évaluation d'une action partenariale : l'évaluation d'un
plan départemental d'accès au logement des plus démunis. Ce travail, préalable à l'évaluation, a permis d'identifier les attentes
des différents acteurs-clef et de formuler les principales questions auxquelles effectuée ensuite par des bureaux
d'étude, aurait à répondre. Par la même occasion, elle a aussi permis aux partenaires de l'action de renforcer certaines
solidarités et de formuler des objectifs communs.
Enfin, à partir de cette démarche, on propose d'étendre la réflexion au domaine des commandes de prestations intellectuelles de
l'administration et plus largement au rapport qu'entretiennent à ce sujet le savoir et le pouvoir en France. Alors qu'Outre-
Atlantique les pédagogues et les universitaires ont participé aussi bien à la formulation de la commande qu'à la réalisation
d'évaluations, en France le milieu universitaire s'est toujours montré circonspect vis-à-vis de l'évaluation, ou d'une commande
d'étude émanant de l'administration, qui définirait trop précisément les objectifs et les modalités de leurs investigations et qui, en
quelque sorte, leur fixerait des obligations de résultats.
Des modifications des modalités de la commande d'étude sont en cours, et laissent entrevoir une évolution des positions de
chacun. En effet, la commande d'évaluation est souvent formulée localement désormais, et de plus en plus souvent
l'administration sollicite le concours d'universitaires pour définir les termes d'appels d'offres d'études qu'elle finance. En tout état
de cause, on peut donc se demander si l'opérationalisation de l'évaluation en France, à l'image des appels d'offre de recherche,
ne passe pas par une sensibilisation des acteurs publics à l'intérêt qu'ils peuvent trouver à établir un questionnement commun
préalable, qui pourrait être formulé avec l'aide de chercheurs.
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Bion Jean-Yves. L'étude préparatoire d'évaluation, une nouvelle manière de formuler la commande publique d'étude ? Essai de
transposition de l'expérience de l'administration fédérale canadienne au contexte français des politiques contractuelles. In:
Politiques et management public, vol. 17 n° 1, 1999. pp. 93-115.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1999_num_17_1_2219L'ÉTUDE PRÉPARATOIRE D'ÉVALUATION, UNE NOUVELLE MANIÈRE DE
FORMULER LA COMMANDE PUBLIQUE D'ÉTUDE ?
Essai de transposition de l'expérience de l'administration fédérale canadienne au
contexte français des politiques contractuelles
Jean-Yves BION*
Résumé En premier lieu, cet article rappelle les fonctions de l'étude préparatoire d'évaluation
au sein de l'administration fédérale canadienne. Cette démarche, interne à
l'administration, permet de dresser le cahier des charges d'une évaluation qui sera
effectuée dans un second temps par des cabinets d'études. Cette formalisation de
la commande d'évaluation, ou d'étude, est le moment où s'ajustent les demandes et
les questionnements de différents segments de l'administration canadienne.
Ensuite, il fait état d'une transposition de cette démarche en France, pour
l'évaluation d'une action partenariale : l'évaluation d'un plan départemental d'accès
au logement des plus démunis. Ce travail, préalable à l'évaluation, a permis
d'identifier les attentes des différents acteurs-clef et de formuler les principales
questions auxquelles l'évaluation, effectuée ensuite par des bureaux d'étude, aurait
à répondre. Par la même occasion, elle a aussi permis aux partenaires de l'action
de renforcer certaines solidarités et de formuler des objectifs communs.
Enfin, à partir de cette démarche, on propose d'étendre la réflexion au domaine des
commandes de prestations intellectuelles de l'administration et plus largement au
rapport qu'entretiennent à ce sujet le savoir et le pouvoir en France. Alors qu'Outre -
Atlantique les pédagogues et les universitaires ont participé aussi bien à la
formulation de la commande qu'à la réalisation d'évaluations, en France le milieu
universitaire s'est toujours montré circonspect vis-à-vis de l'évaluation, ou d'une
commande d'étude émanant de l'administration, qui définirait trop précisément les
objectifs et les modalités de leurs investigations et qui, en quelque sorte, leur
fixerait des obligations de résultats.
Des modifications des modalités de la commande d'étude sont en cours, et laissent
entrevoir une évolution des positions de chacun. En effet, la commande
d'évaluation est souvent formulée localement désormais, et de plus en plus souvent
l'administration sollicite le concours d'universitaires pour définir les termes d'appels
d'offres d'études qu'elle finance. En tout état de cause, on peut donc se demander
si l'opérationalisation de l'évaluation en France, à l'image des appels d'offre de
recherche, ne passe pas par une sensibilisation des acteurs publics à l'intérêt qu'ils
peuvent trouver à établir un questionnement commun préalable, qui pourrait être
formulé avec l'aide de chercheurs.
* RIVES/ENTPE
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 17, n° 1, mars 1999.
© Institut de management Public - 1999. 94 Jean-Yves Bl ON
Que reste-t-il Voici quelques années, une tentative d'institutionnalisation de l'évaluation a été
du «devoir entreprise en France ; l'évaluation devait constituer le quatrième pilier de la
d'évaluation modernisation de l'administration française. L'injonction d'évaluer était faite aux
des politiques administrations, qui se voyaient investies d'un «devoir d'évaluation des politiques
publiques» 1 ? publiques», qui n'était pas sans rappeler «l'ardente obligation» de réaliser les objectifs
du plan qu'avait fixée, en son temps, Jean Monnet, lors de la mise en place de la
planification française. Mais après dix ans, force est de constater que cette forte
prescription d'évaluation ne s'est traduite sur le terrain que par fort peu de démarches
d'évaluation.
A quel besoin correspondait dans l'administration française l'importation de cet «objet
étrange venu d'ailleurs»2? Quelques chercheurs, en s'efforçant de réifier l'évaluation,
tentaient de dessiner les contours de ce nouvel objet qui faisait irruption dans le
discours politique, au début des années 90. Ainsi des comparaisons à d'autres
activités plus familières telles que la recherche et l'étude furent esquissées, afin de
distinguer l'évaluation de ces activités dont les pratiques étaient mieux établies.
Pour le technocrate-manager, l'évaluation se distingue de l'étude par sa finalité : en
effet, cette activité vise à être utile à l'action. Jacques Plante3 définit l'évaluation
comme «un jugement de valeur en vue de prendre une décision». Dans cette optique,
elle peut devenir un outil de management, à l'usage de l'administration et des
fonctionnaires chargés de mettre en œuvre l'action publique ; audit de consultant, elle
peut être le m