Responsabilisation des acteurs dans les hôpitaux publics français et management : analyse des dernières réformes juridiques - article ; n°2 ; vol.18, pg 43-68

Antoine Renucci, Sandrine Cueille

Description

Politiques et management public - Année 2000 - Volume 18 - Numéro 2 - Pages 43-68
Cet article analyse les dernières réformes juridiques concernant les établissements
hospitaliers publics français comme une réponse aux problèmes d'asymétrie d'information entre le décideur de la politique de santé publique (l'Etat) et les établissements qui doivent la mettre en œuvre (les hôpitaux). En effet, cette asymétrie d'information, qui porte sur la qualité des prestations et leurs coûts réels, associée à des intérêts parfois divergents entre acteurs du système de santé publique, conduit à des situations d'aléa moral et d 'antisélection. Nous montrons que l'Ordonnance d'avril 1996, en particulier, permet d'instaurer des mécanismes d'incitation et de révélation de l'information théoriquement susceptibles de résoudre ces problèmes. Pour ce faire, elle s'appuie sur une plus grande responsabilisation des acteurs hospitaliers. Les réformes mises en œuvre pourraient alors conduire à un renforcement du management dans le secteur hospitalier public et contribuer au développement de pratiques de gestion d'inspiration nouvelle.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 64
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Sandrine Cueille
Antoine Renucci
Responsabilisation des acteurs dans les hôpitaux publics
français et management : analyse des dernières réformes
juridiques
In: Politiques et management public, %vol. 18 n° 2, 2000. pp. 43-68.
Résumé
Cet article analyse les dernières réformes juridiques concernant les établissements
hospitaliers publics français comme une réponse aux problèmes d'asymétrie d'information entre le décideur de la politique de
santé publique (l'Etat) et les établissements qui doivent la mettre en œuvre (les hôpitaux). En effet, cette asymétrie d'information,
qui porte sur la qualité des prestations et leurs coûts réels, associée à des intérêts parfois divergents entre acteurs du système
de santé publique, conduit à des situations d'aléa moral et d 'antisélection. Nous montrons que l'Ordonnance d'avril 1996, en
particulier, permet d'instaurer des mécanismes d'incitation et de révélation de l'information théoriquement susceptibles de
résoudre ces problèmes. Pour ce faire, elle s'appuie sur une plus grande responsabilisation des acteurs hospitaliers. Les
réformes mises en œuvre pourraient alors conduire à un renforcement du management dans le secteur hospitalier public et
contribuer au développement de pratiques de gestion d'inspiration nouvelle.
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Cueille Sandrine, Renucci Antoine. Responsabilisation des acteurs dans les hôpitaux publics français et management : analyse
des dernières réformes juridiques. In: Politiques et management public, %vol. 18 n° 2, 2000. pp. 43-68.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2000_num_18_2_2626RESPONSABILISATION DES ACTEURS DANS LES HÔPITAUX PUBLICS FRANÇAIS
ET MANAGEMENT : ANALYSE DES DERNIÈRES RÉFORMES JURIDIQUES
Sandrine CUEILLE*
Antoine RENUCCI*
Résumé Cet article analyse les dernières réformes juridiques concernant les établissements
hospitaliers publics français comme une réponse aux problèmes d'asymétrie
d'information entre le décideur de la politique de santé publique (l'Etat) et les
établissements qui doivent la mettre en œuvre (les hôpitaux). En effet, cette
asymétrie d'information, qui porte sur la qualité des prestations et leurs coûts réels,
associée à des intérêts parfois divergents entre acteurs du système de santé
publique, conduit à des situations d'aléa moral et d 'antisélection. Nous montrons que
l'Ordonnance d'avril 1996, en particulier, permet d'instaurer des mécanismes
d'incitation et de révélation de l'information théoriquement susceptibles de résoudre
ces problèmes. Pour ce faire, elle s'appuie sur une plus grande responsabilisation
des acteurs hospitaliers. Les réformes mises en œuvre pourraient alors conduire à un
renforcement du management dans le secteur hospitalier public et contribuer au
développement de pratiques de gestion d'inspiration nouvelle.
* ESUG ■ IAE, Université de Toulouse I.
Les auteurs remercient A. Bartoli, J. Caries, J. Léonard, E. Mauvière, J.J. Rigal, les participants aux
séminaires du LAREGO-QUOI de l'Université Versailles Saint-Quentin, de l'IAE de Pau et de l'équipe GDO
de l'Université Toulouse I, ainsi que deux réviseurs anonymes pour leurs suggestions et remarques.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 18, n° 2, juin 2000.
© Institut de Management Public - 2000. 44 Sandrine CUEILLE et Antoine RENUCCI
Comment rendre un service public plus performant, tout en respectant sa vocation et
ses contraintes spécifiques de fonctionnement ? Le cas de l'hôpital public français est
édifiant : depuis environ une quinzaine d'années, dans un contexte d'inflation des
dépenses de santé, les réformes semblent s'être succédées sans avoir réellement
porté leurs fruits.
Deux textes juridiques récents paraissent pourtant novateurs. La Loi de juillet 1991 et
l'Ordonnance d'avril 1996 renforcent en effet la notion de responsabilisation de
l'hôpital et de ses acteurs, par l'intermédiaire de l'évaluation des coûts et de la qualité
des soins, et dans le souci d'une recherche d'efficience (faire plus avec moins) et
d'efficacité (répondre aux objectifs fixés par la société via le législateur).
Nous proposons ici d'expliciter les mécanismes induits par les réformes récentes du
système hospitalier public français, qui témoignent de cette recherche de
responsabilisation, dans un contexte d'ouverture à la concurrence entre
établissements publics ou privés.
Ce recours à la "concurrence" est partagé par de nombreuses tentatives de réforme
du secteur public, au sein de différents pays. Il peut prendre des formes variées1,
mises en lumière par une étude récente (cf. Laçasse, 1995) consacrée au secteur
hospitalier public de plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Italie, Suède...) :
accroissement de l'autonomie de gestion laissée aux établissements, création
d'espaces de concurrence entre services et entre incitations
financières à l'amélioration des et à la réduction des coûts, élaboration
d'indicateurs d'activité précis, mise en œuvre de négociations sur les prestations et les
prix avec les organismes chargés du financement. La réforme du système de santé
britannique constitue en particulier un exemple très étudié (cf. Ferlie, 1992 ; Carr-Hill
et a/., 1997; Pettigrew, 1997).
Notre cadre d'analyse sera celui d'une relation d'agence (cf. Jensen et Meckling,
1976) à trois niveaux. L'Etat incame le principal2, les établissements hospitaliers sont
les agents, tandis qu'à un niveau intermédiaire, la tutelle joue le rôle de superviseur,
chargé de faire appliquer les décisions du principal3 (cf. Figure 1).
1 Un point commun est néanmoins l'existence d'au moins une caractéristique des situations de marché, que ce etc." soit la concurrence, l'utilisation des prix, la dispersion des décideurs, l'emploi d'incitations pécuniaires,
(p. 55).
2 Si l'on désire pousser plus avant l'analyse, l'Etat lui-même doit être considéré comme mandaté par le citoyen
qui joue ainsi le rôle de véritable principal.
3 Notons que le système de santé a souvent donné lieu à une analyse dans le cadre d'une relation principal-
agent, du fait de l'existence d'asymétries d'information. Piatecki et Ulmann (1996) identifient ainsi trois types
de relations d'agence étudiées dans la littérature : entre le patient (principal) et le médecin (agent), entre la
tutelle (principal) et le patient (agent), et entre la tutelle (principal) et le médecin (agent). Notre cadre
d'analyse est donc différent. Responsabilisation des acteurs dans les hôpitaux publics 45
français et management : analyse des dernières réformes juridiques
Figure 1 : Schématisation de la hiérarchie de l'organisation hospitalière
PRINCIPAL
o
SUPERVISEUR
AGENT
Nous nous intéresserons plus particulièrement à la relation entre le superviseur et
l'agent. Nous développerons l'analogie entre l'hôpital et un agent économique chargé
de participer à l'offre de soins sur une zone géographique déterminée. La tutelle,
incarnation de l'intérêt public, veille à l'adéquation (quantitative et qualitative) entre
l'offre et la demande de soins, tout en cherchant à minimiser le coût de l'offre, dans le
respect d'une qualité satisfaisante.
Trois remarques préalables permettent de délimiter l'objet de notre étude et de justifier
la base des réflexions qui seront menées.
Tout d'abord, notre analyse ne vise pas à rendre compte de l'intégralité du
fonctionnement de la relation entre la tutelle et un établissement hospitalier. Elle se
focalise en effet sur les aspects relatifs aux problèmes d'information pouvant
apparaître dans cette relation.
Ensuite, sans nier l'existence d'un référentiel commun d'action entre l'hôpital et les
institutions qui interviennent dans son fonctionnement, nous serons amenés à mettre
en évidence des divergences d'intérêt entre ces deux groupes d'acteurs concernant la
mise en œuvre des moyens de réalisation de la mission de santé publique. Le Haut