Pour une mutation écologique et solidaire

Europe Écologie Les Verts

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Orientations du projet Europe écologie Les Verts 2012

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• Publié par: elections2012
• Publié le: 14 novembre 2011
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• Langue: Français

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POUR UNE MUTATION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Orientations du projet Europe écologie Les Verts 2012

Orientations du projet Europe écologie Les Verts 2012

e monde va mal, l’humanitÉ aussi. Nous vivons depuis maintenant des dÉcen- nies des crises profondes, liÉes entre elles et dont la portÉe s’aggrave: une crise Économique marquÉe par un dÉ- règlement des relations entre l’Écono- mie et la finance et une fuite en avant dans un productivisme sans limites, une crise sociale qui exclue des mil- liardsd’êtres humains au sud comme au nord, une crise environnementale qui se traduit par l’Épuisement des ressources naturelles, l’accÉ- lÉration du dÉrèglement climatique et une dÉgrada- tion rapide de la biodiversitÉ, une crise dÉmocratique enfin, où se conjuguent la montÉe des populismes et de l’abstention, la mise en danger des libertÉs pu- bliques et des droits humains et une concentration des pouvoirs politique et Économique aux mains d’un petit nombre. Face à cette situation, nous devons d’urgence changer de modèle.

Face à ces crises, des initiatives positives existent au sein des sociÉtÉs, des associations, des acteurs et actrices engagÉ-es. Partout dans le monde, des populations s’engagent pour dÉfendre leurs droits ÉlÉmentaires à une vie meilleure et une mondialisa- tion solidaire. Le « printemps arabe » a dÉmontrÉ aux Etats les aspirations des peuples à la dÉmocratie, aux libertÉs, aux droits sociaux et à l’Éthique de leurs dirigeants. L’Écologie prend une place nouvelle dans ces grands changements. Les relations entre les aspirations au changement dÉmocratiques et à la reconquête du pouvoir Économique par les ci- toyens sont plus que jamais liÉes aux engagements en faveur d’une planète prÉservÉe pour le bien être de tous.

Il reste dans cette pÉriode de mutation intense à bâtir un cadre politique global qui permette à cet Élan social de se structurer et de l’emporter par rap- port au conservatisme manifestÉ par ceux qui sont aujourd’hui au pouvoir. Nous avons besoin de poli- tiques publiques efficaces en matière de lutte mon- diale contre la pauvretÉ et d’accès de tous aux biens publics mondiaux. Le cynisme du green washing et des slogans autour d’une croissance que l’on dit maintenant « inclusive » ne doivent pas faire illusion. Europe Ecologie - Les Verts doit porter avec constance et dÉtermination son projet de nouveau modèle Économique, Écologique et social pour oser des mutations nÉcessaires et dÉsirables, et bouscu- ler les intÉrêts acquis liÉs au modèle productiviste.

La dÉmarche que nous avons adoptÉe pour construire le projet 2012 d’Europe Ecologie - Les Verts a deux objectifs : l’un, essentiel pour l’avenir de l’Écologie politique, est de constituer notre pre-

mier corpus politique commun afin que cette vaste entreprise d’ouverture et de rassemblement qu’a ÉtÉ et que restera, nous le souhaitons, Europe Eco- logie - Les Verts, devienne une communautÉ d’idÉes et d’expÉriences à mener ensemble pour les annÉes à venir. L’autre est de dÉterminer à la fois pour les Élections prÉsidentielle et lÉgislatives nos lignes de forces et les propositions concrètes que nous estimons nÉcessaires pour transformer en profondeur notre sociÉtÉ productiviste en so- ciÉtÉ Écologique. Nous souhaitons donc associer une perspective politique de long terme à des en- jeux plus immÉdiats.

Pour ces deux objectifs, nous avons pris le parti d’une Élaboration collective ouverte à la participa- tion des membres actifs d’EELV et de ses commis- sions thÉmatiques, des coopÉrateurs/trices et des compagnons/gnes de route qui le souhaitent, à tra- vers les groupes Projet 2012. Nous avons Également voulu, par le biais de nombreuses auditions, que soient pris en considÉration les besoins, les aspira- tions et les propositions des acteurs sociaux et Éco- logistes, des spÉcialistes et intellectuel/-es investi- es dans la vie de la citÉ, de l’entreprise et du monde. Ces conditions Étaient nÉcessaires mais non suffi- santes pour que la dynamique dÉmocratique ait une rÉelle ampleur. Pour respecter cette exigence et l’idÉe de coopÉrative chère à notre mouvement, no- tre dÉmarche se devait d’être publique et participa- tive à tout moment. Pour ce faire, outre des groupes de travail transversaux, des « Jeudis de l’Écologie 2012 » ont ÉtÉ organisÉs depuis novembre un peu partout en France et vont continuer de l’être pendant les mois à venir. Ces « Jeudis » sont des auditions collectives publiques sur l’ensemble des domaines de l’Écologie politique et les lignes de force poli- tiques qui doivent être remises au centre des dÉ- bats : Éducation, nuclÉaire, politique de l’eau, poli- tique Étrangère, État de la dÉmocratie sont quelques uns des thèmes qui ont ÉtÉ dÉbattus. La sociÉtÉ ci- vile est en tribune et en salle, les Élu-es sont prÉ- sents pour Écouter et n’interviennent qu’en contre- point. Les JDE2012, systÉmatiquement filmÉs et prÉsents sur le site d’EELV, continueront jusqu’aux ÉchÉances Électorales de 2012, accompagnant les dÉbats programmatiques puis de campagne jusqu’aux Élections. Les Etats gÉnÉraux pour l’Em- ploi et l’Ecologie sont un autre pilier co-Élaboratif de la dÉmarche. Dernière consultation en date : Les Groupes locaux et Conseils dÉpartementaux EELV ont pu dÉbattre ces dernières semaines des pre- miers travaux programmatiques. Les avis parvenus ont ÉtÉ pris en compte par le comitÉ d’animation du projet, d’autres interviendront dans les semaines qui viennent et seront ÉtudiÉs pour la poursuite du travail.

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Les JournÉes d’ÉtÉ 2010 ont entamÉ le processus de consultation et permis de commencer à associer de nombreuses personnes intÉressÉes par la dÉ- marche d’Europe Ecologie - Les Verts, les JournÉes d’ÉtÉ de 2011 devront finir cette première Étape val dation du P avant la i rojet 2012 par le Conseil FÉ- dÉral à l’automne.

A l’occasion de la première AssemblÉe GÉnÉrale d’Europe Ecologie- Les Verts, les orientations pro- grammatiques suivantes sont adoptÉes, comme lignes directrices de ce projet.

Nous nous fixons pour cela cinq orientations : • Vivre mieux en prÉservant l’humanitÉ et la planète Une Économie Écologique et solidaire • Vivre ensemble dans une sociÉtÉ ouverte et rÉconciliÉe De l’oligarchie à la dÉmocratie rÉelle Un monde de paix et de justice •

Vivre mieux en préservant l’humanité et la planète ace à la crise ÉnergÉtique et climatique, . UNE MUTATION ÉNERGÉTIQUE EST IMPÉRATIVE Elle doit permettre l’abandon progressif de l’utilisation des Énergies fossiles, et l’arrêt du nuclÉaire civil en 20 ans. Au plus tard en 2050, la production ÉnergÉ- tique devra reposer à 100% sur les Éner- s É g c d u n e o e i r n s t e F dute leces e,eefnnamrott installationslenertlaseetels nsaisseleequi dsulps u -na en,et s n’ensuaslpnnsecnei pasdetruisantsc(euqonvuleel’alêtrriniutcl reitPEsnahcR). gies renouvelables. Cela implique un plan national d’action pour la sobriÉtÉ et l’efficacitÉ ergÉtique, la rÉduction des gaspillages et de no- tre empreinte Écologique, la prise de dÉcision im- mÉdiate de sortie du nuclÉair

UNE RÉORIENTATION DE LA POLITIQUE DES DÉPLACEMENTS est indispensable pour rÉduire pollutions et gaz à effet de serre : plan massif d’investissement dans

les transports collectifs urbains et interurbains pri- vilÉgiant la proximitÉ à la grande vitesse, reconver- sion de l’industrie automobile vers des vÉhicules moins puissants, rÉduction des vitesses autorisÉes, abandon des projets autoroutiers et aÉroportuaires, conversion des projets de LGV coûteux en lignes à haute vitesse accessibles à tous, amÉnagement du territoire et transport des marchandises privilÉgiant le fret ferroviaire et maritime et les circuits courts, dÉveloppement des mobilitÉs douces.

UN PLAN D’INVESTISSEMENT MASSIF POUR LA RÉHABILI- TATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS sera engagÉ visant les 950 000 logements rÉnovÉs BBC[1]et 43 millions de m2 de bâtiments tertiaires par an à l’horizon 2020, avec prioritÉ à l’Éradication de la prÉcaritÉ ÉnergÉ- tique et la rÉnovation des immeubles les plus Éner- givores.

LA POLITIQUE AGRICOLE DEVRA MUTER VERS LA PROMOTION D’UNE AGRICULTURE DE QUALITÉ et durable , qui prÉserve et crÉe des emplois dans l’Europe à 27 comme dans le reste du monde - où cela reste l’activitÉ majori- taire. Elle devra produire une alimentation saine, so- bre en Énergie, et contribuer à prÉserver l’environ- nement, au nord comme au sud. Dans cet objectif, la PAC doit être profondÉment renouvelÉe, s’appuyer sur des critères environnementaux et sociaux forts, sur le principe de souverainetÉ alimentaire des grandes rÉgions du monde et sur la rÉgulation des marchÉs protÉgeant les produits agricoles et ali- mentaires de la spÉculation. Au niveau national, nous soutiendrons une gouvernance transversale, l’ins- tallation de nouveaux agriculteurs et agricultrices, l’appui aux circuits courts, un soutien fort de l’agri- culture biologique, une recherche agronomique et un enseignement agricole adaptÉs, et un moratoire sur les OGM.

UNE LOI D’URGENCE ÉCOLOGIQUE SERA ADOPTÉE DÈS L’ÉTÉ nant les conclusions du Grenelle de l’En- 2012 repre vironnement abandonnÉs, ÉdulcorÉs ou sabotÉs par les gouvernements Sarkozy.

UN PLAN NATIONAL STRATÉGIQUE POUR LA BIODIVERSITÉ et une loi sur la Protection et Restauration de la Na- ture instaureront une bioconditionnalitÉ des aides, rendront opposables les trames vertes et bleues, prÉserveront l’accès aux ressources gÉnÉtiques et favoriseront la biodiversitÉ y compris en zone ur- baine. Un statut de l’animal le protÉgeant de toutes les maltraitances sera instaurÉ par la loi. La France prendra Également toute sa part dans la rÉflexion internationale sur le droit du vivant (propriÉtÉ, bre- vetabilitÉ, manipulations, etc.).

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LA MER ET LE LITTORAL , laissÉs en plan par un Grenelle de la Mer sans suite, FERONT L’OBJET D’UNE POLITIQUE NATIONALE permettant l’avènement d’une pêche sou- tenable, le dÉveloppement des Énergies marines re- nouvelables, la sortie de la crise de l’ostrÉiculture et la prÉservation du littoral. Pour rÉpondre à la dÉgra- dation et atteindre un bon État Écologique et chimique des eaux souterraines et de surface, la prÉvention des pollutions (pesticides, rejets industriels, etc.) sera privilÉgiÉe et les politiques de financement seront refondÉes pour que l’argent de l’eau aille à l’eau. Une politique de reconquête des paysages urbains et pÉri- urbains sera mise en œuvre en limitant drastiquement la pollution visuelle et mentale imposÉe par les pan- neaux publicitaires.

UNE POLITIQUE NATIONALE DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE privilÉgiera la rÉduction des risques et le principe de prÉcaution à la source par un contrôle strict des produits chimiques, la rÉduction des pesticides, la sortie progressive de l’incinÉration en lui prÉfÉrant la rÉduction des dÉchets à la source et le recyclage, ou encore la stricte limitation des pollutions Électro- magnÉtiques.

Afin de mettre en œuvre ces mutations, de nouveaux outils Économiques et une nouvelle politique indus- trielle seront indispensables, avec un souci majeur de reconversion et d’aide en faveur des populations les plus vulnÉrables. Pour cela, nous proposons :

Une économie écologique et solidaire l s’agit d’ ASSURER LA TRANSFORMATION ÉCO- LOGIQUE DE L’ÉCONOMIE pour rompre avec le « toujours plus » et la croissance à tout prix, pour crÉer des centaines de milliers d’em- n m o a I latiÉidlleifcsesnormecteradveu emtnisevrgseporsduitprolescr uasècca’ds ntnemiliÉuiqhÉ plois durables, non dÉlocalisables et Éco- nomes en ressources. Nous favoriserons la relocalisation de l’activitÉ, appliquerons une Éco-fiscalitÉ qui intègre une contribu- tion climat-Énergie efficiente et redistributive. Cette les plus nocifs et permettra de lutter contre l’omni- prÉsence publicitaire, l’incitation au gaspillage et l’obsolescence programmÉe des produits.

UNE ÉCONOMIE QUI OFFRE DE TRAVAILLER MIEUX, TRAVAILLER MOINS, TRAVAILLER TOUS ET TOUTES . Celle-ci doit per- mettre de reconquÉrir la fiertÉ du travail, à travers la lutte contre la prÉcaritÉ, le harcèlement, les temps partiels imposÉs notamment aux femmes. Ce nou- veau modèle doit insuffler la crÉation massive d’em- plois, non seulement « verts », mais liÉs au partage du travail, et à une redistribution des richesses. Nous souhaitons en effet dÉgager du temps libre tout au long de la vie, en commençant par le droit à une retraite longue et choisie et la reprise d’une dÉ- marche de rÉduction de la durÉe hebdomadaire du travail.

UNE ÉCONOMIE QUI RÉDUISE LES INÉGALITÉS PAR UN SYSTÈME FISCAL PLUS JUSTE , mondialement transpa- rent, et une protection sociale consolidÉe qui rÉ- ponde mieux aux aspirations de chacun-e. Dans ce cadre, les revenus indÉcents seront limitÉs vers le haut par un revenu maximum, vers le bas par un re- venu universel, inconditionnel pour permettre à tous et toutes de vivre dignement. La valeur ajoutÉe sera redistribuÉe plus Équitablement entre salariÉs et ac- tionnaires et contribuera, par la suppression des flux illicites des paradis fiscaux, à un meilleur partage mondial des ressources de dÉveloppement.

UNE FINANCE INTERNATIONALE PLUS RESPONSABLE ET MIEUX RÉGULÉE .  Nous interdirons les produits finan- ciers les plus risquÉs et renforcerons les contrôles, instaurerons une taxe sur les transactions finan- cières, rÉduirons les taux de rentabilitÉ prÉdateurs de la finance et dÉvelopperons un pôle financier pu- blic. Nous favoriserons la diminution de la taille des banques, retirerons la garantie publique des dÉpôts aux banques qui rÉalisent des activitÉs spÉculatives sur les marchÉs financiers et limiterons leur accès aux marchÉs publics si elles sont prÉsentes dans les paradis fiscaux.

LA MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS ÉCONOMIQUES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX . La transformation Éco- logique de notre sociÉtÉ passe par l’implication de tous dans un processus organisÉ et crÉdible de tran- sition. Nous agirons pour donner plus de pouvoir aux salariÉs et reprÉsentants de la sociÉtÉ civile dans l’Élaboration des stratÉgies des grandes entreprises. Nous faciliterons le dÉveloppement des PME et la protection de leurs salariÉs. Nous mobiliserons les services publics au service de ce bien public qu’est la qualitÉ de notre environnement et de notre vivre ensemble.

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Vivre ensemble dans une société ouverte et réconciliée es crises successives et la dÉsignation de boucs Émissaires par le gouvernement ont dÉchirÉ le tissu social. Le recoudre est une prioritÉ pour rÉduire les inÉgalitÉs S VI T V RI R L E L’ E É N GALISPECTDECTER ESTUEPEN É E T LBMES e C n O t N r C e E l V e O s I  f R e Q m U m E e D s AN et S l U e N s et rendre nos sociÉtÉs plus fortes et plus solidaires face aux crises à venir. hommes, une solidaritÉ rÉaffirmÉe entre toutes les gÉnÉrations, une lutte vigoureuse contre les discri- minations, une application indiscutable du principe de laïcitÉ, un rÉel esprit de gÉnÉrositÉ envers les plus vulnÉrables, quelle que soit leur nationalitÉ.

Seuls ces principes nous permettront de rÉparer un tissu social mis à mal par les politiques mises en œu- vre ces dernières annÉes. Celles-ci ont conduit à di- viser la sociÉtÉ française, ont exilÉ plus encore cer- taines populations dans de rÉels ghettos urbains et sociaux, ont aliÉnÉ les chances d’Éducation de cer- tains enfants, et ont plongÉ un nombre croissant de personnes dans la pauvretÉ.

UN DES PREMIERS DROITS EST DE GARANTIR UN LOGEMENT DÉCENT pour chacun par la relance de la construction de logements (800 000 logements dont 150 000 PLAI), le renforcement de la loi SRU, l’encadrement des loyers et du prix du foncier, l’arrêt des expulsions et la rÉquisition des logements institutionnels et des immeubles de bureaux vacants.

L’ACCÈS AUX BESOINS FONDAMENTAUX - eau, Énergie, tÉlÉcommunications - doit être garanti et couplÉ à un tarif progressif taxant les surconsommations.

ASSURER LE DROIT DE TOUTES ET DE TOUS À LA SANTÉ implique de mettre la lutte contre les inÉgalitÉs so- ciales face à la mort et la durÉe de vie au cœur de la politique de santÉ. Nous devons opÉrer une mutation profonde permettant de passer d’un système mÉdi- cal à un système de santÉ, et, dans cet objectif, dÉ- centraliser la politique des soins et instaurer une nouvelle dÉmocratie sanitaire. L’ÉgalitÉ d’accès aux

soins et une vÉritable couverture mÉdicale univer- selle pour tous et toutes, doit être garantie. Enfin, notre système, prioritairement orientÉ vers le curatif, doit devenir un système global de santÉ. Nous met- trons en place une politique de santÉ environnemen- tale et de renforcement de la santÉ au travail, une politique d’Éducation et de promotion de la santÉ. Nous accorderons un rôle plus important à la prÉ- vention en direction à la fois de la population gÉnÉ- rale et des groupes les plus vulnÉrables. Dans ce ca- dre, les usager-es de drogues doivent cessÉ-es d’être poursuivi-es, pÉnalisÉ-es et emprisonnÉ-es, mais être accompagnÉ-es, soignÉ-es et sujets d’une vraie politique de rÉduction des risques. Nous veil- lerons au renforcement des droits à la santÉ pro- crÉative (en particulier l’avortement et la contracep- tion) et à l’Évaluation rigoureuse des innovations - y compris dans le domaine des mÉdecines dites non conventionnelles. Nous assurerons la dÉfense et la modernisation de l’hôpital public, la reconnaissance du rôle de la mÉdecine gÉnÉrale dans les soins pri- maires et le suivi des patient-es, ainsi qu’une place plus importante accordÉe aux usager-es dans la ges- tion des soins et de la politique de santÉ.

UNE SOCIÉTÉ ÉDUCATRICE PAR UNE FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE suppose d’abord la crÉation d’un vÉri- table service public de la petite enfance impliquant l’Etat, les collectivitÉs et le tissu associatif. Il faut aussi crÉer une “École fondamentale”, de 6 à 16 ans, qui permette à tous les Élèves de vivre une expÉ- rience commune associant un haut niveau d’exigence culturelle et la dÉcouverte du monde professionnel. Cela nÉcessite que l’enseignement supÉrieur et la formation continue assument ensemble leur rôle de dÉmocratisation de l’accès aux savoirs, que chaque personne ait droit à un crÉdit d’annÉes de formation à suivre tout au long de la vie, avec une garantie de revenu. Mais tout cela ne peut rÉussir que si les or- ganisations reprÉsentatives et l’ensemble des ac- teurs concernÉs – notamment les parents - sont as- sociÉs à la rÉflexion et à la mise en œuvre de ces projets. Tout cela n’est possible que si notre pays est capable de poser les questions Éducatives dans leur globalitÉ, incluant aussi bien les problèmes scolaires que la question de la parentalitÉ, des mÉdias ou de l’Education populaire.

: DES SERVICES PUBLICS ASSOCIANT LES USAGER-ES DÉgagÉs des contraintes du profit, les services pu- blics contribuent à la fondation d’une sociÉtÉ Écolo- gique, juste, solidaire, redistributive, garante des li- bertÉs publiques. Ils doivent associer la population, les personnels et les Élu-es à leur gestion. Des ser- vices publics de l’Énergie, de l’eau, des transports, des tÉlÉcommunications, de la Poste, du logement, du crÉdit, de l’emploi, etc. sont à (re)construire.

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Il faut stopper le dÉmantèlement des services publics de la petite enfance, l’éducation, la Recherche, la justice et la santÉ et les amÉliorer. Il faut dÉvelopper l’Économie sociale et solidaire en complÉment des services de l’Etat et des collectivitÉs publiques.

METTRE L’HUMAIN AU CŒUR D’UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE ÉQUILIBRÉE , reposant sur la prÉvention, la dissuasion, la sanction, la rÉinsertion et la mÉdia- tion. Il faut crÉer une police proche des territoires, disposant d’une plus forte autonomie, tout en impo- sant un moratoire sur la vidÉosurveillance aussi coû- teuse qu’inefficace. Il faut garantir les droits des ci- toyen-nes par l’indÉpendance du parquet, une augmentation des moyens (notamment pour des pôles financiers et environnementaux), un renforce- ment des droits de la dÉfense à toutes les Étapes de la chaîne pÉnale (garde-à-vue, instruction, procès, amÉnagement des peines), un meilleur accès au droit. Nous lutterons contre les justices d’exception. Nous estimons nÉcessaire de repenser notre modèle de sanction. Nous voulons à la fois donner un vÉrita- ble sens à la peine par l’amÉlioration des conditions de dÉtention, un numerus clausus et un moratoire sur la construction de places de prison supplÉmen- taires, mais Également et surtout promouvoir les sanctions alternatives à l’incarcÉration et se donner les moyens d’un vÉritable modèle de rÉinsertion.

LA CULTURE EST AUJOURD’HUI LE PARENT PAUVRE DES PRO- . Sans doute parce que les dÉfis GRAMMES POLITIQUES de la mondialisation imposent une vÉritable redÉfi- nition et une rÉflexion urgente sur la culture et les cultures (patrimoine et innovation, culture nationale et culture mÉtissÉe, culture scientifique, dÉbats pu- blics..) et leurs modes d’Élaboration, d’interaction et de diffusion. Nous ne pouvons pas abandonner la culture aux lois du marchÉ. Les questions du contenu et de la diversitÉ culturelle comme levier de recon- naissance et de coopÉration mutuelles dans une so- ciÉtÉ-monde, de l’accès à la culture pour tous sont des questions politiques où les rôles respectifs des acteurs publics et privÉs, des sociÉtÉs civiles et des gouvernements doivent être pensÉs à travers un pro- jet où la crÉation, le partage et le libre accès se com- plètent. Pour cela, il faut notamment dÉfendre les langues rÉgionales, la prÉservation et l’inventaire du patrimoine immatÉriel, pÉrenniser l’emploi culturel, et innover dans les dispositifs de l’intermittence.

POUR UNE SOCIÉTÉ DE LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATION- NELLE . Notre sociÉtÉ fait face à une transformation dÉmographique qui exige une rÉelle prise en compte du vieillissement chez les personnes en bonne santÉ et dÉsireuses d’apporter leur contribution. Nous veil- lerons à ce que cette population puisse trouver sa place de manière active et valorisÉe dans la sociÉtÉ.

La solidaritÉ entre les gÉnÉrations en effet est un des grands ÉlÉments d’Équilibre de notre sociÉtÉ.

UNE POLLINISATION RÉCIPROQUE ENTRE SCIENCE, SOCIÉTÉ ET CULTURES par un fin ancement public de la re- cherche et de l’innovation ambitieux, mieux ciblÉ et mieux ÉvaluÉ, l’Émergence d’une dÉmocratie scien- tifique, le partage des biens communs et la protec- tion des droits des internautes.

De l’oligarchie à une démocratie réelle NE DÉMOCRATIE RENOUVELÉE PASSE PAR ÈME L’INSTAURATION D’UNE VI RÉPUBLIQUE par- lementaire. Celle-ci se fera par le biais de l’Élection d’une assemblÉe consti- frage U direct des Élu-es intercommunaux/ales, ouvrira tuante, sera rÉgionalisÉe et fÉdÉrale (fÉ- dÉralisme diffÉrenciÉ de RÉgions), s’ap- puiera sur des systèmes Électoraux proportionnels ou prÉfÉrentiels garan- tissant la paritÉ et l’accession des femmes à des postes dÉcisionnaires. Elle mettra en place l’Élection au suf- le droit de vote aux rÉsident-es Étranger-es, rendra le rÉfÉrendum d’initiative populaire possible et assurera le renforcement des contre-pouvoirs. Le non-cumul des mandats, y compris dans le temps, ainsi qu’un un vÉritable statut de l’Élu-e permettra d’ouvrir la partici- pation politique à tous et toutes.

DES CITOYEN-NES ACTEURS ET ACTRICES DE LA CONSTRUC- TION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LA TRANSFORMA- TION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE : Nous soutiendrons l’Édu- cation populaire, les coopÉratives d’habitant-es. Nous mènerons une politique en direction des quar- tiers populaires qui s’appuie massivement sur l’ex- pÉrimentation citoyenne, notamment des jeunes. Nous aurons une politique d’ouverture de dÉbats et de consultations publics sur les grands enjeux civili- sationnels et sociÉtaux.

UNE SOCIÉTÉ QUI GARANTIT L’ÉGALITÉ RÉELLE DES DROITS, PORTEUSE DE DROITS NOUVEAUX : no us lutterons contre toutes formes de discrimination, mettrons les outils nÉcessaires à l’ÉgalitÉ entre femmes et hommes au travail comme dans la sociÉtÉ et l’instauration d’un ministère d’Etat des droits des femmes.

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Nous permettrons l’ouverture du mariage aux cou- ples de même sexe et la reconnaissance lÉgale de l’homoparentalitÉ. Nous simplifierons les modalitÉs de transition pour les personnes trans et assurerons l’ÉgalitÉ des droits (sociaux, civils et civiques) de tou-tes les habitant-es pour mettre en œuvre la ci- toyennetÉ de rÉsidence. Nous rÉgulariserons les sans-papiers, permettrons l’unification du titre de sÉjour renouvelable de plein droit et adopterons une politique ouverte devisas. Nous assurerons un accès au droit commun pour toutes et tous, quel que soit le statut de chacun-e ; une responsabilitÉ partagÉe quant à l’accès de tous et de toutes, partout dans le monde, aux droits fondamentaux, civils et politiques, sociaux et culturels. Nous lutterons pour la recon- naissance du droit à mourir dans la dignitÉ.

Un monde de paix et de justice NE EUROPE FÉDÉRALE, DÉMOCRATIQUE ET CI- TOYENNE POUR RELANCER LE RÊVE EUROPÉEN , grâce à de nouvelles institutions, aux compÉtences Élargies, vÉritablement fÉ- U dÉrales, ÉlaborÉe par une Constituante permettant l’expression d’une vÉritable citoyennetÉ europÉenne, ainsi que la re- lance des discussions en vue de l’adhÉ- sion de la Turquie et des pays de l’ex-Yougoslavie. UNE POLITIQUE ÉCOLOGIQUE GLOBALE DE SOLIDARITÉ INTER- NATIONALE . Nous romprons avec une diplomatie de cir- constances et mettrons le bien commun de l’humanitÉ au-dessus de la protection des intÉrêts particuliers. Notre diplomatie sera au côtÉ des peuples qui rÉcla- ment leurs droits à la justice et à la libertÉ. Nous œu- vrerons pour que le commerce Équitable devienne la règle universelle, et promouvrons une rÉgulation mon- diale pour une meilleure rÉpartition des ressources. Nous travaillerons à une dÉmocratie globale redonnant sa lÉgitimitÉ à l’ONU notamment par une meilleure re- prÉsentativitÉ au sein du Conseil de SÉcuritÉ et par des juridictions transnationales ouvertes aux victimes. Nous nous battrons pour la transparence et la visibilitÉ des mÉcanismes de l’APD et du FED afin de transfor- mer en profondeur les relations Nord Sud, de permet- tre de construire des relations France-Afrique fortes et d’en finir avec celles de la Françafrique, ce qui passe par la rÉvision (transparente) des accords de coopÉration et d’assistance militaire.

UN MONDE RESPONSABLE DU « BIEN VIVRE » ET DES BIENS COMMUNS PLANÉTAIRES. Pour la moitiÉ rurale de l’humanitÉ, pour plus d’un milliard d’êtres humains qui ont faim, des politiques de souverainetÉ alimentaire et une rÉvolution agro- Écologique sont les clefs majeures des luttes croi- sÉes contre la faim, la misère, et les mÉfaits du chan- gement climatique.

POUR UNE VIE DIGNE DANS LES BANLIEUES DU MONDE , il y a urgence et obligation à respecter les engagements internationaux, toujours reportÉs, en satisfaisant au plus vite aux droits fondamentaux de toutes et de tous, droits civils et politiques, droits sociaux et cul- turels ; parmi eux notamment, avec l’ÉgalitÉ femme- homme, l’alimentation, la santÉ, l’Éducation et l’em- ploi. Le monde ne sera ni paisible, ni vivable avec des milliards d’exclu-es, au nord comme au sud.

Il est possible d’articuler stratÉgies de politiques pu- bliques et rÉponses pragmatiques, et de faire avancer pour toutes et tous, l’indispensable responsabilitÉ Éco- logique et la justice sociale mondiales. Il est essentiel pour cela de s’appuyer sur les multiples acteurs de la sociÉtÉ civile, mus, comme les Écologistes, par l’indi- gnation et la raison. Avec eux, les collectifs de femmes, de paysans, de jeunes, les peuples autochtones, etc. dans une alliance altermondialiste qui s’Élargit de jour en jour contre des inÉgalitÉs destructrices, le mouve- ment Écologiste peut faire avancer le droit internatio- nal, le dÉbat public multipartite et la/les dÉmocratie/s planÉtaire/s. Il peut rÉengager l’action politique dans la maîtrise de l’Économie et de la finance, c’est-à-dire dans la maîtrise des multinationales, le partage des ressources et des biens communs. Il s’agit de changer de paradigme et de faire primer les valeurs sociales, environnementales, de dÉveloppement humain et coo- pÉratif sur les normes marchandes.

UNE POLITIQUE ÉCOLOGIQUE GLOBALE DE PAIX repose sur l’abandon de l’arme atomique et la proposition d’un calendrier de dÉsarmement nuclÉaire multilatÉral ou à dÉfaut unilatÉral, une reprÉsentation effective des femmes, grandes victimes des conflits actuels, lors des grandes confÉrences europÉennes et interna- tionales, la crÉation d’un Conseil europÉen de sÉcu- ritÉ, une dÉfense europÉenne ayant un rôle de force d’interposition et un service civil europÉen pour la prÉvention des conflits, l’engagement vers une dis- solution à terme de l’OTAN, la rÉduction et une re- conversion de l’industrie d’armement, le retrait ra- pide des troupes d’Afghanistan accompagnÉ d’un plan de reconstruction et de rÉparation de guerre. Elle passe enfin par l’Éducation à la non-violence et par un monde plus responsable et solidaire.

[1]BBC = bâtiment basse consommation

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POUR UNE MUTATION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

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