Budget 2016 : le prélèvement à la source lancé

Ministère Des Finances

Description

La croissance s’établira à 1% cette année, puis 1,5% l’an prochain
Une hypothèse qui « devrait se réaliser » en 2015 et « demeure atteignable » en 2016 selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP).

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• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 30 septembre 2015
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• Langue: Français

Extrait

PROJET DE LOI DE FINANCES 2016

30 SEPTEMBRE 2015 Présenté par Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics Christian ECKERT, secrétaired’État chargé duBudget

2016

PLF

Redressement de la situation économique

La croissances’établiraà 1% cette année, puis 1,5%l’anprochain Une hypothèse qui « devrait se réaliser » en 2015 et « demeure atteignable » en 2016 selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). La reprise est clairement engagée oLepouvoir d’achataccélère (+1,5% en 2015) et laconfiance des ménages est au plus haut depuis 2007. oLesmargesse redressent nettement (+2 points en un an) et leclimat des affairesest au plus haut depuis 4 ans. oLesexportationssont très dynamiques (+6% en 2015), le déficit commercial se résorbe. oL’investissement des entreprisesa redémarré(+1% d‘acquis àmiannée). oLescréations d’emploiont repris (+60 000 attendues sur l’ensemble de l’année).

2

Baisses de prélèvement sur les entreprises

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est arrivé à maturité 17,3 milliardsd’€cette année et 18½l’anprochain. e La 2 étape du Pacte de responsabilité est inscrite en PLFSS Après 6½milliards d’€cette année, le Pacte représentera déjà 13½ milliards d’€ en 2016 avec : er •des allègements de cotisationjusqu’àavril3,5 Smic au 1 •la fin de la contribution exceptionnelle àl’impôtsur les sociétés (IS) e •la 2 étape de suppression de la C3S Les plans en faveur del’investissementet des TPE/PME complètent le dispositif Ils représentent plusd’1 milliardd’€l’anprochain. Au total, les mesures en faveur des entreprises représentent bien 33 milliardsd’€en 2016, puis 41 milliardsd’€en 2017. 3

Baisses de prélèvement sur les ménages

Plus de nouvelle haussed’impôtdepuis un an Des mesures de baisse de l’impôt sur le revenu ème pour la 3 année consécutive 5 milliardsd’€en 2016, après 3 milliardsd’€cette année ଶ  12 millions de ménages concernés au total, soit ଷ des contribuables Le chantier du prélèvement à la source quis’engage avec la généralisation de la déclaration par internet

4

Au total, un taux de prélèvements obligatoires en baisse

45%

44%

43%

42%

41%

40%

42,1

41,9

41,0

41,3

42,6

43,8

44,7

44,9

39% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 NB : Taux de prélèvement obligatoire (en % de PIB) net des crédits d’impôt

44,6

2015

44,5

2016

44,3

2017

5

Un déficit public qui se réduit

0%

-1%

-2%

-3%

-4%

-5%

-6%

2007

-2,5

2008

-3,2

2009

2010

2011

-5,1

2012

-4,8

-7% -6,8 -7,2 -8% NB : Déficit public (en % de PIB) au sens de Maastricht

2013

-4,1

2014

-3,9

2015

-3,8

2016

-3,3

2017

-2,7

6

Une dépense publique contenue

4,5%

4,0%

3,5%

3,0%

2,5%

2,0%

1,5%

1,0%

0,5%

+3,2%/an en moyenne

+1,8%

0,0% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 NB : Progression de la dépense publique en valeur, hors crédits d’impôts

+0,9%

2014

+1,0%

2015

+1,3%

2016

7

50 milliards d’€d’économies sur 3 ans

En milliardsd’€

Etat et agences

Collectivités locales

ASSO*

ONDAM**

Autres dépenses ASSO

TOTAL

2015

8,7

3,5

6,4

3,2

3,2

18,6

* ASSO : administrations de sécurité sociale ** ONDAM : objectif national des dépenses d'assurance maladie

2016

5,1

3,5

7,4

3,4

4,0

16,0

2017

5,1

3,7

6,5

3,4

3,1

15,4

Cumul

19,0

10,7

20,3

10,0

10,3

50,0

- 8 -

Une dette publique stabilisée

100%

90%

80%

70%

60%

64,4

68,1

79,0

81,7

85,2

89,6

92,3

50% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 NB : Dette publique totale (en % de PIB) au sens de Maastricht

95,6

2014

96,3

2015

96,5

2016

96,5

2017

9

Un effort de 5,1 milliards d’euros d’économies sur le budget de l’Etat

Agences de l'Etat 1 Md€

Fonctionnement et investissement 0,6 Md€

NB : en milliards d’€

Masse salariale 0,8 Md€

Interventions 2,7 Md€

10

Les collectivités doivent participer à l’effort commun de réduction du déficit

La participation des collectivités territoriales aux économies oLes concours de l’Etat baissent de 3,5 milliards d’€: unobjectif de ralentissement de la dépense locale de fonctionnementà +1,6 % oAu total, ladépense localedevrait augmenter de 3,1 milliards d’€en 2016 oLefonds d’aide à l’investissement localsera doté d’une capacité d’engagements de 1 milliard d’€: le soutien à l’investissement est une priorité du Gouvernement La réforme de la dotation globale de fonctionnement oUne réforme qui s’appuie sur le travail de la Députée du PuydeDôme Christine PiresBeaune oDes écarts de DGF pouvant aller de 1 à 5 sans justification oUne réforme pour résorber progressivement ces écarts et renforcer la solidarité entre collectivités 11