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Discussion de l’exposé du professeur Jean-François Poudret - article ; n°1 ; vol.56, pg 151-154

De
4 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 1 - Pages 151-154
4 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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R.I.D.C. 1-2004
DISCUSSION DE L’EXPOSÉ DU PROFESSEUR
JEAN-FRANÇOIS POUDRET
Philippe FOUCHARD†
*
Mon cher collègue, la fonction de « discutant » que M. le Premier
Président Canivet m’a attribuée est doublement trompeuse. D’abord, parce
qu’en présence d’un auditoire de cette qualité, je n’aurai pas l’outrecuidance
de monopoliser la parole, mais tout au plus d’introduire les débats ; je
laisserai donc de côté de nombreux aspects de votre conférence, pour ne
m’attacher qu’aux idées essentielles qui l’ont animée.
Ensuite, vous savez combien j’ai été impressionné par le
Traité de droit
com
paré de l’arbitrage international
que vous avez écrit avec Sébastien
Besson ; votre conférence, ce soir, inspire certainement à vos auditeurs la
même admiration. Mais vous êtes trop modeste lorsque vous prétendez
simplement constater l’état du droit positif, et en déduire l’isolement du
système français de l’arbitrage international. En réalité, dans votre livre
comme au cours de cette magnifique conférence, c’est une démonstration
que vous menez, et que vous appuyez sur une thèse d’une grande rigueur
conceptuelle et méthodologique. Cependant, même sur ce terrain, elle n’est
pas incontestable.
I.- Ce que je voudrais souligner d’emblée, pour porter le débat à un
niveau
aussi général que possible, c’est précisément la cohérence du
système français de l’arbitrage international. C’est précisément parce qu’il
n’accorde aucune priorité au droit étatique du siège de l’arbitrage qu’il est
en mesure de poser, pour tout arbitrage international quel que soit le lieu où
il se déroule ou s’est déroulé, quatre principes fondamentaux, applicables
aux quatre étapes que l’on distingue généralement lorsque l’on expose le
régime de cette institution.
1) En droit français, la convention d’arbitrage, qui fonde le pouvoir
des
arbitres, n’est pas soumise au mécanisme du conflit de lois conduisant à
la compétence d’une loi étatique déterminée ; elle est régie par des règles
matérielles propres à l’arbitrage international, s’attachant à vérifier
seulement, pour l’essentiel, l’existence du consentement à l’arbitrage et sa
conformité à l’ordre public international.
*
Professeur émérite à l’Université de Paris II.
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