Non à la casse de la politique familiale !
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Argumentaire UMP - Non à la casse de la politique familiale !

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Publié le 06 juin 2013
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>ARGU FLASH <  4juin 2013 NON À LA CASSE DE LA POLITIQUE FAMILIALE ! 1°)La natalité est le seul indicateur qui n’est pas passé dans le rouge depuis l’élection de François Hollande. Pourquoi la gauche veut-elle donc toucher à notre politique familiale dont l’efficacité est saluée partout en Europe ?C’est insensé de fragiliser la natalité, qui est notre meilleur atout pour l’avenir. C’est insensé de vouloir toucher à une politique qui a toujours fait l’objet d’un consensus droite/gauche : elle doit autant au Front populaire, qui a institué les allocations en 1938, qu’au Général de Gaulle, qui a créé le quotient en 1945! 2°)Réduire encore le quotient familial de 2000 à 1500€(après l’avoir déjà baissé de 2336 à 2000€ dans la loi de finance pour 2013, soit une baisse totale de 36% depuis que François Hollande est au pouvoir), c’est n’avoir rien compris à la politique de la famille.Les enfants ne sont pas des niches fiscales !Le quotient familial vise àgarantir l’équité devant l’impôt. Ce n’est pas un privilège destiné aux plus aisés. Son but est qu’à revenu égal un couple avec des enfants conserve un niveau de vie proche de celui d’un couple sans enfant. Car c’est un fait : élever des enfants fait baisser le niveau de vie des couples. Après impôts et transferts sociaux,le niveau de vie d’un couple avec 3 enfants ou plus est en moyenne inférieur de 25% à celui d’un couple sans enfant. Ce n’est pas la même chose de gagner 2700 € quand on est célibataire ou quand on a 3 enfants à charge. Il suffit d’envisager la question du logement pour comprendre à quel point ce raisonnement est absurde. Baisser le quotient, c’est donc une injustice :cela renforce les inégalités entre les couples de même revenu,qui n’ont pas le même nombre d’enfants. C’est d’autant plus injuste queplus les familles ont d’enfants plus elles seront pénalisées(les familles avec 1 enfant perdront 500 € par an, celles avec 2 enfants 1000€, avec 3 enfants 2000€ avec 4 enfants 3000 €…). 3°)Le rabot du quotient concerneplus d’1,3 million de foyers, où chacun dans le couple gagne 2700€, nous sommes là dans les classes moyennes supérieures, qui sont déjà les premières victimes des hausses d’impôts décidées par François Hollande. Ce sont toujours les mêmes qui payent. En moyenne la mesure va coûter près de 800€ par an aux ménages concernés soit le coût de deux semaines de colonie de vacances pour un enfant. C’est d’autant plus injuste que ces familles ne bénéficient pas d’avantages par ailleurs: leurs places de crèches sont plus chères et elles ne perçoivent pas les prestations sous conditions de ressources (complément familial, allocation de rentrée scolaire, etc.). Au-delà des 1,3 million de familles concernées par le rabotage du quotient,des centaines de milliers de ménages seront frappés par le gel de la PAJEet la division par 2 de son montant www.u-m-p.org 1
(pour tous les couples dont les revenus mensuels dépassent 4000€). De même,1,6 million de ménages seront touchés par la suppression de la réduction d'impôt pour les frais de scolaritéles parents de collégiens ou lycéens. C’est donc pourl’ensemble des classes moyennes qui sont mis à contribution par la gauche et non une poignée de privilégiés.
4°)La réduction du quotient, couplée à la réduction des avantages sur les emplois à domicile et à la modulation en fonction des revenus de la PAJE et du complément de libre choix d’activité,risque de décourager le travail des femmes. Car travailler risque de leur coûter plus cher que de rester à la maison. Est-ce vraiment ce que souhaite la gauche qui par ailleurs nous fait de grands discours sur l’égalité professionnelle ?
5°) La gauche veut nous faire croire que réduire le quotient, c’est baisser les dépenses… quelle supercherie! Raboter le quotient, c’est augmenter l’impôt sur le revenu !Dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires va grimper à son plus haut historique à 46,5% du PIB en 2014, ce n’est pas responsable ! Et pourtant François Hollande nous affirmait le 16 mai dernier : «l’idéal serait de ne pas augmenter un taux de prélèvements sur les ménages dans l'année 2014».
6°)Enfin, ne nous laissons pas berner par l’argument de Jean-Marc Ayrault qui explique qu’il s’agit là de «».réduire les déficitsC’est faux pour deux raisons.Déjà, la maîtrise de nos déficits passe par la réduction de la dépense publique et non par l’augmentation d’impôts. Ensuite, les «économies »prévues sont plus qu’aléatoires puisqu’en parallèle le gouvernement prévoit des dépenses supplémentaires coûteusesqui seront à peine couvertes par les nouvelles augmentations d’impôt :la hausse de 25% de l’allocation de soutien familial, la majoration du complément familial et surtout la création de 275.000 places supplémentaires de garde d'ici la fin du quinquennat dont 100.000 places dans les crèches et 100.000 chez les assistantes maternelles…Le gouvernement doitdire comment il compte financer tout cela tout en dégageant des économies. Pour ne prendre qu’un exemple : on estime que le coût d’une création d’une place en crèche est de 27 000€ environ et qu’ensuite le coût de fonctionnement est de 12000€ par an… Pour 100.000 places de crècheson parle donc d’un investissement d’environ 2,7 milliards € et d’un coût annuel de fonctionnement de 1,2 milliard €, soit autant que les ressources dégagées par la réforme en 2014 (1,1 milliard) ! Qui va payer l’Etat? Les collectivités? Soit ces 100000 places de crèches sont une fausse promesse, soit cette réforme est un jeu à somme nulle pour les finances publiques et la question du déficit de la branche famille reste entière…
La vérité, c’est donc que cette réforme est plus idéologique que financière : il s’agit là de détricoter le caractère universel de la politique familiale(baisse du quotient, modulation de la Paje et du congé parental en fonction des revenus…) pourla transformer en politique sociale. C’est une casse inacceptable de notre politique familiale qui est à l’œuvre.
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