PROJET D'APPUI A L'ASSEMBLEE NATIONALE DU TOGO

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PROJET D'APPUI A L'ASSEMBLEE NATIONALE DU TOGO

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AssembléeNationaleduTogoProgrammedesNationsuniespourledéveloppement PROJET D’APPUI A L’ASSEMBLEE NATIONALE DU TOGO RAPPORT ANNUEL 2008

Rapport Annuel deProjet Date:Janvier 2008 N° Projet:00062002 Description:Projet d’appui à l’Assemblée Nationale du Togo Agence ou Partenaire de mise en œuvre :Assemblée Nationale Période couverte:30 Mai – 31 Décembre 2008 Description: Le projet d’appui à l’Assemblée Nationale du Togo a été initié par le PNUD dans le cadre de son Programme de Pays pour la période 20082012 dont l’un des objectifs vise l’amélioration de la gouvernance en général et de la gouvernance démocratique en particulier. Ce projet s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de la «StratégieNationale de Consolidation de la Démocratie et de la Paix pour le Développement au Togo»et de la mission que s’est donné le PNUD d’accompagner les institutions de la République dont le fonctionnement normal concourt à la consolidation de la démocratie et de la paix grâce à l’instauration d’une plus grande confiance du citoyen, de la société civile et des partis politiques, grâce à la transparence dans la gestion et le fonctionnement efficient des systèmes de contrôle du fonctionnement de l’Etat. Le PTA a été signé entre l’Assemblée Nationale et le PNUD le 30 mai 2008 avec un budget de fonctionnement de 150 000 USD. Ce PTA couvre une période de huit (08) mois, de mai à décembre 2008 qui va permettre au PNUD d’appuyer l’AN à élaborer un programme à long terme de renforcement de ses capacités pour exercer pleinement ses fonctions de législation et de contrôle. Section 1 : Mise en œuvre du projet Actualisation des risques liés au projet:Environnement du projet et mise à jour des  Lesvacances parlementaires des députés : tenirproblèmes existants: compte de ce facteur dans la planification des Impliquer les bailleurs dès le départpour leur activités. adhésion au programme à long terme de renforcement des capacités de l’AN. En effet, il est crucial pour la mise en œuvre du programme de faire une large diffusion du document pour sensibiliser le plus de partenaires possible. Section 2.Performances du projet (par produit) PRODUIT 1: Description:Les capacités du Parlement à assumer ses fonctions decontrôle de l’action de l’Exécutif sont améliorées. Objectif annuel: Elaboration et mise en œuvre du projet d’appui au Parlement Réalisation à la date du rapport: 50% Activity 1:Mise en place et opérationnalisation d’1 comité jouant le rôle d’interface entre l’AN et lePNUD Produit attendu de l’activité: Comité mis en place et opérationnel Dates de démarrage et de fin de l’activité: Mai 2008 % d’avancement à la date de fin de l’activité : 100 % Critère de qualitéDate Résultat(s) de(s) Activité(s) Appréciation duEtat desRespect du délai Bénéficiaire ressourcesd’exécution affectées  Lesrelations de collaborationL’achat desSatisfaisant Disponibles entre le PNUD et l’AN sontéquipements pour le renforcées fonctionnementdu  Lepartage de l’information estbureau de la accrû secrétairea accusé  La communication entre les 2 du retard institutions est effective  Le traitement des dossiers est renforcé

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Rapport Annuel deProjet Résumé financier Account FundDonor AgentMise BudgetDépense Balance en oeuvre 72100 04000 00012 PNUD/ AN1784 (salaire1780 4 Secrétaire) 74500 04000 00012 PNUD/ AN636 (fourniture636 0 bureau) 75100 04000 00012 PNUD/ AN2000 1710.80289.19 (Equipement) Activity 2:Appui à l’élaboration d’un programme à long terme de renforcement des capacités de l’AN Produits attendu de l’activité:  Appui à l’étude diagnostique – appui à la conception du document de projet pour la période 20082012 – Validation du document final – Appui à la conception du Plan d’Action Annuel – Mise en œuvre du Plan d’Actions Dates de démarrage et de fin: Juin – Décembre 2008 % d’avancement à la date de fin de l’activité: 90% Critère de qualitéDate Résultat(s) de(s)Activité(s) Appréciation duEtat desRespect du délai Bénéficiaireressources d’exécution affectées  L’étudediagnostique est réaliséeDisponibles Latransmission duTrès satisfaisant  Lescapacités de l’AN sontdes actionsdocument final pour évaluées menéesjusqu’ici lerenforcement des  Leséminaire d’introduction au rôle (étude diagnostique) de l’AN a capacités d’une Assemblée et à l’élaborationretardé. et à l’exécution du budget du Parlement est organisé  Le rapport sur l’étude diagnostique incluant le Programme à long terme de renforcement des capacités de l’AN est élaboré et validé  Le Programme à long terme de renforcement des capacités est mis en oeuvre Résumé financier 71200 04000 00012 PNUD/AN25000 23619.711380.28 (Consultants Int.) 71300 04000 00012 PNUD/AN5000 (Consultant949.31 4050.68 Nationaux) 72100 04000 00012 PNUD/AN5000 (Ateliers)3812.07 1187.92 71600 04000 00012 PNUD/AN (Appuiaux 10188.92 Commissions) A. Rapportd’avancement 1. Le PTA a été signé le 30 mai 2008 et les activités du projet d’appui à l’Assemblée Nationale ont démarré par la mise en place du Comité chargé de jouer le rôle d’interface entre l’Assemblée Nationale et le PNUD. La Secrétaire a été recrutée par la suite pour renforcer le bureau du Président de l’Assemblée Nationale.  2.La mission d’étude diagnostique a été réalisée par le PNUD et l’UIP et le document a été validé le  19Août 2008. Les consultants ont déposé le document final de l’étude diagnostique qui a été déposé à  àl’Assemblée Nationale le 24 septembre 2008.

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Rapport Annuel deProjet 3. Le Séminaire de renforcement des capacités des députés de l’Assemblée Nationale sur le rôle des députés ainsi que sur l’élaboration et l’exécution d’un budget parlementaire a été organisé du 30 Juin au 02 Juillet 2008. 4 Suite à la requête de l’Assemblée en date du 29 Septembre 2008, le PNUD a effectué un transfert de fonds qui a servi à payer le salaire de la secrétaire pour la période de juillet à décembre 2008 et à assurer l’achat de fourniture de bureau pour la même période. 5. Le PNUD a également procédé à l’achat des équipements du bureau de la Secrétaire suite à une requête de l’Assemblée Nationale: ordinateur, machine à relier, bureau avec retour, fauteuil de bureau et chaises visiteur, clé USB, climatiseur, imprimante laser couleur, photocopieur. Certains de ces équipements restent à livrer. 6. LePoint focal du Projet d’Appui à l’Assemblée nationale et laSecrétaire recrutée pour le renforcement du bureau du Président de l’Assemblée ont participé le 28 octobre 2008 à l’atelier de restitution de la microévaluation des partenaires et de validation du manuel de procédures harmonisée. 7. Au cours de l’année, la secrétaire a également suivi deux (02) sessions de formations aux procédures NEX 8. Six (6) Députés membres de la Commission des Finances et des Echanges ont bénéficié de l’appui financier du PNUD pour effectuer du 6 au 12 novembre 2008 un voyage d’échanges au Bénin, au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire, en prélude à l’examen et à l’étude de la Loi des Finances 2009. 9. Le Directeur des Services législatifs a bénéficiéd’un appui financier du PNUD pour prendre part du 10 au 14 novembre 2008 à un séminaire sur la structure et le fonctionnement de l’Union Interparlementaire à Genève. 10. Le PNUD a notifié à l’Assemblée nationale, à la date du 15 décembre 2008, qu’il a procédé à la mise à disposition de fonds en sa faveur pour assurer le salaire des mois de janvier et de février 2009 de la secrétaire du projet d’appui. 11. Le PNUD a transmis le document de stratégie de modernisation et de renforcement des capacités de l’Assemblée nationale le 24 décembre 2008. B. Problèmeset difficultés rencontrés 1. Ilest à relever le retard observé dans lalivraison des équipements et matériels informatiques destinés au démarrage des activités du Secrétariat du Projet. 2. Desfrais de gestion ont été prélevés par la banque sur les fonds mis à la disposition de l’Assemblée nationale dans le cadre du projet. Ces frais de tenue de compte n’étaient pas prévus dans le budget alloué. 3. Lavalidation du document de stratégie a posé quelques problèmes.Ainsi, au cours de l’atelier de validation, seule la partie concernant le cadre des résultats a été validée. La partie portant sur l’étude diagnostique a été révisée par les consultants sur la base des contributions faites par les groupes parlementaires. La version finale du document a été transmise à l’Assemblée le 24 septembre 2008.

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Rapport Annuel deProjet 4. Fauted’obtention de visa SCHENGEN, le Directeur des Services Législatifs, n’a pu se rendre à Genève où il devait prendre part à un séminairesur la structure et le fonctionnement de l’Union Interparlementaire. Toutefois, il a dû reverser aux services financiers du PNUD, les frais de mission qui lui ont été versés. 5. Lesconsultants n’ont pas respecté les délais de dépôt final du document de stratégie de modernisation et de renforcement des capacités de l’Assemblée Nationale togolaise, ce qui eut pour effet de retarder sa mise en œuvre qui est reprogrammé pour début 2009.  C.Perspective 1. L’Assemblée Nationale du Togo est dotée aujourd’hui d’un document de Stratégie de renforcement des capacitéssur une période de cinq (05) ans. 2. Il s’avère nécessaire de mettre en place les structures de mise en œuvre de ce programme, notamment la création d’une Unité de Gestion qui aura pour mandat 1) la mise en œuvre de la Stratégie de Renforcement des capacités de l’Assemblée Nationale, 2) la promotion du document auprès des bailleurs pour une bonne mobilisation des ressources et 3) la coordination de l’aide. 3. Il est également important de poursuivre la collaboration avec l’UIP 4. Faire le plaidoyer pour l’adhésion du Togo au GPPS. Signatures: Pour l’Assemblée Nationale Nom : El Hadj Abass BONFOH Titre : Président de l’Assemblée Nationale Signature :Date :/02/2009 Pour le PNUD Nom : Rosine SORICOULIBALY Titre : Représentante Résidente Signature :Date :/02/2009

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