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Rapport 2016/2017 d'Amnesty International

487 pages
AMNESTY INTERNATIONAL Amnesty International est un mouvement mondial réunissant plus de sept millions de personnes qui agissent pour que les droits fondamentaux de chaque individu soient respectés. La vision Fo#OPGUV[ +PVGTPCVKQPCN GUV EGNNG FoWP OQPFG QÕ EJCEWP RGWV UG prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle FGU FTQKVU FG NoJQOOG GV FCPU F CWVTGU VGZVGU KPVGTPCVKQPCWZ TGNCVKHU aux droits humains. Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux. 8GTUKQP QTKIKPCNG CPINCKUG Amnesty International Ltd, 2017 Peter Benenson House, 1 Easton Street, London WC1X 0DW Royaume-Uni © AILRC-FR 2017 +PFGZ 21. +5$0 +550 1TKIKPCN CPINCKU ii Sauf exception dûment mentionnée, le contenu de ce document est sous licence %TGCVKXG %QOOQPU #VVTKDWVKQP 2CU FoWVKNKUCVKQP EQOOGTEKCNG Pas de modification International 4.0. https:// creativecommons.org/licenses/ by-nc-nd/4.0/legalcode 2QWT RNWU FoKPHQTOCVKQPU veuillez consulter la page relative aux autorisations sur PQVTG UKVG www.amnesty.org amnesty.org Le présent rapport rend compte des actions et préoccupations Fo#OPGUV[ +PVGTPCVKQPCN RQWT NoCPPÅG .
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AMNESTY INTERNATIONAL
Amnesty International est un mouvement mondial réunissant plus de sept millions de personnes qui agissent pour que les droits fondamentaux de chaque individu soient respectés. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut seprévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d'autres textes internationaux relatifsaux droits humains. Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux.
Version originale anglaise :Amnesty International Ltd, 2017 Peter Benenson House, 1 Easton Street, London WC1X 0DW Royaume-Uni © AILRC-FR 2017 Index : POL 10/4800/2017 ISBN : 978-2-87666-194-3 ISSN : 0252-8312
Original : anglais
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Sauf exception dûment mentionnée, le contenu de ce document est sous licence Creative Commons : Attribution -Pas d’utilisation commerciale -Pas de modification -International 4.0. https:// creativecommons.org/licenses/ by-nc-nd/4.0/legalcode
Pour plus d’informations,veuillez consulter la page relative aux autorisations sur notre site :www.amnesty.org amnesty.org
Le présent rapport rend compte des actions et préoccupations d’Amnesty International pourl’année 2016.
Le fait qu’un pays ou territoireparticulier ne soit pas traité ne signifie pas qu’aucune atteinteaux droits humains relevant du mandat de l’organisation n’y aété commise pendant l’annéeécoulée. De même, on ne saurait mesurer l’acuité despréoccupations d’AmnestyInternational à l’aune de lalongueur du texte consacré à tel ou tel pays.
D’une manière générale, dansl’ensemble du rapport, lorsqu’ungroupe de personnes est composé d’hommes et defemmes, le masculin pluriel est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.
Amnesty International — Rapport 2016/17
AMNESTYINTERNATIONALRAPPORT 2016/17 LA SITUATION DES DROITS HUMAINS DANS LE MONDE
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Amnesty International — Rapport 2016/17
SOMMAIRE RAPPORT ANNUEL 2016/17
Sigles et abréviations7 Préface8 Avant-propos10 Résumé régional Afrique14 Résumé régional Amériques24 Résumé régional Asie-Pacifique33 Résumé régional Europe et Asie centrale43 Résumé régional Moyen-Orient et Afrique du Nord53 Afghanistan64 Afrique du Sud68 Albanie73 Algérie75 Allemagne78 Angola80 Arabie saoudite84 Argentine89 Arménie91 Australie93 Autriche95 Azerbaïdjan96 Bahamas99 Bahreïn100 Bangladesh103 Bélarus106 Belgique108 Bénin109 Bolivie111 Bosnie-Herzégovine112 Botswana114 Brésil116 Brunéi Darussalam122 Bulgarie123 Burkina Faso125 Burundi127 Cambodge131 Cameroun134 Canada138 Chili140 Chine142 Chypre149 Colombie150
Amnesty International — Rapport 2016/17
Congo155 Corée du Nord157 Corée du Sud160 Côte d’Ivoire 162 Croatie165 Cuba167 Danemark169 Égypte170 Émirats arabes unis176 Équateur179 Érythrée180 Espagne182 Estonie185 États-Unis186 Éthiopie192 Fidji194 Finlande196 France197 Gambie200 Géorgie202 Ghana205 Grèce206 Guatemala210 Guinée212 Guinée-Bissau214 Guinée équatoriale216 Haïti217 Honduras219 Hongrie221 Inde224 Indonésie229 Irak233 Iran239 Irlande245 Israël et territoires palestiniens occupés247 Italie252 Jamaïque255 Japon257 Jordanie258 Kazakhstan261 Kenya264 Kirghizistan268 Koweït270
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Laos273 Lesotho274 Lettonie276 Liban277 Libye279 Lituanie285 Macédoine285 Madagascar287 Malaisie288 Malawi291 Maldives292 Mali294 Malte296 Maroc et Sahara occidental297 Mauritanie301 Mexique304 Moldavie309 Mongolie311 Monténégro312 Mozambique313 Myanmar315 Namibie320 Nauru321 Népal322 Nicaragua325 Niger327 Nigeria329 Norvège334 Nouvelle-Zélande336 Oman337 Ouganda338 Ouzbékistan341 Pakistan344 Palestine349 Papouasie-Nouvelle-Guinée352 Paraguay354 Pays-Bas356 Pérou357 Philippines359 Pologne362 Porto Rico364 Portugal365 Qatar367 République centrafricaine369 République démocratique du Congo373 République dominicaine378 République tchèque380 Roumanie382 Royaume-Uni384
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Russie389 Rwanda394 Salvador397 Sénégal399 Serbie401 Sierra Leone404 Singapour406 Slovaquie407 Slovénie409 Somalie410 Soudan414 Soudan du Sud418 Sri Lanka422 Suède425 Suisse427 Swaziland428 Syrie430 Tadjikistan436 Taiwan439 Tanzanie440 Tchad441 Thaïlande444 Timor-Leste448 Togo449 Tunisie451 Turkménistan455 Turquie456 Ukraine462 Uruguay467 Venezuela468 Viêt-Nam473 Yémen476 Zambie480 Zimbabwe482
Amnesty International — Rapport 2016/17
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
CIA Agence centrale du renseignement des États-Unis
Comité européen pour la prévention de la torture Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Convention contre la torture Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Convention européenne des droits de l’homme Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Convention internationale contre les disparitions forcées Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Convention sur la discrimination raciale Convention internationale sur l’élimination detoutes les formes de discrimination raciale
Convention sur les femmes Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes dediscrimination à l'égard des femmes
CPI Cour pénale internationale
LGBTI Lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées
ONG Organisation non gouvernementale
Amnesty International — Rapport 2016/17
ONU Nations unies
OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d'expression Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Rapporteur spécial des Nations unies sur le racisme Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
UE Union européenne
UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance
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PRÉFACE
Le Rapport 2016/17 d’Amnesty International rend compte de la situation desdroits humains dans le monde en 2016. L’avant-propos, les cinq résumés régionaux et l’étude au cas par cas de lasituation dans 159 pays et territoires témoignent des souffrances de femmes,d'hommes, d'enfants en grand nombre, qui ont subi les conséquences des conflits, des déplacements forcés, de la discrimination ou de la répression. Ce rapport montre aussi que, dans certains domaines, des progrès significatifs ont été accomplis en matière de protection et de sauvegarde des droits humains. Bien que tout ait été fait pour garantir l'exactitude des informations fournies, celles-ci peuvent être modifiées sans avis préalable.
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Amnesty International — Rapport 2016/17
AMNESTYINTERNATIONALRAPPORT 2016/17 AVANT-PROPOS ET RÉSUMÉS RÉGIONAUX
AVANT-PROPOS
« En 2016, les notions dedignité humaine et d’égalité,et l’idée même de famillehumaine, ont été attaquées de façon violente et incessante dans des discours remplis d’accusationsinstillant la peur et désignant des boucs émissaires, propagés par ceux qui cherchaient à prendre le pouvoir ou à le conserver à tout prix, ou presque. »
SALIL SHETTY, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Pour des millions de personnes, 2016 a été une année de souffrance et de terreur, marquée par de multiples atteintes aux droits humains perpétrées par des gouvernements et par des groupes armés. Des pans entiers de la ville d’Alep, auparavant la plus peupléede Syrie, ne sont plus que décombres du fait des frappes aériennes et des combats de rue, tandis qu’au Yémen, les civils ontcontinué d’être la cible de terribles attaques.La situation des Rohingyas au Myanmar s’estencore aggravée, des homicides illégaux ont été perpétrés massivement au Soudan du Sud, les voix dissidentes ont été réprimées sans pitié en Turquie et à Bahreïn, et les discours de haine se sont multipliés dans une grande partie de l’Europe et des États-Unis. En bref, le monde est devenu encore plus sombre et plus instable en 2016. Par ailleurs, le fossé entre les impératifs et l’action, et entre les discours et la réalité,s’est creusé de façon frappante et parfoismême effrayante. La meilleure illustration en
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a été l’incapacité des États, réunis enseptembre lors du Sommet des Nations unies sur les réfugiés et les migrants, à prendre des mesures urgentes et dignes de ce nom pour faire face à la crise mondiale des réfugiés, qui n’a cessé de s’aggraver durant l’année.Tandis que les dirigeants mondiaux ne se montraient pas à la hauteur des enjeux, 75 000 réfugiés étaient bloqués dans unezone totalement désertique située entre la Syrie et la Jordanie. L’Union africaine avaitdécidé de faire de 2016 l’«Année africainedes droits de l’homme». Or, trois de ses États membres ont annoncé leur retrait de la Cour pénale internationale, fragilisant ainsi les efforts visant à faire respecter l’obligation derendre des comptes pour les crimes de droit international. Pendant ce temps, le président soudanais Omar el Béchir se déplaçait librement à travers le continent, en toute impunité, alors que ses forces utilisaient des armes chimiques contre son propre peuple au Darfour. Sur le plan politique, l’un des événementsles plus marquants parmi tous les bouleversements enregistrés au cours de l’année a peut-être été l’élection de DonaldTrump à la présidence des États-Unis. Il a été élu à l’issue d’une campagne durant laquelleil a souvent fait des déclarations de nature à semer la discorde, marquées par la misogynie et la xénophobie ; il a égalementannoncé vouloir revenir sur des libertés publiques bien établies et adopter des politiques allant radicalement à l’encontredes droits humains. Les discours nocifs prononcés par Donald Trump au cours de la campagne présidentielle sont le reflet d’une tendancemondiale allant vers des politiques toujours plus agressives et clivantes. Dans le monde entier, des dirigeants et des représentants politiques ont misé, pour obtenir le pouvoir, sur des discours de peur et de division, rejetant sur « les autres » la faute pour tousles griefs, réels ou inventés, de l’électorat. Son prédécesseur, le président Barack Obama, laisse derrière lui un bilan marqué par de nombreux manquements en matière de protection des droits humains, avec en
Amnesty International — Rapport 2016/17
particulier l’extension de la campagnesecrète de frappes au moyen de drones menée par la CIA et la mise en place d’ungigantesque système de surveillance massive révélé par le lanceur d’alerte EdwardSnowden. Les premières informations émanant du président élu Donald Trump laissent penser qu’il s’oriente vers unepolitique étrangère qui va gravement compromettre la coopération internationale et aboutir à une période de méfiance mutuelle et d’instabilité accrues. Toute tentative d’analyse générale desévénements tumultueux de l’an dernier estsans doute vouée à l’échec. Il n’en reste pasmoins que nous entamons l’année 2017dans un monde extrêmement instable et miné par de graves inquiétudes et incertitudes quant à l’avenir. Dans un tel contexte, les valeurs exprimées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 sont menacéesde désintégration. Cette Déclaration, rédigée à l’issue d’une des périodes les plusmeurtrières de l’histoire de l’humanité,commence par ces mots : « Considérant que la reconnaissance de ladignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. » Or, malgré les leçons tirées du passé, en 2016 les notions de dignité humaine et d’égalité, et l’idée même de famille humaine,ont été attaquées de façon violente et incessante par des discours remplis d’accusations instillant la peur et désignantdes boucs émissaires, propagés par ceux qui cherchaient à prendre le pouvoir ou à le conserver à tout prix, ou presque. Le mépris affiché pour ces idéaux s’estrévélé dans toute sa splendeur avec le bombardement délibéré d’hôpitaux devenuhabituel en Syrie et au Yémen, le renvoi de réfugiés dans des zones de conflit, l’absencequasi totale de réaction du monde face à ce qui s’est produit à Alep – rappelant l’inactiondéjà rencontrée au Rwanda et à Srebrenica en 1994 et en 1995 – et la répression
Amnesty International — Rapport 2016/17
massive exercée contre les dissidents par des gouvernements dans presque toutes les régions du monde. Dès lors, il est devenu dangereusement facile de brosser une image tout à fait cauchemardesque du monde et de son avenir. Pour contrer cette tendance, il est urgent, mais aussi de plus en plus difficile, de raviver l’engagement du monde entier enfaveur de ces valeurs essentielles dont dépend l’humanité. Parmi les faits les plus inquiétants relevés en 2016, il faut mentionner une nouvelle sorte de marchandage proposé par les gouvernements aux populations, qui consiste à promettre la sécurité et une embellie économique en échange de l’abandon dedroits participatifs et de libertés publiques. Aucune région du monde n’a été épargnéepar la répression sévère exercée contre les dissidents, parfois ouvertement et dans la violence, et parfois de façon subtile et sous un voile de respectabilité. La volonté de réduire au silence les voix critiques s’estintensifiée et a pris de l’ampleur dans denombreuses régions du monde. L’assassinat de la dirigeante indigène BertaCáceres au Honduras le 2 mars illustre lesgraves dangers auxquels sont confrontées les personnes qui se dressent avec courage contre un État tout-puissant ou contre les intérêts de certaines entreprises. Sur le continent américain ou ailleurs, ces valeureux défenseurs des droits humains sont souvent considérés par les gouvernements comme une menace pour le développement économique en raison de leurs initiatives visant à dénoncer les effets nocifs sur l’environnement et sur lapopulation de l’exploitation de certainesressources et de certains projets d’infrastructure. Le travail accompli par BertaCáceres, qui consistait à défendre des communautés locales et leurs terres, tout dernièrement contre un projet de barrage, avait été salué dans le monde entier. Les hommes armés qui l’ont tuée chez elle ontadressé un message effrayant aux autres militants, en particulier à ceux qui ne
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