Bibliographie critique ; n°1 ; vol.27, pg 963-1020

P. Woodland, P. Vassiliou, Pascal Boniface, Alain Pellet, Guy Feuer, Th. Flory, Maurice Flory, Charles Cadoux

Description

Annuaire français de droit international - Année 1981 - Volume 27 - Numéro 1 - Pages 963-1020
58 pages

Sujets

• cours de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1981
• Nombre de lectures: 117
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

M. le Professeur Alain Pellet
P. Woodland
P. Vassiliou
M. le professeur Thiébaut Flory
Pascal Boniface
M. le Professeur Guy Feuer
M. le Professeur Maurice Flory
M. le Professeur Charles
Cadoux
Bibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 963-1020.
Citer ce document / Cite this document :
Pellet Alain, Woodland P., Vassiliou P., Flory Thiébaut, Boniface Pascal, Feuer Guy, Flory Maurice, Cadoux Charles.
Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 963-1020.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1981_num_27_1_2477CRITIQUE BIBLIOGRAPHIE
SOMMAIRE
Ouvrages généraux 963
Sources 969
Sujets — Organisations internationales 974
Europe communautaire 980
Espaces marins et aériens 986
Droits de l'Homme 992
Droit international économique — Droit du développement 993 de la guerre — Désarmement — Sécurité 998
Règlement des différends 1002
Relations internationales 1003
Annuaires 1011
Ouvrages reçus — Liste des thèses sontenues en 1981 1016
OUVRAGES GÉNÉRAUX
Hubert Thierry, Jean Combacau, Serge Sur et Charles Vallée, Droit international
public, 3* édition, Paris, Ed. Montchrestien, 1981, 780 p. (Collection Université
nouvelle. Précis Domat).
Remarqué dès sa première édition (cf. A.F.D.I., 1975, p. 1135), ce Droit international
public avait été notablement refondu lors de la seconde. Des innovations judicieuses
et de saines remises en ordre avaient donné à ce manuel un parachèvement remarquable
(cf. A.F.D.I., 1979, p. 1040). Le succès de l'ouvrage ayant conduit à la rapide publication
d'une nouvelle édition, on comprendra que celle-ci ne présente que des mises à jour
limitées et des références bibliographiques supplémentaires. On relèvera toutefois le
soin avec lequel les derniers travaux de la IIIe Conférence des Nations Unies sur le
droit de la mer sont pris en compte et le fait que le Professeur Thierry ait réécrit son
chapitre sur la protection internationale des droits de l'Homme. S'agissant du droit du
développement, il est précisé que « (le) traiter à part ne signifie nullement qu'on le
regarde comme un droit à part » et que « circonscrire certaines spécificités du droit du
développement correspond à un souci pédagogique et non au désir de le traiter comme
une « appendice » ou une « excroissance » (p. 602). On ne peut que partager cette façon
de voir.
n ne fait guère de doute que le succès de ce manuel aux qualités évidentes ne se
démentira pas. 964 BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
René-Jean Dottjy, Communauté internationale et disparités de développement,
Cours général de droit international public, titre à part du Recueil des cours
de l'Académie de de La Haye, 1979, vol. 165, Martinus
Nijhoff, La Haye, 1981.
Bénéficiant depuis plus de quinze ans de son dévouement et de ses remarquables
qualités d'organisateur, l'Académie de droit international de La Haye a également voulu
tirer profit des qualités scientifiques de son Secrétaire Général en lui confiant le Cours
général. A bien des égards, ce cours est une somme, qui synthétise de façon riche et
brillante la conception d'ensemble que se fait son auteur du droit international et de
la place qu'il occupe dans la constitution de la communauté internationale d'aujourd
'hui.
Après avoir classé et analysé les différentes réactions de la doctrine à la notion de
« communauté internationale », actuellement trop évoquée pour ne pas être profondé
ment ambiguë, René-Jean Dupuy définit la méthode qu'il retiendra pour ses propres
analyses, en partant d'une triple constatation : celle de la démultiplication des objets
du droit international, celle de la transformation des structures de l'ordre international
par la multiplication des organisations internationales, celle, enfin, de l'ouverture du
droit international sur les besoins collectifs de l'humanité. Il observe, cependant, tout
aussitôt qu'à ces trois niveaux, la coopération est constamment freinée par la compét
ition. Il faut donc à la fois ne privilégier aucune des trois grandes tendances dégagées
et étudier partout les tensions qui les animent. Sa méthode est donc dialectique. Mais
sa dialectique ne débouchera pas, comme chez Hegel puis Marx, sur une synthèse
réconciliatrice. Elle demeure ouverte, parce qu'elle veut se limiter à l'examen des
antagonismes, non chercher absolument des motifs d'espérance ou de désillusion.
L'auteur ne veut pas construire un système, mais cherche à saisir la réalité. Pour lui,
on doit la percevoir à la rencontre de deux axes de tensions dialectiques : celui qui,
d'une part, oppose le pouvoir et le droit, et celui qui, d'autre part, est animé par
l'affrontement de la puissance et de la justice.
La dialectique du pouvoir et du droit opère dans l'ordre structurel, et présente un
caractère formel. René-Jean Dupuy s'était de longue date attaché à sa mise en évi
dence, en étudiant le modèle relationnel, caractérisé par l'éparpillement, l'incondition-
nement et la violence du pouvoir, et le modèle institutionnel, présentant les traits
opposés. Trop souvent, des lecteurs inattentifs ont vu dans cette présentation un
schéma obéissant à une loi de substitution, d'après laquelle l'institution serait, dans
la pensée de l'auteur, irréversiblement appelée à triompher de l'anarchie de la société
relationnelle. Ce cours général fournit à René-Jean Dupuy l'occasion de rappeler, mais
surtout d'approfondir, la véritable signification de sa démonstration, qui n'en fait
aucunement un parent, proche ou éloigné, des fonctionnalistes américains. Ce qui
importe, c'est de comprendre et d'analyser la persistance du droit relationnel dans
l'ordre institutionnel, mais aussi les poussées institutionnelles dans l'ordre relationnel.
Ainsi, par exemple, l'institution internationale demeure-t-elle marquée par ]a précarité
de sa situation de dépendance par rapport aux Etats membres, avérée par les diverses
manifestations des résistances étatiques. Mais celles-ci ne parviennent pas à entraver
durablement l'affermissement de l'autonomie institutionnelle et fonctionnelle de l'orga
nisation. Inversement, les procédures classiques du consensualisme ont-elles été gagnées
par les mécanismes établis dans le cadre des institutions : ceci est particulièrement sen
sible dans l'évolution récente des modes de négociation des conventions multilatérales
générales, générateurs, avant même que les conventions soient définitivement conclues,
d'une communauté des Etats participants. (Voir en particulier les développements
consacrés à « l'institutionnalisation du droit de la mer ».)
Mais le pouvoir ne se confond pas avec la puissance. Il désigne l'appareil étatique :
elle exprime « la réalité d'une autorité qui aspire à la domination ». Quant au droit,
la « crise » dont on se plaît à rappeler qu'elle l'assaille vient précisément du fait que
les Etats en développement ont appris à en contester l'adéquation à la justice. Le droit
international classique méconnaît, en effet, la spécificité de la situation propre aux pays
démunis, les cantonne dans une légalité formelle à la production de laquelle ils n'ont
pas participé et dont ils contestent dès lors la légitimité. Enfin, il n'organise que la
coexistence des souverainetés sans établir entre elles une solidarité effective géné
ratrice de communauté. OUVRAGES GÉNÉRAUX 965
La dialectique de la puissance et de la justice trouve un premier terrain dans
l'antagonisme du droit universel et du droit situationnel. Ainsi le principe d'égalité
souveraine met à la disposition de tous les Etats, petites ou grandes Puissances, le
même outillage formel. Mais il ignore les disparités économiques ou géographiques qui
soulignent leur différence. C'est elle qu'ils tendent à faire prendre en compte tant par
le droit du développement que par le nouveau droit de la mer. Cette nouvelle légalité
serait