Physionomie d un Parlement européen - article ; n°1 ; vol.31, pg 86-97
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Description

Politique étrangère - Année 1966 - Volume 31 - Numéro 1 - Pages 86-97
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1966
Nombre de lectures 17
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Mario Levi
Physionomie d'un Parlement européen
In: Politique étrangère N°1 - 1966 - 31e année pp. 86-97.
Citer ce document / Cite this document :
Levi Mario. Physionomie d'un Parlement européen. In: Politique étrangère N°1 - 1966 - 31e année pp. 86-97.
doi : 10.3406/polit.1966.2230
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1966_num_31_1_2230D'UN PARLEMENT EUROPÉEN PHYSIONOMIE
I..— L'ASSEMBLEE ACTUELLE
Aux termes de l'article 138 du Traité instituant la Commun
auté Economique Européenne :
« L'Assemblée est formée de délégués que les Parlements sont
appelés à désigner en leur sein selon la procédure fixée par
chaque Etat membre :
Le nombre de ces délégués est fixé ainsi qu'il suit :
Belgique : 14 ; Allemagne : 36 ; France : 36 ; Italie : 36 ;
Luxembourg : 6 ; Pays-Bas : 14 ».
Cette répartition des sièges, on le notera, favorise les petits
pays par rapport aux grands; ainsi les trois pays du Bénélux
disposent de 24 % des sièges à l'Assemblée, alors que leurs
populations ne représentent que 12 % de la population totale
de la C.E.E. ; par contre, la France, l'Allemagne et l'Italie ne
détiennent, avec 88 % de la population, que 76 % des sièges.
La même inégalité existe d'ailleurs à l'intérieur de ces deux
groupes : ainsi les Pays-Bas ont le même nombre de sièges
que la Belgique, bien qu'ils soient presque d'un tiers plus
peuplés ; la France, dont la population ne représente que
27 % de la population totale de la C.E.E., a le même nombre
de sièges que l'Allemagne et l'Italie, dont les populations repré
sentent 32 % et 29 % respectivement de ce total.
Ces disparités sont naturelles, étant donné l'optique « inter
étatique » plutôt que « fédéraliste » adoptée par les fonda
teurs de la C.E.E.
Des différences semblables, ou peut s'en faut, se retrou
vent en effet dans la pondération des voix au Conseil des
Ministres pour les délibérations exigeant la majorité qualifiée PARLEMENT EUROPEEN 87
(France, Allemagne et Italie : coefficient 4, Pays-Bas et Belgi
que : coefficient 2 ; Luxembourg : coefficient 1).
Dans la répartition des contributions financières, les petits
pays sont au contraire un peu défavorisés, en ce sens que
leurs contributions (16 % au total) représentent un pour
centage légèrement supérieur à celui résultant du rapport entre
les populations (12 %). (La clef de répartition des contributions
étant la suivante : Allemagne, France et Italie : 28 % ; Pays-
Bas et Belgique : 7,9 % ; Luxembourg : 0,2 %).
Quant à la procédure de désignation des membres de l'A
ssemblée, les délégués sont désignés tantôt par les deux Chamb
res (comme en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Belgique),
tantôt par la seule Chambre des Députés (Allemagne et
Luxembourg) :
France : 12 sénateurs et 24 députés ;
Italie : 18 et 18 ;
Belgique : 7 sénateurs et 7 députés ;
Pays-Bas : 4 membres de la pemière chambre et 10 de la
deuxième chambre ;
Allemagne : 36 membres du Bundestag ;
Luxembourg : 4 députés.
La désignation a lieu par cooptation entre les groupes
parlementaires au prorata de leurs effectifs ; les communistes
ne sont pas représentés. En Italie, la cooptation a lieu exclu
sivement à l'intérieur de la majorité gouvernementale qui,
à. -l'époque où les délégués ont été désignés, était différente
de la majorité actuelle; La délégation italienne ne comprend
de ce fait que les démocrates chrétiens, les social-démocrates
(mais non les socialistes nenniens) et les libéraux.
Il s'ensuit que la composition actuelle de l'Assemblée ne
reflète que très imparfaitement la structure réelle de l'élec-
torat des pays membres.
Au cours de la session 1963-64 on comptait, sur un total de
137 membres (cinq sièges étant vacants), 64 démocrates chré- 88 LEVI
tiens, 34 socialistes, 25 libéraux et 15 non inscrits (les Français
de PU.N.R). La répartition par pays était la suivante :
Composition de l'Assemblée Européenne
(session de 1963-1964)
Démocrates Socialistes Libéraux Non Total
chrétiens inscrits
4 6 11 15 36
19 12 4 35 — France Belgique Italie Pays-Bas Allemagne 25 2 5 32
5 7 2 14
— 7 5 2 14
— 3 2 1 6 Luxembourg
34 62 25 15 137
II. — ELECTION DE L'ASSEMBLEE
AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT
Dans l'hypothèse d'une élection de l'Assemblée au suffrage
universel direct, deux solutions peuvent être envisagées :
1. Une solution « confédérale » suivant laquelle l'élection
aurait lieu dans les cadres nationaux actuels, seul le mode de
scrutin étant changé (l'élection au second degré faisant place
à l'élection au suffrage universel direct).
2. Une solution « fédérale » ou c européenne », suivant
laquelle le cadre de l'élection ne serait plus le cadre national,
mais le cadre européen, les électeurs de chaque pays étant
appelés à choisir, non parmi les candidats proposés par les
divers partis nationaux, mais parmi les candidats de partis
groupés à l'échelon européen.
1. — La solution confédérale.
Cette est de loin la plus simple et la moins « révo
lutionnaire » des deux. Chaque pays se verrait attribuer un
nombre de sièges égal (ou proportionnel) au nombre actuel
cl chacun d'eux organiserait (éventuellement à des dates diffé- PARLEMENT EUROPEEN 89
rentes) l'élection de ses représentants suivant le système élec
toral de son choix.
L'Assemblée ainsi formée serait sans doute plus représent
ative que l'Assemblée actuelle, dont les membres sont choisis
par cooptation au sein des Parlements nationaux. Le poids de
certaines majorités, notamment, y serait moins écrasant : Fex-
trême-droite et l'extrême-gauche y seraient représentées, ce
qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Dans le tableau qui suit nous avons cherché à calculer
quelle pourrait être la composition d'une telle assemblée. Pour
ce faire, nous sommes partis d'une double hypothèse :
a) que les résultats des élections dans chaque pays membre
seraient identiques à ceux des dernières élections législatives
qui ont eu lieu dans ce pays ;
b) que l'élection aurait lieu partout suivant le système pro
portionnel. Dans le cas de la France, où les dernières élections
(de 1962) ont eu lieu au scrutin nominal à deux tours, nous
nous sommes fondés sur les résultats du premier tour. Nous
avons procédé par ailleurs à certains regroupements : ainsi
en Italie nous avons classé parmi les socialistes aussi bien les
« nenniens » du P.S.I, que les « saragatiens » du P.S.D.I. (don!
le rapprochement, sinon l'unification, est en cours) et nous
avons groupé à l'extrême-droite les monarchistes du P.D.I.U.M.
et les néo-fascistes <iu M.S.I.
En France, les radicaux et les « centre gauche » sont allés
rejoindre dans notre tableau, les indépendants de diverses
nuances que nous avons classés parmi les « libéraux » ; il nous
a paru toutefois indispensable de déduire, du total ainsi obtenu,
pour les affecter à l'extrême-droite, les quelque 1.250.000 voix
rassemblées par le candidat d'extrême-droite aux dernières
élections présidentielles. En Allemagne et en Belgique, le
nombre relativement restreint de partis en présence rendait
la tâche plus aisée ; aux Pays-Bas, les voix obte
nues par les divers partis réformés ont été groupées avec
celles des libéraux. Ces regroupements comportent nécessaire
ment une part d'arbitraire. Ils n'ont d'autre justification que
de rendre possible la constitution d'un modèle autorisant la
réflexion. 90 LEVI
Composition probable d'une Assemblée Européenne
élue au Suffrage Universel direct (Ve hypothèse)
France Italie Pays Belgique Total
blique Bas bourg
Fédérale
Démocrates
chrétiens 14 5 2 3 17 5 46
Socialistes 5 14 7 5 5 3 39
— — — — Communistes 9 9 18 — — — — U.N.R. 12 12
Libéraux 5 4 3 4 3 1 20 —

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