Aides aux PME : des effets positifs sur l'emploi et la valeur ajoutée

Sabine Guillaume, Pierre Maurin

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Extrait

Entreprises
Aides aux PME :
des effets positifs sur l'emploiN°47 - Novembre 2005
et la valeur ajoutée
Sur la période 1995-2003,
e dispositif CROC (Contrats Régionaux été constitué et comparé aux entreprises300 Contrats Régionaux LObjectif Croissance), piloté par le Conseil aidées. Cette étude n'a en revanche pas pourObjectif Croissance (CROC)
régional depuis 1995, vise à appuyer les PME objectif d'analyser la rentabilité ou l'efficience
ont été accordés par le de Rhône-Alpes qui franchissent un cap de ce dispositif, ce qui reviendrait à comparer
Conseil régional aux décisif dans leur développement et dont le ses effets avec son coût ou avec les effets
projet a un impact positif sur l'économieentreprises de Rhône-Alpes. d'autres dispositifs.
régionale. Sur la période 1995-2003, 300 Pour chaque entreprise aidée, l'étude évalueAfin d'évaluer l'efficacité de
aides CROC ont été accordées par la Région l'impact de l'aide CROC sur les trois annéesce dispositif, les
Rhône-Alpes, pour un montant total de qui suivent le début du programme. Un
performances des 36 millions d'euros. La subvention moyenne programme CROC se décline en effet sur trois
entreprises aidées ont été accordée aux entreprises est de 113 000 ans, délai au terme duquel les entreprises
euros.comparées à celles d'un établissent un compte rendu de sa réalisation.
Cette étude vise à évaluer l'efficacité de l'aidegroupe témoin d'entreprises
En première approche, l'emploi et la valeurCROC, par la comparaison des performancesnon aidées. En tenant ajoutée des entreprises qui reçoivent l'aidedes entreprises aidées avec celles
compte des effets dus au croissent nettement plus que dans lesd'entreprises qui ne l'ont pas été. Ces
entreprises qui ne la reçoivent pas (3 fois plusprofil des entreprises aidées performances sont mesurées par l'évolution
pour l'emploi et 2 fois plus pour la valeurde différents indicateurs économiques. Unet à leur sélection, on
ajoutée au bout de trois ans). Les écarts se"groupe témoin" d'entreprises non aidées aconstate que leurs effectifs
et leur valeur ajoutée ont
Différences entre entreprises aidées et non aidéesdavantage augmenté que
(en points de pourcentage - moyennes)dans les entreprises non
aidées. En revanche, on ne
Données Données corrigées Données corrigées
peut pas conclure à des brutes des effets de du biais de sélection
structure (sans correctionécarts de comportement
(sans correction du d'effets
biais de sélection) de structure)significatifs sur l'évolution
des investissements, des Evolution de l'emploi
A 3 ans 14 19 16exportations et des
A 2 ans 12 12 12
bénéfices. A 1 an 7 7 9
Evolution de la valeur ajoutée
A 3 ans 11 15 13Sabine Guillaume A 2 ans 9 9 10
A 1 an 7 6 8Pierre Maurin
Evolution de taux à 3 ans (moyenne des taux de croissance)
Taux d’investissement NS 4 NS
Taux d’exportation NS NS NS
Taux de marge NS NS NS
Taux de profit NS NS NS
NS = l'écart entre les entreprises aidées et non aidées est non significatif (au seuil de 5 %) Sources : Insee - Conseil régional
Guide de lecture : à 3 ans, le pourcentage d'évolution de l'emploi dans les entreprises aidées est de 14 points supérieur en données brutes à
celui des entreprises non aidées. Si l'on corrige des effets de structure, il est de 19 points. Si l'on corrige du biais de sélection (sans correction
Ce numéro de La Lettre-Analyses est d'effets de structure), il est de 16 points.
téléchargeable à partir du site Internet
Une analyse corrigeant simultanément les effets de structure et le biais de sélection a également été tentée pour l'évolution de l'emploi à trois ans.
www.insee.fr/rhone-alpes, L'interprétation globale des résultats (non diffusés) est rendue délicate par le faible nombre d'entreprises aidées. En effet, les résultats indiquent
à la rubrique « Publications ». des effets de l'aide très variables selon les hypothèses retenues. Ces effets semblent toujours positifs.

creusent entre la première et la troisième
Qu'est-ce que l'aide CROC ?année. Ainsi, en données brutes, l'écart sur
Objectifs de l'aide CROCL'impact de l'aide l'évolution de l'emploi double entre la première
Les contrats CROC visent à "appuyer les entrepriseset la troisième année. En revanche, on ne peutCROC sur porteuses d'un projet de développement significatif,pas conclure à des écarts de comportement
ayant un impact positif sur l'économie régionale etl'investissement est sur l'évolution des exportations et des locale".plus complexe bénéfices (taux de marge et taux de profit). L'éligibilité du projet à l'aide dépend donc de deux
critères : le projet de l'entreprise et son impact sur
Concernant l'évolution du taux
l'économie.
d'investissement sur trois ans, il n'y a pas non
• Les projets aidés doivent avoir un caractère
plus de différence significative entre les stratégique et global pour l'entreprise : acquisition d'une
entreprises aidées et les autres. En revanche, nouvelle technologie, conquête de nouveaux marchés
on observe quelques écarts selon les années : ou de nouveaux clients, diversification (nouveaux
la première année de l'aide, l'investissement produits, services associés), développement d'un savoir
augmente dans les entreprises aidées faire spécifique, développement d'une activité
complémentaire au coeur de métier (intégration de lacontrairement aux entreprises non aidées,
sous-traitance).pour ensuite diminuer les deux années
Les projets aidés doivent avoir un impact positif sursuivantes.
l'économie régionale : objectif volontariste en matière
de création d'emploi ; élévation du niveau technologique,Plusieurs explications sont possibles. Les
augmentation de la valeur ajoutée ; amélioration deentreprises aidées peuvent investir dans des
l'impact sur l'environnement.programmes courts. D'autre part,
Le coût total du projet doit être au moins égal àl'augmentation de l'emploi dans les entreprises
300 000 euros (HT) et doit se dérouler sur une périodeaidées dès la première année pourrait laisser
de 3 ans. Il couvrira les investissements matériels etmoins de facilités de financement pour
immatériels (hors immobilier).l'investissement pendant quelque temps. Par
Quelles entreprises ?ailleurs, l'aide CROC peut aussi concerner de
Les entreprises pouvant bénéficier de cette aide sontl'investissement immatériel que les ratios ne
les entreprises industrielles ou de services à l'industriemesurent pas. Enfin, en cas d'investissement (sauf agroalimentaire et transport) de Rhône-Alpes
de capacité, la hausse induite de la valeur correspondant à la définition européenne de la PME
ajoutée peut jouer mécaniquement à la baisse (moins de 250 personnes, chiffre d'affaires inférieur ou
sur le taux d'investissement. égal à 39,64 millions d'euros, total du bilan inférieur ou
égal à 27,44 millions d'euros, et non filiale à plus de
La comparaison directe des performances 25 % d'une entreprise ne correspondant pas à ces
moyennes des entreprises aidées avec celles critères).
des entreprises non aidées donne ainsi des Quelle aide ?
premiers éléments mais cette méthode ne Cette aide globale associe subventions et avances
suffit pas pour conclure. Les différences de remboursables selon les projets. Le taux d'intervention
de la Région dépend de la nature du projet. L'aide estrésultats peuvent aussi être dues à d'autres
plafonnée à 160 000 euros (à titre exceptionnel, cefacteurs que l'aide proprement dite, liés à la
plafond peut être porté à 300 000 euros pour lesstructure des entreprises aidées ou à des
entreprises appartenant aux secteurs émergents ducomportements de sélection.
numérique et des biotechnologies).
Les entreprises aidées sont un peu plus souvent dans le secteur de
l'industrie des biens intermédiaires
Répartition en % des entreprises par secteur d'activité
dans l'ensemble des entreprises aidées et dans le groupe témoin
Industrie des biens intermédiaires
Industrie des biens d'équipement
Industrie automobile
Industrie des biens
de consommation
40 60% 0 10 20 30 50 70 80
Aidées Non aidées
Sources : Insee - Conseil régional
© Insee Rhône-Alpes - La Lettre Analyses n° 47 - Novembre 20052Les entreprises aidées sont de taille plus importante que la moyenne
des e