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D. Jacquemart, Le Conseil d'Etat juge de cassation
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 10 N°2, Avril-juin 1958. pp. 454-455.
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D. Jacquemart, Le Conseil d'Etat juge de cassation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 10 N°2, Avril-juin 1958. pp.
454-455.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1958_num_10_2_11896