L'impôt sur le revenu entre idéologie et justice fiscale : perspective de sociologie fiscale - article ; n°4 ; vol.14, pg 41-71

Marc Leroy

Description

Politiques et management public - Année 1996 - Volume 14 - Numéro 4 - Pages 41-71
Cet article est consacré à l'impôt sur le revenu selon une approche de sociologie fiscale qui, en France, reste largement à construire au regard des approches dominantes du droit et de l'économie. En insistant sur la dimension cognitive de la politique fiscale, l'analyse marque les limites des déterminants structurels classiques (le clivage gauche-droite, la crise, le droit et l'économie) puis procède à un examen critique des données disponibles (rapports, matériaux historiques) et des modèles socio-politiques utiles. La logique de la taxation du revenu se conçoit alors schématiquement de la façon suivante : du côté de l'Etat, l'idéologie changeante et fractionnée de la justice fiscale se comprend comme le résultat de la fonction sociale (et non économique ou financière) de l'impôt sur le revenu ; du côté du citoyen-contribuable, cette logique est à lire par rapport aux figures sociologiques de la perception de l'impôt : impôt-indolore, impôt-prix, impôt-contrainte, impôt-contribution, impôt tribut...
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 112
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Marc Leroy
L'impôt sur le revenu entre idéologie et justice fiscale :
perspective de sociologie fiscale
In: Politiques et management public, %vol. 14 n° 4, 1996. pp. 41-71.
Résumé
Cet article est consacré à l'impôt sur le revenu selon une approche de sociologie fiscale qui, en France, reste largement à
construire au regard des approches dominantes du droit et de l'économie. En insistant sur la dimension cognitive de la politique
fiscale, l'analyse marque les limites des déterminants structurels classiques (le clivage gauche-droite, la crise, le droit et
l'économie) puis procède à un examen critique des données disponibles (rapports, matériaux historiques) et des modèles socio-
politiques utiles. La logique de la taxation du revenu se conçoit alors schématiquement de la façon suivante : du côté de l'Etat,
l'idéologie changeante et fractionnée de la justice fiscale se comprend comme le résultat de la fonction "sociale" (et non
économique ou financière) de l'impôt sur le revenu ; du côté du citoyen-contribuable, cette logique est à lire par rapport aux
figures sociologiques de la perception de l'impôt : impôt-indolore, impôt-prix, impôt-contrainte, impôt-contribution, impôt tribut...
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Leroy Marc. L'impôt sur le revenu entre idéologie et justice fiscale : perspective de sociologie fiscale. In: Politiques et
management public, %vol. 14 n° 4, 1996. pp. 41-71.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1996_num_14_4_2119L'IMPÔT SUR LE REVENU ENTRE IDÉOLOGIE ET JUSTICE FISCALE :
PERSPECTIVE DE SOCIOLOGIE FISCALE
Marc LEROY*
Résumé Cet article est consacré à l'impôt sur le revenu selon une approche de sociologie
fiscale qui, en France, reste largement à construire au regard des approches
dominantes du droit et de l'économie. En insistant sur la dimension cognitive de la
politique fiscale, l'analyse marque les limites des déterminants structurels classiques
(le clivage gauche-droite, la crise, le droit et l'économie) puis procède à un examen
critique des données disponibles (rapports, matériaux historiques) et des modèles
socio-politiques utiles. La logique de la taxation du revenu se conçoit alors
schématiquement de la façon suivante : du côté de l'Etat, l'idéologie changeante et
fractionnée de la justice fiscale se comprend comme le résultat de la fonction "sociale"
(et non économique ou financière) de l'impôt sur le revenu ; du côté du citoyen-
contribuable, cette logique est à lire par rapport aux figures sociologiques de la
perception de l'impôt : impôt-indolore, impôt-prix, impôt-contrainte, impôt-contribution,
impôt tribut...
* Université de Reims, C.R.D.T./C.N.R.S.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 14, n° 4, décembre 1996.
© Institut de Management Public - 1996. Marc LEROY 42
Au moment où le débat sur la réforme de l'impôt sur le revenu en France est à l'ordre
du jour, il est utile de réfléchir aux caractéristiques de cet impôt dans une perspective
de sociologie fiscale.
Plus que tout autre impôt, l'impôt sur le revenu constitue un instrument au service de
l'action "sociale" : il procède en effet à une catégorisation de la société qui touche
l'ensemble des individus1 et des groupes sociaux ; il semble relever, sans qu'il soit
facile de les distinguer, de considérations à la fois idéologiques et de justice sociale ; il
traduit paradoxalement le poids d'un référentiel qui caractérise plutôt l'apparition et les
mutations de l' Etat-providence que les "fonctions" financières et économiques de l'Etat
fiscal.
Ainsi cette politique fiscale devrait constituer un champ d'investigation privilégié pour
le sociologue de l'impôt. Pourtant, du fait de la faiblesse institutionnelle de la
sociologie fiscale française, force est de constater que les modèles spécialisés restent
largement dominés par les approches juridiques et économiques, même si, pour
l'impôt sur le revenu, le clivage politique entre la gauche et la droite est souvent
invoqué.
Cet article résulte donc d'une tension entre deux projets de niveaux différents : d'une
part, la recherche de la logique d'ensemble (cf. Schumpeter, 1984) de la politique
fiscale suivie dans le cadre de l'impôt sur le revenu ; d'autre part, la construction de
jalons pour un programme de recherche de sociologie fiscale. Il va de soi que le
premier niveau, consacré à l'impôt sur le revenu, constitue un terrain pour tenter
d'enrichir les conceptions scientifiques de l'impôt.
A partir des "données" fiscales et des matériaux historiques disponibles, un dialogue
critique avec le droit et l'économie est ainsi proposé dans le but de construire un
"outils" modèle tirés sociologique de la sociologie de la taxation ou de du la revenu science (II). politique2, Ce modèle, privilégie qui fait la appel dimension à des
cognitive de l'analyse pour montrer en particulier les limites des déterminants
structurels classiques (I).
Ainsi, la conception statique de l'impôt vu comme une réponse nécessaire aux
situations de contraintes créées par le droit, l'économie, les rapports de force, la crise
financière, les inégalités sociales, le poids du passé... est à compléter : une vision
dynamique des configurations de l'Etat fiscal, sans mésestimer l'inertie et
l'incrémentalisme3 du système, conduit à appréhender la réalité des changements
sociaux initiés par les politiques fiscales.
1 L'impôt sur le revenu n'est pas indolore et, en cas de taxation des ménages exonérés (50 % environ), le
risque d'un mécontentement social est grand.
En particulier dans les domaines des politiques publiques, de l'idéologie, de la justice sociale et de l'action
collective.
g Cf. la thèse de Wildavsky sur la limitation des marges de manœuvre en matière budgétaire qui correspond à
la notion juridique des "services votés'. sur le revenu entre idéologie et justice fiscale : 43 L'impôt
pespective de sociologie fiscale
Les variables Pour avancer dans la construction d'un modèle plus complet de la politique de
structurelles taxation du revenu, il convient de bien situer l'apport et les limites de l'analyse
classiques de la structurelle de l'impôt en termes économiques, juridiques et en référence au clivage
politique fiscale gauche-droite. Il faut aussi accorder une place à part aux théories qui font de la crise,
notamment de l'Etat fiscal, une des causes majeures des modifications du système
fiscal dont la fonction financière première est ainsi réaffirmée.
Les Unités des déterminants économiques, juridiques
et du clivage gauche-droite
L'approche dominante de la politique fiscale privilégie le rôle du droit et de l'économie ;
une troisième approche, notamment pour l'impôt sur le revenu, considère l'influence
de la couleur politique de l'équipe au pouvoir, le clivage gauche-droite. Sans nier la
portée de ces trois variables, il convient d'en préciser la portée dans une perspective
méthodologique proche de Campbell (1993, p. 163) : selon cet auteur, la sociologie
fiscale, sans négliger les facteurs classiques, doit considérer aussi les facteurs cultu
rels, institutionnels, historiques, politiques, sociaux... afin d'expliquer comment la fis
calité est 'déterminée' par cette "gamme importante de facteurs" et "elle af
fecte la société".
— Le clivage gauche-droite
Le clivage est souvent invoqué pour rendre compte de l'impôt sur le r
evenu instauré par les lois Caillaux de 1914 et 1917. Comme le rappellent Isaïa et
Spindler (1989, p. 71), la genèse de l'impôt sur le revenu en France oppose "un cou
rant réformiste, représenté par la gauche radicale et le parti socialiste, favorable à la
fiscalité nouvelle fondée sur un impôt juste" à "un courant conservateur, animé par les
partis de droite". On est en présence, selon les termes de Jeanneney (1982, p. 24), de
"deux philosophies" qui se réclament d'ailleurs toutes deux de la justice fiscale, la
gauche cherchant à faire évoluer la conception révolutionnaire de la justice fiscale1