Une Europe forte et protectrice, un enjeu pour la France
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Découvrez les 25 propositions de l'UMP sur l'Europe
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| Publié par | ump |
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1.1. UNE ORGANISATION POLITIQUE EUROPEENNE JUSTIFIEE PAR UNE COMMUNAUTE D’INTERETS ET DE DESTINS.................................................................................................................. 6 1.2. L’HEURE DES CHOIX QUI MARQUERONT L’HISTOIRE EUROPEENNE : GOUVERNANCE EUROPEENNE ET STRATEGIE DE CROISSANCE ET DE L’EMPLOI .......................................................... 6 1.3. LE BUDGET DE L’UNION EUROPEENNE : ETRE A LA HAUTEUR DES AMBITIONS ......................... 8 L’ADOPTION DU TRAITE DE LISBONNE : DES OUTILS SUPPLEMENTAIRES POUR CONSTRUIRE L’EUROPE POLITIQUE .......................................................................................................................... 9 LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L’UNION EUROPEENNE : LE VOLONTARISME POLITIQUE PERMET A L’EUROPE D’AVANCER ....................... ............................... 10 ................................................................ FACE A LA CRISE : L’IMPULSION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU MOTEUR FRANCO-ALLEMAND......................................................................................................................................... 10 LA MOBILISATION DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE ....................................................................... 12 2.1. PAS D’ECONOMIE SANS INDUSTRIE : L’EUROPE DOIT ALLER PLUS LOIN CAR LE MONDE NE L’ATTEND PAS .................................................................................................................................... 14 2.2. MAINTENIR UN NIVEAU D’AMBITION ET ETRE A LA HAUTEUR DES ATTENTES DES CITOYENS. 15 LANCEMENT DES PREMIERS SATTELITES DU PROGRAMME GALILEO .............................................. 20 LA FRANCE JOUE UN ROLE MOTEUR DANS LES NEGOCIATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES POUR ASSURER A L'AGRICULTURE ET A LA PECHE UN CADRE STABLE.............. 20 UNE ACTION DETERMINEE EN FAVEUR D'UNE POLITIQUE EFFICACE DE L'IMMIGRATION .............. 21 UN PAS DECISIF DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ...................................................................................................................................... 22 ! 3.1. DE LA PUISSANCE ECONOMIQUE A LA PUISSANCE DIPLOMATIQUE ET MILITAIRE ? ................ 22
3.2. NOTRE POLITIQUE DE VOISINAGE : ASSURER LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A NOS FRONTIERES............................................................................................................................... 23 3.3. L’ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE : CONNAITRE NOS FRONTIERES........................ 24 LES FRONTIERES DE L'EUROPE ONT DES LIMITES : NICOLAS SARKOZY TIENT UN SEUL ET MEME DISCOURS DEPUIS 2007..................................................................................................................... 25 UNE PLUS GRANDE IMPLICATION EUROPEENNE DANS LES AFFAIRES DU MONDE ......................... 25 POURSUITE AMBITIEUSE ET PRAGMATIQUE DU DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE DEFENSE DE L'EUROPE ................................................................................................................. 26 RENFORCEMENT DE L'INFLUENCE DE LA FRANCE DANS LES CHOIX STRATEGIQUES DE L'ALLIANCE ATLANTIQUE ...................................................................................................................................... 27 " # $ " # %
A l’heure où des crises sans précédent touchent notre continent et où les cartes des équilibres mondiaux sont rebattues l’Inde, la Chine, le Brésil sont devenues des puissances incontournables , la France aurait tout à perdre à se replier sur elle-même. Elle doit se tourner vers l’avenir et être un acteur de l’indispensable sursaut européen dont son destin dépend. Elle doit agir pour changer le monde et non pas le subir. Le rôle de la France, avec ses partenaires européens, à commencer par l’Allemagne, est de créer les conditions qui mettent l’Europe en capacité d’agir. Parce que nos destins sont liés, parce que nous partageons des valeurs et des intérêts, parce que la crise est mondiale et qu’il serait dangereux, irresponsable et naïf de penser que la réponse pourrait être exclusivement nationale. L’Europe n’est pas étrangère à la France. L’Europe ce n’est pas « eux ». L’Europe c’est « nous ». Si l’Europe s’effondre, c’est la France qui risque de s’effondrer. Avoir une ambition pour la France, être patriote aujourd’hui, c’est donc aussi avoir une ambition pour l’Europe. La vraie question n’est pas « la France ou l’Europe ? » mais « Quelle Europe voulons-nous pour la France de demain ? ». Il ne faut pas oublier qu’à l’origine de la construction européenne, il y avait un rêve visionnaire. Il y avait le pari de la paix. Il y avait l’Europe qui faisait des « grands pas » et qui n’avait pas peur du monde ! Jean Monnet et Robert Schuman, puis le Général de Gaulle et Konrad Adenauer avaient des projets pour l’Europe : le charbon et l’acier, l’atome ou encore la politique agricole commune. L’Europe se positionnait pour être prospère au service de la paix et de la sécurité des citoyens, pour être forte et indépendante. Elle défendait ses intérêts pour s’affirmer comme un acteur du monde. C’est cette Europe-là que nous voulons : L’Europe au service de laquelle Nicolas SARKOZY et la majorité présidentielle se battent depuis 2007. L’Europe des ambitions et des projets, l’Europe qui ne craint pas de défendre ses valeurs et ses intérêts. L’Europe qui, sous l’impulsion du président de la République, porte sa voix sur la scène internationale en proposant le G20 qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement. L’Europe qui propose au monde la taxation des transactions financières et qui réclame une régulation mondiale des prix des matières premières. Enfin, l’Europe qui s’implique au service de la sécurité internationale et de la paix hors de ses frontières à commencer par son proche voisinage. Si la mise en place d’un vaste marché intérieur et de l’euro ont permis à l’Europe de devenir la première puissance économique mondiale et si de grandes politiques comme la PAC ont toujours été soutenues, il faut toutefois admettre qu’une politique économique commune a fait défaut alors même qu’elle est indispensable, pour que l’Europe conserve demain sa place de leader mondial. L’action récemment entreprise par le moteur franco-allemand en faveur de la
mise en place d’une véritable gouvernance économique européenne et la création d’un fonds européen de stabilité financière constituent des avancées importantes. Il faut poursuivre ce renforcement des institutions de l’Union européenne et de la gouvernance économique et regarder le monde et les échanges mondiaux avec lucidité. Si notre économie ne doit pas être victime d’une concurrence qui serait déloyale, il faut aussi prendre les mesures qui rendront nos entreprises plus compétitives sur la scène internationale. Ensuite, il faut poursuivre le développement de l’ensemble des politiques européennes (immigration et asile, PAC, aides régionales, mobilité des jeunes, etc.) mais aussi rapidement imaginer un pas supplémentaire vers, d’une part, la définition d’une véritable politique étrangère commune et, d’autre part, la définition d’une stratégie de croissance ambitieuse, concrète et portée par de grands projets industriels et de recherche dont dépendent l’avenir des citoyens européens, leurs emplois et notre rang sur la scène internationale. Des infrastructures numériques à l’énergie (nucléaire, éolienne, marine) en passant par la défense, l’aéronautique et le spatial, les secteurs d’avenir sont connus. Qu’il s’agisse de l’Union européenne à 27, des pays de la zone euro ou d’une avant-garde d’Etats pionniers, la France et l’Allemagne doivent prendre l’initiative de définitivement renouer avec une Europe audacieuse. C’est sans crainte que la jeunesse européenne doit trouver sa place dans ce monde bousculé. C’est avec enthousiasme que cette jeunesse doit s’emparer de l’Europe parce que les heures que nous traversons font d’elle une formidable opportunité. Une Europe forte, ouverte et protectrice offrira un avenir à notre jeunesse. Enfin, il ne faut pas oublier qu’au-delà des mécanismes complexes, des institutions et des marchés, l’Europe est riche de connaissances, d’histoire, de valeurs, de cultures, d’hommes et de femmes libres qui rendent unique et précieuse la construction et la civilisation européennes.
Le pilotage de l’Europe est un art difficile. En effet, une telle organisation - 27 Etats souverains qui s’engagent, dans la paix et par la démocratie dans un projet politique en partie intégré - n’a ni précédent historique, ni équivalent dans le monde. Aussi, ce ne pouvait être qu’à l’expérience que nous allions découvrir ses caractéristiques, ses forces, ses faiblesses, ses exigences, ses règles implicites de fonctionnement.
Si la diversité caractérise l’Union européenne et que la force des nations reste vive, on peut constater qu’il existe une véritable communauté d’intérêts et de destins entre Etats européens et entre Européens. Cette communauté justifie l’existence de l’Union européenne et son organisation politique unique dans l’histoire du monde. A titre d’exemple, les pays européens réalisent en moyenne entre eux les deux tiers de leurs échanges extérieurs. La proportion est comparable pour les investissements, comme pour les voyages d’affaires ou de tourisme à l’étranger. Par conséquent, une monnaie et un marché unique font sens. Par ailleurs, depuis 2008, malgré la spéculation intense, les crises financières successives et les clameurs des eurosceptiques, l’euro continue de jouer, jour après jour, un rôle sur la scène mondiale. Dans le même temps, face aux difficultés démographiques, aux problématiques migratoires, aux défis climatiques, à l’ouverture mondiale des marchés, chacun des 27 pays est amené à constater que, dans de nombreux domaines, 27 actions séparées seraient moins efficaces que ne l’est une réponse commune de la part d’un ensemble représentant la première puissance économique mondiale. Les Etats ont donc trouvé un intérêt et un équilibre dans la construction originale qu’est l’Union européenne. ! De la crise des dettes souveraines à la gouvernance économique européenne Après quelques années de voyage relativement paisible depuis la création des Communautés puis de l’Union européenne, les cyclones traversés depuis 2008 ont joué un rôle de révélateur qu’il faut mettre à profit : cette organisation n’est pas suffisamment aboutie et contient des faiblesses qui, exposées à certaines difficultés, pourraient fragiliser, si ce n’est remettre en cause, l’édifice tout entier. Contrairement à ce que certains tentent de faire croire aux Français, la crise qui touche aujourd’hui l’Europe n’est pas une crise des changes. Autrement dit, il ne s’agit pas d’une
crise de l’euro. L’euro est une monnaie crédible qui, en contenant l’inflation annuelle moyenne inférieure à 2 %, préserve sa valeur, élément capital pour la confiance des investisseurs domestiques et étrangers. L’instabilité financière au sein de la zone euro n’est pas due à sa gestion mais tient à de mauvaises politiques budgétaires et au déficit de compétitivité de certains Etats. La crise qui touche l’Europe est donc une crise de l’endettement et de la compétitivité dont chaque Etat peut finalement se sentir responsable. Il y a eu négligence de la surveillance européenne du pacte de stabilité et de croissance, à la fois des « grands » et des « petits » pays. Cette négligence a fragilisé l’euro sur la place financière internationale et des leçons doivent en être tirées. La « crise grecque » a permis aux citoyens et dirigeants européens de réaliser combien nous sommes dépendants les uns des autres, combien les décisions d’un Etat peuvent affecter notre vie à tous. En résumé, la « crise grecque » a brutalement rappelé la cruelle absence de gouvernance économique européenne. On ne peut avoir la même monnaie, l’euro, et pratiquer des politiques budgétaires, économiques, fiscales et sociales totalement divergentes. La stratégie de croissance de l’Union européenne La stratégie de croissance de l’Union européenne est inscrite dans un texte présenté en mars 2010 par la Commission européenne : la « Stratégie UE 2020 ». Cette stratégie a été adoptée pour les dix années à venir. L’Union se fixe trois priorités : ld'eUvneinoinr eutn es é coÉnom ime einmtberlleisgente, durable et inclusive. Ces trois priorités devraient aider es tats à assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale. Concrètement, l'Union européenne a fixé cinq objectifs à atteindre d'ici 2020 : moins 75 % contre 69 % aujourd'hui,remonter le taux d'emploi à au consacrer 3 % du PIB à la recherche et au développement, au lieu des 2 % actuels, qui laissent l'Union loin derrière les Etats-Unis et le Japon ; réaffirmer les objectifs de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique (dits "20/20/20"), qui sont déjà parmi les plus ambitieux du monde ; proposer de réduire le taux de pauvreté de 25 %, ce qui reviendrait à faire sortir 20 millions de personnes de la pauvreté ;
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améliorer les niveaux d'éducation en réduisant le taux d'abandon scolaire à 10 % et en portant à 40 % la proportion des personnes de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent. Chaque Etat membre adopte ses propres objectifs nationaux dans chacun de ces domaines et des actions concrètes menées aux niveaux européen et national sous-tendent la stratégie. Après l’échec de la stratégie de Lisbonne1, on peut s’interroger sur le succès que pourrait avoir la Stratégie 2020 dans le contexte de crise actuelle. En effet, si cette stratégie constitue une démarche intéressante, il ne faut pas négliger la part importante de sujets sur lesquels l’Union à 27 Etats est bien en peine de fixer des orientations stratégiques (en matière d’infrastructures, de politique industrielle de l’énergie ou encore, de politique étrangère et de défense). Ainsi, au-delà de la gouvernance économique européenne et des orientations que peuvent se fixer les 27 à travers un document comme la Stratégie UE 2020, il semble que les Etats pourraient mener une réflexion sur les modèles d’organisation qui leur permettraient de soutenir le développement et la croissance en Europe (ex : des engagements sur des choix stratégiques majeurs entre quelques Etats qui partageraient très étroitement des intérêts). ! à l'Union les m en mener s pLoel itbiuqdugeest2in f àonticavos vretni sed recnales que ons enti sbmer semtÉtayoed s. es t’n aapeCb duegde onni'U lpoeée ru aopnn eut dur bnnere do pourraient financer eux-mêmes. Il finance les activités qui permettent à l'Union de fonctionner et les activités qui peuvent être réalisées de manière plus économe et plus efficace par un financement collectif plutôt que par un financement national. Concrètement, il finance notamment : les politiques communes gérées au niveau de l'Union (ex : politique agricole commune) ; la mise en œuvre du principe de solidarité entre l'ensemble des États membres et des régions, pour soutenir le développement des régions les moins prospères (ex : la politique de cohésion) ; les défis persistants ou nouveaux qui appellent une approche commune à l'échelle européenne (ex : dans les domaines de l'environnement, du changement climatique, de l'aide humanitaire, de l'évolution démographique ou de la culture). Le montant du budget représente environ 1 % de la richesse globale de l'Union européenne. 1 Lancée lors du Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, la stratégie dite « de Lisbonne » avait pour but de faire de l'Union européenne « l'économie la plus compétitive au monde » et de parvenir au plein emploi avant 2010. 2ont été définies par le traité de Paris en 1951Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de l'actuelle Union européenne et par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en 1957. Elles ont été plusieurs fois remaniées, notamment au début des années 1970, quand le pouvoir du Parlement a été élargi. Depuis 1988, le budget de l'Union est établi en fonction d'un cadre financier pluriannuel. Il fixe les plafonds des dépenses. Il existe aussi un budget annuel. #
En 2007, le budget de l'Union s'élevait à 120,7 milliards d'euros. Sur la période 2007-2013, il doit atteindre les 864,3 milliards d'euros soit entre 1,05 % et 1,10 % du PIB de l'UE à 27. Actuellement, le Parlement européen, les Etats membres de l’Union et la Commission européenne travaillent à l’élaboration des perspectives budgétaires 2014-2020. L'heure est venue de se pencher sur les dépenses à réduire et les investissements à réaliser pour l'avenir. A l’image de ce que doivent aujourd’hui faire les Etats, l’Union doit faire preuve de rigueur, mais en même temps investir pour stimuler la croissance en Europe. Par ailleurs, le débat sur la nature des ressources de l’Union européenne se poursuit. La Commission européenne ne suggère pas d’augmentation du budget européen. En revanche, elle propose que des nouveaux moyens de financements viennent progressivement remplacer les contributions des Etats. Elle évoque notamment une taxe sur les transactions financières. Pendant la présidence française de l’Union européenne ainsi qu’au cœur de la crise, le président de la République s’est attaché et s’attache encore à ce que la France soit respectée et entendue au sein d’une Europe forte, protectrice et capable de fixer un cap. ! Nicolas SARKOZY a également permis de clore le débat institutionnel qui paralysait l’Union en proposant le traité de Lisbonne entrée en vigueur le 1erdécembre 2009. Ainsi, le président de la République a su rassembler les partisans du oui et les partisans du non au traité constitutionnel européen. Le nouveau traité offre des outils permettant à l’Union européenne, si elle le souhaite, d’aller plus loin dans le développement de certaines politiques comme l’immigration ou encore la défense. Avec la création des postes de président permanent du Conseil européen et de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le traité de Lisbonne dote l’Union de moyens supplémentaires de gouvernance. Il faut noter qu’avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen et les parlements nationaux voient leur rôle renforcé dans le cadre du processus de décision européen. Cela consolide la démocratie et la place des citoyens au sein de l’Union et la légitimité de son action : Parlement européen : renforcement des fonctions législative et budgétaire et contrôle politique de la Commission européenne ; extension de la procédure de
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codécision, par laquelle le Parlement décide conjointement avec le Conseil de l’Union qui rassemble les Etats.
implication significative dans le processus de décisionParlements nationaux : européen (information, contrôle de subsidiarité, mécanismes d'évaluation dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ou de la révision des traités) ! Au second semestre 2008, la présidence française de l’Union européenne, unanimement saluée, a constitué un souffle et une impulsion positive qui ont permis à l’Union de s’exprimer clairement sur plusieurs grands sujets. Animé d’un volontarisme politique sans faille, le président de la République a rempli trois objectifs : montrer que la France était de retour en Europe, faire avancer des dossiers traditionnellement au cœur de la politique européenne française, montrer que la volonté politique la « gouvernance » permettait d’obteinr des résultats concrets. Ainsi, quatre grands chantiers ont été programmés : la « bilan de santé » de la PAC, le paquet « énergie/climat », la relance de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), ainsi que le Pacte européen sur l’immigration et l’asile. Une cinquième priorité s’est ajoutée à la Présidence française : le lancement de l’Union pour la Méditerranée (UPM), fortement défendue par Nicolas SARKOZY dès sa campagne présidentielle, et dont on mesure aujourd’hui tout l’intérêt. ! % Dès le début de la crise, en 2008, en prenant l’initiative d’organiser un G204 réunissant les chefs d’Etats ou de gouvernement, la France a démontré que l’Europe pouvait être à l’initiative sur la scène internationale sur des sujets majeurs comme la régulation financière.
3 Les deux pays fondateurs de la construction européenne, l’Allemagne et la France, de par leur poids politique, peuvent exercer une influence forte sur les orientations. Par ailleurs, ces deux pays représentent près de la moitié du PIB de l’Union monétaire (Allemagne : 27% ; France : 20%). 4Le G e deroup( uo s02 )seG 02ro gunt 1dee upp syap 9nU'l sulion européenne dno tel simintser ls, cesfshees dnab seuq Étd' sfehc sel te seoris favpourent rèmeugil térssnetinaalon ionerntrecnitatl reoc a% ente 85 0errpsé.eL e2G central ats se réuni du commerce mondial, les deux tiers de la population mondiale et plus de 90 % du produit mondial brut (somme des PIB de tous les pays du monde).
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