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B.— L'aveu dans la procédure pénale - compte-rendu ; n°3 ; vol.3, pg 516-541

De
27 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1951 - Volume 3 - Numéro 3 - Pages 516-541
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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B.— L'aveu dans la procédure pénale
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°3, Juillet-septembre 1951. pp. 516-541.
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B.— L'aveu dans la procédure pénale. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°3, Juillet-septembre 1951. pp. 516-
541.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1951_num_3_3_6421\
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPAREE 516
parties, « prévue » par elles, car il s'agit d'une cause subjective. Mais
j'y reviens encore, cette cause n'a pas la même étendue, la même com
préhension au point de vue des mobiles de l'obligé lorsqu'il s'agit de la
première fonction de la cause (la protection de l'obligé) ou quand il
s'agit de la seconde (la protection de l'ordre social).
B. - L'AVEU DANS LA PROCEDURE PENALE
Séance tenue le 11 octobre 1950, sous la présidence de M. Jacques
Charpentier, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de
Paris.
1° Rapport oral de M. MAGNOL,
doyen honoraire de la Faculté de Droit de Toulouse
Sur cette importante question qui pose les problèmes les plus déli
cats, quatre rapports ont été déposés, dont votre rapporteur général s'est
naturellement inspiré : celui de M. Yotis, avocat à la Cour de cassation
d'Athènes, celui de M. Gorphe, président à la Cour d'appel de Poitiers,
celui de mon jeune et distingué collègue M. Robert Vouin, de la Faculté
de Poitiers, et celui de M. Balestra, professeur de droit pénal à la
de droit de Buenos-Aires. J'ai eu, d'autre part, en communication, le rap
port de M. Miguel Feneck Navarro, à l'Université de Barcel
one, présenté au troisième congrès de droit comparé de Londres en août
1950 sur « l'inculpé dans le procès pénal » et la traduction, que m'a com
muniquée mon ami M. J. B. Herzog, magistrat détaché au parquet de la
Seine, de la partie du Code de procédure pénale et du Code pénal du
Brésil relative à l'aveu.
* * *.
Depuis les temps les plus anciens, l'aveu de l'inculpé a toujours été
admis en preuve, il ne peut d'ailleurs en être autrement ; mais il a été différemment selon les mœurs, les coutumes et les systèmes géné
raux de procédure pénale.
La question de l'aveu en matière pénale pose à la fois des questions
de fond, — il s'agit de déterminer exactement sa valeur probatoire — et
des questions de procédure — il y a lieu de savoir comment doit être reçu
l'aveu et s'il peut être ou non provoqué et en cas d'affirmative d'après
quels moyens.
Sur ces divers points, deux grands types de procédure s'opposent,
j'ai à peine besoin de le rappeler : d'une part, le type accusatorial, con
servé dans les législations anglo-saxonnes qui n'admettent que l'aveu
spontané, mais qui devient alors une preuve légale s'imposant au juge ;
celui-ci tout au début des débats demande à l'accusé s'il plaide ou non
coupable. D'une part, s'il répond par l'affirmative, son aveu fait pleine
preuve contre lui et le met dans la situation de l'inculpé qui a été l'objet
d'un verdict de culpabilité. D'autre part, l'inculpé n'est jamais interrogé
au cours du procès, à moins qu'il ne se constitue lui-même témoin dans
sa propre cause.
Dans le type inquisitorial de procédure, l'aveu de l'inculpé peut, au
contraire, être provoqué, principalement par son interrogatoire. C'est le BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 517
système adopté dans les pays européens et dans ceux de l'Amérique
latine.
Jusqu'à la Révolution de 1789 l'aveu n'était pas considéré comme
une preuve ordinaire, mais comme la reine des preuves, par la suite non
seulement il pouvait être provoqué, mais il pouvait être extorqué par la
violence et la torture physique ; en outre il valait comme preuve légale,
sa force probante liait le juge. Le serment était même imposé à l'accusé,
de sorte que s'il ne reconnaissait pas les faits qui lui étaient reprochés,
s'il déguisait la vérité en réponse aux questions qui lui étaient posées,
et si ensuite sa culpabilité était démontrée, il encourait les peines sévères
du parjure.
La législation révolutionnaire et le Code français d'instruction crimi
nelle de 1808 ont proscrit tant l'emploi de la torture que le serment
imposé à l'accusé ; mais ils n'ont pas renoncé à la possibilité de provo
quer l'aveu, pratiquement au moyen de l'interrogatoire de l'inculpé ou de
l'accusé, tant dans la phase de l'instruction préparatoire, restée en prin
cipe du type inquisitorial de procédure, que dans la phase du jugement
bien que celle-ci se rattache plus nettement au type accusatorial.
Toutefois la législation française et, avec elle, en dehors des législa
tions anglo-saxonnes, les législations modernes qui se sont inspirées de
la procédure française, ont renoncé en principe au système des preuves
légales pour adopter celui plus rationnel et plus humain de l'intime con
viction du juge.
Ce système est applicable à l'aveu comme à la plupart des autres
modes de preuve. Il en résulte que l'aveu en lui-même et à lui seul ne
peut faire nécessairement pleine preuve et sa sincérité ne s'impose pas
au juge. Il doit être vérifié comme doit l'être tout autre mode de preuve
et notamment tout témoignage avec lequel il a pu être comparé.
Or si l'on est naturellement porté à ajouter foi à l'aveu de l'accusé
parce qu'il témoigne contre lui-même, les faits démontrent parfois qu'il
n'est pas conforme à la vérité. Il y a de faux aveux comme il y a de faux
témoignages, soit par esprit de jactance, soit pour sauver un parent, un
ami du déshonneur et par pitié pour lui, soit pour tout autre cause.
M. Balestra cite dans son rapport deux cas curieux de faux aveux sciem
ment faits. « On se souvient, dit-il, des agissements d'un malfaiteur qui
avoua être l'auteur d'un délit commis dans un lieu où il n'était pas afin
d'utiliser le jugement qui le condamnait comme alibi pour éviter d'être
condamné pour un crime atroce qu'il avait effectivement accompli dans
un autre lieu. Il faut aussi, ajoute-t-il, mentionner le cas d'un haut chef
militaire qui se fit condamner pour détournement de mineure afin d'ob
tenir un jugement de divorce à son profit dans une instance en divorce
que sa femme avait intentée en l'accusant d'impuissance ».
Il y a également de faux aveux à raison de la personnalité de l'i
nculpé, de ses tares mentales : on trouve ainsi des autoaccusations résul
tant d'affabulations qui tiennent à certainnes formes d'anormalités psy
chiques, comme l'a bien montré M. Gorphe dans son intéressant rapport.
Un arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 1920 (S. 1921. 1. 237) en four
nit un exemple en matière de révision. Deux femmes avaient été succes
sivement condamnées pour un même vol. Celle qui avait été condamnée
la première l'avait été sur son aveu. Elle en était pourtant innocente, la
seconde poursuite contre l'autre femme ayant, démontré que cette der
nière en était seule coupable et l'arrêt de la Cour suprême constate que
la condamnée en premier lieu et qui n'était alors âgée que de vingt ans BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 518
« ne s'était pas rendu compte de l'importance de ses déclarations et
qu'elle avait répondu aux magistrats qui l'interrogaient sous l'influence
d'un état morbide ». Ce n'est pas le seul cas de révision admis malgré
l'aveu du condamné.
En réalité l'aveu doit être apprécié d'après toutes les circonstances
subjectives et objectives qui ont accompagné le fait délictueux. L'aveu,
d'ailleurs, peut de ce point de vue faciliter les recherches, les constata
tions qui permettront d'en apprécier la sincérité.
De plus l'aveu n'a de valeur probatoire que s'il a été conscient et
libre. Or il peut avoir élé arraché par ruse, tromperie ou tout autre
moyen captieux ou encore par la contrainte physique ou morale.
L'aveu, d'ailleurs, ne faisant pas nécessairement preuve par lui-même
peut être librement rétracté, à la différence de ce qui est admis en matière
civile ou commerciale (v. l'article 1356 du Code civil français, qui déclare
que l'aveu fait pleine foi contre celui qui Ta fait) ; mais la rétracta-
tation elle-même est soumise à l'intime conviction du juge, qui apprécie
notamment dans quelles conditions et circonstances l'aveu avait été obtenu.
L'aveu n'est pas davantage indivisible, à la différence encore des
matières civiles (art. 1356, 3 al. Code civil). Le juge pénal peut donc ne
retenir qu'une partie des déclarations de l'inculpé, celle par laquelle il
reconnaît tel ou tel fait, d'où découlera sa culpabilité, et rejeter les autres
qui tendaient à démontrer son irresponsabilité. Ainsi l'accusé reconnaît,
c'est l'exemple classique, avoir donné la mort à la victime, mais il déclare
en même temps qu'il avait été attaqué et qu'il se trouvait en état de légi
time défense. Le juge pourra retenir la partie de la déclaration où l'a
ccusé reconnaît avoir porté les coups à la victime qui ont provoqué sa mort
et rejeter l'allégation de la légitime défense.
Les déclarations de l'accusé ont, d'ailleurs, parfois besoin d'être
interprétées. Elles ne contiennent pas toujours un aveu formel, ni comp
let ; mais on peut en induire un aveu implicite résultant des réponses
embarrassées aux questions du juge, parfois contradictoires, niant des
faits par ailleurs nettement établis, etc.
On voit par suite l'importance et le danger de l'interrogatoire, par
ticulièrement au cours de l'instruction préparatoire. De là, la nécessité
dans l'intérêt de la défense de soumettre cet interrogatoire à des règles
qui en assurent la loyauté et l'absence de contrainte, puisque l'aveu qui
pourrait en résulter ne saurait avoir de valeur, nous ne saurions assez y
insister, que s'il a été fait consciemment et en toute liberté.
Toutefois ces garanties ne doivent pas être telles qu'elles aboutissent
à entraver la manifestation de la vérité, et la preuve de la culpabilité de
l'inculpé si elle existe, sans quoi, dans cette conciliation nécessaire des
exigences de la défense sociale et des garanties de la défense, qui est
le grand problème de tout système de procédure pénale, si la mesure est
dépassée au profit de l'accusé, les garanties légales seront éludées par
l'effet de l'instinct de conservation sociale et notamment la phase pure
ment policière de l'affaire deviendra plus importante, sinon même- prépon
dérante. Or, dans cette phase il n'y a plus aucune garantie.
C'est ce qui s'est vérifié en tous pays. La loi française du 8 décem
bre 1897 peut être considérée à ce point de vue comme donnant à l'i
nculpé le maximum de garanties et l'on peut se demander si elle n'a pas
été trop loin dans cette voie.
Voici rapidement résumées l'essentiel de ces garanties, qu'il n'est pas
inutile de rappeler. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 519
D'une part, dès le début de son inculpation, l'inculpé, même détenu,
peut librement communiquer avec son défenseur, qui au besoin lui sera
désigné d'office.
Lors de sa première comparution, il sera procédé à un simple inter
rogatoire d'identité dans lequel le magistrat instructeur lui fera connaît
re les faits qui lui sont reprochés et il l'avertira qu'il est libre de ne
faire aucune déclaration sur le fond hors de la présence de son défenseur.
Désormais l'inculpé ne pourra être interrogé, ni confronté qu'en pré
sence du défenseur, dûment convoqué vingt-quatre heures à l'avance ;
celui-ci aura pu prendre connaissance du dossier intégral la veille de
chaque interrogatoire ou confrontation.
Grâce à ces dispositions on évite les aveux de surprise ou obtenus
par tout autre moyen anormal. La seule présence de l'avocat, non seule
ment réconfortera l'inculpé, qui se trouve dans une situation morale
diminuée, mais elle sera aussi un contrôle des actes du juge d'instruction.
Il y a mieux ; plus important peut-être est le droit reconnu au défenseur
de prendre communication intégrale du dossier la veille de chaque inter
rogatoire. Celui-ci pourra, et ce sera peut-être même son devoir, mettre
son client au courant des seules charges relevées contre lui telles qu'el
les résultent du dossier.
Ce sonl là des garanties précieuses ; mais peut-être sont-elles trop
précieuses, car elles peuvent compromettre le succès légitime de la pours
uite, si bien qu'à la faveur de cette loi la pratique de l'enquête officieuse
ou administrative n'a certes pas été créée, mais elle s'est considérable
ment développée.
On sait en quoi consiste cette pratique qui, si elle n'est pas détour
née de son but, est indispensable. Le ministère public, en effet, dans
notre système de procédure, est juge de l'opportunité de la poursuite.
Or, pour ne parler que des raisons qui nous intéressent, il peut se faire
qu'une dénonciation ou une plainte, qui à première vue parait, sérieuse,
est cependant dénuée d'un minimum de preuves suffisant, Le parquet a
besoin de prendre des renseignements pour savoir s'il doit poursuivre :
toute poursuite, en effet, même si elle doit être suivie d'un non-lieu ou
d'un acquittement, est grave par les conséquences qu'elle peut avoir pour
l'intéressé. Le procureur de la République pourra difficilement prendre
lui-même ces renseignements ; il s'adressera à des auxiliaires, les officiers
de police judiciaire, les commissaires de police, la gendarmerie.
Mais, peu à peu, cette enquête officieuse s'est développée ; elle a cessé
d'être une simple prise de renseignements jusqu'à devenir une véritable
instruction à peu près complète. Et, pour ne pas être gêné par les dispo
sitions légales, on retardera le commencement de la poursuite propre
ment dite jusqu'aux résultats de cette enquête officieuse. Dans cette
enquête, on entendra la personne soupçonnée qui n'est pas encore incul
pée, sans aucune garantie et sans défenseur, on entendra des témoins, on
perquisitionnera, car il sera rare qu'il y ait à la perquisition une oppos
ition formelle de l'intéressé qui ne connaît pas souvent tous ses droits,
qui se trouve plus ou moins désemparé. C'est lorsque cette enquête est à
peu près terminée, dans laquelle l'intéressé a été peut-être amené à pas
ser des aveux, par des procédés parfois peu recommandables, pour ne
pas dire plus, que le parquet pourra soit procéder par voie de citation
directe devant le tribunal correctionnel, soit requérir l'ouverture d'une
instruction, celle-ci officielle. Dans cette dernière hypothèse, l'inculpé
comparaîtra devant le juge d'instruction qui devra lui dire qu'il est libre 520 BULLETIN DE I. A SOCIETE DE LEGISLATION COMPARÉE
de faire aucune déclaration sur le fond hors de la présence de son défen
seur. Trop tard !
Il y a mieux. A côté de cette enquête officieuse faite à la demande
du parquet, s'est instaurée de plus en plus une enquête purement poli
cière, ouverte spontanément par la police dès qu'elle a connaissance d'une
infraction pouvant présenter un certain caractère de gravité, même en
dehors de tout flagrant délit.
Je ne veux pas insister sur les abus qui en résultent. Ces enquêtes
sont souvent faites, non par les commissaires de police eux-mêmes, mais
par leurs sous-ordres, lesquels — c'est peut-être ce qu'il y a de plus
grave — finissent par être persuadés qu'une certaine coutume s'est éta
blie qui leur donne tout droit à cet égard.
Ce sont, parfois, des brutalités grossières, vulgairement appelées
« passage à tabac », des interrogatoires indéfiniment prolongés, dans des
conditions inhumaines, les inspecteurs de police fatigués par la longueur
de ces interrogatoires se relayent, mais sans repos pour l'intéressé.
Il y a là des pratiques certainement illégales, qu'un commissaire
de police, M. Lambert, professeur à l'Ecole nationale de police, auteur
d'un ouvrage remarquable par sa netteté et sa documentation sur la police
judiciaire, vue du côté policier, appelle, par un euphémisme charmant,
réserve faite des brutalités policières, « les étirements des règles légales ».
On obtient ainsi des aveux, mais que valent-ils lorsqu'ils sont faits dans
de telles conditions ?
Il ne faudrait pas croire, au surplus, que ces procédés soient le monop
ole de la France et des pays où la recherche de l'aveu est légalement
permise. Ils existent aussi dans les pays dont la législation procédur
ale est des plus libérales, n'admettant que l'aveu spontané, répudiant
légalement tout interrogatoire de l'accusé. Les abus de ces enquêtes de
police ont été révélés dans une enquête élaborée au Bureau permanent
de la Commission internationale pénale et pénitentiaire de Berne en 1939
(v. Bulletin de la Commission, vol. 8, p. 208 et 13). On y trouve décrits
les procédés abusifs modernes pour arracher l'aveu. On y signale, notam
ment dans l'Etat de New-Jersey, aux Etats-Unis, un interrogatoire qui
dura neuf jours, dont la dernière étape seule se prolongea pendant vingt-
cinq heures sans interruption. On y trouve de même décrites les pratiques
atroces du third degree qui seraient, parfois, en usage aux Etats-
Unis. — En mars 1949, les journaux ont également rapporté qu'à Londres
un individu, John Haigh, nouveau Landru, soupçonné d'avoir assassiné
plusieurs femmes dont, véritable vampire, il buvait le sang, avait été inter
rogé par la police pendant quarante heures, après quoi il était passé aux
aveux. L'un des représentants les plus qualifiés de la criminalistique aux
Etats-Unis, M. Henry Morton Robinson, dans son ouvrage La science
contre le crime a pu écrire avec humour que, même dans les pays où la
Constitution proclame que nul ne peut être tenu de témoigner contre soi-
même, une bonne confession volontaire, ce sont ses propres expressions,
est toujours considérée comme la prune la plus savoureuse qui puisse
tomber dans le giron du juge d'instruction, or, ajoute-t-il, qu'il faille,
dans certains cas, Vaider à tomber en secouant vigoureusement le pru
nier, personne n'en doute, et Von peut croire qu'on ne s'en prive pas.
Passe encore lorsque ces brutalités policières s'appliquent aux vrais
coupables, comme c'est, je veux le croire, le cas le plus fréquent, surtout
lorsqu'elles sont appliquées à de vieux chevaux de retour. Même alors de
telles pratiques sont à proscrire. Mais il n'en est malheureusement pas BULLETIN DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE o21
toujours ainsi et des personnes parfaitement, innocentes en ont été les
victimes.
Il suffit de rappeler chez nous l'affaire de Simone Vadier, accusée
d'assassinat et acquittée par la Cour d'assises du Puy-de-Dôme le 7 mai
1949. L'accusée, lors de son premier interrogatoire par la police, aurait
dû rester debout vingt-huit heures durant sans avoir le droit de s'appuyer
au mur ; épuisée, elle avait fait des aveux qu'elle avait rétractés le le
ndemain (v. Le Monde des 7, 8 et 9 mai 1949).
Je relève également un arrêt de la Cour de Bourges du 9 mars 1950
(Semaine juridique, 1950, II, n° 5594), qui a condamné un commissaire de
police à trois mois d'emprisonnement et à trois cent cinquante mille
francs de dommages-intérêts envers la victime, en raison des brutalités
dont elle avait été l'objet au cours de son interrogatoire dans les locaux
de la gendarmerie.
D'autres procédés, pour le moins douteux, ont été récemment mis en
œuvre pour provoquer l'aveu. Les faits sont tout récents et datent du
mois d'août dernier.
Il s'agit d'une affaire en passe de devenir célèbre par ses à-côtés :
l'assassinat du percepteur de Baurains, dans le Pas-de-Calais, instruite au
tribunal d'Arras.
Plusieurs personnes étaient soupçonnées d'en être les auteurs ou d'y
avoir coopéré, notamment des policiers, dont un en exercice, l'inspecteur
Dapvril, qui d'ailleurs avait, paraît-il, participé, au début, à l'enquête
(tout se voit dans notre inonde désaxé) et un de ses anciens collègues,
révoqué, nommé Demesse.
Naturellement, dans l'enquête de police qui paraît s'être poursuivie
en même temps que l'instruction, ces policiers devenus gangsters n'étaient
pas, sans doute, encore inculpés, se défendaient bien puisqu'ils étaient
du bâtiment. Un gendarme, nommé Leblond, eut l'idée de recourir à un
stratagème. Il connaissait Demesse et pouvait parler librement avec lui.
Il portait dans une valise un microphone ou magnétophone. Il lui déclara
qu'il était las de la gendarmerie et que, pour se procurer de l'argent, il
était disposé à commettre un mauvais coup. Demesse, tombant dans le
piège, avait répondu à son interlocuteur qu'il était tout disposé à être
son complice et que, d'ailleurs, il n'en était pas à son coup d'essai car
c'était lui qui avait abattu le percepteur de Beaurains avec l'aide d'un
inspecteur actuellement en activité, Georges Dapvril. Le microphone, dont
ne se méfiait pas Demesse, enregistra le dialogue et c'est alors que, se
démasquant, le gendarme Leblond arrêta ce dernier, puis le policier
Dapvril.
Bien entendu, Demesse, qui ne pouvait pas nier les propos qu'il
avait tenus, se rétracta en disant qu'il « avait voulu faire marcher » le
gendarme et que ses aveux étaient faux. La question qui s'est posée n'est
pas celle de la réalité de l'aveu, mais celle de sa sincérité et celle-ci est,
évidemment, soumise à vérification.
Que penser du procédé en lui-même ? C'est une ruse grossière qu'avait
employée le gendarme dans ses propos, le tout ayant eu lieu en secret,
sans garantie, et c'est là qu'est le danger de l'emploi du magnétophone.
En lui-même, l'enregistrement des déclarations d'un inculpé et même
des témoins ne saurait être rejeté. S'il ne devait pas alourdir les dos
siers d'instruction jusqu'à devenir impraticable, cet enregistrement serait
même à recommander. Les réponses des uns, les déclarations des autres
sont actuellement traduites et résumées par l'enquêteur, qui, même de BULLETIN DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE OÎi
bonne foi, peut les déformer, alors que parfois tout est nuancé. Mais un
tel enregistrement ne serait acceptable qu'à la condition que la chose
ait lieu loyalement, au grand jour et que l'enregistrement soit complet,
demandes et réponses intégrales. Dans l'enquête de police, s'il en était
ainsi, il serait une garantie. Seraient, en effet, enregistrés, le cas
échéant, le bruit des coups portés, les plaintes et parfois les hurlements
des inculpés ; ce serait de nature à les éviter. Mais qui ne voit que ces
enregistrements peuvent être truqués, tronqués, puisque faits sans cont
rôle, avec des coupures habilement faites, comme on dit qu'il y en aurait
eu dans l'affaire de Baurains.
En fait, l'enquête s'est poursuivie sur d'autres bases. On a perqui
sitionné chez l'inspecteur Dapvril où l'on a trouvé un revolver que l'ex
pertise a démontré être celui qui avait servi à tuer le percepteur. Devant
cette constatation et quelques autres, l'inspecteur Dapvril a été amené à
passer aux aveux. S'il apparaît que son co-inculpé et ancien collègue
Demesse a participé au mauvais coup, il semble bien qu'il soit établi qu'il
n'a pas lui-même donné la mort à la malheureuse victime, bien qu'il l'ait
déclaré au gendarme.
M. Graven, dans une étude sur : « Le problème des nouvelles techni
ques d'investigation au procès pénal », (Rev. de science criminelle, 1950,
p. 328, note 2) signale un précédent en Suisse, en 1949. Dans deux affai
res, à Berne et à Zurich, un juge d'instruction avait fait enregistrer à
leur insu des conversations d'inculpés. Le jugement de Berne, dans l'af
faire où le procédé avait été utilisé, a été cassé par la Cour suprême de
ce canton
II n'était, peut-être pas inutile de rappeler ces divers problèmes abus
ifs de l'enquête policière. Leur développement tient, pour une bonne
part, comme je l'ai déjà indiqué, à des législations trop libérales qui, en
fait, ne sont pas appliquées, en sorte qu'il y a un divorce entre les règles
légales et la pratique judiciaire, mais surtout policière. Ces procédés
tiennent aussi à cette mentalité trop répandue, consistant dans la recher
che de l'aveu à tout prix et par tous moyens, ce qui est, bien des
cas, une solution paresseuse, car parfois la preuve de la culpabilité serait
aussi bien assurée, sinon mieux, par une meilleure organisation de la
police scientifique et le minutieux relevé des indices. Leur expertise,
jointe aux divers renseignements recueillis au cours de l'enquête, verifi
cation de l'emploi du temps de l'inculpé, témoignages, etc., suffiraient à
amener souvent cet inculpé à passer aux aveux, sans ruse ni contrainte,
aveux qui auraient alors une valeur probatoire plus certaine. N'est-ce pas
le cas de l'inspecteur Dapvril qui avait nié toute participation au meurtre
du percepteur de Baurains ? Mais, mis en présence des résultats de l'ex
pertise du revolver, trouvé chez lui et lui appartenant, établissant que
c'était l'arme qui avait servi à commettre le crime ; vaincu, il a dû avouer
y avoir participé ; il a été amené ensuite à révéler, sous réserve de véri
fications, la part prise par ses co-inculpés.
Quoi qu'il en soit, comme je le rappelais tout à l'heure, peut-être ces
abus ont-ils sinon leur source, du moins leur développement dans certai
nes dispositions légales trop libérales et ce avec la tolérance tacite des
autorités judiciaires qui se sentent désarmées.
On m'excusera de prendre encore une fois un exemple qui illustrera
ce point de vue dans notre loi française du 8 décembre 1897. Cette loi per
met, nous l'avons vu, à tout inculpé, même détenu, de communiquer libr
ement avec son défenseur dès le début de son inculpation ; celui-ci a le BULLETIN DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPARÉE 523
droit de l'assister même à son premier interrogatoire sur le fond, après,
je le souligne, avoir pris communication intégrale du dossier. Dès lors,
sachant ce qu'il y a dans ce dossier et peut-être surtout ce qu'il n'y a pas,
il a la faculté, ce qui est même son devoir, de mettre son client au cou
rant. Il se peut, par exemple, que celui-ci redoutait tel ou tel témoignage
qui l'eût accablé et il saura que ce témoignage ne s'est pas produit ou
que le témoin n'a pas indiqué ce qu'il craignait lui voir dévoiler. Ainsi
l'inculpé peut préparer à l'avance ses réponses, tromper impunément le
juge, donner une fausse direction à l'enquête et par conséquent, peut se
trouver arrêté sur ses lèvres un aveu qu'il eût été amené à faire.
Dès lors, pour éviter cet écueil, on retardera, je l'ai déjà indiqué,
l'ouverture d'une information et on chargera la police d'enquêter sans
aucune garantie pour l'inculpé. Voilà le mal.
Je voudrais signaler, à ce point de vue, une réforme importante dans
le projet actuel de refonte de notre Code d'instruction criminelle qui pourr
ait obvier, en grande partie, à cet inconvénient et contribuer par là à
diminuer, sinon à supprimer, les abus de l'enquête officieuse et policière.
Je ne parlerai pas de la substitution, prévue dans ce projet, du pro
cureur de la République au juge d'instruction pour procéder à l'info
rmation. Ce dernier n'aurait plus la qualité d'officier de police judiciaire ;
il n'aurait plus que des attributions juridictionnelles et deviendrait le juge
de l'instruction. Le procureur de la République ou son substitut serait
d'ailleurs soumis aux mêmes obligations et devrait obéir aux mêmes
règles qui s'imposent actuellement au juge d'instruction agissant en tant
qu'officier de police judiciaire, notamment celles résultant de la loi du
8 décembre 1897. Il rechercherait l'aveu de l'inculpé à l'aide de l'inte
rrogatoire, conformément aux dispositions de cette loi, mais avec une limi
tation importante qui réalise la seconde réforme sur laquelle vous me per
mettrez d'insister quelque peu.
Voici donc l'innovation : L'inculpé détenu ne pourrait plus immédia
tement communiquer avec son défenseur. Il ne le qu'après son
premier interrogatoire sur le fond, lequel devrait avoir lieu au plus tard
dans les quinze jours de l'ouverture de l'information. Ainsi lors de ce l'inculpé n'aurait pas eu, indirectement tout au
moins, connaissance du dossier, il pas pu préparer avec son avo
cat son attitude, ses réponses aux questions qui lui seraient probablement
posées et qu'un défenseur averti peut prévoir ou pressentir vu l'état du
dossier.
Il y a dans ces dispositions nouvelles, il ne faut pas le dissimuler,
une diminution grave des droits de la défense, d'autant plus grave que l'i
nterrogatoire serait le fait du procureur de la République, donc de l'adver
saire de l'inculpé et non plus le fait d'un juge. Elle rencontrera, il n'en
faut pas douter, une grande résistance. Pourtant elle serait peu de chose
si, grâce à cette réforme, l'autorité judiciaire désormais moins désarmée
limitait les demandes d'enquête officieuse, si surtout elîe restreignait la
pratique de l'enquête policière, l'une et l'autre cessant de se transformer
en une véritable instruction dans laquelle il n'y a plus pour l'inculpé
aucune garantie et donne lieu trop souvent aux abus déjà signalés.
* * *
En dehors des procédés abusifs de la police, que l'on ne peut que
réprouver, d'autres moyens peuvent être appliqués pour obtenir l'aveu BULLETIN DE LA- SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPAREE 524
au cours de l'interrogatoire. Ils sont la conséquence de découvertes scien
tifiques ou psychologiques qui permettent d'explorer le subconscient de
l'inculpé. Les nouveaux moyens d'investigation, tout au moins certains
d'entr'eux, se heurtent, disons-le tout de suite, à une objection grave à
savoir que les aveux et déclarations ainsi obtenus ne sont pas le résul
tat d'une volonté consciente et libre. Ils n'en doivent pas moins être étu
diés avec soin, car l'enquête judiciaire et les nécessités de la défense
sociale ne peuvent pas renoncer à utiliser ces découvertes et les progrès
de la science, si en réalité ces découvertes sont réellement probantes et
si elles ne violent pas dans leur application les droits les plus sacrés de
la défense.
Nous faisons allusion ici à l'emploi du l'hypnotisme et surtout à
l'usage de substances enivrantes diverses dont la principale est le pen-
thotal.
On paraît avoir à peu près renoncé actuellement à l'interrogatoire sous
hypnose. En France du moins la pratique judiciaire ne l'admet pas,
depuis qu'en 1922 le juge d'instruction de Tulle, qui avait cru devoir user,
dans une grave affaire de lettres anonymes, de séances d'hypnotisme au
cours d'une information contre l'auteur inconnu de ces lettres, s'est vu
retirer l'instruction par décret du 22 janvier 1922.
Au contraire en ce qui concerne l'emploi du penthotal et autres subs
tances barbituriques, ce que M. Jean Rolin dans un livre tout récent a
appelé les drogues de la police, la question est loin d'être réglée.
Je laisserai de côté l'emploi de substances diverses, actédron et au
tres, que l'on prétend être couramment employées dans les grands pro
cès politiques en Russie soviétique et dans ses satellites derrière le rideau
de fer. Les gouvernements intéressés ont nié leur emploi. Mais la quasi
unanimité des accusés qui plaident coupable et qui s'accusent à qui
mieux mieux semble bien indiquer qu'ils ont été en quelque sorte déper
sonnalisés. Quoi qu'il en soit il y a là des procédés, s'ils existent, qui doi
vent être hautement réprouvés sans s'attarder à leur discussion.
Il n'en va pas de même des piqûres avec des substances enivrantes,
telles que le penthotal, appelé quelquefois le « sérum de la vérité », en
permettant l'exploration du subconscient. Que peut-on penser de l'inte
rrogatoire sous narcose et des aveux ou déclarations que l'on pourrait
ainsi obtenir ?
Mon intention n'est pas d'exposer à fond ce problème, ce qui m'en
traînerait trop loin. J'ai, d'ailleurs, trop conscience de mon incompétence
scientifique à cet égard.
Il me suffit d'indiquer que la question a été très étudiée tant dans
le monde médical que dans le monde juridique. La bibliographie est très
abondante. On me permettra de citer les principales études les plus
récentes publiées en France et qui se prononcent en sens divers. C'est
l'étude de mon collègue Robert Vouin : L'emploi de la narco-analyse en
médecine légale (parue en chronique au Dalloz, 1950 p.. 101 et s.), le rap
port très fouillé de M. le procureur Faucher sur la même question : Nar
cose et Justice, à la séance de la Société générale des prisons du 25 février
1950 {Revue pénitentiaire 1950, p. 4 et s.), enfin en dernier lieu le travail
pénétrant et fortement documenté de M. Jean Graven, professeur de droit
pénal à la Faculté de droit de Genève et juge à la Cour de cassation de ce
canton sur Le problème des nouvelles techniques d'investigation au procès
pénal (publié dans la Revue de science criminelle 1950, p. 313 et s., spécia
lement p. 334 et s.). A côté de ces études, je m'en voudrais de ne pas citer

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