Rapport de la Cour des Comptes - Application des lois de financement de la sécurité sociale - Intégral

Cour Des Comptes

Description

Le présent rapport s’attache d’abord à analyser l’évolution
des comptes sociaux et la cohérence et l’efficacité de leurs outils de
pilotage. Il présente ensuite, dans le prolongement des rapports antérieurs
de la Cour sur la sécurité sociale et pour éclairer les choix possibles, des
pistes d’économies structurelles dans différents champs de la dépense
sociale, à même de permettre de la contenir et d’accroître son efficience
tout en préservant le haut degré de protection sociale de notre pays.

Sujets

• Société
• Sécurité sociale
• Politique
• Santé
• Économie du travail

Informations

• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 17 septembre 2014
• Nombre de lectures: 158
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

LA SÉCURITÉ
SOCIALE




Rapport sur l’application des lois de financement
de la sécurité sociale









Septembre 2014
Sécurité sociale 2014 – septembre 2014
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
SOMMAIRE
Réponses
AVANT-PROPOS ....................................................................... 9
DÉLIBÉRÉ .................. 1
INTRODUCTION GÉNÉRALE ................................................. 3

PREMIÈRE PARTIE UNE TRAJECTOIRE DE

REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX À

AFFERMIR .................................................................................. 15

Chapitre I - La situation et les perspectives financières de la
sécurité sociale : une réduction plus ralentie qu’attendu des
déficits, une trajectoire de redressement très fragile ................ 17
I - Une réduction des déficits en 2013 plus lente que prévu ..... 19
II - En 2014, une étape encore limitée et fragile dans le
redressement des comptes .......................................................... 40

III - Un retour incertain à l’équilibre en 2017 ........................... 47

Chapitre II - Les tableaux d’équilibre et le tableau patrimonial

de la sécurité sociale relatifs à 2013 : avis sur la cohérence ..... 59

I - Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre
2013 ........................................................................................... 62
II - Avis de la Cour sur la cohérence du tableau patrimonial au
31 décembre 2013 ...................................... 77
Chapitre III - L’objectif national de dépenses d’assurance
maladie : une efficacité réduite en 2013, une construction à
revoir ............................................................................................. 91 601
I - Une dépense d’assurance maladie encore mieux maîtrisée
mais en apparence seulement ..................... 94
II - Un ONDAM surestimé dont les règles de construction
devraient être améliorées ......................................................... 110
Chapitre IV - La lutte contre les fraudes aux cotisations
603 sociales : des enjeux sous-estimés, une action à intensifier ..... 123

I - Une fraude à l’importance sous-estimée et trop peu
détectée .................................................................................... 126

Sécurité sociale 2014 – septembre 2014
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Réponses
II - Une lutte contre la fraude à renforcer considérablement et à
moderniser ............................................................................... 135

DEUXIÈME PARTIE DES LOIS DE FINANCEMENT DE
LA SÉCURITÉ SOCIALE À MODERNISER POUR UN
PILOTAGE PLUS EFFICACE DES FINANCES
SOCIALES ................................................................................. 151
Chapitre V - Les lois de financement de la sécurité sociale : une
ambition à élargir ....... 153

I - Un cadre mal adapté au nouveau contexte de pilotage des
finances publiques.................................................................... 155

II - Des instruments à rénover pour affermir la maîtrise de la

dépense sociale ........ 164

III - Un examen par le Parlement à mieux articuler avec celui
des autres lois financières ........................................................ 170
Chapitre VI - Les prévisions financières intégrées aux lois de
financement de la sécurité sociale : une fiabilité à renforcer, un
suivi à mieux assurer ................................................................. 177 610
I - Un dispositif éclaté ............................. 180

II - Une fiabilité encore inégale .............................................. 186
III - Un suivi à perfectionner .................. 193

TROISIÈME PARTIE DES DÉPENSES DE VILLE À
RÉGULER BEAUCOUP PLUS VIGOUREUSEMENT ....... 199

Chapitre VII - L’objectif national de dépenses d’assurance
maladie pour les soins de ville : une surestimation des
612 économies, un outil à réajuster ................................................. 201
I - Une assiette de départ surestimée : effet de base et effets
reports ...................................................... 207

II - L’appréciation de la tendance spontanée des dépenses : des
limites méthodologiques et des biais de précaution ................. 213
III - Les économies : un moindre effort en 2013, un effet
d’affichage ............................................................................... 220



Sécurité sociale 2014 – septembre 2014
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Réponses
Chapitre VIII - Les conventions avec les professions libérales 612
de santé : répondre aux besoins des patients, mieux assurer
l’efficience de la dépense ........................................................... 231

I - Des résultats peu satisfaisants pour les patients ................. 234
II - Un système conventionnel à réorienter ............................. 245

Chapitre IX - La diffusion des médicaments génériques : des
résultats trop modestes, des coûts élevés .................................. 257 614
I - Une politique peu ambitieuse, des résultats trop modestes 260

II - Un modèle à bout de souffle ............................................. 267

III - Se doter d’une nouvelle stratégie de développement des

génériques ................................................ 280

Chapitre X - Les dispositifs médicaux : une dépense non
619 maîtrisée ...................................................... 291

I - Des dépenses en très forte croissance ................................ 294
II - Une régulation défaillante ................. 300
III - Un cadre à redéfinir ......................................................... 314
QUATRIÈME PARTIE DES GAINS D’EFFICIENCE À
MOBILISER PLUS FERMEMENT À L’HÔPITAL............. 319
Chapitre XI - Les projets régionaux de santé : un cadre peu
opérationnel ................................................................................ 321 622

I - Une démarche très lourde, une approche intégrée

insuffisante ............... 324

II - Des capacités d’action limitées ......................................... 332
III - Préparer la prochaine génération de PRS selon une méthode
repensée ................................................... 343
Chapitre XII - Les urgences hospitalières : une fréquentation
croissante, une articulation avec la médecine de ville à
623 repenser ...................................................................................... 349

I - Une dynamique de fréquentation à mieux analyser ........... 352
II - Une organisation en progrès mais encore perfectible, un
financement qui n’encourage toujours pas l’efficience ........... 360

III - Mieux articuler l’hôpital et la médecine de ville ............. 371
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Réponses
Chapitre XIII - L’assurance maternité : une place à
625 clarifier ........................................................................................ 379

I - Une protection spécifique au champ de plus en plus large
mais peu cohérent .................................................................... 382

II - Une dépense en augmentation rapide et insuffisamment
analysée .................................................................................... 388
III - Des clarifications indispensables ..................................... 399

Chapitre XIV - Les dépenses de personnel médical et non
médical des hôpitaux : une maîtrise précaire .......................... 409 627

I - Un ralentissement fragile de la dépense, des effectifs en
croissance ...............................................................