Rapport N°3 (pdf)

Description

Rapport N°3 (pdf)

Informations

• Publié par: anuloryk
• Nombre de lectures: 190
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

N 0 3

Institut Veolia Environnement

LES

Protection financière des infrastructures critiques : incertitude, assurabilité et risque terroriste

RAPPORTSDEL

’

INSTITUTVE

Erwann Michel-Kerjan

OLIAENVIRONNEMENT

Le principe fondateur de l’Institut Veolia Environnementest d’associer, au sein d’une collaboration originale, tous les acteurs de la société civile et de porter un éclairage prospectif sur l’évolution de l’homme et de son environnement. L’Institut a la particularité de s’appuyer sur un Comité de Prospective composé de personnalités d’envergure internationale et de s’adosser à un groupe de dimension mondiale dont le métier est au cœur de la vie quotidienne : Veolia Environnement. Cette double capacité lui confère un rôle de véritable plate- forme de réflexion et d’échanges, et lui donne les moyens de proposer une vision nouvelle sur les grands enjeux économiques, environnementaux et sociaux des prochaines décennies.

Directeur de la Publication : Georges V ALENTIS Délégué général de l’ I NSTITUT V EOLIA E NVIRONNEMENT Responsables de l’Édition : Carol-Anne de C AROLIS Directeur de la Prospectiveet Catherine G AILLOCHET Chargée de missionde l’ I NSTITUT V EOLIA E NVIRONNEMENT Suivi d’édition et mise en pages :P RODUCTIONS 108

 

Protection financière des infrastructures critiques : incertitude, assurabilité et risque terroriste

Erwann Michel-Kerjan

LES RAPPORTS DE L ’ INSTITUT VEOLIA ENVIRONNEMENT

Erwann Michel-Kerjan Spécialiste des mécanismes de préparation, gestion stratégique et couverture financière des risques catastrophiques émergents (ex : désastres naturels, terrorisme de masse), Erwann Michel-Kerjan est chercheur au sein de la Wharton School of Finance (Center for Risk Mana- gement, Philadelphie) et à l’Ecole Polytechnique (Laboratoire d’économétrie, Paris). Plus particulièrement, ses travaux et interventions portent sur la mise en place de partena- riats entre secteur privé et sphère gouvernementale pour faire face à ces risques extrêmes. Il a travaillé sur ces questions au cours des huit dernières années en collaboration avec le secteur privé, plusieurs gouvernements en Europe et Amérique du Nord, et des institutions de recherches parmi lesquelles Harvard (Boston), McGill (Montréal), Columbia (New York), où il fut visiting scholar. Il est régulièrement invité des deux cotés de l’Atlantique pour apporter cette vision duale. Docteur en économie, membre de l’American Economic Association, de l’American Risk and Insurance Association, il est également expert auprès de l’OCDE, membre de l’OCDE Task Force on Terrorism Insurance. D’août 2002 à août 2004, il a collaboré avec l’Institut Veolia Environnement sur la question des grands risques. Parmi ses récentes publications : •Protecting Critical Infrastructures: Public Policy, Private Strategy(co-éditeur), projet en cours GMU-Harvard-Wharton. Cambridge University Press. A paraître fin 2005.   Traité des nouveaux risques. Précaution, Crise, Assurance(avec O.Godard, C. Henry et P. Laga-• dec). Editions Gallimard, Folio-Actuel Inédit n° 100, 620 pages, 2002.

Ce rapport s'inscrit dans le cadre des travaux sur la protection des grandes infrastructures critiques menés par l'auteur en Europe et aux Etats-Unis. L'écriture de cet article a bénéfi- cié du soutien scientifique et financier de l'Institut Veolia Environnement, de la Chaire Développement Durable EDF-Polytechnique, du Commissariat Général du Plan et du Wharton Center for Risk Management and Decision Processes. Une version légèrement modifiée de ce rapport est à paraître dans le rapportIncertitude, Précaution et AssurabilitéPremier ministre, Commissariat Général du Plan,, Services du 2005 (en coll. avec Sophie Chemarin et Claude Henry).

Table des matières

Préfaces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  5. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  9. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Au matin du 11 septembre 2001 : protection financière et nouvelles vulnérabilités  15. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/ Le 10 septembre 2001 : le risque terroriste dans les contrats d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . 15 2/ Le 11 septembre 2001 : l’assurance face à un terrorisme nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 3/ Le 12 septembre : exposition au risque terroriste sans assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Incertitude et assurabilité des risques catastrophiques : pourquoi le terrorisme est-il différent ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 1/ Potentialité de pertes catastrophiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 2/ Risques interdépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 3/ Manque de données historiques et symétrie non-informationnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 4/ Une « incertitude dynamique » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 5/ Limites du recours aux modèles de quantification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 6/ Perception du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 7/ Les États, porteurs de risques de terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Analyse internationale des mécanismes de couverture : des partenariats public-privé  35. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/ L’assurance commerciale terroriste en Espagne (Consorcio) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 2/ L’assurance commerciale terroriste au Royaume-Uni (Pool Re) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 3/ L’assurance commerciale terroriste aux États-Unis (TRIA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 4/ L’assurance commerciale terroriste en France (Gareat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 5/ L’assurance commerciale terroriste en Allemagne (Extremus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Conclusion et Perspectives  49. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bibliographie  52. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les propos contenus dans ce document n'engagent que leurs auteurs et en aucune manière l'Institut Veolia Environnement ou l'institution à laquelle appartiennent les auteurs.

© Institut Veolia Environnement - Statut légal : Association Loi 1901

ISSN 1768-3416

Préface de Patrick Lagadec

Lorsque le risque franchit le Rubicon Le propre des vraies ruptures est qu’elles pulvérisent d’un trait bien des murailles qui paraissaient érigées pour l’éternité. Elles en sapent les ancrages profonds, l’architec- ture, le fonctionnement organisationnel et humain. Ainsi de l’hyper-terrorisme : le risque qu’il véhicule perce toutes nos barrières mentales, et franchit le Rubicon – la frontière interdite. Il annihile unilatéralement les conventions fondatrices : gravité limitée, probabilité faible, indépendance naturelle entre les événements, surcapacité d’intervention au regard des besoins… Il pervertit et transmute l’hypothèse radicale – l’inscription dans la logique de vie – pour imposer la loi d’airain et la fascination des logiques de mort. Deux options sont au rendez-vous. Celle du fiasco garanti : nous refusons de franchir nous aussi ces limites qui ne tiennent plus, et nous appliquons, avec toute la fébrilité réactive que requiert l’aveuglement, des recettes qui n’en sont plus. Celle de l’inven- tion forte et digne : nous prenons acte du nouvel état du monde, et nous entrons dans des démarches déterminées de ruptures créatrices. Ruptures dans les visions du monde, les modes de gouvernance, les jeux d’acteurs, les outils purement techniques. Les conclusions essentielles de la commission d’en- quête américaine sur les événements du 11 septembre sont à placer au centre de cette démarche de résistance. Elles mettent en exergue les deux failles majeures de nos systèmes : une défaillance d’imagination, une défaillance de pilotage. Ce sont bien là les clés : la capacité à sortir des régularités consacrées par le passé, la capacité à nous arracher de rationalités purement techniques pour nous positionner sur le champ de la gouvernance. Nous voici en effet confrontés à des questions illisibles, à des pers- pectives inconcevables, à des cheminements sans script. Il s’agit bien, d’abord, d’un défi de niveau stratégique – qui implique de façon cruciale les dirigeants. Tout l’enjeu est de savoir si nous acceptons, collectivement, de renoncer à la voie de l’aveuglement (bien sûr masqué par maintes plaidoiries et faux-fuyants). Et si nous nous engageons avec résolution dans la prise en charge effective des défis de notre temps.

 

C’est avec ce cadrage à l’esprit que l’on peut aborder le travail d’Erwann Michel-Ker- jan. Fort d’une inscription dans les dynamiques de réflexions internationales les plus avancées, il nous propose des pistes de réponses concrètes puisées aux meilleures sources.

L’enjeu : apprendre – sans plus de retard – à explorer des voies radicalement nouvelles, fussent-elles incertaines et difficiles, si l’on veut rester acteur de notre histoire.

Patrick Lagadec Directeur de Recherche à l’Ecole Polytechnique Membre de l’Académie des technologies de France Co-fondateur de l’European Crisis Management Academy Lauréat du Prix Engelberg

Préface de Jérôme Contamine

Ancré dans l’existence quotidienne de manière habituelle, voire naturelle, le métier de services à l’environnement de VEOLIA Environnement est au cœur de la probléma- tique du développement durable de la planète et de ses enjeux. Protéger et bien utiliser l’eau, tout en assurant sa distribution harmonieuse ; traiter et valoriser les déchets urbains et industriels ; s’affirmer comme un acteur dynamique des modes de transports collectifs les moins polluants et les plus sûrs ; offrir aux col- lectivités locales et aux industriels des solutions innovantes pour réduire leur facture énergétique ; autant d’enjeux qui constituent indubitablement des contributions majeures à la préservation de l’environnement et à l’amélioration de la qualité de vie. Acteur du quotidien, VEOLIA Environnement est aussi gestionnaire quotidien des risques industriels, environnementaux, sanitaires. Face à ces enjeux, la recherche constante de l’innovation et la rigueur sont des éléments essentiels. Pour le groupe VEOLIA, présent dans près de 100 pays dans des métiers à la fois quoti- diens et stratégiques, l’identification et le contrôle des risques est un enjeu majeur. La démarche de l’entreprise doit d’abord être pragmatique. Elle passe par la prévention, la limitation, ou la répartition des activités, par nature, par clients, ou encore par diver- sification géographique. Elle se fait aussi par la mise en place d’outils de couverture financière adaptés et innovants. Le savoir-faire technologique, une organisation adaptée et une culture d’entrepreneurs responsables sont également des moyens privilégiés de maîtrise des risques. Cependant, au-delà de ces préoccupations quotidiennes, l’entreprise doit aussi consi- dérer des risques extrêmes, catastrophiques. Ceux-là appellent des réponses spéci- fiques. Le travail d’Erwann Michel-Kerjan a ce grand mérite de poser de façon très forte les enjeux de ces risques, encore renforcés par les évolutions géopolitiques, et de proposer des solutions. Particulièrement riche, remarquablement structurée, courageuse, l’étude d’Erwann Michel-Kerjan est très stimulante. Elle est également très opportune dans le contexte de tensions que nous connaissons.

Jérôme Contamine Directeur Général Exécutif Veolia Environnement

 

« L’assurance est une espèce de jeu qui exige beaucoup de prudence de la part de ceux qui s’y adonnent. Il faut faire l’analyse des hasards, et posséder la science du calcul des probabilités ; prévoir les écueils de la mer, et ceux de la mauvaise foi ; ne pas perdre de vue les cas insolites et extraordinaires ; combiner le tout, le comparer avec le taux de prime, et juger quel sera le résultat de l’ensemble.

Pareilles spéculations sont l’ouvrage du génie. Mais si la théorie, dirigée par l’expérience, n’est que trop souvent fautive, quel sera le sort des négociants, qui alléchés par l’appât du gain, signent les polices qu’on leur présente, sans considérer où la fortune aveugle et leur témérité peuvent les entraîner ? »

B.M. Emérigon - Traité des assurances, 1827

Introduction

Les infrastructures critiques en question L’émergence d’un plus large spectre de vulnérabilités (terrorisme, sabotages, conflits locaux, défaillances techniques, catastrophes naturelles) et l’interdépendance crois- sante des activités économiques rendent particulièrement vulnérables les grands réseaux vitaux (distribution d’eau, électricité, énergie, télécommunications, trans- ports, services d’urgence et de santé, services de renseignements, services bancaires et financiers, etc.). Or, ces réseaux constituent la charpente de l’activité économique et sociale de tout pays. Etant de plus en plus interdépendants et opérant en flux tendu, leur mise en défaut peut avoir des conséquences catastrophiques sur un très grand nombre de personnes et d’entreprises. En Europe, le débat sur la protection des grandes infrastructures critiques, au delà des questionnements purement technologiques, est encore naissant. Malgré l’occur- rence de plusieurs événements particulièrement déstabilisants, l’optimisme reste de rigueur. En France, hormis quelques exceptions notables 1 , les actions collectives dimensionnées à cette nouvelle échelle des risques demeurent très limitées. On peut d’ailleurs craindre qu’elles ne le restent sans une véritable impulsion nationale. De l’autre coté de l’Atlantique, aux États-Unis, cette question est à l’agenda du plus haut niveau du pays depuis 1996. En 1997, le Président Clinton a établi laCommission Présidentielle sur la protection des infrastructures critiques, dotée de budget d’opéra- tion conséquent. Oeuvrant de concert en partenariat avec secteur public et entre- prises privées, il s’agissait de mieux comprendre les grandes vulnérabilités que le pays pourrait devoir affronter, et s’y préparer 2 . Cette dynamique de création de nouveaux partenariats public-privé s’est poursuivie, puis affirmée comme un élément d’intérêt national 3 .

1 Pour une initiative collective lancée en partenariatavec 30 pays après la crise de l’anthrax,voir Lagadec etMichel-Kerjan (à paraître). 2 The  Clinton Administration’s Policy on Critical Infrastructure Protection: Presidential Decision Directive 63. May 22, 1998. 3 Voir  par exemple : Office of the President (2003) ; The National Academies (2002), 9/11 Commission (2004). Pour une analyse des enjeux stratégiques associés à la création et au développement de partenariats nationaux public-privé aux Etats-Unis, voir Erwann Michel-Kerjan (2003-a).

LES RAPPORTS DE L ’  RON N EMENT VEOLIA ENVI NI NSTITUT °3

9