Les territoires de l'excellence sportive : de l'application des normes centrales aux ajustements entre acteurs - article ; n°4 ; vol.19, pg 65-91

Marina Honta

Description

Politiques et management public - Année 2001 - Volume 19 - Numéro 4 - Pages 65-91
Ancien domaine de cogestion entre l'Etat et le mouvement sportif, le sport de haut niveau reste aujourd'hui encore, 20 ans après la réforme Defferre, une compétence centralisée.
Les collectivités territoriales sont néanmoins invitées à apporter leur concours à l'élaboration et à la mise en œuvre de cette politique publique. Ainsi, Conseils Régionaux et Généraux s'y investissent essentiellement à des fins de promotion et de communication.
Cependant, et parce que ces deux échelons de décision interviennent à l'intérieur d'un flou juridique, nombre d'effets pervers apparaissent au sein de la terhtorialisation de l'excellence sportive.
Le cas aquitain constitue un cadre d'analyse qui permet de rendre compte du « désordre » territorial. L'étude des actions de la Région Aquitaine et de « ses » cinq Départements au profit du sport de haut niveau laisse entrevoir plusieurs dysfonctionnements tels qu'une ré-interprétation fréquente de la définition officielle de l'excellence sportive, une tendance pour ces deux niveaux de collectivité à élaborer des politiques redondantes, voire même une utilisation de ce secteur comme moyen d'accentuer ou de pérenniser le caractère « historiquement » conflictuel des rapports entre Régions et Départements.
Si elle ne relève pas nécessairement de l'urgence, une régulation du système semble néanmoins devoir s'imposer. Aussi, la présente étude propose une voie possible d'amélioration du dispositif.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 39
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Marina Honta
Les territoires de l'excellence sportive : de l'application des
normes "centrales" aux ajustements entre acteurs
In: Politiques et management public, %vol. 19 n° 4, 2001. pp. 65-91.
Résumé
Ancien domaine de cogestion entre l'Etat et le mouvement sportif, le sport de haut niveau reste aujourd'hui encore, 20 ans après
la réforme Defferre, une compétence centralisée.
Les collectivités territoriales sont néanmoins invitées à apporter leur concours à l'élaboration et à la mise en œuvre de cette
politique publique. Ainsi, Conseils Régionaux et Généraux s'y investissent essentiellement à des fins de promotion et de
communication.
Cependant, et parce que ces deux échelons de décision interviennent à l'intérieur d'un flou juridique, nombre d'effets pervers
apparaissent au sein de la terhtorialisation de l'excellence sportive.
Le cas aquitain constitue un cadre d'analyse qui permet de rendre compte du « désordre » territorial. L'étude des actions de la
Région Aquitaine et de « ses » cinq Départements au profit du sport de haut niveau laisse entrevoir plusieurs
dysfonctionnements tels qu'une ré-interprétation fréquente de la définition officielle de l'excellence sportive, une tendance pour
ces deux niveaux de collectivité à élaborer des politiques redondantes, voire même une utilisation de ce secteur comme moyen
d'accentuer ou de pérenniser le caractère « historiquement » conflictuel des rapports entre Régions et Départements.
Si elle ne relève pas nécessairement de l'urgence, une régulation du système semble néanmoins devoir s'imposer. Aussi, la
présente étude propose une voie possible d'amélioration du dispositif.
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Honta Marina. Les territoires de l'excellence sportive : de l'application des normes "centrales" aux ajustements entre acteurs. In:
Politiques et management public, %vol. 19 n° 4, 2001. pp. 65-91.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2001_num_19_4_2691TERRITOIRES DE L'EXCELLENCE SPORTIVE : LES
DE L'APPLICATION DES NORMES « CENTRALES » AUX AJUSTEMENTS
ENTRE ACTEURS
Marina HONTA*
Résumé Ancien domaine de cogestion entre l'Etat et le mouvement sportif, le sport de
haut niveau reste aujourd'hui encore, 20 ans après la réforme Defferre, une
compétence centralisée.
Les collectivités territoriales sont néanmoins invitées à apporter leur concours
à l'élaboration et à la mise en œuvre de cette politique publique. Ainsi,
Conseils Régionaux et Généraux s'y investissent essentiellement à des fins de
promotion et de communication.
Cependant, et parce que ces deux échelons de décision interviennent à
l'intérieur d'un flou juridique, nombre d'effets pervers apparaissent au sein de
la terhtorialisation de l'excellence sportive.
Le cas aquitain constitue un cadre d'analyse qui permet de rendre compte du
« désordre » territorial. L'étude des actions de la Région Aquitaine et de
« ses » cinq Départements au profit du sport de haut niveau laisse entrevoir
plusieurs dysfonctionnements tels qu'une ré-interprétation fréquente de la
définition officielle de l'excellence sportive, une tendance pour ces deux
niveaux de collectivité à élaborer des politiques redondantes, voire même une
utilisation de ce secteur comme moyen d'accentuer ou de pérenniser le
caractère « historiquement » conflictuel des rapports entre Régions et
Départements.
Si elle ne relève pas nécessairement de l'urgence, une régulation du système
semble néanmoins devoir s'imposer. Aussi, la présente étude propose une
voie possible d'amélioration du dispositif.
* Faculté des Sciences du Sport et de l'Education Physique, Université de Bordeaux 2.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 19, n° 4, décembre 2001.
© Institut de Management Public - 2001 . :
66 Marina HONTA
Introduction La réforme de décentralisation engagée en 19821 a contribué à valoriser le
local, longtemps considéré comme escamoté [1]. Elle a effectivement eu pour
corollaire la mise en place d'une logique de gouvernement local [2] en rupture
avec la précédente gestion centralisée des « affaires ». Par ailleurs, et forts de
leur nouvelle liberté, les élus locaux ont accentué leurs interventions dans des
secteurs de plus en plus larges. Aussi, la question des compétences
transférées par les lois de 1983 s'est-elle rapidement trouvée biaisée.
L'avènement de politiques publiques territoriales a ainsi donné lieu à la
réalisation de travaux scientifiques destinés à cerner la problématique de la
territorialisation de l'action publique. Le « local » si longtemps dénigré, se voit
alors reconsidéré voire sur valorisé [3].
Malgré ce contexte, les politiques publiques sportives, ne constituent pas un
terrain très investi par la recherche en France. Des études scientifiques
abordent depuis une quinzaine d'années, la question des politiques publiques
sportives, et tentent de combler cette déshérence de l'analyse de l'objet
sportif [4].
Il est question ici de se pencher plus précisément sur la territorialisation de la
politique du sport de haut niveau2. Celle-ci relève d'une compétence
d'essence nationale, et fait l'objet en France d'une responsabilité partagée
entre l'Etat et le mouvement sportif. Le cadre légal qui la régit accorde
cependant une marge de liberté aux collectivités territoriales^. Ainsi,
Communes, Départements et Régions peuvent soutenir ce secteur sans que
toutefois une direction particulière leur soit précisée quant aux domaines à
aider prioritairement. De manière générale, dans le champ sportif, le jeu du
1 Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions et lois
n°83-8 du 7 janvier 1983 et 83-663 du 22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre l'Etat et
les collectivités.
2 Les instructions n° 88-57 du 4 mars 1988 relative à la politique du sport de haut niveau et n° 95-057 du 24
mars 1995 relative aux "Filières du haut niveau" précisent la définition officielle du sport de haut niveau. Quatre
critères la composent. La reconnaissance des disciplines de haut niveau attribuée par la Commission nationale
du sport de haut niveau (CNSHN) en fonction de facteurs précis. Les compétitions internationales de référence
qui sont les JO, les Championnats du Monde, les Championnats d'Europe organisés par les fédérations
" internationales Elite ", " Senior unisport. " " Jeune Les " et listes " Reconversion de sportifs de " relèvent haut niveau de cette seuls notion. ceux qui Les appartiennent sportifs inscrits aux au catégories titre des
catégories " Espoirs " et " Partenaires d'entraînement " ne sont pas considérés comme des athlètes de haut
niveau. En termes d'avantages, les différences sont très importantes. En effet, derrière le statut de sportif de
haut niveau, existe un dispositif législatif et réglementaire qui lui permet de bénéficier d'aménagements et de
financements. Enfin, les "Filières du haut niveau "dont le principal objectif consiste à placer l'individu au centre
du système de préparation et d'accession à l'excellence sportive. Parler de sport de haut niveau signifie
forcément et fatalement faire référence à l'un de ces quatre points. Tout ce qui n'en est pas ne peut être
considéré comme tel d'un point de vue législatif et réglementaire. Aussi, les clubs, même ceux qui évoluent en
élite, ne sont pas officiellement reconnus par le dispositif du haut niveau construit par l'Etat et le mouvement
sportif.
3 Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000. Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « L'Etat et les associations
et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités
territoriales et leurs groupements et des entreprises intéressées ». Les dispositifs lé