Comité économique et social

European Economic And Social Committee

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Extrait

LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Direction du greffe de l'assemblée et du bureau
et de la programmation
Rue Ravenstein 2, B-1000 BRUXELLES
Tél. [phone] Adr. tél. ECOSEUR
Télécopieur 513 48 93 Télex 25 983 CESEUR COMMUNAUTES EUROPEENNES
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Rapport annuel
1994
Bruxelles — 1995 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
ISBN 92-830-0266-0
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Italy Sommaire
Préface 5
ChapitreI—Présence et influence du Comité économique et social7II— Travaux du Comité17
1.Agriculture, forêts, développement rural et pêche17
2.Politique des transports et des télécommunications39
3.Affaires sociales et familiales, éducation et culture47
4.s économiques, financières et monétaires53
5. Politique du développement régional, de l'aménagement du territoire et de
l'urbanisme56
6. Politique industrielle 58
7. Relationsextérieures,politique commerciale et développement60
8. Énergie,questionsnucléaires et recherche67
9. Environnement,santépublique et consommation 75
10. Délégationsetrelationsavecles paystiers84
11. Conférences89
Chapitre III — Relations avec la presse et lesmédias95 IV— Les groupes 97
Chapitre V— Affairesinternesdusecrétariat général 105
1. Personnel105
2. Budget106
3. Réunions106
4. Structuredusecrétariatgénéral pour1994106
Annexe A —Listedesavisetdes rapports d'informationélaborés aucoursde
1994109
Annexe Β — Liste des avis élaborés par le Comité de sa propre initiative en1994127
Annexe C — Graphiques 131Préface
L'année 1994 a été marquée par la mise en œuvre des dispositions du traité de
Maastricht, qui a renforcé le rôle du Comité économique et social (CES), d'une
part, en lui accordant la maîtrise de son règlement intérieur ainsi que la
reconnaissance juridique de son droit d'initiative et, d'autre part, en lui donnant
les mêmes prérogatives que possédait la Cour des comptes, avant d'être une
institution, en matière budgétaire.
Le Comité, qui voit également élargi son champ de compétence en matière de
saisine obligatoire, doit désormais faire appel à une «structure organisationnelle
commune» qu'il partagera avec le Comité des régions.
Le traité sur l'Union européenne pose un certain nombre de défis dont certains
concernent on ne peut plus directement le Comité économique et social et le
statut juridique de ses membres. Tel est le cas de la redéfinition de la fonction
consultative, eu égard, notamment, à l'exigence à la fois politique et sociale de
réaliser le rapprochement des institutions de l'Union au citoyen européen. On
ne peut, en effet, imaginer de réduire le déficit démocratique en l'absence
d'une participation accrue des représentants des organisations socioprofes­
sionnelles au processus de décision communautaire.
Cette volonté de participation est au cœur des préoccupations du CES, et le
souci de la renforcer anime chacun de ses membres.
Carlos Ferrer
Président CHAPITRE I
Présence et influence
du Comité économique et social
1. FONCTION CONSULTATIVE
DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Au cours de la période de référence, le Comité économique et social a produit
146 travaux consultatifs, à savoir 122 avis à la demande de la Commission ou
du Conseil, 22 avis d'initiative et 2 rapports d'information.
On trouvera au chapitre II des informations détaillées sur cette importante
contribution du Comité économique et social à l'activité communautaire.
2. MISE EN ŒUVRE DU TRAITE DE MAASTRICHT
Le secrétariat général du Comité économique et social a procédé à l'installation
et à la réalisation de tous les travaux préparatoires relatifs à l'organisation de la
session constitutive du Comité des régions tenue les 9 et 10 mars 1994, à
Bruxelles. Le Comité économique et social a, en outre, assuré le secrétariat de
toutes les réunions du Comité des régions pendant les quatre premiers mois de
vie de ce nouvel organe consultatif prévu à l'article 4 du traité CE.
Par ailleurs, le protocole n ° 16 du traité CE a établi que le Comité économique
et social et le Comité des régions disposent d'une structure organisationnelle
commune. Cette structure est entrée en vigueur le 1er janvier 1995.
3. RENOUVELLEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Le 18 octobre 1994, sous la présidence du doyen d'âge, M. Filotas Kazazis
(Grèce, groupe «employeurs»), s'est tenue la session constitutive du Comité
économique et social des Communautés européennes au cours de laquelle il a
été procédé à l'installation du Comité pour son dixième exercice quadriennal
allant du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998. Le Comité économique et social a, en premier lieu, procédé à l'élection de son
président et des deux vice-présidents pour une période de deux ans, conformé­
ment aux dispositions de son règlement intérieur. En ce qui concerne la
présidence, M. Carlos Ferrer (Espagne, groupe «employeurs») a été élu par
149 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions. Les deux vice-présidents sont,
respectivement, MM. Bent Nielsen (Danemark, groupe «travailleurs») et André
Laur (France, groupe «activités diverses»).
Par suite de son élection, M. Carlos Ferrer a prononcé un discours en présence
de Mme Nicole Péry, vice-présidente du Parlement européen, de M. Jacques
Delors, président de la Commission européenne, de S.E. M. l'ambassadeur
Dietrich von Kyaw, représentant du Coreper, et de nombreuses autres person­
nalités.
4. RELATIONS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
AVEC LE CONSEIL
Présidence grecque
M. Alexandras Baltas, secrétaire d'État au Commerce et président en exercice
du Conseil pour le premier semestre de 1994, a présenté le programme de la
présidence grecque devant le Comité économique et social réuni en session
plénière le 26 janvier à Bruxelles. La priorité de la présidence a été clairement
établie dans l'action contre le chômage.
Le 11 février 1994, à Bruxelles, devant les membres de la section des trans­
ports et communications, a eu lieu l'exposé de M. loannis Haralambous,
président en exercice du Conseil des ministres «transports», sur le programme
de la présidence grecque.
Présidence allemande
M. Günther Rexrodt, ministre fédéral de l'Économie et président en exercice du
Conseil pour le second semestre de 1994, a présenté le programme de la
présidence allemande devant le Comité économique et social réuni en session
plénière le 6 juillet à Bruxelles.
La présentation du programme a été suivie d'un large échange de vues avec
les membres du Comité. À cette occasion, le président du Conseil a souligné, à
plusieurs reprises, l'importance pour la prise des décisions communautaires de
la fonction consultative — présente et future — exercée par le Comité.
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