Rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal logement
430 pages
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L’état du mal-logement en France2017 R A P P O RTA N N U E L# 2 2 PARTIE I Les manifestations L’état du mal-logement du mal-logement en FraRnegacrde2017 R A P P O RTA N N U E L# 2C2rise du logement et inégalités : le décrochage des couches populaires Zoom Le logement est une question de santé publique Tableau de bord Les manifestations du mal-logement Annexe Les chiffres du mal-logement PRÉFACE DU PRÉSIDENT e Le 22rapport sur « L’État du mal-logement en France » est sorti à quelques jours du dixième anniversaire du décès de l’abbé Pierre. Nul doute qu’il aurait porté avec détermination les propositions que sa Fondation formule ici en s’inspirant des actions qu’elle mène ou soutient grâce à la générosité de ses donateurs, ou en relayant des expériences françaises et étrangères. Un chantier ouvert, positif et résolument optimiste, tant les actions conduites sur le terrain par nombre d’acteurs imaginatifs et déterminés apportent aux personnes en difficulté des réponses à leurs besoins. En quinze axes de proposition tirés d’un maillage de nombreuses initiatives souvent modestes mais toujours riches d’une grande efficacité, la Fondation veut montrer que des solutions existent face au 1 problème du logement en cette période électoraleet à une époque où certains tendent à baisser les bras.

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Publié le 31 janvier 2017
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Extrait

L’état du mallogement en France2017 R A P P O RT A N N U E L# 2 2
PARTIE I Les manifestations L’état du mal-logement du mal-logement en FraRnegacrde2017 R A P P O RT A N N U E L# 2C2rise du logement et inégalités : le décrochage des couches populaires
Zoom Le logement est une question de santé publique
Tableau de bord Les manifestations du mal-logement
Annexe Les chiffres du mal-logement
PRÉFACE DU PRÉSIDENT
e Le 22 rapport sur « L’État du mal-logement en France » est sorti à quelques jours du dixième anniversaire du décès de l’abbé Pierre. Nul doute qu’il aurait porté avec détermination les propositions que sa Fondation formule ici en s’inspirant des actions qu’elle mène ou soutient grâce à la générosité de ses donateurs, ou en relayant des expériences françaises et étrangères. Un chantier ouvert, positif et résolument opti-miste, tant les actions conduites sur le terrain par nombre d’acteurs ima-ginatifs et déterminés apportent aux personnes en difficulté des réponses à leurs besoins. En quinze axes de proposition tirés d’un maillage de nom-breuses initiatives souvent modestes mais toujours riches d’une grande efficacité, la Fondation veut montrer que des solutions existent face au 1 problème du logement en cette période électorale et à une époque où certains tendent à baisser les bras. Le présent ouvrage veut aussi revenir sur un quinquennat de politique du logement, à l’heure du bilan d’une mandature qui a fluctué entre espoir d’une grande ambition pour les mal-logés, vote de la loi ALUR qui est allée dans la bonne direction et reculades sur des points essentiels (comme la Garantie Universelle des Loyers ou l’encadrement des loyers, par exemple) pourtant validés par le Président de la République — alors er en campagne — lorsqu’il avait signé le 1 février 2012, à l’invitation de la Fondation, un « Contrat social pour une nouvelle politique du Logement » qui se voulait volontariste et global. e Ce 22 rapport pointe également, hélas, une tendance qui se confirme année après année : la France compte de plus en plus de personnes pauvres, sans domicile, expulsées ou qui souffrent de précarité énergé-tique... Une injustice pour la cinquième puissance mondiale. Une injustice qui appelle un sursaut collectif pour aider à sortir rapidement des cen-taines de milliers de ménages d’une précarité de plus en plus sauvage. Une injustice qui exige surtout de la part de la puissance publique une mobilisation sans faille et bien plus offensive que celle que avons connu ces dix dernières années. 10 ans après le décès de l’abbé Pierre, sa Fondation lui doit de poursuivre son combat pour crier au pays qu’on ne peut laisser des personnes à la rue ou en péril dans un logement insalubre sous prétexte que c’est long et que c’est difficile. Il en va du respect de sa mémoire, il en va de la dignité de notre pays… RAYMOND ÉTIENNE Président de la Fondation Abbé Pierre
1  Plus d’informations sur la campagne de mobilisation de la Fondation Abbé Pierre sur http:// onattendquoi.fondation-abbe-pierre.fr/
Ont participé à la préparation de ce Rapport :
Comité de pilotage et d’experts Animation : Manuel Domergue, René Ballain, Yves Colin, Noria Derdek, Jean-Claude Driant, Julia Faure Sonia Hurcet Frédérique Kaba, Patrice Lanco, Bertrand Lapostolet, Christophe Robert, Bruno Six, Joaquim Soares, Lisa Taoussi, Didier Vanoni.
Contributeurs externes PACTE: René Ballain (avec la participation de Yolande Encinas et Emilie Fruchard de l’Observatoire de l’Hébergement et du Logement de l’Isère).
FORS-Recherche Sociale: Ariane Alberghini, Juliette Baronnet, Alice Best, Florence Brunet, Raphaël Grandseigne, Justine Lehrmann, Clémence Petit, Julien Van Hille et Didier Vanoni.
Institut d’Urbanisme de Paris: Jean-Claude Driant.
Groupe de travail interne à la Fondation Abbé Pierre Le Président, Raymond Etienne et les administrateurs de la Fondation Abbé Pierre. Salariés et bénévoles : Daniel Bazin, Fathi Bouaroua, Aurore Bournaud, Malika Chafi, Patrick Chassignet, Eric Constantin, Sarah Coupechoux, Julie Courbin, Michèle Crémieux, Fadila Derraz, Véronique Etienne, François Fassy, Véronique Gilet, Bruno Guillaumot, Thierry Hergault, Florian Huyghe, Stéphanie Lamarche-Palmier, Margaux Leduc, Sylvie Leroux, Stéphane Martin, Samuel Mouchard, Frédérique Mozer, Pascal Paoli, Marie Rothhahn, Florine Siganos, Clémentine Sinquin, Véronique Stella, Mélanie Tridon, Marc Uhry.
Personnes auditionnées dans le cadre de la préparation du rapport Marianne Auffret, Alain Bougnères, Frédéric Cesbron, Mathilde Cordier, Soraya Daou, Claire Delpech, Fabien Desage, René Dutrey, Pascale Estecahandy, Benoit Filippi, Dominique Hoorens, Erwan Le Méner, Pierre Madec, Antoine Math, Bruno Morel, Pascal Robin, Alain Royer, Gilbert Santel, David Souchet, Alain Weber.
Suivi de fabrication: Yves Colin.
Aide à la relecture : Brigitte Bobo, Sylvie Leroux, Lydie Lesage, Sylvie Ortolan, Delphine Picard.
Directeur scientifique: René Ballain.
Responsable de la rédaction: Manuel Domergue.
Directeur de la publication: Christophe Robert.
SOMMAIRE
PRÉFACE DU PRÉSIDENT ..........................................................................3
PARTIE 1 : 15 idées contre la crise du logement Introduction : Combattre la crise du mal-logement, un enjeu démocratique ..................................................................... 11 Chapitre 1 :« Logement d‘abord ! » ...........................................................34 Chapitre 2 :Attributions de logements sociaux : généraliser la transparence et la justice sociale .................................. 57 Chapitre 3 :Pour un parc social accessible aux ménages à bas revenus ..........................................................................................................71 Chapitre 4 :Mobilisation du parc privé à des fins sociales : passer de l‘artisanal à l‘industriel .................................................................85 Chapitre 5 :Accueillir les migrants dignement : des logements et des droits ...........................................................................95 Chapitre 6 :Prévenir mieux pour expulser moins ............................ 109 Chapitre 7 :Face au logement indigne, donner du pouvoir aux habitants .......................................................................................................... 121 Chapitre 8 :Résorber les passoires thermiques en une génération................................................................................................137 Chapitre 9 :Dynamiser les quartiers populaires : améliorer les conditions d‘habitat et donner des perspectives aux habitants ........................................................................................................ 153 Chapitre 10 :Encadrer les loyers : une réforme qui fait ses preuves à renforcer ...........................................................................................165 Chapitre 11 :Sécuriser l‘accession à la propriété plutôt que la favoriser outre-mesure ................................................................................177 Chapitre 12 :Construire plus, mieux et moins cher ......................... 191 Chapitre 13 :Renforcer le pilotage local des politiques du logement par les intercommunalités .................................................... 205 Chapitre 14 :........... 217Pour une révolution fiscale de l‘immobilier Chapitre 15 :Financer la sortie de crise du logement : un projet pour l‘Europe .................................................................................. 231
PARTIE 2 : Etat des lieux
Un quinquennat en demi-teinte pour les mal-logés ................. 245
TABLEAU DE BORD « Les manifestations du mal-logement » .................................. 267re >1 dimension L’absence de domicile personnel .............................................................................274 e >2 dimension Les difficultés de l’accès au logement ................................................................. 286 e >3 dimension Les mauvaises conditions d’habitat ....................................................................... 295 e >4 dimension Les difficultés pour se maintenir dans son logement .................................. 309 e >5 dimension Les blocages des parcours résidentiels ................................................................. 311
TABLEAU DE BORD « Le suivi des politiques du logement » .................................... 318>Axe 1 : Produire suffisamment de logements accessibles partout oùlesbesoinsexistent...................................................................................................321 >Axe 2 : Réguler les marchés et maîtriser le coût du logement ............................. 333 >Axe 3 : Plus de justice sociale et de solidarité ................................................................ 345 >Axe 4 : Les territoires face aux besoins sociaux .............................................................. 377
ANNEXE « Les chiffres du mal-logement » ......................................................393 >L’enracinement du mal-logement .......................................................................401 Privation de logement personnel : de pire en pire ........................................401 Le confort s’améliore, le surpeuplement et le froid… pas du tout ! ...... 402 Le coût du logement explose .................................................................................. 404 Des perspectives résidentielles bloquées ..........................................................406
GLOSSAIRE ................................................................................................409
BIOGRAPHIE ..............................................................................................415
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