La fiscalité des ensembles de budget : quelques propositions - article ; n°4 ; vol.110, pg 1-22

Jean Bensaïd, Marc Fleurbaey

Description

Économie & prévision - Année 1993 - Volume 110 - Numéro 4 - Pages 1-22
La fiscalidad de los conjuntos de presupuesto : algunas propuestas,
por Jean Bensaïd y Marc Fleurbaey.

Este artículo trata de mostrar que un enfoque en términos de conjuntos de presupuesto permite desembocar hacia una política fiscal que prosigue objetivos redistributivos ambiciosos sin por ello sacrificar la eficacia económica. Los principios que se desprenden de semejante análisis son los siguientes :
- la fórmula de imposición más adecuada para los ingresos procedentes de una actividad es la imposition de la tasa de remuneración horaria ;
- es preciso imponer separadamente las rentas por concepto de patrimonio de las rentas procedentes de una actividad ;
- la integración del número de componentes de la familia, por parte de la discalidad, debe ser independiente de la progresividad del impuesto ; la imposición de las familias de dos personas debe establecer la distinción entre ingresos por actividad y los demás o,gresos, atribuyendo a cada uno la mitad, por lo menos, de cada componente de la renta global.
Einige Vorschläge zur Besteuerung von Budgetglobalisierungen,
von Jean Bensaïd, Marc Fleurbaey.

In diesem Artikel soil aufgezeigt werden, daß ein Ansatz auf der Grundlage einer Budgetglobalisierung zu einer Steuerpolitik führen kann, die ehrgeizige Umverteilungsziele ohne Preisgabe der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit verfolgt. Aus einer solchen Analyse ergeben sich folgende Grundsätze:
- das Verfahren, das sich für die Besteuerung der Arbeitseinkünfte am besten eignet, ist die Besteuerung des Stundenlohnsatzes;
- Vermögens- und Arbeitseinküinfte sind getrennt zu besteuern;
- die Größe eines Haushalts muß bei der Besteuerung unabhängig von der Steuerprogression berücksichtigt werden; bei der Besteuerung von Ehepaaren ist zu unterscheiden zwischen Arbeitseinkünften und sonstigen Einkommen, wobei jedem Enepartner mindestens die Hälfte einer jeden Komponente des Gesamteinkommens zuzuweisen ist.
La fiscalité des ensembles de budget : quelques propositions,
par Jean Bensaïd, Marc Fleurbaey.

Cet article s'efforce de montrer qu'une approche en termes d'ensembles de budget permet de déboucher sur une politique fiscale poursuivant des objectifs redistributifs ambitieux sans sacrifier les conditions de l'efficience économique. Les principes qui se dégagent d'une telle analyse sont les suivants :
- la formule d'imposition la plus appropriée pour les revenus d'activité est l'imposition du taux de rémunération horaire ;
- il faut imposer séparément les revenus du patrimoine et les revenus d'activité ;
- la prise en compte de la taille du ménage par la fiscalité doit être indépendante de la progressivité de l'impôt ; l'imposition des couples doit distinguer les revenus d'activité et les autres revenus en attribuant à chacun au moins la moitié de chaque composante du revenu global.
Budget Aggregates Taxation: Some Proposals,
by Jean Bensaïd and Marc Fleurbaey.

This article endeavours to show that a budget aggregates approach can lead to a tax policy with ambitious redistributive goals without sacrificing economic efficiency. The principles arising from such an analysis are as follows:
- The most suitable taxation formula for earned income is the hourly wage rate;
- Unearned income and earned income should be taxed separately;
- Taxation should take account of the size of the household independently of the progressiveness of the tax; the taxation of couples should differentiate between earned income and other income by allocating to each individual at least half of each component of the total income.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_-_PREVISION
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Jean Bensaïd
Marc Fleurbaey
La fiscalité des ensembles de budget : quelques propositions
In: Économie & prévision. Numéro 110-111, 1993-4-5. Fiscalité et redistribution. pp. 1-22.
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Bensaïd Jean, Fleurbaey Marc. La fiscalité des ensembles de budget : quelques propositions. In: Économie & prévision.
Numéro 110-111, 1993-4-5. Fiscalité et redistribution. pp. 1-22.
doi : 10.3406/ecop.1993.5632
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0249-4744_1993_num_110_4_5632Resumen
La fiscalidad de los conjuntos de presupuesto : algunas propuestas,
por Jean Bensaïd y Marc Fleurbaey.
Este artículo trata de mostrar que un enfoque en términos de conjuntos de presupuesto permite
desembocar hacia una política fiscal que prosigue objetivos redistributivos ambiciosos sin por ello
sacrificar la eficacia económica. Los principios que se desprenden de semejante análisis son los
siguientes :
- la fórmula de imposición más adecuada para los ingresos procedentes de una actividad es la
imposition de la tasa de remuneración horaria ;
- es preciso imponer separadamente las rentas por concepto de patrimonio de las rentas procedentes
de una actividad ;
- la integración del número de componentes de la familia, por parte de la discalidad, debe ser
independiente de la progresividad del impuesto ; la imposición de las familias de dos personas debe
establecer la distinción entre ingresos por actividad y los demás o,gresos, atribuyendo a cada uno la
mitad, por lo menos, de cada componente de la renta global.
Zusammenfassung
Einige Vorschläge zur Besteuerung von Budgetglobalisierungen,
von Jean Bensaïd, Marc Fleurbaey.
In diesem Artikel soil aufgezeigt werden, daß ein Ansatz auf der Grundlage einer Budgetglobalisierung
zu einer Steuerpolitik führen kann, die ehrgeizige Umverteilungsziele ohne Preisgabe der
wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit verfolgt. Aus einer solchen Analyse ergeben sich folgende
Grundsätze:
- das Verfahren, das sich für die Besteuerung der Arbeitseinkünfte am besten eignet, ist die
Besteuerung des Stundenlohnsatzes;
- Vermögens- und Arbeitseinküinfte sind getrennt zu besteuern;
- die Größe eines Haushalts muß bei der Besteuerung unabhängig von der Steuerprogression
berücksichtigt werden; bei der Besteuerung von Ehepaaren ist zu unterscheiden zwischen
Arbeitseinkünften und sonstigen Einkommen, wobei jedem Enepartner mindestens die Hälfte einer
jeden Komponente des Gesamteinkommens zuzuweisen ist.
Résumé
La fiscalité des ensembles de budget : quelques propositions,
par Jean Bensaïd, Marc Fleurbaey.
Cet article s'efforce de montrer qu'une approche en termes d'ensembles de budget permet de
déboucher sur une politique fiscale poursuivant des objectifs redistributifs ambitieux sans sacrifier les
conditions de l'efficience économique. Les principes qui se dégagent d'une telle analyse sont les
suivants :
- la formule d'imposition la plus appropriée pour les revenus d'activité est l'imposition du taux de
rémunération horaire ;
- il faut imposer séparément les revenus du patrimoine et les revenus d'activité ;
- la prise en compte de la taille du ménage par la fiscalité doit être indépendante de la progressivité de
l'impôt ; l'imposition des couples doit distinguer les revenus d'activité et les autres revenus en attribuant
à chacun au moins la moitié de chaque composante du revenu global.
Abstract
Budget Aggregates Taxation: Some Proposals,
by Jean Bensaïd and Marc Fleurbaey.
This article endeavours to show that a budget aggregates approach can lead to a tax policy with
ambitious redistributive goals without sacrificing economic efficiency. The principles arising from suchan analysis are as follows:
- The most suitable taxation formula for earned income is the hourly wage rate;
- Unearned income and earned income should be taxed separately;
- Taxation should take account of the size of the household independently of the progressiveness of the
tax; the taxation of couples should differentiate between earned income and other income by allocating
to each individual at least half of each component of the total income.La fiscalité directe actuelle des pays développés se
concentre sur l'imposition du revenu annuel : La fiscalité des
prélèvement progressif sur les revenus totaux
(revenus d'activités et d'épargne), prélèvements ensembles de proportionnels sur les revenus d'activités sous forme
de cotisations sociales. L'objectif de ces
budget : quelques prélèvements est d'abord de financer des dépenses
publiques, mais aussi d'opérer des transferts de
revenus entre ménages, dans un but redistributif. propositions
Ce type de fiscalité relève d'une conception assez
réductrice de la redistribution. Le revenu des
ménages résulte d'un ensemble de choix et de Jean Bensaïd(*)
paramètres, et s'il résume bien leur marge de liberté
dans l'arbitrage consommation-épargne, il ne permet Marc Fleurbaey(*) pas de saisir les autres dimensions de l'autonomie
économique, en particulier le choix de l'activité et du
temps de travail. Dans cet article, on tente d'élargir
la perspective en étudiant une fiscalité qui porterait
sur les ensembles de budget, et non simplement sur
le revenu.
L'ensemble de budget d'un individu est défini ici
comme l'ensemble des combinaisons de
consommations (y compris de biens publics) et
d'activités (y compris le loisir) que cet individu peut
atteindre au cours d'une période donnée. Cet
ensemble de budget est déterminé par trois catégories
de paramètres : les revenus horaires d'activité que
l'individu peut percevoir, son temps disponible pour
l'activité économique, et les revenus hors activité
dont il dispose (revenus du patrimoine, revenus de
transfert). Idéalement, il faut s'intéresser à
l'ensemble de budget intertemporel (couvrant
l'année actuelle et les suivantes), qui met en jeu
notamment l'influence des stocks de capital (humain
ou non).
On va s'efforcer dans cet article de repérer les traits
principaux d'un système fiscal dont l'objectif serait
de réduire les inégalités des ensembles de budget, et
non pas les de revenus. Les principales
conclusions de cette approche sont les suivantes :
- il faut imposer séparément les revenus d'activité
et les revenus hors activité ;
- il faut calculer le taux d'imposition des revenus
d'activité sur la base des revenus horaires (et non
totaux) ;
par ailleurs, des propositions sont faites pour tenir
compte des charges familiales.
(*) Administrateur Insee, Bureau des Études Fiscales, Direction
(* de *) la Prévision. Insee, département de la Recherche, Insee. L'article comprend deux parties. La première est
consacrée aux justifications théoriques de l'approche
Nous remercions D. Blanchet, F. Bourguignon, M. Glaude, P. proposée ici. La seconde recherche les formules Mongin, A. Trannoy et un rapporteur anonyme pour leurs d'imposition qui correspondraient à l'objectif de commentaires, P. Trainar pour d'utiles discussions, ainsi que les réduction des inégalités d'ensembles de budget, en participants de séminaires à la Direction de la Prévision et au
examinant d'abord un cadre statique simple où il n'y Delta. Nous remercions F. Doucet pour son aide dans les calculs
de taux d'imposition. a que des revenus d'activité, puis en introduisant les
revenus hors activité, la dimension intertemporelle,
Économie et Prévision n°110-lll 1993 4/5 et enfin, la taille familiale.
1 critique va directement à l' encontre de l'approche
welfariste en général(4). Fiscalité optimale et nouvelles
approches de l'égalité
Elle comporte deux volets complémentaires. Le
premier est qu'il existe des éléments hors utilité qui Fiscalité optimale : les limites d'une approche doivent être pris en compte au niveau social (droits,
handicaps graves), et le second est que certains Même si la fiscalité directe porte habituellement sur
éléments de l'utilité individuelle ne devraient pas le revenu, les analyses théoriques de la fiscalité font
influencer les décisions collectives ("goûts en général référence à une fonction de bien-être social
dispendieux", objectifs non personnels, préférences W(ul,... ,un) dont l'argument ut représente le
adaptatives, opinions erronées ou incertaines). Les niveau de bien-être d