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• Publié par: edyfaben
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• Langue: Français
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Extrait

Journée nationale des handicapés «Un 14 Mars V L ot e re s quo D tid E ien B na A tio T na S l de protocoles» Lire en page 4 Ouyahiaréunitaujourd'huisonExécutif Ph>Karim. B.

Nouveaucodecommunal QUELS MAIRES POUR 2012 ? Par Saâd Taferka Des maires seraient prêts à démissionner si le nouveau code communal est entériné tel qu'il est présenté dans la mouture élaborée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. C'est ce qu'a rapporté hier une partie de la presse en traitant de l'examen du projet du nouveau code communal par l'Assemblée populaire nationale. Ce coup de colère de quelques édiles trouve sa justification dans l'accumulation des impasses et des malentendus qui obèrent la gestion de nos municipalités. D'une part, le fossé séparant l'électeur de l'élu a eu tout le loisir de montrer sa face hideuse, particulièrement au cours de ces dernières années. D'autre part, le conflit de compétence entre l'administration et les instances élues prend des proportions parfois inquiétantes. Pratiquement, aucun arbitrage spécial n'est prévu pour ces cas de figure, hormis le pouvoir «régalien» du wali de mettre fin aux fonctions du maire. Lire en page 2

TARIR LES SOURCES

DE MÉCONTENTEMENT

Promotionimmobilière LES NOUVELLES RÈGLES DU JEU Par Nabil Benalitures, escroquerie et émission de chèque sans provision, corruption de fonction- ne nouvelle loi est venue relancer naires publics, faux témoignage, faux le secteur de l'habitat, en resti- serment et fraude fiscale, ainsi que tout et e U n renforçant la protection de l'acqué- ciales, ne sont pas éligibles à devenir tuant sa crédibilité au promoteur délit prévu sur les sociétés commer- reur, si, bien sûr, elle est rigoureusement promoteurs immobiliers, y compris en s'y appliquée sur le terrain. Comme premiè- faisant représenter par une tierce person- re mesure initiée dans le domaine, la loi ne dans le métier. décide d'organiser la profession et de l'or- Aussi, la loi met un filtre à l'entrée de ganiser via un tableau national des pro- la profession en exigeant un minimum de moteurs immobiliers et, dans la foulée, de savoir-faire et des capacités financières mieux codifier les conditions d'accès à la suffisantes pour les promoteurs. Une profession. Il sera créé, avant la fin de aide de l'Etat peut même être consentie à l'année 2010, un Conseil supérieur de la l'avantage de ces derniers dans le cas où profession de promoteur immobilier qui, à les projets immobiliers peuvent être caractère consultatif, sera chargé de pro- déclarés d'intérêt public. La question est poser des mesures pour renforcer la pro- de savoir suivant quelles modalités. On fession. Désormais, il sera interdit, sous retient qu'aux yeux de la loi, le promoteur peine de sanctions administratives et immobilier représente le premier respon- pénales, à tout promoteur de faire signer sable du projet qu'il entreprend, de bout quoi que ce soit à un acquéreur, voire de en bout, dans la coordination de l'en- faire la publicité sur ses projets s'il n'a semble des opérations se rapportant aux pas tous les documents l'autorisant à les études, à la recherche et la mobilisation entreprendre. Autres balises servant à de financements ainsi que l'exécution moraliser la profession, les personnes des travaux de réalisation du projet sanctionnées pour faux et usage de faux, immobilier. vol, recel, abus de confiance, banquerou-Lire en page 7 te, extorsion de fonds, valeurs ou signa-

Enmargedeleursit-ind'hierdevantlaPrésidence

LES ÉTUDIANTS ADRESSENT UNE LETTRE DE DOLÉANCES À BOUTEFLIKA Lire en page 3

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POPULAIRE Lire en page 3

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UN POINT D'ATTACHE ENTRE LA

TRADITION BERBÈRE ET LE JAZZ Lire en page 17

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