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Fiscalité
Civisme fi scal
ou d’associations de gestion agréés pare département de la Guyane est, La faible spontanéité l’administration fiscale sont des causesLmalheureusement au même titre
déclarative des profes- identifiables de cette situation.que les autres régions ultra périphéri-
La Direction des Services Fiscaux deques, fortement marqué par une fai-sionnels et un taux élevé
Guyane va s’efforcer d’apurer des infor-ble spontanéité déclarative en matière de non imposables chez
mations concernant des entreprises dis-fi scale.
les particuliers, orientent parues, radiées, sans activité ou éphémè-La date normale d’échéance des dé-
res. Dans cette action, le concours desl’action des services clarations de résultats souscrites par les
1 chambres consulaires est indispensableprofessionnels en 2007, était prévue fiscaux guyanais.
afin de ne radier que les entreprises quile 2 mai 2007. À l’échéance, seule-
n’ont pas d’activité.ment 54 % des déclarations potentiel-
S’agissant des particuliers, le décrochagelement attendues ont été transmises. À
par rapport aux résultats métropolitainstitre de comparaison les standards de
est moins significatif. Sur les dernièresperformance des départements métro-
campagnes, le taux des déclarationspolitains se rapprochent davantage des
souscrites à l’échéance est supérieur à90 %.
95% et ne cesse de progresser. Dans ceEn première analyse, les causes sont à la
contexte, la caractéristique essentielle estfois internes à l’administration et impu-
le taux très élevé de non imposables (plustables au comportement déclaratif des
de 60%).contribuables. Enfin, la faible densité d’ex-
Cette importance déclarative est alimen-perts-comptables et de conseils agréés,
tée par la présence d’un impôt négatif : lala présence embryonnaire de centres
prime pour l’emploi (14 000 bénéficiai-
res en Guyane). De plus, les non imposa-
Moins de retardataires bles ont le souci d’obtenir un avis de non
imposition, nécessaire pour bénéficierIndicateurs sur la fi scalité en Guyane
des prestations sociales.
En %
Les lignes directrices de notre action
seront donc de s’assurer de la réalité de
la domiciliation fiscale des déclarants et
d’inciter les 5 % de retardataires (près
de 4 500 foyers tout de même) à dépo-
ser ou à télédéclarer aux dates légales
d’échéance.
Jean-Claude HERNANDEZ
Direction des Services Fiscaux
Source : Direction des Services Fiscaux
(1) sur les sociétés, BIC (Bénéfi ces Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfi ces Non Commerciaux) et bénéfi ces agricoles.
N° 69 - Guyane - Septembre 200714
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