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Conditions générales de vente (CGV) consommateurs

De
31 pages
Modèle simple à utiliser et prêt à l'emploi de conditions générales de vente aux consommateurs.
Ne fonctionne pas pour le ecommerce (pour un modèle adapté me contacter)
D'autres modèles en ligne sur http://www.marina-carrier-avocat.fr
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