Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 juillet

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Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 juillet

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• Publié le: 03 juillet 2013
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Conseil des Ministres - Mardi 2 Juillet 2013 [Voir le document sur le site] Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 juillet

Pour le Conseil des ministres du mercredi 3 juillet 2013 , le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des outre-mer :

- projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999

relative à la Nouvelle-Calédonie.

- projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.

Sur la proposition de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :

- projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Sur la proposition de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille :

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- projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre des affaires étrangères

- du ministre de l'économie et des finances

Le bilan du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013.

Communication :

- de la garde des sceaux, ministre de la justice

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- du ministre de l'intérieur

Le travail de la justice et de la police au service de la lutte contre la récidive.

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