L'Europe à re-formuler. La Communauté au lendemain de la clarification d'Athènes - article ; n°1 ; vol.49, pg 21-40

Philippe Moreau Defarges

Description

Politique étrangère - Année 1984 - Volume 49 - Numéro 1 - Pages 21-40
A redéfinition of the European Community
after the Athens Conférence, by Philippe Moreau Defarges
The failure of the Athens Conference in December 1983 marked a historie turning point in the construction of Europe. The current crisis is essentially a budgetary one for ail the partners. Behind the issues of Britain's contribution and reform of the Common Agricultural Policy lies a questioning of the basic System on which the Community is built, thus calling for thorough reexamination on the part of its Members and institutions. The fields of technology and European security will be of particular importance in the redefinition of Europe. In this respect, the Franco-German bloc should play an essen-tial role and the United Kingdom must become a genuine European partner.
L'échec d'Athènes, en décembre 1983, marque un tournant historique dans la construction européenne. La crise actuelle s'est cristallisée sur les enjeux budgétaires, point de convergence de l'ensemble des interrogations européennes. Derrière les débats sur la contribution britannique ou la réforme de la Politique agricole commune, se trouve mis en cause l'ensemble du système européen. Les Etats et les institutions se trouvent donc appelés à réexaminer l'ensemble du projet européen. Deux domaines devraient peser de manière décisive sur ce réexamen : la technologie et la sécurité. Dans cette mutation, le couple franco-allemand devrait jouer un rôle essentiel, et la Grande-Bretagne achever sa conversion européenne.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Moreau Defarges
L'Europe à re-formuler. La Communauté au lendemain de la
clarification d'Athènes
In: Politique étrangère N°1 - 1984 - 49e année pp. 21-40.
Abstract
A redéfinition of the European Community
after the Athens Conférence, by Philippe Moreau Defarges
The failure of the Athens Conference in December 1983 marked a historie turning point in the construction of Europe. The current
crisis is essentially a budgetary one for ail the partners. Behind the issues of Britain's contribution and reform of the Common
Agricultural Policy lies a questioning of the basic System on which the Community is built, thus calling for thorough reexamination
on the part of its Members and institutions. The fields of technology and European security will be of particular importance in the
redefinition of Europe. In this respect, the Franco-German bloc should play an essen-tial role and the United Kingdom must
become a genuine European partner.
Résumé
L'échec d'Athènes, en décembre 1983, marque un tournant historique dans la construction européenne. La crise actuelle s'est
cristallisée sur les enjeux budgétaires, point de convergence de l'ensemble des interrogations européennes. Derrière les débats
sur la contribution britannique ou la réforme de la Politique agricole commune, se trouve mis en cause l'ensemble du système
européen. Les Etats et les institutions se trouvent donc appelés à réexaminer l'ensemble du projet européen. Deux domaines
devraient peser de manière décisive sur ce réexamen : la technologie et la sécurité. Dans cette mutation, le couple franco-
allemand devrait jouer un rôle essentiel, et la Grande-Bretagne achever sa conversion européenne.
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Moreau Defarges. L'Europe à re-formuler. La Communauté au lendemain de la clarification d'Athènes. In: Politique étrangère
N°1 - 1984 - 49e année pp. 21-40.
doi : 10.3406/polit.1984.3346
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1984_num_49_1_3346POLITIQUE ÉTRANGÈRE I 21
L'EUROPE A RE-FORMULER,
LA COMMUNAUTÉ
Philippe
MOREAU DEFARGES DE AU LA LENDEMAIN CLARIFICATION
D'ATHÈNES
En 1972, aux Jeux olympiques, les Etats-Unis d'Europe rem
portent le plus grand nombre de médailles devant l'URSS et les
Etats-Unis d'Amérique. En 1973, grâce à leurs relations spé
ciales avec l'Algérie, les Etats-Unis d'Europe échappent au choc
pétrolier... En 1976, succédant à Robert Schuman, Jean-Jacques Ser-
van-Schreiber et Willy Brandt, le socialiste italien Pietro Nenni de
vient le quatrième président de l'Europe unie... Ces événements
auraient pu illustrer l'histoire d'une Europe unie, née en juin 1953 *.
Mais il ne s'agit que d'une fiction. Les nations européennes, leurs
intérêts, leurs aspirations existent toujours. La cassure d'Athènes
(réunion du Conseil européen, 4-6 décembre 1983) représente bien
un échec nécessaire. Pourtant, six mois auparavant, lors de leur
précédente rencontre à Stuttgart (17-19 juin 1983), les dix chefs d'Etat
ou de gouvernement mettent sur pied un cadre de travail qui doit
assurer une relance de la Communauté.
A Stuttgart, intervient d'abord l'adoption d'une « déclaration solen
nelle sur l'Union européenne ». Le projet n'est pas neuf : il est né
près de onze ans auparavant à Paris, à la veille de l'entrée de la
Grande-Bretagne dans le Marché commun, lors du premier « som
met » européen à Neuf (Paris, 19-21 octobre 1972).
Ce thème de l'union européenne, les formules contradictoires du
communiqué de Paris comblent aussi bien ceux qui, comme les Pays-
Bas, l'Italie et, semble-t-il, l'Allemagne, préconisent un système fédér
al (l'« objectif majeur » étant de « transformer avant la fin de l'ac-
* Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, chargé de mission auprès du
directeur de l'IFRI.
1. Ce roman des Etats-Unis d'Europe figure dans l'étonnant n° 49 d'Actuel (novemb
re 1983, pp. 44-49). Ce rêve saisit un autre journal de gauche : Libération. Dans
son numéro hors série « Vive la crise » (février 1984, pp. 78-79), l'Europe, enfin
unie en 1984, redevient le centre du monde en 1994 ! 22 I POLITIQUE ÉTRANGÈRE
tuelle décennie (...) l'ensemble des relations des Etats-membres en
une union européenne... ») que ceux qui, telle la France, se méfient
des innovations institutionnelles (« ... dans le respect absolu des Trai
tés déjà souscrits... »). Le rapport Tindemans (7 janvier 1976) tente
de concrétiser l'idée, mais l'ambitieuse et volumineuse synthèse se
heurte d'emblée à l'hostilité des Etats-membres (et d'abord de la
France), qui rejettent toute forme de supranationalité. Illustration
exemplaire du destin cahotique des projets européens, le thème de
l'union européenne est alors, d'une part, repris par l'Allemagne fédé
rale et l'Italie, dans le plan « Genscher-Colombo » (6 novembre 1981),
qui, après de laborieuses discussions, conduit à la déclaration de
Stuttgart. De son côté, le Parlement européen ne peut qu'être séduit
par le thème de l'union et veut lui conférer une signification majeure
en élaborant et adoptant un projet de traité (février 1984) 2. Ces
péripéties illustrent la dégradation de l'idée européenne, enjeu qui,
s'il a quelque chose de dérisoire, continue d'être disputé entre les
Etats-membres et les institutions.
Parallèlement à cette poursuite du rêve d'intégration des années 50,
la rencontre de Stuttgart est dominée par la lancinante question du
budget communautaire, lieu où se bousculent les problèmes majeurs
de la Communauté : importance de la Politique agricole commune,
contribution britannique, allégement de la charge de l'Allemagne fédé
rale, promotion d'actions structurelles...
A Stuttgart, le Conseil européen arrête « une procédure d'urgence
particulière ». La méthode est simple et, en principe, éprouvée :
il s'agit de débarrasser des obstacles techniques la discussion, de la
placer dans une perspective politique. Les ministres des Affaires
étrangères, ainsi que ceux des Finances, sont chargés de négocier
sur tous les dossiers en suspens et ont donc pour tâche de dégager
les éléments d'un compromis d'ensemble. Au cours des six mois
de discussions, des solutions paraissent s'esquisser : renforcement
de la discipline budgétaire3 ; introduction de « limitations » dans la
prise en charge budgétaire des marchés agricoles ; relance de la
réflexion sur un « espace européen de l'industrie et de la recher-
2. L'avant-projet de traité est publié dans Y Agence Europe (nos 1287/1288 et 1289/
1290 du 3 janvier 1984). Le projet est approuvé par l'Assemblée de Strasbourg, le
14 février dernier. 226 députés votent pour le texte, 32 contre lui. Ces 32 députés
comprennent les communistes français, danois et grecs, ainsi que les membres du
Parti travailliste britannique. 34 députés s'abstiennent et plus d'une trentaine (dont
des députés « gaullistes ») boycottent le vote.
3. Le 28 novembre, Jacques Delors remet à ses partenaires un mémorandum, qui
pourrait contribuer à une rénovation du système financier des Communautés :
établissement des dépenses en fonction des recettes disponibles ; fixation d'un
plafond d'accroissement de ces dépenses, au début de la procédure budgétaire ;
création d'un fonds spécial pour les dépenses agricoles imprévues... LA COMMUNAUTÉ EN CRISE I 23
che »... Presque tous les éléments d'un accord se trouvent rassemb
lés, mais tout reste sur la table. La réunion d'Athènes bute d'abord
sur un ordre du jour trop chargé : en quelques heures fiévreuses,
les dix chefs d'Etat et de gouvernement doivent élaborer une sorte
de document-cadre, que ministres et experts n'auront plus qu'à remp
lir. C'est l'échec.
Les trois crises de l'unification européenne : leçons
L'échec d'Athènes constitue la troisième crise de la construction
européenne, après celle du projet de Communauté européenne de