1985-2000 : quinze années de mutation du secteur public d'entreprises

Hervé Loiseau

Description

Depuis quinze ans, le secteur public s'est désengagé des activités concurrentielles. Quasiment absent dans le secteur des assurances, peu présent dans les secteurs bancaire et industriel, il est désormais essentiellement centré sur l'énergie, les transports, les postes et les télécommunications.

Sujets

• INSEE
• Entreprise
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• Privatisation

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Extrait

N° 860 - JUILLET 2002
PRIX : 2,20 €
1985-2000 :
quinze années de mutation
du secteur public d’entreprises
Hervé Loiseau, division Synthèse des statistiques d’entreprises, Insee
epuis quinze ans, le secteur public groupes ou sous-groupes ont été privatisés,
dont deux non inscrits dans la loi du 2 juillets’est désengagé des activités
(cf. encadré : Nationalisations et privatisations).Dconcurrentielles. Quasiment absent
Du fait de ce transfert, 1 200 entreprises,
dans le secteur des assurances, faiblement
employant 350 000 salariés, sortent du Recme.
présent dans les secteurs bancaire et Les groupes publics inscrits dans la loi de 1986
industriel, il est désormais essentiellement mais non privatisés ont aussi contribué à la
centré sur l’énergie, les transports, les décroissance du secteur public : des cessions
d’entreprises et des restructurations prépara-postes et les télécommunications. Fin
toires aux privatisations ont entraîné une2000, le Répertoire des entreprises
baisse de leurs effectifs de 25 000 salariés. Par
contrôlées majoritairement par l’État
ailleurs, d’autres groupes publics, non concernés
recense 1 500 entreprises françaises. par la loi, ont fait l’objet de restructurations
Elles emploient 1,1 million de salariés en accompagnées de fortes baisses d’emplois
2000, contre 2,35 millions pour les 3 500 (Usinor-Sacilor, Charbonnages de France).
Du fait des privatisations, et des baissesentreprises présentes en 1986.
d’effectifs dans les entreprises restées publi-
ques, le nombre d’emplois dans les entreprises
En quinze ans, entre globalisation financière, publiques a chuté de 460 000 entre fin 1986 et
développement de la libre concurrence et évo- fin 1988 (graphique 1).
lutions du droit communautaire, l’ensemble La loi du 19 juillet 1993 inaugure la deuxième
constitué par les entreprises françaises sous phase de privatisations. Elle élargit le champ
contrôle public a été considérablement remo- des entreprises privatisables en ajoutant
delé. Un Répertoire des entreprises contrôlées 13 groupes ou sous-groupes publics à la liste
majoritairement par l’État (Recme) a été mis en des sociétés de 1986 non encore privatisées
place en 1984 afin d’établir avec précision le (cf. encadré : Nationalisations et privatisations).
contour de ce secteur public français d’entre- Fin 2000, ce programme n’est pas achevé
prises, et d’en suivre l’évolution (cf. Source). puisque figurent toujours au Recme Air France,
La mutation s’est avant tout traduite par une
forte contraction. Fin 1986, le Recme compte Les entreprises contrôlées par l'Etat
un maximum de 3 500 entreprises françaises.
3 500Quatorze ans plus tard, fin 2000, il n’en
recense plus que 1 500 (graphique 1). Les
3 000
entreprises publiques occupent alors 1,1 million
de salariés en 2000 contre 2,35 millions en 2 500
1986 (en intégrant dès 1985 les opérateurs des
2 000
postes et télécommunications : cf. Source).
1 500
1 000Deux grandes vagues
de privatisations 500
0
Deux grandes phases de privatisations sont à
l’origine de cette évolution. La première s’ouvre Effectif salarié en France (en milliers)
Entreprises françaises contrôlées par l’Etat (en unités)avec la loi du 2 juillet 1986 qui prévoit le trans-
Filiales étrangères d’entreprises publiques (en unités)fert au secteur privé de 28 groupes ou
Sources : Recme, Lifi 1985 à 2000, Inseesous-groupes publics. Entre 1986 et 1988, 15
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
INSEE
PREMIEREla Caisse centrale de réassurance, la les banques. L’objectif était d’une part, L’influence de l’État dans le secteur des
Snecma et la Banque Hervet (privatisée de renforcer la politique industrielle et, assurances date de 1946. Notable
en 2001). Entre 1993 et 2000, le transfert d’autre part, de donner les leviers finan- jusqu’au milieu des années quatre-vingt,
au secteur privé a néanmoins concerné ciers nécessaires à cette politique. elle s’est peu à peu estompée avec les
1 800 entreprises, qui occupaient au Déjà très marqué par la nationalisation privatisations successives des MGF
total 508 000 salariés au moment de leur des principales banques après la guerre (Mutuelles Générales Françaises), de l’UAP,
transfert. (BNP, Crédit lyonnais, Société générale), des AGF et du GAN. Le secteur public
Au cours de cette phase apparaît une le secteur bancaire passait alors sous le d’État employait en 1985 les deux tiers
autre modalité de transfert : l’ouverture contrôle de l’État. En 1985, les entre- des effectifs dans l’assurance-vie et un
du capital. Entre 1986 et 1988, seule prises publiques employaient 60 % des tiers dans l’assurance-dommages. Il est
une entreprise avait fait l’objet de cette salariés du secteur (graphique 3). désormais absent de ces deux domaines.
procédure, la société commerciale de Alors que les marchés de capitaux se En quinze ans, l’effectif des groupes
réassurance (SCOR), à hauteur de développent et s’internationalisent, le publics est ainsi passé de 45 000 sala-
20,2 %. Entre 1993 et 2000, Renault, secteur bancaire est particulièrement riés (soit 40 % de l’ensemble du secteur
Bull, Thomson Multimédia, France Télé- touché par les privatisations de 1986-88 de l’assurance) à moins de 200 (gra-
com et Air France ont été partiellement avec 8 des 15 groupes transférés au phique 3). Leur présence dans le secteur
privatisées. Le transfert partiel des trois privé. Dès 1988, les entreprises publi- n’est plus assurée que par une entreprise,
premières sociétés a été prolongé par ques n’emploient plus que 40 % des la Caisse centrale de réassurance,
une privatisation : en 2000, l’État n’est salariés du secteur ; la seconde vague mentionnée par la loi de 1993, et qui
plus majoritaire dans le capital des trois de privatisations réduira totalement leur représente 8 % des effectifs dans le
premières. influence (5 % en 2000). domaine de la réassurance.
8 % des effectifs,
11 % de la valeur ajoutée
Nationalisations et privatisationsdes entreprises
Figurent entre crochets les années de 1981-1982 et leurs filiales (à l’exception
transfert au secteur privé d’Usinor et Sacilor) : Agence Havas [1987],Après quinze années de transfert au
La loi du 11 février 1982 prévoyait la natio- Société nationale Elf-Aquitaine [1994],secteur privé, le poids des entreprises
nalisation de : Groupe des Assurances générales depubliques dans l’économie s’est amoin-
5 sociétés industrielles : Compagnie France (AGF) [1996], Groupe Assurancesdri. En 2000, hors activités financières,
générale d’électricité [1987], nationales (GAN) [1998], Groupe Union
elles emploient 7,8 % des effectifs et
de Saint-Gobain [1987], Péchiney Ugine des assurances de Paris (UAP) [1994],
génèrent 11,5 % de la valeur ajoutée. En
Kuhlmann [1995], Rhône-Poulenc [1993], Mutuelle générale française-Accidents
1985, leur influence s’établissait à
Thomson-Brandt [Thomson CSF : 1998 ; [mutualisation 1987], Mutuelle générale
19,3 % pour les effectifs et 25 % pour la Thomson Multimédia : 2000]. française-Vie [mutualisation 1987],
valeur ajoutée. L’impact sur ces deux Banque nationale de Paris [1993], Crédit
variables est de quatre points pour les 39 banques dont : Crédit du Nord [1987], lyonnais [1999], Société générale [1987].
privatisations de 1986-1988, et de cinq Crédit commercial de France [1987], Crédit Ont aussi été privatisées : TF1 (loi du 30
industriel et commercial [1998], Société septembre 1986) [1987], Caisse nationalepoints pour celles de 1993-2000 (gra-
lyonnaise de dépôts et de crédit industriel de Crédit agricole (loi du 18 janvier 1988)phique 2).
[1994], Banque de Paris et des Pays-Bas [mutualisation 1988].En 2000, l’État possède encore 29 %
[1987].des actifs physiques inscrits au bilan des
La loi du 19 juillet 1993 prévoyait de priva-
sociétés non financières. L’importance
2 compagnies financières : Compagnie tiser, outre les sociétés ou groupes cités
de ses immobilisations corporelles résulte
financière de Paris et des Pays-Bas [1987], dans la loi de 1986 : Aérospatiale - Sociét