Bulletin de l'Union européenne

European Commission Secretariat-General

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• Langue: Français
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Extrait

ISSN 0377-9181
COMMISSION EUROPEENNE
Β U L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
ΙΟ Φ2000 Le Bulletin de l'Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités
de la Commission ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat général
de lan européenne, dans les langues officielles.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994, points 1.1.1 ou 2.2.3, par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules et forment
chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes
officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, propositions).
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Commission européenne
Secrétariat général
Adresse de la rédaction: rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles [tél. [phone]]
Manuscrit terminé en décembre 2000
© Communautés européennes, 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium COMMISSION EUROPEENNE
Β U L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
IO · 2000 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements interve­
nus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du Parlement et
du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à une rubrique donnée) en
téléphonant aux services de documentation des bureaux de représentation de la Commission
européenne, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles (32-2) 295 38 44
pour la France: Paris (33) 140 63 40 99
Marseille (33)4919146 00
pour le Luxembourg: Luxembourg (352)43 01-1
Avis au lecteur (renvois)
(—» point...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abréviations et sigles
Publications citées
Bull. Bulletin de l'Union européenne
Supplément — Bull. Supplément au Bulletin de l'Union européenne
Rapport général Rapport général sur l'activité de l'Union européenne
Monnaies
ATS Schilling autrichien
BEF Franc belge
DEM Mark allemand
DKK Couronne danoise
ESP Peseta espagnole
FIM Mark finlandais
FRF Franc français
GBP Livre sterling
GRD Drachme grecque
IEP Livre irlandaise
ITL Lire italienne
LUF Franc luxembourgeois
NLG Florin néerlandais
PTE Escudo portugais
SEK Couronne suédoise
USD Dollar des Etats-Unis Sommaire
1re partie Activités d'octobre 2000
Faits marquants
Conférence intergouvernementale
Droits de l'homme 8
Espace économique et social communautaire 11
11 Politiquee et monétaire
12 Système statistique
12 Emploi et politique sociale
19 Égalité des chances entre les femmes et les hommes
19 Marché intérieur
24 Concurrence
32 Entreprise
33 Recherche et technologie
35 Société de l'information, télécommunications
36 Cohésion économique et sociale
43 Actions en faveur des régions ultrapériphériques
43 Réseaux transeuropéens
44 Agriculture
47 Pêche
Citoyenneté et qualité de vie 50
Espace de liberté, de sécurité et de justice 50
Droits des citoyens 52
Éducation et culture 52
Environnement 53
Énergie 62
Transports 62
Santé et protection des consommateurs 67
Élargissement 69
Rôle de l'Union dans le monde 77
Politique étrangère et de sécurité commune 77
Organisations et conférences internationales 87
Politique commerciale commune 88
Coopération au développement 92
Aide humanitaire 94 Relations avec les pays des Balkans occidentaux 94 s avec les pays de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient 97
États indépendants de l'ancienne Union soviétique, Mongolie8
États-Unis, Japon et autres pays industrialisés 101
Pays d'Asie 102
Pays d'Amérique latine
Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
et pays et territoires d'outre-mer (PTOM)5
Relations diplomatiques6
Financement des activités communautaires, gestion des ressources 107
Budgets 10
Droit communautaire 11
Contrôle de l'application du droit communautaire 115
Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance 117
Questions institutionnelles 124
10 Institutions et organes6
Parlement européen
Conseil8
Commission 133
Cour de justice et Tribunal de première instance 13
Cour des comptes
Banque européenne d'investissement
Comité économique et social
2e partie Documentation
1 Euro · 140
2 Discours de M. Prodi devant le Parlement européen, le 3 octobre 141
3 Références complémentaires au Journal officiel 146
4 Errata7
5 Index 148 "J RE
ACTIVITÉS
D'OCTOBRE 2000 Faits marquants
D Conférence intergouvernementale: adoption par la Commission d'une communication sur
un projet de modification de l'article 7 du traité sur l'Union européenne (respect des valeurs dé­
mocratiques) f—» point 1.1.1).
D Droits de l'homme: établissement par la convention du projet de charte des droits fondamen­
taux de l'Union européenne (—» point 1.2.1).
D Union économique et monétaire: adoption par la Commission d'une recommandation sur les
moyens de faciliter la préparation des acteurs économiques au passage vers l'euro (—> point 1.3.2).
D Pensions: adoption par la Commission d'une communication «L'évolution à venir de la pro­
tection sociale dans une perspective à long terme: des pensions sûres et durables» (—> point 1.3.12)
et d'une proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives, réglemen­
taires et administratives concernant les institutions de retraite professionnelle (—» point 1.3.36).
D Lutte contre la discrimination: accords politiques du Conseil sur la proposition de directive
portant création d'un cadre spécial en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de
travail (—» point 1.3.13) et sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme
d'action communautaire de lutte contre la discrimination (—* point 1.3.14).
D Entreprises: adoption par la Commission d'une communication sur le réexamen des instru­
ments financiers de la Communauté pour les PME (—> point 1.3.67).
D Recherche: adoption par la Commission d'une communication intitulée «Réalisation de l'es­
pace européen de la recherche: orientations pour les actions de l'Union dans le domaine de la re­
cherche» f—> point 1.3.70).
D Agriculture: adoption par la Commission d'une proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (—» point 1.3.112).
Ü Energie: adoption par la Commission d'une communication relative à l'approvisionnement
pétrolier de l'Union (—> point 1.4.34).
D Politique commerciale: adoption par le Conseil d'un règlement modifiant le règlement (CE)
n° 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de
pays non membres de la Communauté européenne (—> point 1.6.30).
D Balkans: adoption par le Conseil d'une position commune sur l'aide à une République fédé­
rale de Yougoslavie démocratique et la levée immédiate de certaines mesures restrictives
(—¥ point 1.6.57), adoption par la Commission d'une proposition de règlement du Conseil étendant
à la RFY et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine les mesures commerciales excep­
tionnelles en faveur des pays liés au processus de stabilisation et d'association (—^point 1.6.53).
D Pays d'Amérique latine: adoption par la Commission d'une communication sur le suivi du
sommet de Rio (—¥ point 1.6.86).
Bull. UE 10-2000 1. Conférence intergouvernementale
/././. Communication de la Commission sur un Réunion