Consommation des ménages et dépense publique

Lattès, Gérard

Description

La santé, l'éducation et le logement sont les principaux secteurs de la consommation des ménages partiellement pris en charge par la collectivité. La part de cette consommation, dite socialisée, n'a cessé d'augmenter : en vingt-cinq ans, elle est passée de 17,5 % à 23,4 % de la consommation totale des ménages. Cette croissance s'est poursuivie malgré le recul de la couverture publique observé dans chaque secteur depuis le début des années quatre-vingt. En effet, la demande en biens socialisés progresse plus vite que celle des autres biens.

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Extrait

N° 514 MARS 1997
PRIX : 15 F
Consommation des ménages
et dépense publique
Gérard Lattès, Division études sociales, Insee
Au cours des vingt cinq dernières années,a santé, l’éducation et le logement
ces deux composantes de la consommation
sont les principaux secteurs de la des ménages ont évolué de façon contras L consommation des ménages par- tée. Mesurées en parts de PIB, la dépense
finale des ménages a stagné (53,7 % du PIBtiellement pris en charge par la collectivi
en 1970 et 53,9 % en 1995) alors que la con
té. La part de cette consommation, dite sommation socialisée s’envolait, passant
socialisée, n’a cessé d’augmenter : en sur la même période de 11,4 % à 16,4 %
(tableau 1). La part de la consommation socia vingt-cinq ans, elle est passée de 17,5 %
lisée dans la consommation totale des ména
à 23,4 % de la consommation totale des ges passait ainsi de 17,5 % à 23,4 %,
ménages. Cette croissance s’est pour sui- mobilisant pour son financement une fraction
croissante des prélèvements obligatoiresvie malgré le recul de la couverture publi-
(37 % en 1995 contre 32,5 % en 1970).
que observé dans chaque secteur depuis Cependant, l’évolution de la dépense publi
le début des années quatre vingt. En que au sein des secteurs socialisés tels que
la santé, le logement ou l’éducation n’a paseffet, la demande en biens socialisés pro-
été régulière. Elle avait fortement progressé
gresse plus vite que celle des autres dans chaque secteur jusqu’en 1982, du fait
biens. de la revalorisation des transferts accordés
aux ménages ainsi que de l’augmentation
On ne paie pas tout ce que l’on consomme.des dépenses budgétaires dans les sec
Certains biens ou certains services sont teurs hospitalier et éducatif. Depuis, la part
fournis à titre gratuit. D’autres sont partiel de la couverture publique a partout reculé.
lement pris en charge par des organismes Or, malgré cette érosion, la consommation
publics. Ainsi, l’éducation nationale ou les socialisée a continué de croître : l’expan
soins dispensés dans les hôpitaux publics sion des secteurs socialisés dans l’ensem
sont quasi gratuits : les familles ou les pa ble de la consommation des ménages a été
tients n’acquittent que des sommes rési telle, qu’elle a surcompensé la baisse du
duelles comme les droits d’inscription ou le taux de couverture publique interne à cha
forfait journalier. La médecine de ville ou les que secteur.
médicaments sont payants mais ils sont en
partie remboursés par les organismes d’as La couverture publique se réduit...
surances sociales : seule une fraction de la
dépense, le ticket modérateur, est aux frais Dans le secteur de la santé, la couverture
du bénéficiaire. De même, certaines fa publique des dépenses, après avoir pro-
milles perçoivent une allocation destinée à gressé de 83,6 % en 1970 à 87,5 % en
compenser une partie de leurs dépenses de1982, est retombée à 82,7 % en 1995 (ta
logement (encadré). bleau 2). La socialisation des dépenses de
Ainsi, la consommation des ménages se santé a été fortement liée, dans les années
partage t elle en deux types de dépenses :soixante dix, au développement de l’hospi
• la dépense publique relative à une con talisation publique, mieux couverte que la
sommation socialisée qui correspond au médecine de ville. Mais cette dernière a
coût des services non marchands rendus également bénéficié d’une meilleure prise
par les administrations ainsi qu’à la couver en charge : la couverture maladie a été qua
ture partielle des achats effectués par les si généralisée grâce à l’instauration du ré
ménages (cette consommation socialisée gime de l’assurance personnelle en 1975.
constitue l’une des contreparties des prélè Au cours des années quatre vingt et quatre
vements obligatoires, impôts et cotisations vingt dix, la dérive des dépenses médicales
sociales) ; a suscité une succession de plans de stabi
• la dépense finale qui reste à la charge des lisation. En 1984, la dotation globale de
consommateurs. fonctionnement, s’est substituée au "prix de
INSEE
PREMIEREpublique correspond aux aides à la
personne (allocations de logement fa
La révision en cours de la base des comptes nationaux a donné lieu à une nouvelle miliale et sociale, aide personnalisée
définition de la consommation des ménages. Dans sa version antérieure, la con
au logement...). Celles ci ont connu un
sommation était essentiellement composée des achats de biens et services cou
développement rapide dans les an-
rants effectués sur le marché. Les services dispensés par les administrations, tels
nées soixante dix, avec l’élargisse
l’enseignement, n’étaient pas considérés comme une consommation des ménages,
ment du champ des bénéficiaires, etsi ce n’est au titre des frais accessoires dénommés paiements partiels : droits de
se sont amplifiées après les revalori scolarité, forfait journalier hospitalier... Dans sa nouvelle acception la consomma
sations importantes du second semes tion des ménages inclut désormais la valeur totale services non marchanddes dont
les bénéficiaires sont individualisables : les services d’enseignement, de santé, de tre de 1981. De 1970 à 1982, le taux
sécurité et d’action sociale, les services culturels, sportifs ou de loisirs. de socialisation de ces dépenses est
passé de 6 % à 10,5 %. Les années
Certains achats de biens ou de services sont pris en charge par la collectivité. Cette quatre vingt ont été marquées par la
prise en charge correspond à des transferts, dits en nature, dans la mesure où ils mise en place progressive du disposi
sont subordonnés à une dépense et sont délivrés en principe sur justification d’un
tif de l’aide personnalisée au logement
paiement (remboursement de soins, allocation de logement...). Ces transferts
(APL). Le conventionnement du parc
en nature viennent toujours en contrepartie d’une consommation imputée aux
HLM s’est traduit par une hausse sen
ménages
sible des loyers. Cette augmentation
rend compte pour une part de l’amélio La comptabilité nationale fait ainsi apparaître un nouveau concept : la dépense
ration des normes de qualité du parcfinale des ménages. Celle ci correspond aux dépenses initiales des ménages nettes
des transferts en nature . social mais reflète surtout le relève
ment des prix qu’implique le glisse-
La différence entre la consommation des ménages et leur dépense finale peut être ment de la dépense publique de l’aide
définie comme une consommation socialisée. Elle correspond en effet à la somme à la pierre à l’aide à la personne. Pour
des dépenses consenties par la collectivité publique pour procurer aux ménages être compensée, la hausse imputable
certains biens ou en atténuer le coût. Cette somme se compose donc :
à ce dernier facteur aurait dû se tra
duire par un accroissement équivalent
de la valeur des services non marchands indiqués plus haut. En l’absence d’un
de l’aide à la personne. Par ailleurs,
prix de marché, cette valeur est estimée au coût de production
l’allocation de logement a été généra du montant des transferts en nature.
lisée à tout occupant satisfaisant aux
conditions de ressources. Or, au lieu
d’augmenter, le taux de couverture pu
journée" et a réduit le poids de l’hospi férents actes et biens médicaux : il seblique observé ici est retombé à 9,7 %
talisation publique au sein du système situe à 73,7 % en 1995 contre 78 % en en 1995. L’effet de cette extension des
de santé. Néanmoins, son niveau 1970. aides à un plus grand nombre de bé
reste supérieur en 1995 à ce qu’il étaitLes dépenses de logement ont suivi néficiaires a été affaibli par l’insuffi
en 1970 : il a progressé d’environ 10 une évolution similaire. Elles com sante revalorisation du barème des
points entre ces deux dates. En revan prennent les loyers réels ou fictifs. Lesallocations au regard des prix et des
che, le développement du secteur à loyers dits fictifs correspondent aux lo rev