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Muriel Salmona

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• Publié par: orosykeh
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• Langue: Français

Extrait

 UNIVERSITE UNIVERSITE RENE DESCARTES - PARIS 5  VERSAILLES – ST QUENTIN EN YVELINES Département de Médecine Légale  Faculté de Médecine Paris – Ile de France Ouest  Pr Christian HERVE   Pr Geoffroy LORIN DE LA GRANDMAISON   Coordonnateur : Dr Caroline RAMBAUD

MEMOIRE

 Pour lobtention de la

 CAPACITE DE PRATIQUES MEDICO-JUDICIAIRES

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 Année 2010

GENERALITES SUR LA PRISE EN CHARGE MEDICO-JUDICIAIRE DE VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES DANS UN CONTEXTE DE PROSTITUTION A PARTIR DE DEUX CAS

 Par le Dr Judith TRINQUART  Née le 08.03.1970 à Paris 13 ème

 Directeur de mémoire : Dr Céline DUMILLARD

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 Ma victime navait rien pour sattirer la sympathie dun jury. A seize ans, elle était déjà mère dun enfant né hors mariage. Elle avait été arrêtée deux fois pour racolage et une fois pour possession de marijuana. Elle travaillait comme danseuse exotique dans les soirées privées – un euphémisme pour strip-teaseuse, daccord. Les jurés allaient se demander ce quelle faisait dans une soirée détudiants. Ce nest pas ça qui me décourageait. Au contraire, ça me rendait encore plus combatif. Pas pour rester politiquement correct, mais parce que je crois très, très fort que, en toute occasion qui la réclame, justice doit être faite. Si Chamique avait été blonde, vice-présidente du conseil détudiants, originaire de Livingston, fief réservé à la crème de la population blanche, et que les garçons aient été noirs… Chamique était une personne, un être humain. Elle ne méritait pas ce que Barry Marantz et Edward Jenrette lui avaient fait subir. 

  Dans les bois , Harlan Coben

La plupart du temps, cétait des prostituées, que leur métier exposait à toutes sortes de risques sans que quiconque ne sen préoccupe vraiment. 

  Re-animator revisited  in  HPL 2007 , anthologie dirigée par Christophe Thill, Ed. Malpertuis, Lofecraftiana.

 Cest pas parce quon fait le tapin quon aime ça .

 Mme S., victime de viol, reçue à lUMJ de Gonesse, 2010

 On appelle ça un  différend commercial  .

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Parole de policier, à propos des personnes prostituées victimes de violences sexuelles

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INTRODUCTION

Le travail présenté dans ce mémoire a été inspiré par deux cas de viols traités en 2009 et 2010 à lUnité Médico-Judiciaire (UMJ) du Centre Hospitalier de Gonesse (95). Si la prise en charge médico-légale initiale sest inscrite dans un protocole habituel et rôdé, ce sont les suites qui nous ont interpellés, car dans ces deux cas, le caractère prostitutionnel des faits, semble avoir été un élément déterminant et péjoratif dans la décision judiciaire. Ne peut-on pas alors parler de survictimisation ?

Notre travail est le fruit dune longue expérience en partenariat avec des associations de terrain intervenant auprès de personnes prostituées, et parmi lesquelles nous citerons lAmicale du Nid de Seine-Saint-Denis, Aux Captifs la Libération (Paris) et le Mouvement du Nid (Paris et Strasbourg). Lors de ces travaux de terrain et de recherche, nous avons pu constater à quel point le recours à la justice pour les personnes victimes de violences sexuelles en situation de prostitution était difficile, voire parfois impossible, en raison de multiples obstacles. Les études et recherches françaises, sérieuses, concernant la thématique prostitutionnelle sont très pauvres et parcellaires, tandis que les études internationales se montrent beaucoup plus riches et productives, cest pourquoi lessentiel des travaux cités dans ce travail sont de référence étrangère.

Après quelques rappels historiques et la définition de termes nécessaires à la compréhension de notre travail, nous présenterons les deux cas traités à lUnité Médico-Judiciaire, qui nous permettrons délargir le champ de la réflexion sur les rapports entre violences sexuelles et situation de prostitution. Nous présenterons ensuite un rapide panorama de la prise en charge actuelle de ces personnes, par les autorités de la Force Publique, le service de lUnité Médico- Judiciaire et la Magistrature. Puis nous aborderons les dysfonctionnements de cette prise en charge et proposerons des recommandations afin denvisager une possible amélioration. Nous

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avons, pour ce chapitre des recommandations, pu bénéficier de lopportunité qua bien voulu nous offrir le Procureur Eric de Montgolfier, de nous faire partager son expérience dans ce domaine.

A. DEFINITIONS  Violences sexuelles En droit français, les agressions sexuelles sont, au sens large, une catégorie dinfractions pénales constituant la section III dans le Chapitre II (Des atteintes à lintégrité physique ou psychique de la personne) du titre II (Des atteintes à la personne humaine) du livre deuxième du Code Pénal, intitulé  Des crimes et délits contre les personnes .

Les agressions sexuelles consistent en une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte ou surprise (art.222-22, code pénal): il sagit donc de tout acte de nature sexuelle, non consenti.

Le Code Pénal distingue entre le viol, qui constitue le paragraphe premier de la section III du Code Pénal, et les  autres agressions sexuelles , qui en constituent le paragraphe second et qui sont les faits dagressions sexuellesstricto sensu.Cest en effet par rapport au viol, crime caractérisé par un acte de pénétration sexuelle (et en tant que tel jugé par la Cour dAssises), que tous les autres faits dépourvus de pénétration sont réputés relever de lagression sexuellestricto sensu, délit jugé par le tribunal correctionnel.

Le viol est un acte sexuel imposé par une contrainte physique ou psychologique. Cest une agression sexuelle impliquant spécifiquement une pénétration sexuelle, vaginale, anale ou orale ou pénétration par la main ou un objet. LarticleL.222-23 du Code Pénal précise que  Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature quil soit, commis sur la personne dautrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol .  Par violence, contrainte, menace ou surprise  : désignent les moyens employés par lagresseur pour imposer sa

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