L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL AU PAYS DES LUMIÈRES Bertrand ...

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• Publié par: awedosij
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LARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL AU PAYS DES LUMIÈRES

Bertrand A ncel *

S ommAire : I. Laccord compromissoire. Autonomie et circu - lation . II. Linstance arbitrale. Competence-competence et juge dappui . III. La sentence arbitrale. Reconnaissance dune sentence annulée .

Le titre donné avec un peu de légèreté à cette communication doit sentendre cum grano salis , avec une petite pincée du sel de lironie. Sans doute le droit français est-il dans le domaine de larbitrage commer - cial international un droit pionnier explorant parfois bien témérairement des voies de développement nouvelles et périlleuses; ceci en fait lintérêt, mais il y a bien longtemps que la France nest plus le Pays des Lumières   et si celles-ci ont pu en effet y briller dans le siècle éponyme, elles se sont depuis lors, sinon tout à fait éteintes, du moins sensiblement affai- blies. Il serait très présomptueux de penser que le droit de ce pays éclaire le monde. Au demeurant, cette appellation sans doute très gratifiante de Pays des Lumières ne se mérite que si on la reçoit dautrui et non si on se la décerne à soi-même  ce qui serait pourtant aujourdhui la seule manière pour lui de sen parer. Aussi bien nest-ce pas de la gloire ni du rayonnement du droit français de larbitrage commercial international quil sagit ici. En fait, les hardiesses du droit français le conduisent sou - vent vers des positions isolées sur le terrain du droit comparé, ce qui en ferait un droit excentrique et à vrai dire assez peu porté - ce qui est tout de même un grave défaut - à sinquiéter de lharmonie internationale des solutions. Il faut donc avouer sans tarder davantage que le titre de cette

 * Professeur à lUniversité Panthéon-Assas (Paris II). . 187