Chapitre IX. — Économie et finances locales - article ; n°1 ; vol.3, pg 445-490

Yves Fréville, Alain Guengant, Jean-Michel Uhaldeborde

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1983 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 445-490
46 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1983
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Monsieur Alain Guengant
Jean-Michel Uhaldeborde
Yves Freville
Chapitre IX. — Économie et finances locales
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 3, 1983. pp. 445-490.
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Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel, Freville Yves. Chapitre IX. — Économie et finances locales. In: Annuaire des
collectivités locales. Tome 3, 1983. pp. 445-490.
doi : 10.3406/coloc.1983.907
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1983_num_3_1_907Chapitre IX
ECONOMIE ET FINANCES LOCALES
Sous la direction scientifique d'Yves FRÉVILLE
Alain GUENGANT, Jean-Michel UHALDEBORDE
lre partie. — L'évolution de l'investissement public local et de son mode de
financement (actualisation de la chronique de finances locales de 1981).
I. — La poursuite de la stagnation de l'investissement public local — Alain
GUENGANT.
IL — La globalisation croissante des subventions d'équipement de l'État au
secteur public local — Alain Guengant.
III. — Les emprunts : le spectre de la pénurie ? — Jean-Michel Uhaldeborde.
2e partie. — L'évolution de la fiscalité directe locale (actualisation des chroniques
de finances locales de 1980 et 1982).
I. — L'allégement de la charge des contribuables — Jean-Michel Uhaldeborde.
IL — L'accentuation des contradictions du système fiscal local — Jean-Michel
Uhaldeborde.
III. — L'évolution nationale des impôts directs locaux — Alain Guengant. que les lois relatives aux « droits et libertés » des collectivités locales et Alors
aux transferts de compétence amorcent une politique vigoureuse de décentralisa
tion du pouvoir de décision, la structure du système financier local demeure
inchangée dans ses grandes lignes. Les modifications qui lui ont été apportées en
1982 sont d'ailleurs bien plus la conséquence des difficultés financières auxquelles
sont confrontées les entreprises redevables de la taxe professionnelle que l'amorce
d'une réforme en profondeur de la fiscalité locale.
Dans ce contexte, il paraît souhaitable de mettre à jour et poursuivre la
présentation du système financier local amorcée dans les chroniques précédentes.
Deux thèmes principaux ont été retenus. La chronique de 1981 avait fait
apparaître, sinon un déclin, du moins une stagnation de l'investissement local après
le boom des années 1975-1976. La première partie de cette chronique consacrée à
l'investissement local et à son financement confirmera ce diagnostic. Ensuite, les
chroniques de 1980 et 1982 avaient montré qu'une fraction de plus en plus
importante des « impôts locaux » était prise en charge par l'État ; les réformes
institutionnelles de 1982 et les statistiques qui seront présentées dans la deuxième
partie de cette chronique portant sur la fiscalité locale directe montreront que
l'écart entre impôts payés par les contribuables locaux et impôts perçus par les
collectivités locales s'est encore élargi au cours de la dernière année (*).
lre partie. — L'ÉVOLUTION DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC
LOCAL
ET DE SON MODE DE FINANCEMENT
(actualisation de la chronique de finances locales de 1981)
Alain Guengant et Jean-Michel Uhaldeborde
Les dernières informations disponibles pour apprécier la situation financière des
administrations publiques locales (A.P.U.L.) portent sur l'année 1981. Bien que
ces données soient encore provisoires, l'évolution récente des investissements
publics locaux paraît s'inscrire dans le droit fil des tendances antérieures analysées
(*) M. A. Guengant, chargé de recherche au C.N.R.S., E.R.A. 73 Rennes, a rédigé les sections 1 et
2 de la première partie et la section 3 de la deuxième partie. M. J.-M. Uhaldeborde, assistant de
sciences économiques à l'Université de Bordeaux I, est l'auteur de la section 3 de la première partie et
des sections 1 et 2 de la deuxième partie.
— 447 — ÉCONOMIE ET FINANCES LOCALES
dans la chronique de 1981. Les dépenses d'équipement des A.P.U.L. continuent
de stagner (A). Le processus de globalisation des concours en capital de l'État se
poursuit (B). En revanche, fait nouveau, le spectre de la pénurie d'emprunts
pourrait réapparaître, situation pratiquement oubliée depuis le début des années
soixante-dix (C).
A. — La poursuite de la stagnation de l'investissement public local
Depuis 1976, l'investissement des collectivités locales a cessé de croître en
volume. Après la chute brutale de 1977 ( — 7,5 % en francs constants) s'accentuant
en 1978 ( — 4,5 %), la reprise constatée ces dernières années demeure fragile et
limitée : + 1,9 % en 1979 ; + 2,3 % en 1980 ; + 0,9 % en 1981. Si on simplifie un
peu, les dépenses locales d'équipement semblent s'être stabilisées en volume, aux
alentours de 22 milliards de francs 1970, représentant 65 milliards de francs
courants 1981 (cf tableau 9-1 et graphique 9-1).
Le caractère provisoire des données les plus récentes conduit en effet à
interpréter avec prudence la légère croissance de la F.B.C.F. des collectivités
locales depuis 1978. La révision des comptes de la Nation se traduit en général par
une réduction des premiers montants annoncés comme le montre le tableau
suivant :
Tableau N° 9-1. Évolution de l'investissement des APUL
FBCF Taux de Part de la
FBCF des APUL croissance FBCF des APUL
Année ment des des en francs de la FBCF dans la FBCF
APUL constants totale des APUL des APUL
1970 en volume APU
(1) (2) (3) (4) (5)
1975 37,4 36,9 22,8 8,8% 71,3%
1976 43,3 24,1 5,7 76 43,6
43,4 1977 43,7 22,3 -7,5 75,1
1978 45,1 44,8 21,3 -4,5 74
1979 51,0 50,8 21,7 1,9 74,3
1980 59,3 22,2 59,5 2,3 74,8
1981 67,6 67,6 22,4 0,9 76
Notes
— L'évolution de l'investissement des APUL de 1959 à 1974 est présentée dans la chronique de finances locales de 1981 ;
— colonnes 1 à 3 : données en milliards de francs ; colonne 3 : déflateur indice de prix de la FBCF des APU ;
— investissement : FBCF + solde net des acquisitions immobilières + variation de stocks.
Source. -1.N.S.E.E. : Comptes de la Nation.
448 — ÉCONOMIE ET FINANCES LOCALES
Tableau N° 9-2. Révision du montant de l'investissement des APUL dans les comptes de la Nation
Investissement des APUL Surestimation
Année de l'évaluation compte compte provisoire provisoire définitif
(2) (3) (1)
1975 37455 %
1976 44934 43641 + 2,9
1977 47814 43724 + 8,5
1978 52130 45088 + 13,5
1979 53381 51029 + 4,4
1980 60129 (+ 1,1) 59469(1)
1981 67 609
Notes
- en millions de francs
— (1) : compte semi-définitif
Source: I.N.S.E.E. : Comptes de la Nation
Ainsi, pour l'année 1978, le compte provisoire des A.P.U.L., publié en 1979,
surestimait de plus de 13 % le niveau réel des investissements (52 milliards prévus
contre 45 effectifs). Certes, la majoration des statistiques récentes n'atteint pas
toujours cette ampleur. Pour 1976, par exemple, l'écart entre les montants
provisoire et réel ne dépasse pas 3 %. Cependant, la constance des biais passés
incite à voir dans les derniers chiffres publiés des évaluations par excès. Dans ces
conditions, la légère croissance de l'investissement local observée depuis 1978
risque encore de s'atténuer après la publication des résultats définitifs.
1) Les facteurs explicatifs de la stagnation de l'investissement local
De multiples facteurs expliquent la stagnation actuelle des dépenses locales
d'équipement. Dans la chronique de 1981, trois causes possibles étaient avancées :
le cycle politique municipal et en particulier les nombreux changements d'équipes
municipales en 1977 ; la régression du nombre de logements construits ces
dernières années ; l'alourdissement des charges récurrentes de fonctionnement des
équipements collectifs. Un nouvel élément doit, semble-t-il, être examiné :
l'impact du plan de relance de 1975.
a) La thèse de la chute brutale de la F.B.C.F. des collectivités locales en 1977
repose sur une hypothèse implicite : la croissance des investissements au cours des
années 1975-1976 s'inscrit dans la trajectoire d'évolution de moyen terme des
dépenses locales en capital. Or cette analyse mérite d'être nuancée. En effet, le
plan de relance Chirac de 1975 a mobilisé, en faveur des communes et
départements, de très importants moyens financ