Union française et Commonwealth - article ; n°6 ; vol.19, pg 463-474

Buu Kinh

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Politique étrangère - Année 1953 - Volume 19 - Numéro 6 - Pages 463-474
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1953
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français

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Buu Kinh
Union française et Commonwealth
In: Politique étrangère N°6 - 1953 - 19e année pp. 463-474.
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Kinh Buu. Union française et Commonwealth. In: Politique étrangère N°6 - 1953 - 19e année pp. 463-474.
doi : 10.3406/polit.1953.2643
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1953_num_19_6_2643UNION FRANÇAISE ET COMMONWEALTH
La Communauté dont l'Union Française approche le plus est sans doute
le Commonwealth. L'une et l'autre ont une même origine coloniale avec
tout ce qu'un destin commun, longtemps prolongé, implique de consé
quences lointaines ; l'une et l'autre présentent cette même diversité dans
l'évolution et le statut des éléments composants. Nous y retrouvons, à des
degrés très différents, la même évolution vers une égalité fonctionnelle
et l'existence d'une citoyenneté commune.
Mais, derrière ces apparentes analogies, se remarquent de très profondes
différences.
Notre exposé comportera une triple limitation : il nous faudra établir
les différences et les ressemblances entre les deux systèmes, puis recher
cher si elles sont apparentes ou réelles, fondamentales ou accidentelles.
En second lieu, il faudra déterminer les causes qui sont à l'origine de ces
différences et de la structure générale des deux systèmes.
Enfin, il importe de savoir comment les constitutions sont appliquées
dans la pratique, en considérant le milieu juridique et social dans lequel
chaque système est appelé à fonctionner. En effet, la seule manière de se
rendre compte des possibilités des institutions existantes, de leurs limites,
de leur faculté de s'adapter, ou au contraire de leur impuissance à s'adapter
aux problèmes actuels, est de les envisager dans le milieu où elles se sont
formées.
Notre exposé sera limité à l'aspect descriptif sans que nous nous aven
turions dans le domaine des buts sociaux et des mobiles politiques pour les
quels certaines institutions ont été créées. Nous nous bornerons à analyser,
de lege ferenda, les différences et les ressemblances. Nous n'émettrons
aucun jugement de valeur ; nous ne chercherons à résoudre aucun pro
blème, soit pratique, soit théorique.
Notre exposé comporte une deuxième limitation : le champ de la compar
aison est extrêmement vaste. On peut comparer ces deux systèmes soit
sous l'angle des principes d'égalité, d'autonomie constitutionnelle, législa- 464 BUU KINH
tive ou juridictionnelle, soit sous l'aspect politique, économique et financier.
Nous n'aborderons que le problème des institutions. Même sur le plan
des institutions, nous n'étudierons pas tous les organismes centraux du
Commonwealth et de l'Union Française. Il y a certains organes qui ne se
prêtent pas à la comparaison en raison des particularités de la vie sociale,
économique ou politique des pays envisagés. Nous choisirons des institu
tions suffisamment voisines pour que l'on puisse faire une comparaison
fructueuse. Le semblable doit être comparé au semblable. Nous tracerons
donc un parallèle entre les institutions suivantes :
1° La Couronne d'Angleterre et la Présidence de l'Union Française.
2° La conférence des Premiers ministres et le Haut Conseil.
3° La citoyenneté du Commonwealth et celle de l'Union Française.
/. La Couronne d'Angleterre et la Présidence de V Union Française.
Si nous approfondissons la question, nous nous rendons compte que
l'analogie n'est qu'apparente. Chaque organe est le reflet de modes de pen
sées très différents. Dans le Commonwealth, des démocraties et même
une République se groupent sous l'autorité suprême et symbolique d'un
monarque, tandis que, dans l'Union Française, des monarchies s'associent
à une République, dont le chef est en même temps Président de droit de
l'Union.
Si la Couronne d'Angleterre est une institution fondamentale, un él
ément de cohésion essentiel appartenant à des titres divers à chacun des Etats
membres du Commonwealth, la Présidence de l'Union Française n'est
qu'une attribution nouvelle du chef de l'État dans le cadre de la République
Française.
On note des différences au double point de vue psychologique et
juridique.
Au point de vue psychologique, il importe de constater que de longues
traditions et des coutumes solidement établies ont contribué à conférer ce
rôle fondamental à la Couronne d'Angleterre. Définir le rapport des pays
membres avec la Couronne, c'est déjà, dans une large mesure, définir le
Commonwealth. Au stade actuel des évolutions, la Présidence de l'Union,
dans le meilleur esprit de la Constitution française, est bien loin de pou
voir jouer ce rôle essentiel.
Le rôle de la Couronne doit être défini sous son aspect sentimental;
celui de la Présidence de l'Union Française, sous son aspect juridique.
Cet aspect sentimental a été souligné par Sir Winston Churchill, au lende
main de la mort du roi George VI. Le Premier ministre anglais considérait
la Couronne comme un lien mystérieux, un lien magique, un élément UNION FRANÇAISE ET COMMONWEALTH 465
d'union nouveau, intangible, inexprimable, mais qui paraît tout-puissant
dans la pratique.
Au point de vue juridique, une première constatation s'impose : le Prési
dent de la République est de droit Président de l'Union Française, sans
aucune procédure de nomination ou d'investiture. Il est Président de
l'Union par dédoublement fonctionnel. Ce phénomène bien connu et
signalé par le professeur Georges Scelle explique et justifie le rôle que joue,
dans l'Union, un organe propre à l'un des membres associés. Au contraire,
la reine Elizabeth II a été formellement proclamée Reine dans chacun des
États membres, à l'exception de la République indienne, qui la considéra
comme chef du Commonwealth. Chaque pays a formulé une proclamation
à sa façon. Mieux encore, les Premiers ministres et les autres représentants
du Commonwealth se sont réunis à Londres, en décembre 1952, pour étu
dier la forme du titre royal.
Des différences plus profondes se constatent encore quand on étudie les
rapports entre la Présidence de l'Union et les Etats membres de l'Union,
d'une part, et les rapports entre la Couronne et les Etats membres du
Commonwealth, d'autre part.
Dans des articles séparés, la Constitution française a confié au Président
de l'Union Française trois fonctions : la première est exprimée dans une
formule très vague : « Le Président de l'Union (aux termes de l'article 64
de la Constitution) représente les intérêts permanents de l'Union.» Le Pré
sident, qui est l'élément stable, placé au sommet de l'Union, doit concevoir
des vues politiques, non seulement à la dimension restreinte de la France,
mais à l'échelle de l'Union. Il importe de savoir devant qui cette représent
ation peut être assurée.
L'interprétation combinée d'autres textes nous incline à penser que le
Président peut agir soit auprès du gouvernement de la République, soit
auprès de l'Assemblée nationale française, à laquelle il a le droit de demand
er une nouvelle délibération « qui ne peut être refusée ».
Mais dans quelle mesure le Président de l'Union, ce lien commun,
peut-il agir d'une façon autonome par rapport au gouvernement de la Répub
lique auquel la Constitution française confère la réalité du pouvoir dans
la conduite générale de l'Union ? L'article 62 précise que le « gouvernement
de la République assure la coordination des moyens et la direction de la
politique propres à préparer et à assurer la défense de l'ensemble de
l'Union ». Et l'article 65 ajoute d'une façon formelle que c'est le gouver
nement français qui « assure la conduite générale de l'Union ».
Le Président de l'Union a pour seconde attribution de convoquer
l'Assemblée de l'Union Française et d'en clore les sessions. Même dans
l'exercice de ces fonctions, qui sont typiquement d'Union Française, l