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Aide aux bâtiments industriels : un impact très positif

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L'aide aux bâtiments industriels versée entre 1997 et 2001 a permis aux entreprises bénéficiaires d'augmenter leurs immobilisations corporelles, mais aussi d'améliorer leurs performances économiques. La croissance du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée des entreprises aidées est plus importante que celle d'un groupe témoin d'entreprises non aidées. Ces bonnes performances permettent aussi aux entreprises aidées de recruter des salariés et d'investir davantage.
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INSEE BOURGOGNE N°135-Décembre2006-2,30euros
Aide aux bâtiments industriels :
un impact très positif
L’aide aux bâtiments industriels versée entre 1997 et 2001 a permis
aux entreprises bénéficiaires d’augmenter leurs immobilisations corporelles,
mais aussi d’améliorer leurs performances économiques.
La croissance du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée des entreprises aidées
est plus importante que celle d’un groupe témoin d’entreprises non aidées.
Ces bonnes performances permettent aussi aux entreprises aidées
de recruter des salariés et d’investir davantage.
e 1997 à 2001, environ 320 entre- Meilleurs résultats des entreprises aidéesD prises de la région ont bénéficié Comparaison entre entreprises aidées et non aidées du groupe témoin
de l’aide aux bâtiments industriels ap-
(en points de pourcentage)
portée par le Conseil Régional de
Avec correctionBourgogne. Cette aide a pour objectif le Observation Avec correction du
des effets de
brute biais de sélectiondéveloppement d’entreprises existan- structure
tes ou l’implantation de nouvelles en Différence d'évolution des indicateurs entre t-1 et t+2
encourageant la construction ou l’ex-
Immobilisations corporelles +22 +24 +23
tension de bâtiments industriels.
Chiffre d'affaires +23 +24 +23
Sur cette période, la Région
Valeur ajoutée +16 +19 +19Bourgogne a investi 15,3 millions d’eu-
Emploi salarié moyen +22 +25 +24ros pour cette action, soit en moyenne
Différence de niveau des indicateurs en t+248 000 euros par entreprise béné-
ficiaire. Pour une soixantaine d'entre- Taux d'investissement +3 +5 +5
prises, les conseils généraux de Taux d'exportation + 5 ns ns
Bourgogne et les fonds européens ont ns : l'écart entre les entreprises aidées et non aidées est non significatif.
ajouté 8 millions d’euros. Au total, la (t = année de l'aide) Source : Insee.
moitié des entreprises aidées a reçu
Précisions : Quelle que soit l’année où l’entreprise a été aidée, entre 1997 et 2001, l’impactplus de 58 000 euros pour cette aide.
de l’aide aux bâtiments industriels est évalué sur quatre ans : de l’année précédant leUne trentaine d'entre elles, qui ont un
versement de l’aide à la seconde année suivant l’aide.chiffre d'affaires élevé, ont perçu plus
Du fait de contraintes méthodologiques, l’étude ne porte que sur 245 entreprises sur les 320de 100 000 euros.
aidées au titre des bâtiments industriels entre 1997 et 2001. Les autres n’ont pasL’efficacité de l’aide aux bâtiments
industriels s’évalue par la comparaison pu être retenues : soit elles ne pouvaient faire l’objet d’une observation sur les quatre ans
des performances économiques des prévus (cas des entreprises ayant reçu l’aide l’année de leur création), soit elles comptaient
entreprises aidées avec celles d’un des établissements hors Bourgogne et il devenait impossible de mesurer l’impact spécifique
groupe "témoin" (voir tableau ci- à la région.
contre). Le montant de l’aide reçue n’af- À partir des entreprises de la région Bourgogne observables sur quatre années
fecte pas les principales conclusions de consécutives et éligibles à l’aide, un groupe témoin d’environ 2 000 entreprises a été
l’étude. L’impact de l’aide a été mesuré constitué par tirage au sort.
en distinguant les entreprises ayant La première colonne du tableau retrace la différence des valeurs moyennes entre
reçu un co-financement significatif, du
entreprises aidées et non aidées ; la seconde retrace cette différence corrigée des effets de
fait de leur situation dans des zones éli-
structure ; la troisième présente l'effet causal de l'aide, c'est-à-dire la différence de
gibles, des autres entreprises aidées :
performance attribuée à l'aide, après correction d'un éventuel biais de sélection dans
les impacts sont les mêmes dans les
l'attribution de l'aide.deux cas.INSEE N°135-Décembre2006-2,30eurosBOURGOGNE
L'effet positif de l'aide se poursuit au-delà de l'année de son versement
Évolution des moyennes des taux de croissance - base 100 l'année précédant le versement de l'aide
(t = année de l'aide) - données brutes
Immobilisations corporelles Emploi salarié moyenChiffre d'affaires
150 150150
140140 140
130130 130
120 120120
110 110 110
100 100100
9090 90
t-1 t t+1 t+2 t-1 t t+1 t+2t-1 t t+1 t+2
Entreprises aidées Entreprises du groupe témoin Source : Insee.
Augmentation du capital Bonnes performances des
Aide aux bâtiments industriels :
des entreprises aidées entreprises aidées
un impact plus fort que pour l’aide
au recrutement de personnel
Conséquence immédiate du béné- L’aide aux bâtiments industriels sub-
d’encadrementfice de l’aide, les immobilisations corpo- ventionne des nouveaux locaux pour
relles des entreprises aidées augmen- les entreprises, il est donc logique de
Évaluée sur la même périodetent beaucoup plus vite que celles des constater un effort d’investissement
1997-2001, l’aide au recrutement deentreprises du groupe témoin. Cette soutenu de la part des entreprises ai-
augmentation de capital des entrepri- dées afin de "remplir" ces locaux. personnel d’encadrement (RPE cf. Insee
ses aidées est particulièrement forte Le taux d’investissement des entre- Bourgogne Dimensions n° 131) vise à
dès l’année de l’aide (+ 16 %) et celle prises aidées s’établit à 16 % l’année recruter des cadres afin de renforcer
qui suit (+ 17 %), elle est plus faible par de l’aide contre 11 % l’année précé-
l’équipe dirigeante dans des domaines
la suite : + 10 % la dernière année dente. Il atteint même les 20 % l’année
divers comme le commercial ou la
étudiée. Au total, cette hausse atteint suivant l’aide mais diminue ensuite.
production. L’aide RPE a ainsi pour43 %, soit 22 points de plus que celle Deux ans après le versement de l’aide,
effet immédiat une hausse de l’emploi.des entreprises du groupe témoin. le taux d'investissement des entrepri-
L’aide aux bâtiments industriels vise àParallèlement, on constate une ses aidées est supérieur de 3 points à
meilleure croissance des résultats en celui des entreprises non aidées alors favoriser l’augmentation d’actifs cor-
termes de chiffre d’affaires pour les en- qu’il lui était inférieur l’année précédant porels. Le capital augmente donc sen-
treprises aidées. Au bout de trois ans, l’aide. Il est probable que les entreprises siblement l’année de l’attribution de
l’évolution du chiffre d’affaires observée attendaient l’acquisition d’un nouveau l’aide et celle qui suit.
chez les entreprises aidées est supé- bâtiment pour investir davantage. Quelle que soit l’aide, la crois-
rieure de 23 points à celle enregistrée L’aide aux bâtiments industriels a eu
sance du chiffre d’affaires et de la va-
par le groupe témoin d’entreprises non aussi un impact sur l’embauche de
leur ajoutée des entreprises aidéesaidées. Cet écart de performances se salariés. Au bout de trois ans, l’écart de
est plus importante chez les entrepri-mesure dès l’année d’obtention de croissance de l’emploi entre entre-
ses aidées que chez celles des grou-l’aide. prises aidées et non aidées est de
Ces bons résultats se répartissent 22 points à l’avantage des entreprises pes témoin. Les entreprises aidées en
équitablement entre exportation et mar- aidées. Il est surtout sensible l’année bâtiments industriels affichent des
ché national : le taux d’exportation des qui suit le versement de l’aide. Cette écarts de croissance plus élevés que
-entreprises aidées est stable sur la pé hausse de l’emploi s’accompagne d'une celles aidées par RPE. L’effort d’in-
riode étudiée. augmentation sensible de la masse sa- vestissement est constaté chez les
Sur la même période, l’écart de lariale et des charges sociales. Ainsi, le
deux types d’entreprises aidées mais
croissance de la valeur ajoutée entre en- taux de marge (rapport entre l’excédent
il est plus élevé pour les entreprisestreprises aidées et non aidées est impor- brut d’exploitation et la valeur ajoutée)
ayant reçu l’aide aux bâtiments indus-tant quoique légèrement plus faible : des entreprises aidées diminue alors
triels, du fait principalement de la na-16 points. Il tend à s’accentuer la der- que celui des entreprises non aidées
nière année d’observation. est stable. ture de l’aide.
© Insee Bourgogne - 2006 - Aide aux bâtiments industriels : un impact très positif 2INSEE N°135-Décembre2006-2,30eurosBOURGOGNE
La productivité apparente du travail, Entreprises aidées : près de la moitié dans les industries des
rapport entre valeur ajoutée et effectif biens intermédiaires ou d'équipement
salarié, des entreprises aidées est Répartition des entreprises par secteur d'activité
quant à elle stable, les évolutions de la
%
valeur ajoutée et de l’emploi étant as- 40
sez proches.
35
30Entreprises aidées :
plus grandes et 25
plus industrielles
20
15Les meilleures performances des
entreprises aidées constatées par sim-
10
ple comparaison avec le groupe témoin
ne donnent qu’une indication imparfaite 5
de l’effet de l’aide aux bâtiments indus-
0triels. En effet, les entreprises aidées
Industries des Industries des Commerce* Industrie des Construction Service aux Industries Transports- Industrie
biens biens biens entreprises** agricoles et logistique automobilen’ont pas exactement la même réparti-
intermédiaires d'équipement de consommation alimentaires
tion par taille, secteur d’activité, locali-
* Hors commerce de détail.
** Hors postes, télécommunications et recherche et développement.sation géographique… que celle du
groupe témoin et cette différence peut Entreprises aidées Entreprises du groupe témoin Source : Insee.
en partie expliquer les écarts de résul-
Entreprises aidées : des immobilisations corporelles par salariétats.
Ainsi les entreprises aidées sont en plus faibles l'année précédant l'aide
moyenne plus grandes que celles du Résultats des entreprises l'année précédant l'aide
groupe témoin (32 salariés contre 9) et Entreprises Entreprises
leur chiffre d’affaires comme leur valeur aidées du groupe témoin
ajoutée sont, avant le versement de En nombre de salariés
l’aide, supérieurs en moyenne à ceux
Emploi moyen 32 9
des entreprises non aidées. Elles
En milliers d'eurosexportent aussi davantage. Les diffé-
Chiffre d'affaires moyen par entrepriserences de résultats sont moindres lors- 4 044 1 139
qu’on compare des ratios comme le Valeur ajoutée moyenne par 1 226 323
taux d’investissement, le taux de valeur Immobilisations corporelles par salarié 25 33
ajoutée ou la productivité. Indicateur de salaire moyen 20 16
Par ailleurs, les entreprises ayant
En %reçu l’aide aux bâtiments industriels
Taux d'investissementsont plus présentes dans l’industrie que 11 13
celles du groupe témoin (64 % contre Taux d'exportation 82
27 %). Et près de la moitié d’entre elles
Source : Insee.
est implantée en Saône-et-Loire contre
seulement un tiers des entreprises du
Définitions : Valeur ajoutée : chiffre d'affaires moins achat de biens et services ;
groupe témoin.
Immobilisations corporelles : immobilisations constituées des terrains, constructions,
installations techniques, matériel et outillages industriels... ; Taux d'investissement :
rapport de l'investissement à la valeur ajoutée ; Taux d'exportation : rapport duConfirmation de l’impact
chiffre d'affaires réalisé à l'exportation au chiffre d'affaires total ; Indicateur de salairede l’aide en "affinant" moyen : il s'agit ici du rapport entre les salaires et traitements versés et l'effectif salarié
les calculs moyen.
Pour mieux apprécier l’effet de l’aide non aidées encore plus fort que précé- les entreprises éligibles à l’aide ne sont
aux bâtiments industriels, les écarts de demment (voir tableau p.1). effectivement pas aidées : soit elles
performances entre entreprises aidées Mais les différences de résultats n’ont pas eu connaissance de l’aide,
constatées par simple comparaison ou soit elles ne sont pas intéressées paret non aidées sont recalculés en tenant
corrigées des effets de structure peu-compte de ces différences de structure. cette aide ou elles le sont mais ne se
Ces nouveaux calculs confirment l’effi- vent aussi être dues à la sélection ini- portent pas candidates. Le processus
cacité de l’aide avec des écarts de per- tiale des entreprises bénéficiaires de de sélection peut aussi provenir des
formances entre entreprises aidées et l’aide aux bâtiments industriels. Toutes choix de l’instance qui instruit les
© Insee Bourgogne - 2006 - Aide aux bâtiments industriels : un impact très positif 3INSEE N°135-Décembre2006-2,30eurosBOURGOGNE
dossiers : elle peut encourager des en-
treprises déjà dynamiques ou bien sou-
L’aide aux bâtiments industriels : objectif et réalisation
tenir des projets plus fragiles.
Dans un nouveau calcul d’impact de
l’aide aux bâtiments industriels, ce L’objectif de l’aide aux bâtiments industriels est de faciliter le développement ou
"biais de sélection" est neutralisé :
l’implantation d’entreprises en encourageant la construction ou l’extension de
chaque entreprise aidée est comparée
bâtiments industriels, l’acquisition de bâtiments n’ayant pas bénéficié d’interventionà un échantillon d’entreprises non ai-
publique et/ou l’aménagement de locaux existants.dées dont la probabilité d’être aidée est
proche mais qui n’ont pas obtenu ou
Les entreprises bénéficiaires de l’aide aux bâtiments industriels contractualisent
sollicité d’aide.
avec des organismes-relais par le biais d’un contrat de location simple de longue durée
Cette probabilité est calculée selon
ou de crédit bail. Ces relais peuvent être des organismes de crédit-bail immobilier, des
les caractéristiques observables de
sociétés d’économie mixte, des sociétés d’aménagement,… mais aussi deschacune des entreprises : elle aug-
collectivités locales ou leurs groupements, des compagnies consulaires. Les porteursmente fortement pour les entreprises
des secteurs des industries des biens de projets doivent assurer la responsabilité du financement de ces opérations
d’équipement, des biens intermédiaires d’immobilier industriel.
ou des biens de consommation. Elle est
Les entreprises bénéficiaires doivent appartenir à l’un des secteurs d’activitésaussi plus forte pour les entreprises im-
suivants : activités industrielles et artisanales de production, prestations de servicesplantées en Saône-et-Loire ou qui ont
une taille comprise entre 10 et 50 sala- techniques aux entreprises industrielles, commerces de gros interindustriels, BTP,
riés. Elle augmente pour les entreprises tourisme, industrie de transformation et de commercialisation du secteur agricole.
versant des rémunérations moyennes Elles doivent avoir moins de 250 salariés et ne doivent pas être filiales d’un groupe
plus élevées ou ayant un capital par sa-
industriel comptant plus de 250 salariés sauf pour celles situées en zones éligibles à la
larié moins important.
Prime d'Aménagement du Territoire.
Biais de sélection pris en compte,
les performances des entreprises ai- En outre, elles doivent présenter une situation financière saine et régulière vis-à-vis
dées restent supérieures à celles des de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.
non aidées. Les différences sont pro-
L’aide au titre des bâtiments industriels est versée sous forme d’une subvention pourches de celles constatées en tenant
compte de la différence de structure le porteur de projet.
entre les entreprises aidées et celles du
Financée majoritairement par le Conseil régional de Bourgogne, cette procédure estgroupe témoin (voir tableau p.1). L’effet
abondée par les Conseils généraux de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loirebénéfique de l’aide n’est donc pas dû à
une sélection qui privilégierait tel ou tel et de l'Yonne, et par les fonds européens dans les zones éligibles.
type d’entreprises.
■ Fabrice Loones
Insee - Bourgogne
POUR EN SAVOIR PLUS 2, rue Hoche - BP 1509
21035 Dijon Cedex
Tél : 03 80 40 67 67- Aide au recrutement de personnel d’encadrement : un impact positif à court
Fax : 03 80 40 68 00terme - Insee Bourgogne Dimensions - n° 131 - mai 2006.
Directeur de la publication : Jean-Louis Coster
- Guide des aides régionales - Conseil Régional de Bourgogne : www.cr-bourgogne.fr
Chef du Service Études et Diffusion :
- L’impact de trois aides aux entreprises : seules les entreprises les plus Christian Bonsacquet
dynamiques en profitent vraiment - Insee Basse-Normandie Cent pour Cent n° 154 Rédactrice en chef : Christine Charton
- février 2006. Maquette PAO : Patricia Lallemand
Abonnement :- Aides aux PME : des effets positifs sur l’emploi et la valeur ajoutée - Insee
Rhône-Alpes : La Lettre Analyses n° 47 - novembre 2005. 8 numéros par an + Bilan économique
et social annuel : 23 euros abonnement France- Les aides aux investissements améliorent les performances des entreprises -
28 euros abonnement étrangerInsee Midi-Pyrénées : 6 pages n° 78 - janvier 2005.
2,30 euros le numéro
- L’aide ARDAN aux entreprises de Bourgogne - Insee Bourgogne Dimensions Impression : AZ Média - Chenôve
n° 111 - juillet 2004. Dépôt légal : à parution
ISSN 1246-483 X
Code Sage D0613516Les Insee Première, les Insee Bourgogne Dimensions et Économie et Statistique
© Insee 2006figurent dès parution sur le site internet de l’Insee : www.insee.fr
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