Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 juillet
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[Voir le document sur le site]Conseil des Ministres - Mardi 9 Juillet 2013 Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 juillet Pour le Conseil des ministres du mercredi 10

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Publié le 10 juillet 2013
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Langue Français

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Conseil des Ministres - Mardi 9 Juillet 2013 [Voir le document sur le site] Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 juillet
Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 juillet 2013 , le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :
- projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves.
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération.
 
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Ce document PDF a été généré automatiquement depuis le site elysee.fr, il ne s'agit pas d'un document officiel de la Présidence de la République. Page 1/3
Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication :
*
      * *
- du ministre de l'économie et des finances
- du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La situation économique et l'emploi.
Communication du Premier ministre :
« Le silence de l'administration vaut accord ».
Communication de la ministre de la culture et de la communication :
La réforme des aides à la presse.
Ce document PDF a été généré automatiquement depuis le site elysee.fr, il ne s'agit pas d'un document officiel de la Présidence de la République. Page 2/3
Communication du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
La réforme de la politique agricole commune.
 
Ce document PDF a été généré automatiquement depuis le site elysee.fr, il ne s'agit pas d'un document officiel de la Présidence de la République. Page 3/3
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