Dettes publiques : diverses définitions et évaluations - article ; n°3 ; vol.69, pg 53-67

Jean-Marc Leverrier

Description

Économie & prévision - Année 1985 - Volume 69 - Numéro 3 - Pages 53-67
Dettes publiques : diverses définitions et évaluations,
par Jean-Marc Leverrier.

L'article fournit une définition et étudie l'évolution de la dette de l'Etat depuis 1975 , l'ajout de la dette des collectivités locales permet d'appréhender la dette de l'ensemble des administrations publiques. Une étude complémentaire de l'endettement à moyen-long terme des principaux groupes ou entreprises du secteur public industriel conduit à une première évaluation de l'endettement du secteur public hors institutions de crédit et entreprises d'assurances publiques.
Enfin, un éclairage supplémentaire est apporté par une comparaison internationale de l'endettement des administrations publiques et des capacités de financement des ménages.
Publics debts : definitions and valuations,
by Jean-Marc Leverrier.

The article provides a definition of state debt and focuses on its évolution since 1975. In addition, local government debt enables to understand the evolution of general government debt. An additionnal study of long term debt of the main public sector firms leads to a first assessement of public sector debt exclusing public financial corporate enterprises.

Last, the subject is broaden thanks to an international comparaison of general government debt and of household surplus (net lending).
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_-_PREVISION
• Publié le: 01 janvier 1985
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Jean-Marc Leverrier
Dettes publiques : diverses définitions et évaluations
In: Économie & prévision. Numéro 69, 1985-3. pp. 53-67.
Résumé
Dettes publiques : diverses définitions et évaluations,
par Jean-Marc Leverrier.
L'article fournit une définition et étudie l'évolution de la dette de l'Etat depuis 1975 , l'ajout de la dette des collectivités locales
permet d'appréhender la dette de l'ensemble des administrations publiques. Une étude complémentaire de l'endettement à
moyen-long terme des principaux groupes ou entreprises du secteur public industriel conduit à une première évaluation de
l'endettement du secteur public hors institutions de crédit et entreprises d'assurances publiques.
Enfin, un éclairage supplémentaire est apporté par une comparaison internationale de l'endettement des administrations
publiques et des capacités de financement des ménages.
Abstract
Publics debts : definitions and valuations,
by Jean-Marc Leverrier.
The article provides a definition of state debt and focuses on its évolution since 1975. In addition, local government debt enables
to understand the evolution of general government debt. An additionnal study of long term debt of the main public sector firms
leads to a first assessement of public sector debt exclusing public financial corporate enterprises.
Last, the subject is broaden thanks to an international comparaison of general government debt and of household surplus (net
lending).
Citer ce document / Cite this document :
Leverrier Jean-Marc. Dettes publiques : diverses définitions et évaluations. In: Économie & prévision. Numéro 69, 1985-3. pp.
53-67.
doi : 10.3406/ecop.1985.3406
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0249-4744_1985_num_69_3_3406Dettes publiques :
diverses définitions et évaluations
Les questions évoquées à propos de la
dette publique sont d'actualité : la per
de chargé Jean-Marc au la bureau Direction de mission des Leverrier administrations de la prévision sistance du déficit public ne conduit-
elle pas à un niveau de dette insuppor
table? Conjointement, la montée des
taux d'intérêt ne risque-t-elle pas de
contribuer à un effet «boule de neige»
(croissance des intérêts, donc croi
ssance du déficit, donc croissance de la
dette, etc..)?
De plus, l'importance de la dette pu
blique extérieure de certains pays in
duit un risque de confusion entre V en
dettement extérieur de la nation (co
nséquence du déficit commercial) et
l'endettement public (fruit du déséquil
ibre des finances publiques).
Enfin, la notion de dette «publique» est
elle-même ambiguë quant au champ
couvert (Etat, administrations publi
ques ou secteur public).
Il est donc apparu nécessaire de four
nir des définitions et des informations
chiffrées pour faciliter les études me
nées sur ce sujet. Une comparaison i
nternationale montre que la France est,
parmi les grands pays de l'Ocdé, celui
dont les administrations publiques
sont les moins endettées, mais elle est
aussi le pays aux plus forts pré
lèvements obligatoires.
53 France et dans la plupart des grands pays de l'Ocdé ou de la totalité des actifs financiers et non financiers En
l'endettement public a fortement diminué depuis la (terrains, constructions, stocks...), (voir tableau sui
vant). fin de la seconde guerre mondiale jusqu'au début des
années 1970. La fin de la forte croissance économique
s'est alors accompagnée de déficits publics import Tableau 1 : administrations publiques
ants. Leur accumulation a engendré un processus Dette/actifs Dette/total international d'accroissement notable de la dette financiers actif Dette/Pib
publique. La désinflation et la montée des taux d'in 1970 100,2% 50,4% 29,4% térêt réels ont encore aggravé cet endettement (moin 1979 95,3% 44,2% 26,2% dre dépréciation des dettes passées, alourdissement
important de la charge d'intérêt).
Ces ratios (qui ne sont pas les seuls possibles) néces
siteraient d'autres développements sur les évaluations Pour aborder cette question, il est nécessaire de pré
ciser la notion de dette publique qui peut recouvrir de l'actif au prix du marché et du passif à la valeur
plusieurs réalités: nominale des titres émis; de plus, à l'heure actuelle,
il n'existe pas de statistiques internationales cohéla dette de l'Etat, rentes en terme de patrimoine. Le choix a donc été
fait de ne pas traiter ici les créances ou les autres la dette de l'ensemble des administrations publiques
actifs. (Apu), c'est-à-dire essentiellement de l'Etat et des
administrations publiques locales (Apul),
Seuls les ratios dette/Pib serviront à l'étude de l'évola dette des administrations et du secteur public i
lution des différentes dettes publiques qui, se trouvant ndustriel, ainsi ramenées au même dénominateur, pourront
enfin, dans son «compte de la dette publique» et facilement être comparées entre elles. Le schéma du
dans la Situation résumée des opérations du Trésor, secteur public est donné ci-dessous.
la Comptabilité publique établit, en plus du compte
de la dette de l'Etat, le compte de la dette gérée par
lui et de celle garantie par lui.
Cet article fournit une définition et une évaluation Encadré 1 : schéma du secteur public pour chacune de ces dettes et procède à l'analyse de
leur évolution et à une comparaison internationale.
Administrations publiques (Apu)
Avant de traiter de questions méthodologiques, il Etat.
convient de noter que ces chiffrages sont susceptibles Organismes divers d'administration centrale (Odac). de réestimations pour les années récentes en raison Administrations publiques locales (Apul). des révisions des comptes nationaux. de sécurité sociale.
Ces divers stocks de dette sont tous évalués au 31 dé
cembre. Leur comparaison doit être réalisée hors i
Secteur public industriel nflation et en fonction des richesses produites par la
nation. Ainsi, il est d'usage tant en France que dans Grandes entreprises nationales (Gen): Charbonnages
de France (Cdf), Edf, Gdf, Sncf, Ratp, Air France, Air les publications des organismes internationaux de
Inter, P et T. rapporter ces dettes au Produit intérieur brut de l'an
née. Le Pib est en effet une grandeur précisément Autres entreprises du secteur public industriel.
définie dans le système de comptabilité nationale i
nternationalement reconnu. Cela étant, on adopte ainsi
Secteur public financier un ratio dette/Pib qui relie un stock de dette à un flux
de richesse annuel. En France, la dernière publication Institutions de crédit du secteur public.
de comptes de patrimoine (cf. comptes du patrimoine, Entreprises d'assurances du secteur public. Inséé C 1 1 6), établis de 1 970 à 1 979, permet d'utiliser
d'autres ratios rapportant le stock de dette au stock
des actifs financiers (actions, obligations, crédits...)
54 I
Dette de l'Etat
dre 19,7% Pib fin 1983, niveau inférieur à celui de
1970. du et Elle la l'Inséé, Comptabilité tome est présentée 1 et des correspond Comptes publique, ici dans de au la la tableau sa Direction nation définition «dette (voir de retenue la encadré publique» prévision par 2).
Pour s'en tenir à la définition actuelle de la dette de
l'Etat, le tableau 2 et le graphique 1 —qui est aussi
utilisé par la suite— indiquent bien: Cette définition présentée ligne par ligne en annexe,
renvoie à la Situation résumée des opérations du une période de stabilité de 1976 à 1980 (15% Pib), Trésor (Srot) établie par la Comptabilité publique et
paraissant au Journal Officiel. Si celle-ci a l'avantage une de croissance de 1980 (15,0% Pib) à 1984
de mettre fin à une période de pluralité de définitions, (21,4% Pib) correspondant à l'apparition et au maint
on peut encore faire quelques remarques: la première ien d'un déficit public.
section «endettement à long terme» inclut l'emprunt
obligatoire qui n'a qu'une durée de 3 ans alors que Cela étant, ce déficit ne se répercute pas simplement
l'on retrouve dans la dette à court terme tous les bons sur le stock de dette; en effet, si l'on prend le solde
d'exécution d'une loi de finances comme mesure, le du Trésor, y compris ceux dont la durée atteint ou
dépasse les 5 ans (certains bons en compte cou