SELECTION DE RAPPORTS 2006-2007
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SELECTION DE RAPPORTS 2006-2007

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Langue Français

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RAPPORTS 2005-2008
Bibliographie sélective sur les thèmes des droits des femmes et de l’égalité
Conciliation vie professionnelle, vie familiale
2008
Rapport d’évaluation des indicateurs de Pékin sur l’articulation entre la vie familiale et la vie
professionnelle.
Rachel Silvera ; Salima Rairi .Cabinet Marwett, 2008 ( à paraître)
La politique familiale demain. Quatre scénarios exploratoires.
A. Caizzi,
D. Chauffaut, S. Le Chevillier
Paris : Caisse Nationale d’Allocations Nationale ; Dossier d’étude N°100, Janvier 2008
Rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance.
Mission confiée par le Premier Ministre à Michèle Tabarot , Juillet 2008
Les services à la personne. rapport N° 8
Conseil de l’ Emploi, des Revenus et de la Cohésion Sociale ( CERC)
Paris, Documentation française, 2008
Rapport sur l’adoption. Mission confié par le président de la République et le Premier ministre à
Jean –Marie Colombani ; assisté de Annick Morel, Bénédicte Vassallo, Philippe Zeller
Paris, Documentation française, 2008
2007
Mieux articuler, vie familiale et vie professionnelle : rapport présenté au Premier ministre
.
Valérie Pécresse
Paris : février 2007
Temps des familles, temps des enfants : des espaces de loisirs.
Conférence de la famille 2007.
Veyrinas Françoise de, Pequignot Jean-Pierre
Ministère de la santé et des solidarités, avril 2007
Temps des familles, temps des enfants : autour de la scolarité. Conférence de la famille 2007.
Président du groupe de travail : Patrick Hetzel ; rapporteur : Agathe Cahierr
Paris ; avril 2007
Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés.
Service des droits des femmes et de l’égalité ; Délégation interministérielle à la famille, Septembre 2007
Enquête «
Prestations maternité pour les femmes chefs d’entreprise ».
Régime Social des Indépendants ; Etude santé, Novembre 2007
2006
La société intergénérationnelle au service de la famille. Conférence de la famille 2006
.
Raoul Briet , Marc Montalembert. Délégation interministérielle à la famille, mai 2006
La famille, espace de solidarité entre générations. Conférence de la famille 2006
.
Alain Cordier, Annie Fouquet.
Délégation interministérielle à la famille, mai 2006
Rapport d’activité 2005-2006 de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les
homes et les femmes et compte-rendu des travaux sur les familles monoparentales et les familles
recomposées
.
Gisèle Gautier
Sénat, juin 2006
Congé parental fractionnable indemnisé.
Laroque Michel
Paris : IGAS septembre 2006
L’enfant au coeur des nouvelles parentalités. Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie
d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui
. Rapport annuel 2006
Dominique Versini, Défenseur des enfants, novembre 2006
La conciliation vie professionnelle et vie familiale des personnes pauvres ou précaires
.
Marie-Thérèse Letablier, Anne Eydoux, Sylla Samba
Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion, 2006
2005
Conférence de la famille 2005 : Enjeux démographiques et accompagnement du désir d’enfants des
familles. Rapport de propositions remis à Philippe Douste-Blazy.
Président du groupe de travail : Hubert Brun
Paris : Ministère des solidarités de la Santé et de la famille, juin 2005
Droits et dignité
2008
Les femmes et les conflits armés.
Rapport réalisé par Yveline Nicolas ( association ADEQUATIONS)2008 ( à paraître)
Médiateur de la République. Rapport annuel 2007.
Rapport annuel remis par Jean-Paul Delevoye au Président de la République, Janvier 2008.
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi
(N°514) portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte
contre les discriminations.
Isabelle Vasseur, Assemblée nationale, rapport N°695, février 2008
Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre
les hommes et les femmes sur le projet de loi N°241 ( 2007-2008) portant diverses dispositions
d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
Christiane Hummel, Sénat, rapport N°252, avril 2008.
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée
Nationale après déclaration d’urgence, portant diverses dispositions d’adaptation au droit
communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Muguette Dini, Sénat, rapport N°253, avril 2008
La politique de prévention de la délinquance en 2007 .2
ième
rapport au Parlement.
Comité interministériel de prévention de la délinquance, avril 2008.
Rapport fait au nom de la commission de affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de
loi ( N°781) de Mme Valérie Boyer visant à combattre l’incitation à l’anorexie.
Valérie Boyer, Assemblée Nationale, rapport
N°791, avril 2008
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : rapport annuel 2007.
Louis Schweitzer
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, mai 2008
Les enfants exposés aux violences au sein du couple, quelles recommandations pour les pouvoirs
publics ?
Premières préconisations issues du partenariat entre le Service du Droit des Femmes et de l’Egalité et
l’Observatoire National de l’Enfance en Danger, Mai 2008
Rapport d’évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes «
10
mesures pour l’autonomie des femmes ».
Marie-Grâce Lux, Colette Horel, Michel Ribeiro, Christine Rostand, Philippe Mouchard, Patricia Vienne
Juin 2008
Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre
les hommes et les femmes sur les femmes et leur retraite.
Claude Greff, Assemblée Nationale, rapport N° 1028, juillet 2008
Rapport N° 439 ( 2007-2008) de Mme Patricia Shillinger
fait au nom de la commission des affaires sociales
déposé le 2 juillet 2008 sur la proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d’une maigreur
extrême ou à l’anorexie.
Le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2007-2008
.
Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale
Paris, Documentation française, 2008
2007
Rapport 2007 de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS)
Janvier 2007
La discrimination dans l’Union européenne.
Eurobaromètre spécial N°263
Bruxelles : Commission européenne ; Direction générale de l’emploi, affaires sociales et égalité des chances ;
Direction générale de la communication, janvier 2007
Femmes et précarité. Rapport d’activité de la délégation aux droits des femmes (octobre 2005-février
2007).
Rapport d’information Assemblée nationale n° 3670
Marie-Jo Zimmermann, Délégation aux droits des femmes, février 2007
Les orientations de la politique de prévention de la délinquance en 2006. Rapport au parlement.
Comité interministériel de prévention de la délinquance, mars 2007
Les mariages forcés, une contradiction interculturelle.
Rapport final
Gérard Neyarand, Abdelhafid Hammouche, Sahra Frajol, Nathalie Chapon-Crouzet
C.I.M.E.R.S.S., ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, direction de la population et des
migrations, avril 2007
Quelle place pour les femmes dans les médias .Rapport d’activité 2006-2007.
Rapport N° 375( annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 2007)
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Rapport d’information déposé en application de l’article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des
lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la mise en
application de la loi n°2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au
sein du couple ou commises contre les mineurs. Tome VIII
Rapport N° 491 déposé le 11 décembre 2007 par Guy Geoffroy, Serge Blisko.
2006
6eme rapport périodique national sur l’application de la convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes.
Bilan au 31 janvier 2006
Comité CEDAW, janvier 2006
Rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2005-2006.
Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
Paris, février 2006
Rapport sur l’hébergement et le relogement des femmes victimes de violence.
Rapport présenté par
Bernard de Korsak, Anne-Marie Léger.
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, Inspection générale des affaires sociales, mars 2006
Auteurs de violences au sein du couple : prise en charge et prévention.
Groupe de travail animé par le Dr. Roland Coutanceau, mars 2006
Rapport d’activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les
hommes et
les femmes
, octobre 2004-novembre 2005 (agir pour les femmes de l’immigration).
Marie-Jo Zimmermann.
Assemblée nationale, 2006
Etude de faisabilité d’une évaluation des répercussions économiques des violences au sein du couple en
France.
Rapport au Service des droits des femmes et de l’égalité.
Jean-Pierre Marissal, Charly Chevalley
Lille, Centre de
recherches économiques, sociologiques et de gestion (CRESGE), novembre 2006
Etude comparative des analyses d’impact existantes de la législation anti-discrimination.
Etude des mesures législatives en vigueur au niveau national – et de leur impact – pour lutter contre la
discrimination fondée sur le sexe, la religion ou les conviction, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle en
dehors des domaines de l’emploi et du travail.
Pays-Bas ; Human eurpean consultancy : Belgique : Migration Policy Group, décembre 2006
Pour une meilleure prévention de l’IVG chez les mineures.
Rapport présenté par I.Nisand, L.Toulemon
Paris, Haut conseil de la population et de la famille, décembre 2006
Combattre la violence à l’égard des femmes. Etude du bilan des mesures et actions prises dans les Etats
membres du Conseil de l’Europe
.
Dr. Carol Hagemann-White
Strasbourg, Conseil de l’Europe ; Division Egalité entre les hommes et les femmes ; Direction générale des droits
de l’homme, 2006
2005
Egalité et non discrimination : rapport annuel 2005.
Commission Européenne
Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 2005
Femmes de l’immigration. Assurer le plein exercice de la citoyenneté à part entière, à parts
égales.
Rapport et annexes remis le 7 mars 2005 à madame Nicole Ameline, ministre de la parité et de l’égalité
professionnelle, et monsieur Dominique Perben, ministre de la justice.
Paris : Service des droits des femmes et de l’égalité, 2005
Les inégalités entre les femmes et les hommes : les facteurs de précarité
. Rapport de mission remis à
madame Nicole Ameline, ministre de la parité et de l’égalité professionnelle.
Françoise Milewski, Sandrine Dauphin, Nadia
Kestenan, Marie-Thérèse Letablier, Dominque Méda, Françoise
Nallet, Sophie Pontieux, Françoise Vouillot.
Paris, juillet 2005
Egalité professionnelle
2008
Les femmes et les hommes dans la prise de décision en 2007. Tendances et analyse de la situation.
Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, janvier 2008
Les femmes face au travail à temps partiel.
Présenté par Geneviève Bel au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre
hommes et femmes.
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social, février 2008
Rapport sur la situation des femmes dans les zones rurales de l’Union européenne.(2007/2117(INI))
Rapporteur : Christa Klab
Parlement européen, Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, février 2008
Les tendances mondiales de l’emploi des femmes.
Genève, Bureau International du Travail, mars 2008
Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les
métiers.
Rapport d’activité fait pour l’année 2007-2008 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité
des chances entre les hommes et les femmes.
Gisèle Gautier
Sénat ; rapport N°404, Juin 2008
L’égalité entre les femmes et les hommes- 2008.
Commission des communautés européennes
Bruxelles :Rapport de la commission au conseil, au parlement européen au comité économique et social
européen et au comité des régions, 2008
2007
Combattre l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen
et au comité des régions.
Bruxelles, commission des communautés européennes, juillet 2007
Rapport d’activité 2006-2007 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème
«
femmes et
hommes dans les médias ».
Gisèle Gautier
Sénat ; rapport n°375, juillet 2007
Les parcours professionnels des femmes dans les métiers de l’aide à la personne. Leviers et freins à la
qualification et à la promotion. Rapport de recherche.
G.Doniol-Shaw ; E. Lada; A.DUSSUET
LaboratoireTechnique, Territoires et Sociétés (LATTS)- Unité Mixte de recherché CNRS 8134 ? Novembre 2007
Enseignement supérieur et recherche
2006
Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur et la
recherche
.
Comité pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur et de la
recherche, Janvier 2006
Fonction publique
2008
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2007-2008.
Tome 1 : Faits et chiffres
Tome 2 : politiques et pratiques de gestion des ressources humaines
Conseil supérieur de la fonction publique
Paris : Documentation française, 2008
2005
Liberté, inégalité, fraternité : intégrer l’égalité professionnelle femmes hommes dans
la fonction publique
territoriale.
Rapporteure : Evelyne Boscheron
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, décembre 2005
Parité
2008
Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre
les hommes et les femmes sur la proposition de loi (N°571) de M.Jean-Luc Warsmann, facilitant l’égal
accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
Marie-Jo Zimmermann
Assemblée nationale, rapport N°597, janvier 2008
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République sur la proposition de loi de M.Jean6Luc Warsmann ( N°571) facilitant l’égal
accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
Thierry Mariani
Assemblée Nationale, rapport N° 608, janvier 2008
2007
Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre
les hommes et les femmes
sur le projet de loi n° 3525
adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, tendant
à
promouvoir l’égal accès entre les femmes et les hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
.
Rapport n° 3554
Marie-Jo Zimmermann
Paris ; Assemblée nationale, janvier 2007
La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité.
Monique Bouvier
Conseil économique et social (avis et rapports), février 2007
2006
Une étape nouvelle pour la parité.
Catherine Troendle
Paris : Senat, délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Rapport du Sénat n° 95, novembre 2006
2005
Rapport sur l’évaluation de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes
et des
hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives
. Rapport remis au premier ministre le 23 février
2005
Rapporteure : Marie-Jo Zimmermann
Paris, Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, mars 2005
Pour une plus grande et une meilleure visibilité des diverses composantes de la population française
dans le secteur du spectacle vivant. Pour l’égal accès des femmes et des hommes aux postes de
responsabilité, aux lieux de décision, à la maîtrise de la représentation.
Rapport d’étape
.
Paris, ministère de la culture : mission pour l’égalité et contre les exclusions, 2005
Statistiques
Chiffres clés 2007 : l’égalité entre les femmes et les hommes.
Service des droits des femmes et de l’égalité, Insee, 2008
Femmes et hommes : regards sur la parité. Edition 2008.
Insee, collection : Références, 2008
Filles et garçons à l’école sur le chemin de l’égalité.
Ministère de l’Education Nationale, 2008
La vie des femmes et des hommes en Europe : un portrait statistique.
Annuaire statistique 2008.
Eurostat, 2008
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