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M. Jacques Vanderlinden
Autour et alentour d'une génération de comparatistes belges.
Ouverture en forme de justification
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 775-804.
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Vanderlinden Jacques. Autour et alentour d'une génération de comparatistes belges. Ouverture en forme de justification. In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 775-804.
doi : 10.3406/ridc.1999.18181
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1999_num_51_4_18181R.I.D.C. 4-1999
AUTOUR ET ALENTOUR D'UNE GÉNÉRATION 1
DE COMPARATISTES BELGES
OUVERTURE EN FORME DE JUSTIFICATION
Jacques VANDERLINDEN
Lorsque Xavier Blanc- Jouvan m'a demandé de préparer un texte
relatif à la contribution de la Belgique à la comparaison des droits, j'ai
immédiatement décliné son invitation. Il y avait à cela plusieurs raisons.
Au premier chef, me trouvant à l'étranger depuis déjà quelques années,
je ne me sentais pas capable d'aborder les thèmes proposés en pleine
connaissance de cause. Vétéran de la description des droits étrangers
depuis la publication de mon premier article 2 et de la comparaison des
droits depuis celle de mon ouvrage 3 4, ayant assisté activement
au Ve Congrès international de droit comparé, tenu à Bruxelles en 1958 5,
j'avais certes l'avantage d'avoir des souvenirs, mais aussi le désavantage
de vivre davantage dans le royaume des morts, voire des mourants, que
dans celui des vivants auxquels appartient l'avenir de notre discipline.
Comment allais-je pouvoir répondre aux questions de collègue à
5 000 kilomètres de distance ? Comment surtout allais-je pouvoir prétendre
1 Si nous admettons qu'une génération s'étende sur à peu près 40 ans et que l'année
1958, celle de l'Exposition universelle de Bruxelles et aussi de la tenue, sous le dôme du
Palais de Justice de la capitale belge, du Ve Congrès international de droit comparé, serve
de point de départ au présent propos.
* Professeur à l'Université de Moncton (Canada).
2 « Aspects de l'organisation judiciaire dans les territoires de l'Est africain britanni
ques », Journal des Tribunaux d'Outre-Mer, 1957, 17-26.
3 Essai sur les juridictions de droit coutumier dans les territoires d'Afrique centrale,
Bruxelles, Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, 1959, 218 pp.
4 A ce moment je travaillais depuis cinq ans déjà à ce qui deviendra ma thèse d'agrégat
ion de l'enseignement supérieur en droit comparé et histoire du droit — telles sont les
deux qualifications que porte mon diplôme d'agrégé — consacrée au concept de code en
Europe occidentale du XIIIe au XIXe siècles.
5 Et aussi au XVe, tenu à Bristol en 1998. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1999 776
représenter valablement l'ensemble des enseignants, chercheurs et prati
ciens belges pratiquant ma discipline de prédilection ?
Ensuite, je n'ignorais pas que, depuis quelques années déjà, les
champs de l'enseignement et de la recherche étaient « communautarisés »
en Belgique et qu'aux barrières traditionnelles entre institutions s'en étaient
élevés d'autres qui ne facilitaient pas l'information. Me serais-je, de nou
veau, trouvé en Belgique que j'aurais pu remédier à ce particularisme
dont l'un des résultats est l'absence quasi-totale de dialogue entre, pour
ne prendre qu'un exemple qui m'est familier, nombre d'enseignants juristes
des universités issues de la scission de l'Université libre de Bruxelles,
soit celle qui a conservé ce nom et la Vrije Universiteit Brüssel, alors
que moins d'un kilomètre sépare les facultés de droit de ces universités.
Lorsqu'on verra, en outre, que le pôle de concentration que représentaient,
à Bruxelles, les locaux et la bibliothèque du Centre interuniversitaire de
droit comparé, a disparu depuis quelques années déjà, on imagine la
difficulté de la tâche consistant à établir un bilan précis à l'échelle natio
nale.
De plus, il y avait le délai. La lettre de X. Blanc- Jouvan, datée du
21 janvier 1999, m'était parvenue dans les délais normaux d'un courrier
à destination du Cap de Shédiac où je vis, c'est-à-dire en une dizaine de
jours, soit au tout début février. Le temps de prendre contact avec Paris
et le dilemme — accepter ou non dans ces conditions — m'était posé
au 15 février, me laissant tout juste trois mois pour mener à bien l'entre
prise, alors que, retraité, je n'en avais pas moins en chantier quelques
articles et un ouvrage, sans compter la direction d'une collection avec
tout ce qu'elle implique de responsabilités diverses et une participation
éditoriale active dans au moins un périodique international publié en
Allemagne.
Enfin il y avait mon engagement presque quinquagénaire dans le
champ de la comparaison des droits et une longue bataille solitaire en
faveur d'une qui ne soit plus ni tout à fait la même ni tout
à fait une autre (le premier terme l'emportant nettement sur le second
dans mon esprit) dont l'aboutissement récent était Comparer les droits 6.
Le risque était dès lors considérable que cette présentation de l'état de
la comparaison des droits en Belgique dérive vers un évangile selon saint
Jacques. J'ai essayé de l'éviter. Mais il est vrai que ce n'est pas l'âge,
au contraire, qui a réussi à émousser la force de mes convictions. Comme
le chante Georges Brassens, le Bon Dieu me le pardonne, je suis un...
comparatiste dans l'âme et un lecteur averti en vaut deux.
On comprendra qu'il fallut toute l'amicale — nous nous connaissons,
à peu de choses près, depuis aussi longtemps que nous pratiquons l'un
et l'autre la comparaison — pression du directeur de cette Revue pour
me convaincre d'accepter. Ce que je finis par faire à mon corps défendant,
tout en imaginant simultanément comment j'allais me tirer de la galère
dans laquelle je m'étais fourré. Je décidai d'écrire, avec la complicité
6 Bruxelles, Kluwer, 1995, avec un libre propos d'André TUNC. J. VANDERLINDEN : BELGIQUE 777
active de Régine Beauthier, titulaire de l'enseignement d'histoire du droit
à l'ULB, à tous mes collègues dont les programmes de cours des facultés
belges, rassemblés par Mme Beauthier, indiquaient qu'ils enseignaient une
matière sous l'angle de la comparaison. Afin d'assurer la qualité de la
version néerlandaise de mon texte et sa diffusion dans la communauté
académique néerlandophone, je pus compter sur l'aide d'un collègue et
ami de près de trente ans, le doyen Jacques Herbots de la Katholieke
Universiteit Leuven. Une trentaine de lettres partirent ainsi et très exacte
ment onze collègues me firent l'honneur de me répondre. Ce sont, dans
l'ordre alphabétique que je choisis toujours pour sa neutralité, D. Beke
(Universiteit Gent, ci-après RUG), M. Boes (Katholieke Universiteit Leu
ven, ci-après KUL), G.Bourgeois (Katholieke Universiteit Leuven, ci-
après KUL), F. Delpérée (Université catholique de Louvain, ci-après UCL),
B. Glansdorff (Université libre de Bruxelles, ci-après ULB), B. Guldix
(Vrije Universiteit Brüssel, ci-après VUB), Georges Kellens (Université
de Liège, ci-après ULg), W. Pintens (Katholieke Universiteit Leuven, ci-
après KUL), M. Van Damme (Vrije Universiteit Brüssel, ci-après VUB),
F. Van Istendael (Katholieke Universiteit Leuven, ci-après KUL), A. Ver-
beke (Katholieke Universiteit Leuven, ci-après KUL) . Je ne dirai jamais
assez ce que je leur dois. En échange de cette précieuse participation, je
leur ai adressé mon texte dans son état presque final — sauf, bien entendu,
ce qui ferait l'objet de leurs ultimes remarques, remarques dont la présente
version tient compte. Simultanément, j'entrepris le dépouillement des pr
ogrammes de cours et des revues spécialisées ou bibliographies dont je
pensais qu'elles m'aideraient dans mon entreprise.
Ce texte est donc un essai d' œuvre collective, qui n'a malheureuse
ment pas été poussée aussi loin qu'elle aurait pu l'être, eussai-je été plus
jeune, présent en Belgique et disposant de plus de temps 8. Dans le texte,
je m'efforcerai de rendre à chacun ce qui lui est dû et il va de soi que,
comme il est d'usage, j'assume la pleine et entière responsabilité de tout
le reste.
ACTE I. ETUDIER LES DROITS ETRANGERS OU COMPARER LES DROITS
Je l'ai écrit jadis dans cette Revue : juxtaposer n'est pas comparer.
A fortiori, étudier qui est le préalable nécessaire à la juxtaposition comme
à la comparaison, ne l'est pas davantage. Sans doute peut-on penser
qu'étudier les droits étrangers conduit nécessairement, ne serait-ce qu'imp
licitement, à la comparaison. Mais nombre de juristes belges qui s'intéres
sent, même professionnellement, aux droits étrangers seraient peut-être
surpris de se voir qualifier de comparatistes, tandis que, a contrario, nombre
7 Dans le texte je désignerai ces collègues par leur seul nom de famille, comme je le
ferais dans un article.
8 J'envie Roger BLANPAIN qui a pu, dans l'élaboration des chapitres de synthèse de
son Comparative Law and Industrial Relations (Deventer, Kluwer, 1982) procéder à leur
mise au point finale en présence de douze de ses dix-neuf collaborateurs. 778 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1999
d'entre eux pensent qu'il suffit de s'intéresser aux droits étrangers pour
s'inscrire dans la catégorie des adeptes de la comparaison. De même, il
ne faut pas nécessairement considérer comme un comparatiste celui qui
présente un rapport national à, par exemple, un congrès de l'Académie
internationale de droit comparé. Il est, au premier chef, un spécialiste
belge d'une question proposée par les organisateurs ; si, en outre, il est
curieux de comparaisons ou, mieux, comparatiste, tant mieux. Toutefois
ce sera le plus souvent l'exception et l'examen des listes de rapporteurs
nationaux belges à certains congrès montre clairement que la comparaison
n'a, tous comptes faits, pour certains d'entre eux, qu'un intérêt accessoire,
sans qu'il soit toujours possible de discerner lequel.
Le dilemme que nous pose Xavier Blanc- Jouvan n'en serait donc
pas un. Il existe en Belgique de nombreux enseignements de droit étranger ;
ils n'ont pas vocation à être des enseignements de comparaison des droits 9.
Ceci dit consacrons leur un instant.
Chacun sait que le premier « système » sur lequel ont porté les efforts
de comparaison en Europe continentale — même s'ils paraissent tardifs
puisqu'ils sont postérieurs à la Première Guerre mondiale alors que le
premier congrès relatif à la discipline date de 1900 — est celui qui
apparaissait à la fois le plus proche et le plus différent : la common law °.
Tel fut le cas en Belgique et que la common law fasse, depuis longtemps
et pour longtemps encore, l'objet d'un enseignement conçu le plus souvent
comme introductif (3 heures par semaine pendant un semestre, soit
45 heures au total) dans le plus grand nombre des facultés u n'a rien qui
doive surprendre. S'y sont ajoutés, au fur et à mesure que l'on prenait
conscience de ce qu'ils formaient un « système » distinct , les droits dits
socialistes ou des pays de l'Est B ; leur apparition dans les programmes
de cours date des années cinquante. Enfin, dans la foulée des indépendances
africaines, le triptyque de base s'est complété par des enseignements
introductifs aux droits africains, qui ont pris le relais de cours de droit
public et privé du Congo et du Ruanda-Urundi destinés à ceux qui envisa
geaient une carrière dans l'administration ou la magistrature coloniales.
9 J'utiliserai systématiquement, pour des raisons qui sont bien connues de tout les
comparatistes et d'autres également, cette expression plutôt que les mots droit comparé.
Heureux nos collègues néerlandophones qui possèdent une langue qui, à l'instar d'autres
langues germaniques, permet la composition de néologismes ; je pense évidemment à
rechtsvergelijking.
10 V. ce qu'en dit René DAVID dans son discours prononcé lors de la séance académique
d'inauguration du Centre interuniversitaire de droit comparé, Revue de droit international
et de 11droit J'utiliserai comparé, systématiquement, 37, 1960, 230. par souci de brièveté, ce mot pour désigner les facultés
de droit belges. Et lorsque j'aborderai un point sans autres précisions, il s'agira également
de celles-ci 12 A contre-courant puisque tel est de bien l'ensemble le cadre de qui la m'est doctrine, assigné je ne dans le pense ce texte. personnellement pas
(v. mon Comparer les droits, Bruxelles, Kluwer, 1995, 328-337), mais il s'agit en l'occurrence
de divergences de vues sur la notion même de système dont la discussion n'a pas sa place
ici.
13 L'impulsion décisive en la matière semble avoir été donnée par René Dekkers,
professeur aux facultés de droit de Gand et Bruxelles et auteur de nombreux travaux portant
sur ces droits. J. VANDERLINDEN : BELGIQUE 779
Enfin, pour essayer d'être complet, certaines universités ont créé des
enseignements relatifs à un droit en particulier, tel, par exemple, le droit
allemand, enseigné à l'ULB et à l'ULg. Au sujet de celui-ci, remarquons
que Pintens u, le sortant de la famille romano-germanique à l'instar de
Zweigert et Kötz 15, en fait un système distinct, auquel il consacre, dans
son Inleiding, la moitié de pages en plus qu'au droit français 16. Enfin,
particularité du système belge, un autre enseignement, relatif à un droit
et non à un système, a existé fort tôt : celui de droit luxembourgeois.
Ceci est dû, à l'inexistence, pendant longtemps, de facultés de droit au
Luxembourg, à la similitude entre les droits des deux pays et au fait que
nombre de Luxembourgeois faisaient leurs études en Belgique.
Dernière particularité : à l'Université de Liège, les trois cours intro-
ductifs à un droit particulier seraient enseignés dans leur langue d'origine,
soit l'allemand, l'anglais et le néerlandais.
Telle se présente la perspective historique. Que dire de chacune de
ces composantes ? Une première remarque s'impose, sur laquelle j'aurai
l'occasion de revenir quand il s'agira de la comparaison des droits. Le
temps généralement imparti aux droits étrangers est de l'ordre de 45 heures.
Quand on pense que l'on consacre au droit belge, pendant les études de
droit, entre dix et quinze fois autant d'heures, on comprendra aisément
que l'enseignant se trouve devant un choix méthodologique capital : quel
contenu donner à son enseignement ? La tendance semble être de privilé
gier dans ces cas l'approche classique que j'appellerais des « grands systè
mes », étant entendu qu'elle peut elle-même être différente chez l'un ou
l'autre des enseignants comme elle l'est dans les ouvrages classiques ; il
suffit de comparer, par exemple, celui de David et celui de Zweigert et
Kötz pour s'en rendre compte. Mais d'autres approches sont possibles. Pour
ne prendre qu'un exemple, emprunté à l'enseignement de J.-M. Chandelle à
l'Université libre de Bruxelles (ci-après ULB), l'enseignant privilégie,
après une brève introduction aux systèmes de common law, ce qu'il appelle
une « initiation au raisonnement » qui les caractérise. Il entraîne ainsi les
étudiants dans une analyse approfondie de neuf décisions reproduites en
langue originale (180 pages) et assorties de questions d'analyse fort pouss
ées. Au niveau de ce qu'il est convenu, dans la tradition « davidienne »
d'appeler les « grands » 17 systèmes, des constats plus spécifiques sont
possibles.
En ce qui concerne les systèmes de common law, au moins une
remarque spécifique s'impose. Chacun est conscient d'une part de l'impor
tance que représente aujourd'hui le droit des États-Unis d'Amérique, d'aut
re part des différences marquées qui existent sur un nombre considérable
14 Inleiding tot de rechtsvergelijking, Leuven, Universitaire Pers Leuven, 1998 (ci-
après Inleiding).
15 Qui semblent, de manière générale et davantage que DAVID, avoir influencé PIN
TENS, en raison du fait que sa formation de comparatiste s'est effectuée en partie en
Allemagne.
16 Inleiding, 95-116 pour le droit français et 117-151 pour le droit allemand.
17 Appellation que je récuse, ce qui justifie mes guillemets. 780 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1999
de points entre lui et la common law anglaise. Ceci explique que l'ensei
gnant qui « introduit » à la common law doiï décider s'il se limitera au
système-souche ou s'il prendra le droit des États-Unis comme exemple
de ce que peuvent devenir, à travers le monde et le temps, les droits —
et ils sont nombreux — dérivés de la common law anglaise. Ainsi de
18 une place distincte, mais nettPintens, qui consacre dans son Inleiding
ement moins importante au droit américain qu'à celui de l'Angleterre.
Par contre Gorlé/Bourgeois/Bocken/Reyntjens 19, s'ils les distinguent, les
regroupent sous l'étiquette « système anglo-américain » 20.
En ce qui concerne les droits socialistes 21, qui comprennent encore,
entre autres, celui de la Chine, la disparition du socialisme en tant que
principe fondamental organisant l'État de la plupart des pays de l'Europe
orientale a eu pour effet de voir s'étioler l'intérêt pour ces droits ; c'est
le cas à l'ULB où cet enseignement a disparu dans la tourmente qui a
suivi l'effondrement du mur de Berlin 22. Cela montre, dans une certaine
mesure, l'européocentrisme de notre intérêt pour certains systèmes, alors
qu'ils continuent à régir le sort d'une fraction non négligeable de l'human
ité, mais hors d'Europe. Ils n'ont plus de place dans Y Inleiding, alors
qu'elle était encore importante dans la Rechtsvergelijking de Gorlé/Bour-
geois/Bocken/Reyntjens 23. Il est vrai aussi que la littérature accessible
en anglais ou en français, voire en néerlandais — langues les plus usitées
par les comparatistes belges — au sujet des droits socialistes européens
était plus riche que celle relative à la Chine.
Enfin, les droits africains, qui n'avaient leur place dans les program
mes belges qu'en raison du rôle joué par la Belgique l'histoire de
la colonisation, ils sont ou seront victimes de la disparition de ceux
capables de les enseigner. Les anciens enseignants belges dans les universit
és africaines ou les anciens magistrats coloniaux ou de l'assistance techni
que ont fait leur temps. Au sein de la relève, des départs prématurés —
je pense à Johan Pauwels — ont éclairci ses rangs déjà fort maigres et
il ne reste guère plus, avec une expérience substantielle de l'Afrique
subsaharienne, que Dirk Beke et Filip Reyntjens, tous deux néerlandopho-
1819 F. Idem, GORLÉ, 153-181, G. BOURGEOIS, pour le droit anglais H. BOCKEN, et 183-203, F. REYNTJENS, pour le droit américain. Rechtsvergelijking,
Bruxelles, 20 Idem, Story 438-687, Scientia, soit 1991 près de (ci-après, 46 % de Rechtsvergelijking). la partie de l'ouvrage consacrée aux « grands »
systèmes, les autres étant les systèmes du continent européen, expédiés en moins de 40 pages,
mais dont émergent le droit allemand qui occupe de manière indépendante 81 pages et le
droit soviétique déjà cité. Une section est consacrée aux systèmes dits (à tort à mon sens)
pluralistes, dans lesquels sont traités, en tout juste 100 pages, la Chine, le droit musulman,
le droit hindou et les droits africains « honorés » de 5 pages ! Avec tout le respect dû aux
auteurs — dont j'excepte pour d'excellentes raisons le responsable des 5 pages précitées
— on est difficilement plus européocentrique, pour dire le moins.
21 Je reprends l'appellation qui était celle utilisée par ces États que l'on appelait
communistes en Europe occidentale.
22 Pour être remplacé aujourd'hui par un cours portant sur « les systèmes juridiques
en transition » pour ce que ces termes veulent dire.
23 Rechtsvergelijking, 334-437. Les droits socialistes y apparaissent, nous l'avons vu,
sous le nom de « droit soviétique ». J. VANDERLINDEN : BELGIQUE 781
nés d'origine et rattachés à des universités néerlandophones 24 pour assurer
ces enseignements. Le premier les assume actuellement à Gand, tandis
que le second le fait dans trois à Anvers, Bruxelles et Leuven ;
dans les autres universités, l'enseignement a disparu. Le peu d'intérêt
pour l'Afrique et les conditions de travail sur le continent font qu'il y a
de fortes chances que Dirk et Filip soient les derniers des Mohicans dans
cette discipline.
Reste un absent de marque, alors qu'en tant que système, il ne manque
pas d'adeptes de par le monde et qu'il présente un intérêt certain sur le
plan national en raison de la forte population immigrée qui vit selon les
principes qu'il prescrit : je veux parler du droit musulman. Il a sa place
dans Ylnleiding 25, mais n'est guère enseigné en tant que droit étranger les facultés belges. Il en va de même pour des droits isolés. Notons
seulement que, dans le même ouvrage, Pintens choisit de décrire, aux côtés
des cinq autres droits qu'il choisit de juxtaposer (le français, l'allemand,
l'anglais, l'américain et le musulman), le droit japonais. Il s'agit incontesta
blement là, sans que Fauteur la justifie, d'une innovation, dans les ouvrages
belges et même étrangers comparables.
On ne peut cependant dire que, dans le domaine de l'étude des droits
étrangers, la doctrine belge innove considérablement. Et il est même
possible que son champ d'investigation se rétrécisse avec la disparition
des droits socialistes et des spécialistes des droits africains.
Mais en voilà sans doute assez au sujet de l'étude des droits étrangers
et de l'intérêt qu'ils suscitent, du moins sur le plan académique ; j'aurai
l'occasion d'y revenir lorsqu'il sera question des publications portant sur
la comparaison des droits. Pour le reste, je l'ai dit, ils sortent du champ
de celle-ci, si ce n'est — et c'est essentiel — qu'ils en sont le préalable
indispensable (Boes). C'est pourquoi je marquerais ici mon désaccord en
matière de terminologie avec notre inspirateur 26 en remplaçant le stricto
sensu qu'il nous propose dans son invitation par les termes proprio sensu.
Inclure la « simple étude des droits étrangers » dans la comparaison des
droits, même lato sensu 27, ne me paraît pas acceptable. Ceci dit, on ne
peut nier que l'étude des droits étrangers appelle fréquemment, surtout
dans l'esprit de l'étudiant, à la comparaison avec son propre droit. Celui-
ci est en effet son terme naturel et quotidien de référence dès qu'il s'agit
du droit et il est donc logique qu'il y revienne dès qu'on l'engage sur
un terrain qui ne lui est pas familier. La réaction risque d'ailleurs d'autant
plus de se produire que le droit étranger est, à ses yeux, « étrange ». Si
donc elle n'est pas la comparaison des droits, l'étude des droits étrangers
y appelle et ce n'est pas, sous l'angle du comparatiste, le moindre de ses
mérites.
24 Encore qu'ils soient l'un et l'autre parfaits bilingues dans le contexte belge.
25 Idem, 227-245.
26 A condition, bien entendu, que je le lise bien. Si tel n'était pas le cas, je lui
demanderai son pardon d'avoir trahi sa pensée.
27 Pour ce que cela voudrait dire ; mais j'y reviendrai. 782 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1999
ACTE II. SIGNIFICATION ET OBJET DE LA COMPARAISON DES DROITS
Scène 1. — Pourquoi et comment comparer les droits ?
A la question « comparer ? », les comparatistes belges sem
blent peu enclins à répondre ; peut-être est-ce parce que, pour eux, la
comparaison va de soi, est une seconde nature ; comme je dis souvent
aux étudiants qui m'interrogent sur l'origine de cet aspect de mon métier :
« Je suis comme Obélix dans la potion magique, tombé dans la comparaison
— et dans son correspondant dans le temps, l'histoire — à ma naissance ».
Ceci dit je réponds aussi à mes étudiants que je suis là pour leur
faire exploser le cerveau ; ce que Kellens formule bien plus élégamment
lorsqu'il écrit que «l'étude du droit se dessèche si elle reste confinée
dans un segment de temps donné et un territoire géopolitique étriqué ».
Et il poursuit en disant que la comparaison des droits « porte une leçon
de relativité, d'humilité, en même temps qu'elle fournit des clés de compré
hension de la place et du rôle du droit dans nos sociétés ». Ceci, pour
les comparatistes que nous sommes. Et comme nous enseignons, nous
avons tendance à nous reproduire. Ces raisons d'être devraient donc être
transmises à ceux que nous formons, puisque, en outre, former c'est, au
sens premier que lui donne le Petit Robert, « donner l'être et la forme ».
Plus concrètement, la comparaison, poursuit Kellens, apporte à l'étudiant
« une distance critique à l'étude du droit positif, à sa méthode, à ses
concepts ». On ne peut mieux dire.
Les nombreuses et diverses autres justifications de l'intérêt, voire de
l'utilité, de la comparaison des droits sont mentionnés, comme dans tout
ouvrage traitant du genre, dans VInleiding, comme dans la Rechtsvergelij-
king, sans qu'il soit toujours possible de percevoir clairement à laquelle
leur ou leurs auteurs attachent le plus d'importance. J'ai cependant le
sentiment que, dans son Inleiding, Pintens, influencé en cela par des
courants d'origine allemande, est particulièrement intéressé par l'élabora
tion d'un ius commune et par l'harmonisation des droits auxquels il consa
cre l'essentiel de son chapitre consacré au but (le singulier est de lui) de
la comparaison. En cela il rejoint Gorlé/Bourgeois/Bocken/Reyntjens, qui
consacrent 60 pages, soit un peu plus du tiers de leur présentation de la
méthodologie de la micro-comparaison à l'unification du droit, c' est-dire
à la mort de la comparaison 2® !
Sans qu'il soit aussi explicite, je me demande si Verbeke n'a pas
aussi cet objectif à l'esprit lorsqu'il préconise, comme but spécifique de
la comparaison, la recherche de solutions-types à travers une approche
fonctionnelle de la comparaison. Faut-il y voir le reflet d'un tempérament
pragmatique que l'on attribue volontiers aux Belges ? Ainsi de Boes.
Selon lui, la démarche comparative devrait permettre au comparatiste
28 Les vues de mes collègues ou les miennes sont, à l'évidence, susceptibles d'être à
l'origine de débats entre nous. Leur place n'est toutefois pas ici. Je me borne donc à
rapporter les différents points de vue en limitant mon apport à l'un ou l'autre commentaire
que j'essaierai de faire le moins contestataire possible. J. VANDERLINDEN : BELGIQUE 783
d'évaluer les points forts et les points faibles de son propre système. Dans
cette démarche, les solutions fournies par les différents droits doivent
nécessairement s'appliquer à des situations identiques 29. Je serais tenté
de dire que c'est là une attitude pragmatique, de common lawyer, lequel
recherche toujours, dans les décisions antérieures, des faits semblables à
ceux qu'il a devant lui afin d'appliquer à son propre cas la solution
juridique fournie par ces décisions, qu'il érige ainsi au statut de précédent.
La démarche est également sous-tendue par un jugement de valeur quant
à la force et la faiblesse des solutions étrangères par rapport à celle
existant dans le droit national. Celui-ci peut varier selon l'auteur (ou le
commanditaire) de la comparaison ; ainsi le point de vue du législateur
quant à la qualité d'une solution étrangère peut être différente de celle
de l'homme d'affaires30. Ou encore de celle de ce conseiller plus ou
moins discret du législateur qu'est le sachant. Ainsi de Delpérée qui
« cherche à donner au droit comparé une utilité en droit belge » et précise
que « pour exprimer la même idée sous une autre forme, je récuse le
droit comparé pour lui-même ».
Contrastant avec cette approche fonctionnelle, je souhaiterais seule
ment rappeler le point de vue que je défends sur le plan des objectifs
susceptibles d'être assignés à la comparaison. Peu de, sinon aucun, collè
gues le mentionnent, alors qu'il me paraît essentiel si on veut, un instant,
se placer sur le plan de ce que j'ambitionnerais d'appeler une science du
droit. Cette science ne pourrait qu'être constituée de concepts, c'est-à-
dire de « notions générales définissant une classe d'objets donnée ou
construite et convenant d'une manière identique et totale à chacun des
individus formant cette classe » 31 et postulerait par conséquent la création
d'un langage neutre qui pourrait revêtir des formes variables, mais doterait
la science juridique d'un langage propre à l'instar d'autres sciences. Cela
suppose une méthodologie spécifique que j'esquisse dans Comparer les
droits 32. Et puisqu'il est question de méthodologie, restons-y.
Pour certains, la comparaison des droits doit comporter, « pour une
partie importante » (Bourgeois), la méthodologie de la comparaison ; je
ne puis que les rejoindre. Ayant intitulé mes enseignements généraux ou
introductifs de comparaison des droits, « méthode comparative et droit »,
je mets l'accent sur la méthodologie et l'examen de ce que j'appelle les
éléments, les notions, les mécanismes, les structures et les systèmes 33,
n'intervient qu'au fil d'un dialogue critique et maïeutique avec les étu
diants. Par contraste, Pintens estime ne pas devoir, dans ses enseignements,
mettre l'accent sur la méthodologie pour se concentrer tantôt, dans son
enseignement général d'introduction à la comparaison, sur le droit des
293130 A. C'est Sur LALANDE, ce là dernier le point point, Vocabulaire de départ v. infra de critique Acte la méthode IV, et Scène technique fonctionnelle. 2. de la philosophie, Paris, Presses
universitaires de France, 1951, 160.
3233 V. Pour Comparer le sens donné les droits, à ces 424-428. termes, v. Comparer les droits, 11, 49, 121, 229 et 309.

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