Les stratégies de la mise en œuvre des centres de responsabilité - article ; n°2 ; vol.11, pg 33-49

Jacques Fialaire

Description

Politiques et management public - Année 1993 - Volume 11 - Numéro 2 - Pages 33-49
Différentes stratégies de mise en œuvre des centres de responsabilité (CDR) sont repérables au-delà des seuls objectifs affichés, variant selon le type d'administration concernée. Derrière des finalités globales communes transparaît un éventail large de stratégies dont une classification est établie (I).
Inspirée de la démarche de projet, l'expérience des CDR se heurte, malgré certains assouplissements, à différentes contraintes juridiques liées à la gestion publique. Elle est aussi fragilisée par l'emploi du procédé contractuel. La mise en œuvre des CDR rencontre également des obstacles pour pénétrer la logique organisationnelle de l'administration, dont la résolution revêt un intérêt stratégique (II).
Si la conduite de stratégies de mise en œuvre des CDR doit s'ouvrir au management public, les particularités de l'appareil administratif doivent être intégrées.
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jacques Fialaire
Les stratégies de la mise en œuvre des centres de
responsabilité
In: Politiques et management public, vol. 11 n° 2, 1993. La modernisation de la gestion publique : les leçons de
l'expérience - Actes du Cinquième Colloque International Paris - 26/27 mars 1992 (Deuxième partie). pp. 33-49.
Résumé
Différentes stratégies de mise en œuvre des centres de responsabilité (CDR) sont repérables au-delà des seuls objectifs
affichés, variant selon le type d'administration concernée. Derrière des finalités globales communes transparaît un éventail large
de stratégies dont une classification est établie (I).
Inspirée de la démarche de projet, l'expérience des CDR se heurte, malgré certains assouplissements, à différentes contraintes
juridiques liées à la gestion publique. Elle est aussi fragilisée par l'emploi du procédé contractuel. La mise en œuvre des CDR
rencontre également des obstacles pour pénétrer la logique organisationnelle de l'administration, dont la résolution revêt un
intérêt stratégique (II).
Si la conduite de stratégies de mise en œuvre des CDR doit s'ouvrir au management public, les particularités de l'appareil
administratif doivent être intégrées.
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Fialaire Jacques. Les stratégies de la mise en œuvre des centres de responsabilité. In: Politiques et management public, vol.
11 n° 2, 1993. La modernisation de la gestion publique : les leçons de l'expérience - Actes du Cinquième Colloque International
Paris - 26/27 mars 1992 (Deuxième partie). pp. 33-49.
doi : 10.3406/pomap.1993.3106
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1993_num_11_2_3106STRATEGIES DE LA MISE EN ŒUVRE LES
DES CENTRES DE RESPONSABILITE
Jacques FIALAIRE
Résumé Différentes stratégies de mise en œuvre des centres de responsabilité (CDR)
sont repérables au-delà des seuls objectifs affichés, variant selon le type
d'administration concernée. Derrière des finalités globales communes
transparaît un éventail large de stratégies dont une classification est
établie (I).
Inspirée de la démarche de projet, l'expérience des CDR se heurte, malgré
certains assouplissements, à différentes contraintes juridiques liées à la
gestion publique. Elle est aussi fragilisée par l'emploi du procédé contractuel.
La mise en œuvre des CDR rencontre également des obstacles pour pénétrer
la logique organisationnelle de l'administration, dont la résolution revêt un
intérêt stratégique (II).
Si la conduite de stratégies de mise en œuvre des CDR doit s'ouvrir au
management public, les particularités de l'appareil administratif doivent être
intégrées.
* Université de Nantes, Centre de recherches en urbanisme, aménagement régional et
administration publique (C.R.U.A.R.A.P).
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 1 1, n° 2, juin 1993.
© Institut de Management Public • 1993. Jacques FIALAIRE 34
La création depuis 1990 des centres de responsabilité (CDR) dans différents
services de l'administration de l'Etat se présente comme le volet le plus
original de la politique de "renouveau du service public", dont les orientations
ont été tracées dans la circulaire du Premier ministre du 23 février 1989.
Son cadre est défini dans la circulaire du Premier ministre du 25 janvier 1990.
L'initiative et le suivi reposent sur un partenariat entre le ministère de
rattachement du service érigé en CDR, le ministère des Finances, et celui de
la Fonction publique, pilote de cette politique. Une convention fixe "les
assouplissements que les CDR pourront obtenir, par l'intermédiaire de leur
administration de rattachement, en matière de procédures administratives et
de règles comptables pour l'accomplissement des objectifs qui leur sont
assignés". Corrélativement les engagements du CDR portent principalement
sur la conduite d'un projet de service et une maîtrise des coûts par
l'introduction d'un contrôle de gestion. La diffusion des CDR a été
volontairement limitée aux services de l'Etat dépourvus d'autonomie
comptable (excluant ceux dotés de budgets annexes) ou ne disposant pas
de la personnalité juridique (écartant ainsi les établissements publics
administratifs et les entreprises publiques).
Reposant sur un projet et des objectifs négociés par voie contractuelle entre
différents partenaires internes à l'administration de l'Etat, le CDR est
l'instrument d'une nouvelle politique de maîtrise des crédits. Face à la faible
efficacité des techniques budgétaires classiques marquées par une
multiplication des contrôles et le respect d'une spécialisation étroite des
dépenses dans l'exécution du budget de l'Etat, cette politique fait, suivant le
vœu affiché dans le rapport de closets [5], le "pari de la responsabilité", en
conférant des marges d'autonomie de gestion aux CDR.
Le mouvement de création des CDR marque une étape dans l'histoire de la
réforme administrative, s'opposant trait pour trait à certaines des politiques
passées. L'heure n'est plus aux mutations structurelles qui ont révélé leurs
limites, mais est esquissé un processus d'ajustement permanent de
l'organisation administrative économisant une refonte institutionnelle.
Une vision politique est sous-jacente. Vivement contestée par les thèses
néo-libérales, la gestion publique doit se redécouvrir une légitimité à travers
des instruments de modernisation tels que les CDR, moyennant quelques
aménagements à ses règles, poursuivant des orientations managériales.
Les exigences à entrevoir résulteront d'une conception du management
entendu comme "l'ensemble des études et des actions qui tendent à rendre
une entreprise ou une activité efficace" [1].
Le choix de stratégies pour la mise en œuvre des CDR revêt un intérêt
essentiel afin de favoriser la diffusion progressive de cette formule à base
expérimentale (I).
On ne peut cependant en rester à l'image cybernétique parfaite d'une autorité
centrale "sélectrice de finalités", traduites ensuite dans leurs services par les
administrateurs. Ces stratégies doivent être confrontées aux règles de Les stratégies de la mise en œuvre des centres de responsabilité 35
fonctionnement de l'administration dont le degré de flexibilité devra être
évalué, et aux réactions propres aux organisations bureaucratiques (II).
L'identification Cherchant à déceler les conditions du succès d'une réforme administrative, le
des données rapport de la Commission "Efficacité de l'Etat" du Xème Plan s'ouvre sur un
stratégiques appel à l'expérimentation : "les solutions ne peuvent être uniformes et leurs
modalités sont à inventer dans chaque administration". Son inspiration
transparaît dans les orientations générales guidant la constitution des
centres de responsabilité, fortement teintées de pragmatisme.
Une vocation large de la formule en découle. A la variété des centres répond
retirement de leurs objectifs. Une analyse combinée permettra d'en resserrer
les finalités stratégiques.
Les préalables stratégiques : l'existence d'orientations pragmatiques
Leur adoption se vérifie à la fois dans les critères d'éligibilité des services de
l'Etat transformés en centres de responsabilité (CDR) et dans leurs
conditions de constitution.
L'attention portée aux conditions de choix des terrains d'expérience découle
du principe du volontariat des candidatures. Un souci d'éviter une application
indifférenciée et uniformisée du C.D.R, facteur d'échec de maintes
entreprises passées de réforme administrative, a prévalu. Son adoption va
dépendre de la réunion de certaines caractéristiques par le service
considéré.
Des critères ont été esquissés suivant lesquels devait être retenu
prioritairement celui "dont le ressort géographique est limité", "les missions
précises", "le personnel homogène" [13]. Des orientations du Xème Plan sont
ici transposées [11]. Par ail