Le système de gestion des politiques et des dépenses au Gouvernement du Canada : la théorie versus la réalité - article ; n°1 ; vol.12, pg 133-149

Mohamed Charih

Description

Politiques et management public - Année 1994 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 133-149
Depuis le début des années soixante, le développement des politiques et l'allocation des ressources au Canada n'ont pas cessé d'être remis en question. Les observateurs reprochaient au gouvernement fédéral l'absence d'un processus intégré et cohérent de la gestion des deniers publics. En 1976, le Vérificateur général du Canada avait rapporté au Parlement canadien que le gouvernement était sur le point de perdre le contrôle des deniers publics. La Commission royale sur la gestion financière et l'imputabilité, mise sur pied en 1976 par le gouvernement pour examiner la gestion financière et la responsabilité, confirma les critiques du Vérificateur général du Canada. Selon les commissaires, l'intégration de l'élaboration des politiques et de l'allocation des ressources s'imposait, si le gouvernement fédéral voulait exercer un contrôle sur les dépenses publiques. Devant les pressions, le gouvernement canadien avait développé un processus décisionnel, appelé le système de gestion des politiques et des dépenses. Introduit en 1979, ce système de prise de décision avait comme objectifs d'élaborer les priorités nationales pour une période de cinq ans, d'exercer un contrôle rigoureux sur les dépenses, de raffermir la responsabilité du gouvernement vis-à-vis du Parlement et de transférer les décisions stratégiques des mains des fonctionnaires à celles des politiciens. L'auteur soutient que le système en question a échoué car il reposait sur de faux postulats. Ses architectes supposaient que le système de gestion des politiques et des dépenses était en mesure de modifier substantiellement le comportement des politiciens et des fonctionnaires face à la gestion des deniers publics.
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Mohamed Charih
Le système de gestion des politiques et des dépenses au
Gouvernement du Canada : la théorie versus la réalité
In: Politiques et management public, vol. 12 n° 1, 1994. pp. 133-149.
Résumé
Depuis le début des années soixante, le développement des politiques et l'allocation des ressources au Canada n'ont pas cessé
d'être remis en question. Les observateurs reprochaient au gouvernement fédéral l'absence d'un processus intégré et cohérent
de la gestion des deniers publics. En 1976, le Vérificateur général du Canada avait rapporté au Parlement canadien que le
gouvernement était sur le point de perdre le contrôle des deniers publics. La Commission royale sur la gestion financière et
l'imputabilité, mise sur pied en 1976 par le gouvernement pour examiner la gestion financière et la responsabilité, confirma les
critiques du Vérificateur général du Canada. Selon les commissaires, l'intégration de l'élaboration des politiques et de l'allocation
des ressources s'imposait, si le gouvernement fédéral voulait exercer un contrôle sur les dépenses publiques. Devant les
pressions, le gouvernement canadien avait développé un processus décisionnel, appelé le système de gestion des politiques et
des dépenses. Introduit en 1979, ce système de prise de décision avait comme objectifs d'élaborer les priorités nationales pour
une période de cinq ans, d'exercer un contrôle rigoureux sur les dépenses, de raffermir la responsabilité du gouvernement vis-à-
vis du Parlement et de transférer les décisions stratégiques des mains des fonctionnaires à celles des politiciens. L'auteur
soutient que le système en question a échoué car il reposait sur de faux postulats. Ses architectes supposaient que le système
de gestion des politiques et des dépenses était en mesure de modifier substantiellement le comportement des politiciens et des
fonctionnaires face à la gestion des deniers publics.
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Charih Mohamed. Le système de gestion des politiques et des dépenses au Gouvernement du Canada : la théorie versus la
réalité. In: Politiques et management public, vol. 12 n° 1, 1994. pp. 133-149.
doi : 10.3406/pomap.1994.3148
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1994_num_12_1_3148SYSTÈME DE GESTION DES POLITIQUES ET DES DÉPENSES LE
AU GOUVERNEMENT DU CANADA : LA THÉORIE VERSUS LA RÉALITÉ
Mohamed CHARIH *
Résumé Depuis le début des années soixante, le développement des politiques et
l'allocation des ressources au Canada n'ont pas cessé d'être remis en
question. Les observateurs reprochaient au gouvernement fédéral l'absence
d'un processus intégré et cohérent de la gestion des deniers publics. En
1976, le Vérificateur général du Canada avait rapporté au Parlement canadien
que le gouvernement était sur le point de perdre le contrôle des deniers
publics. La Commission royale sur la gestion financière et l'imputabilité, mise
sur pied en 1976 par le gouvernement pour examiner la gestion financière et la
responsabilité, confirma les critiques du Vérificateur général du Canada.
Selon les commissaires, l'intégration de l'élaboration des politiques et de
l'allocation des ressources s'imposait, si le gouvernement fédéral voulait
exercer un contrôle sur les dépenses publiques. Devant les pressions, le
gouvernement canadien avait développé un processus décisionnel, appelé le
système de gestion des politiques et des dépenses. Introduit en 1979, ce de prise de décision avait comme objectifs d'élaborer les priorités
nationales pour une période de cinq ans, d'exercer un contrôle rigoureux sur
les dépenses, de raffermir la responsabilité du gouvernement vis-à-vis du
Parlement et de transférer les décisions stratégiques des mains des
fonctionnaires à celles des politiciens. L'auteur soutient que le système en
question a échoué car il reposait sur de faux postulats. Ses architectes
supposaient que le système de gestion des politiques et des dépenses était
en mesure de modifier substantiellement le comportement des politiciens et
des fonctionnaires face à la gestion des deniers publics.
* École Nationale d'Administration Publique, Québec, Canada.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 12, n° 1, mars 1994.
© Institut de Management Public - 1994. 134 Mohamed CHARM
Depuis le début des années soixante, le développement des politiques et le
processus d'albcation des ressources au Canada ont connu d'incessantes
remises en question. Les observateurs reprochaient au gouvernement fédéral
de gérer les deniers publics sans que sort mis en œuvre un processus intégré
et cohérent à la base de la gestion. En 1976, le Vérificateur général du
Canada avait rapporté au Parlement canadien que le était sur
le point de perdre le contrôle des deniers publics (Vérificateur général du
Canada, 1976, p. 9-10). La Commission royale sur la gestion financière et
l'imputabilité (Commission Lambert, 1979), mise sur pied en 1976 par le
gouvernement pour examiner la gestion financière et la responsabilité,
confirma les critiques du Vérificateur général du Canada. Dans son plan de
gestion, la Commission Lambert avait proposé des réformes fondamentales
au niveau de la philosophie, des pouvoirs et des structures de prise de
décision. Selon les commissaires, le contrôle gouvernemental sur les
dépenses publiques nécessitait l'intégration de l'élaboration des politiques et
de l'allocation des ressources. Sous l'effet des pressions internes et
externes, les hauts fonctionnaires canadiens avaient développé un
processus décisionnel, appelé le système de gestion des politiques et des
dépenses (SGPD).
Dans un effort de rationalisation du processus décisionnel du gouvernement,
l'implantation du SGPD a été la dernière tentative du premier ministre Trudeau
et de ses conseillers. Introduit en 1979, ce système de prise de décision avait
comme objectifs d'élaborer les priorités nationales pour une période de cinq
ans, d'exercer un contrôle rigoureux sur les dépenses, de raffermir la
responsabilité du gouvernement vis-à-vis du Parlement et de transférer les
décisions stratégiques des mains des fonctionnaires à celles des politiciens.
Les observateurs les plus avertis, au Canada et à l'étranger, ont été,
quoiqu'avec certaines réserves, séduits par les caractéristiques du SGPD
(Wildavsky, 1983 ; Borins, 1982). Ils estimaient que ce système permettrait le
contrôle et la réduction des dépenses par opposition à la tendance à les
augmenter qui transpirait des approches classiques de budgétisation.
Après dix ans de pratique, soit de 1 979 à 1 989, le chef de la fonction publique
canadienne annonçait que le gouvernement fédéral avait officiellement
abandonné le système de gestion des politiques et des dépenses. Il admit
que ce système encourageait les dépenses au lieu de les compresser. Cette
déclaration soulève donc une question importante : comment se fait-il qu'un
processus décisionnel qui devait permettre des réductions de dépenses s'est
transformé en un système qui les stimulait ?
Cet article tente de déterminer les motifs qui ont causé l'échec du SGPD.
Nous posons l'hypothèse que le système en question a échoué car il reposait
sur de faux postulats aux points de vue théorique et conceptuel et ignorait un
ensemble de caractéristiques de l'État fédéral canadien. Ses architectes
supposaient que le SGPD était en mesure de modifier substantiellement dans
le sens souhaité le système politique canadien et le comportement des
politiciens et des fonctionnaires face à la gestion des deniers publics.
Les difficultés du SGPD relativement à sa mise en œuvre et à son
fonctionnement sont attribuables, du moins en bonne partie, au système système de gestion des politiques et des dépenses au gouvernement 1 35 Le
du Canada : la théorie versus la réalité
politique canadien, en tant à la fois que contexte et variable. La rationalité du
comportement des décideurs publics ne peut alors être comprise qu'en
fonction de leurs perceptions des contingences internes et externes