Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.21, pg 1209-1310

Geneviève Guyomar

Description

Annuaire français de droit international - Année 1975 - Volume 21 - Numéro 1 - Pages 1209-1310
102 pages

Sujets

• droit du travail
• juridique
• droit fiscal
• cours de droit
• cours droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1975
• Nombre de lectures: 65
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant
le droit international publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 1209-1310.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 1209-1310.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1975_num_21_1_2374BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
chargée de Recherches
au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
Mme Beer-Gabel, Mme Courteix, M. et Mme Klein, Mme Manin,
M. et Mme Meininger, Mme Nguyen Duy Tan, Mme Peyroux,
M. Santini, Mlle Szurek
PLAN
A. — GENERALITES (p. 1214).
I. — Ouvrages généraux.
II. — Documents.
III. — Histoire du droit international.
IV. — Théorie du droit
V. — Conceptions nationales du droit international.
B. — SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL (p. 1216).
I. — GÉNÉRALITÉS.
H. — Traités.
1. Généralités.
2. Conclusion des traités.
3. Application des
4. Traités multilatéraux.
5. Fin des traités.
6. Traités spéciaux.
7.et droit interne.
8. Révision des traités.
III. — Coutume, codification, principes généraux du droit.
IV. — Actes unilatéraux.
V. — DÉCISIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. 1210 BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
C. — SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL (p. 1218).
I. — L'Etat.
1. Territoire, -frontières, acquisition, cession.
2. Population, nationalité.
3. Souveraineté, compétence, indépendance, immunités.
4. Principe des nationalités, plébiscites.
5. Naissance, reconnaissance, succession d'Etats, gouvernements de
fait.
6. Relations internationales de l'Etat, affaires étrangères, agents diplo
matiques, consuls, condition juridique.
7. Compétence juridictionnelle de l'Etat.
8. Condition des étrangers, protection diplomatique.
9. Responsabilité internationale.
10. Investissements, nationalisations.
H. — Groupements d'Etats, (p. 1226).
1. Commonwealth.
2. Union Française, Communauté, Zone franc, Coopération franco-
africaine.
3. Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
III. — Conditions étatiques diverses (Allemagne, Angola, Autriche, Canada,
Chypre, Corée, Etats neutres, Porto-Rico, Rhodésie, Vietnam).
IV. — Collectivités non étatiques. t
1. Eglises, ordres.
2. Territoires sous mandat, territoires sous tutelle, protectorats.
3.non autonomes.
4. Situations territoriales particulières.
V. — Individus, sociétés, associations, (p. 1231).
1. Condition juridique, droits de l'homme, minorités, esclavage.
2. Réfugiés, apatrides.
3. Migrations.
4. Organisations non gouvernementales.
D. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES GENERALES (p. 1235).
I. — Organisations anciennes.
II. — Théorie générale des organisations internationales.
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, domaine et biens.
TH. — Organisation des Nations Unies.
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de sécurité.
c)économique et social.
d) Conseil de tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies.
IV. — Organisations intergouvernementales associées aux Nations Unies.
1. Organisation internationale du travail (O.I.T.).
2.mondiale de la Santé (O.M.S.).
3.des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture (U.N.E.S.C.O.).
4. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(F.A.O.). BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1211
5. Organisation de l'aviation civile internationale (OA..C.1.).
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (FM.L), Banque internationale pour
la reconstruction et le développement (B.I.R.D.), Société financière
internationale (S.FJ.), Association internationale pour le dévelop
pement (A.I.D.).
8. Conférence pour le commerce et le développement (C.N.U.C.E.D.).
9. Union internationale des télécommunications (U.I.T.).
10. Autres Organisations intergouvernementales associées aux Nations
Unies.
V. — Organisations et conférences internationales diverses.
E. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES REGIONALES (p. 1242).
I. — GÉNÉRALITÉS.
H. — Organisations européennes.
1. Historique, Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation de coopération et de développement économiques
(O.C.D.E.), Agence internationale de l'Energie (A.I.E.), Union
Européenne des paiements (U.E.P.).
4. Conférence européenne des Ministres des Transports (C.EM.T.).
5. Association de libre échange (A.E.L.E.).
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
III. — Communautés européennes, (p. 1244).
1. Historique, généralités, élargissement de la C.E.E.
2. Rapports avec les Etats membres.
a) Généralités, questions politiques.
b) Le droit communautaire et son application en droit interne.
3. Rapports avec les Etats non membres, association.
4. Structures et institutions.
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire.
c) Conseil de ministres et Commission.
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires.
f) Autres organes.
g) Questions budgétaires.
5. Communauté économique européenne, Activités.
a) Investissements et questions relatives au développement.
b) Droit de la concurrence, ententes.
c) Problèmes monétaires et financiers.
d)relatifs à l'énergie et à la recherche scientifique.
e) Droit d'établissement, services et travailleurs.
f) Questions économiques et douanières.
g)fiscales.
h) Politique agricole commune,
i) Questions sociales.
j) Rapprochement des législations et droit des sociétés commerci
ales.
k) Transports.
1) Politique régionale.
6. C.E.C.A.
7. Euratom.
8. Communauté politique européenne. Conseil européen.
TV. — Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.).
V. — Organisations entre Etats américains. 1212 BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
VL — Organisations et conférences africaines.
VII. — Autres organisations et conférences régionales.
F. — DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL (p. 1258).
I. — Fleuves et lacs.
II. — Canaux.
III. — Mer.
1. Généralités.
2. Haute mer.
3. Mer territoriale.
4. Plateau continental.
5. Détroits.
6. Pollution de la mer.
7. Ressources de la mer.
8. Statut des navires.
9. Fonds marins.
10. Autres "problèmes relatifs au droit de la mer.
TV. — Domaine aérien.
V. — Espace cosmique.
1. Généralités.
2. Droit de l'espace.
3. Coopération internationale.
4. Diverses utilisations des satellites.
VL — RÉGIONS POLAIRES.
G. — MATIERES SPECIALES DU DROIT INTERNATIONAL (p. 1266).
I. — Communications et transports internationaux.
H. — Commerce international.
HI. — Droit international privé (Droit comparé, Entreprises multi
nationales ou transnationales).
IV. — Utilisation pacifique de l'énergie atomique.
V. — Droit fiscal international.
VI. — international pénal.
VII. — Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique.
VIII. — Droit médical. Droit sanitaire.
IX. — Stupéfiants.
X. — Droit du travail. Sécurité sociale.
XI. — Pollution, Environnement.
XII. — Droit international économique.
H. — PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT, (p. 1275).
(Aise au développement, Assistance technique, Investissements, Problème
alimentaire).
I. — REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS (p. 1278).
I. — GÉNÉRALITÉS.
H. — Procédures diplomatiques.
III. — Intervention des organisations internationales.
IV. — Arbitrage. Conciliation. Enquête.
V. — Juridictions internationales.
1. Généralités et projets. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1213
2. C.U. - C.P.JJ.
3. Cour de Justice des Communautés européennes.
4.européenne des Droits de l'Homme.
5. Tribunaux administratifs internationaux.