L'Europe des représentants du personnel et de leurs attributions économiques

Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion European Commission

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• Industrial relations
• Member state of the European Union

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Extrait

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Emploi & affaires sociales L'EUROPE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ET DE LEURS ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES
Evelyne PICHOT
1999
Etude effectuée pour la Commission Européenne
Texte refondu du rapport effectué en 1995 avec Alpha Conseil Avertissement
Les propos de ce document n'engagent que leur auteur.
Les interlocuteurs de l'étude, ici remerciés, ainsi que la Commission Européenne
ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de leur teneur. SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE:
CONVERGENCES EUROPEENNES ET SPECIFICITES NATIONALES 3
I - Contexte économique et social 4
I-1. L'emploi
1-2. Les relations professionnelles 5
II - Modes de représentation des salariés ans les entreprises 8
II-1. Conseils d'entreprise et représentations syndicales 9
II-2. Représentation des salariés ans les organes sociaux 12
III - Modes d'intervention des représentants des salariés ans l'entreprise4
III-1. Caractère et étendue de l'implication
III-2. Intensité et moment den8
IV - Intervention des salariés ur les décisions touchant l'entreprise 26
IV-1. Procédures de redressement et de faillite
IV-2. Opérations touchant l'actionnariat 2
IV-3 Aides publiques
DEUXIEME PARTIE:
SITUATIONS NATIONALES9
I - Allemagne 2
I-1. Cadre économique et social
1-2. Relations sociales 31
1-3. La codétermination4
1-4. La représentation des salariés ans les conseils d'établissement 36
1-5. Lan dess ans less de surveillance 45
1-6. L'intervention des salariés ur les décisions touchant l'entreprise8
II - Royaume-Uni et Irlande 50
II-1. Cadre économique et social
II-2. Relations sociales1
II-3. La représentation des salariés ans les entreprises du Royaume-Uni. 57
II-4. Lan dess ans less irlandaises 65
III - Benelux: Belgique, Luxembourg, Pays-Bas 68
III-1. Cadre économique et social
III-2. Relations sociales9
III-3. La représentation des salariés ans les entreprises belges 7
III-4. Lan dess ans less luxembourgeoises. 84
III-5. Lan des salariés ans les entreprises néerlandaises
IV-Danemark 95
IV-1. Cadre économique et social
IV-2. Relations sociales6
IV-3. La représentation des salariés ans les entreprises danoises 9
V-Italie 103
V-1. Cadre économique et social 10
V-2. Relations sociales4
V-3. La représentation des salariés ans les entreprises italiennes 107
V-4. L'intervention des salariés ur les décisions touchant l'entreprise. 11VI - Espagne, Portugal, Grèce 119
VI-1. Cadre économique et social
VI-2. Relations sociales 121
VI-3. La représentation des salariés ans les entreprises espagnoles 12
VI-4. Lan dess ans less portugaises 138
VI-5. Lan des salariés ans les entreprises grecques 144
VII-France 150
VII-1. Cadre économique et social
VII-2. Relations sociales
VII-3. Un système dualiste de représentation des salariés 156
VII-3. Le comité d'entreprise 16
VII-4. Leé de groupe
VII-5. La représentation des salariés ans les organes sociaux 168
VII-6. L'intervention des salariés ur les décisions touchant l'entreprise.9
VIII - Pays nordiques: Suède, Finlande, Norvège, Islande 172
VIII-1. Cadre économique et social
VIII-2. Relations sociales 177
VIII-3. La représentation des salariés ans les entreprises suédoises 18
VIII-4. Lan dess ans less finlandaises 196
VIII-5. Lan des salariés ans les entreprises norvégiennes 20
VIII-6. La représentation dess ans less islandaises 213
IX - Autriche et Liechtenstein 21
IX-1. Cadre économique et social
IX-2. Relations sociales
IX-3. La représentation des salariés ans les entreprises autrichiennes 222
IX-4. Lan dess ans less du Liechtenstein 23
TROISIEME PARTIE:
ACTEURS EUROPEENS 234
I - Les partenaires sociaux
II - Les institutions de l'Union européenne6
III - Less internationales8
BIBLIOGRAPHIE 240
Dans le texte, les chiffres en italique (x) correspondent aux références bibliographiques situées en fin
d'ouvrage REMERCIEMENTS
Nous désirons remercier ceux qui nous ont reçu, nous ont fait part de leurs connaissances, expériences et
analyses au fur et à mesure du cheminement de ce travail, particulièrement:
A BRUXELLES: Madame O. QUINTIN, Directeur Général de la D.G. V ­ Commission
européenne
Monsieur C. SAVOINI, Directeur à la D.G. V ­ Commission européenne
Messieurs F. VASQUEZ, R. GONZALES DORREGO, G. ZINGONE, J.­J.
PARIS de la Commission européenne
Monsieur W. BUSCHAK de la Confédération européenne des Syndicats
Messieurs R. HOFFMANN, A. GRUNDHEBER, J.­J. DANIS de l'Institut
Syndical Européen.
Messieurs J. MONAT, V. DI MARTINO, D. CAMPBELL du BIT A GENÈVE:
Monsieur G. ENGELS du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, EN ALLEMAGNE: r C. DÖRRENBÄCHER de FAST,
Messieurs R. KÖSTLER et W. STUTZEL du Hans­Böckler­Stiftung,
Madame M. BOLT, Messieurs P. H AAKE et T. SENKBEIL de DAG
Messieurs Η­D. KUELLER et W. SCHNEIDER du DGB,
Monsieur R. JAEGER d'IGBCE
Madame R. HORNUNG­DRAUS, Messieurs WISSKIRCHEN, W1ENKE et P.
DOBBERAHN du BDA,
Monsieur D. TAYLOR de FACAS, Au ROYAUME­UNI: r P. CRESSEY de l'Université de Bath,
Monsieur M. HALL de é de Warwick, r R. HUME­ROTHERY du European Works Council Study Group
Messieurs N. CLARK et T. JENKINS du TUC,
Madame K. LEISHMAN et Monsieur R. DONELI du CBI.
EN IRLANDE: Messieurs T. DOBBINS et J. GEARY du University College Dublin
Monsieur K.P. O'KELLY du Centre pour l'entreprise et le travail.
EN BELGIQUE: r M. DE GOLS, Conseiller Général au Ministère Fédéral de l'Emploi et
du Travail,
Monsieur P. DRYON, de l'Université Libre de Bruxelles
Madame C. CYPRES de la FGTB,
Monsieur B. NOËL de la CGSLB
Madame S. KOHNENMERGEN de la FEB.
Monsieur J.C. REDING de l'OGB­L. Au LUXEMBOURG: r S. STOOP de SOMO, Aux PAYS­BAS:
Monsieur A. WOLTMEIJER de CNV
Madame A. B.SCHELTEMA BEDUIN de VNO­NCW. e H. EKMANN JENSEN du Ministère du Travail, Au DANEMARK:
EN ITALIE: Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, T. TREU,
Monsieur A.CARACCIOLO, Directeur de la division relations du
Travail au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale,
Messieurs C. STANZANI et M.CILENTO de SINDNOVA, s D. CARRIERI et M.TRENTINI de TIRES,
Monsieur O. FANTINI de CONFINDUSTRIA.
EN ESPAGNE: r Ι. ΜΑΤΙΑ PRIM, Sous­Directeur Général des dispositions normatives
au Ministère du Travail et des Affaires Sociales,
Messieurs S. SANTILLAN et J. CALLEJAS GARCIA de l'UGT, s M. GONZALEZ ZAMORA, G. MARCHAN REDONDO,
J. MORENO et C. VALLEJO de CC. 00.,
Madame P. ADRADOS de CEOE. Au PORTUGAL : Monsieur le Ministre N. RODRIGUES, ancien président du Conseil Economique
et Social
Monsieur F. RIBEIRO LOPES, Directeur Général des conditions de travail au
Ministère du Travail et de la Solidarité,
Monsieur J. LEITE de la Faculté de droit de Coimbra, r A. CASIMIRO FERREIRA du Centre d'études sociales de Coimbra
Madame M. DA PAZ CAMPOS LIMA de l'Institut supérieur des sciences du
travail et de l'entreprise de Lisbonne
Messieurs J. DIONISIO et G. CASULA de CGTP­IN,
Monsieur H. SALGUEIRO de CIP, r A. De SA E MELLO de CCP.
EN GRECE : Monsieur I. KARAKATSANIS, Avocat au barreau d'Athènes,
EN FRANCE: r F. BROUAT Chef du Bureau de la Représentation des Salariés au
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Monsieur JC. JAVILLIER de l'Université Panthéon­Assas (Paris II) r J.P. DURAND de é d'Evry,
Monsieur M. Β ARTO LI, de l'Université Pierre Mendès France à Grenoble,
Messieurs P. FERRACI et T.JOUVET du Groupe Alpha s J. DECAILLON et J­C. LE DUIGOU de la CGT,
Madame D. VEGAS de la CFDT,
Monsieur C. CAMBUS de la CFE­CGC, r J. MAIRE de l'UNSA,
Monsieur E. JULIEN du MEDEF, r GILSON de la CGPME.
EN SUÈDE: Madame I. ÅKERLUND et Monsieur B. BARREFELT du Ministère du Travail
Monsieur T. NILSSON de l'Institut de Recherche pour la Vie au Travail,
Madame G. PERSSON de LO,
Monsieur B. JAKOBSSON de Svenska Metall, r M. MÅNSSON de SACO,
Monsieur L. SYDOLF de SAF, r J. PERSSON de Industriförbundet,
EN FINLANDE: Monsieur J. LEMOLA du Ministère du Travail, r N. BRUUN de l'Institut pour le Droit Economique International,
EN NORVÈGE: Mesdames I. PETTERSEN et G. YTTERDAL du Ministère des Communes et du
Travail,
Monsieur S. EVJU, Président du Tribunal du Travail de Norvège, r T. S