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E. Caparros, Les régimes matrimoniaux au Québec - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 201-202

De
3 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1981 - Volume 33 - Numéro 1 - Pages 201-202
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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E. Caparros, Les régimes matrimoniaux au Québec
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°1, Janvier-mars 1981. pp. 201-202.
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E. Caparros, Les régimes matrimoniaux au Québec. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°1, Janvier-mars 1981.
pp. 201-202.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1981_num_33_1_3090BIBLIOGRAPHIE 201
également celle des juristes des États socialistes (v. les études de Tille et Shvekov,
Haraszti, Rajski), confirmée par celle des analystes des États socialistes (Butler,
Baskin et Fel'dman). Un regret, au passage : le point de vue des représentants des
pays en voie de développement est absent. Mais, selon toute vraisemblance, il
serait convergent.
Le phénomène est d'autant plus important que, comme le montrent
MM. Mankiewicz pour l'O.A.C.L, Valticos pour l'O.I.T., et Haraszti pour
l'O.N.U., la procédure d'élaboration de règles internationales par les organisa
tions internationales en est profondément inspirée.
On doit pourtant prêter grande attention à la mise en garde concernant les
difficultés de ce processus. La plupart des auteurs — et non seulement ceux du
bloc socialiste — insistent à juste titre sur la diversité des systèmes nationaux. S'ils
n'en tirent plus, comme le faisait Gutteridge, la conclusion que l'apport du droit
comparé pose un problème, ils insistent, outre l'obligation de mieux connaître les
politiques nationales (Me Dougal), sur celle d'obtenir une règle internationale qui
soit effectivement applicable dans les systèmes nationaux. D'où parfois le
caractère flexible de la règle adoptée au terme de la comparaison, comme le
montrent fréquemment les conventions de l'O.I.T.
Un second pôle de réflexions concerne l'application de la méthode
comparative au sein de l'ordre juridique international lui-même. La lecture de
l'ouvrage apporte sur ce point une très instructive analyse du comportement des
internationalistes. Incontestablement, ce sont les réalistes qui avancent le plus
hardiment sur la voie de l'exploration des modèles (Schwarzenberger) ou des
systèmes (A. M. Connelly) de droit international. Les juristes occidentaux
surtout, semblent ne se détourner qu'à regret d'une yision unanimiste. Et ils ne le
font que dans la mesure où ils sont contraints par la nécessité d'une part, de tenir
compte de la diversité des ordres partiels que constituent les organisations
régionales, d'autre part, de mettre en œuvre la méthode comparative dans l'étude
de ces systèmes et leur comparaison à l'ordre universel.
A fortiori, la confrontation entre le système juridique international lui-même
et les ordres juridiques nationaux qui constituerait l'apport du droit international
public au droit comparé n'est-elle esquissée (étude de C. A. Kiss). Le
développement des règles de l'ordre international et de certains ordres régionaux
n'est-il pas, cependant, de nature à imposer cette confrontation à tout juriste, celui
qui est soucieux de connaître et comprendre pleinement son droit positif tout
autant que le théoricien du droit (comme l'a montré Kelsen), par exemple en ce
qui concerne la protection des droits ?
Les internationalistes et les comparatistes se réjouiront de la contribution si
précieuse que ce recueil apporte à la compréhension de leurs disciplines.
Louis DUBOUIS
Ernest CAPARROS. — Les régimes matrimoniaux au Québec, Montréal, Wilson
et Lafleur, 1979, 260 pages.
Plus qu'un précis, ou un « manuel de base » destiné aux étudiants, ainsi que
son auteur l'appelle modestement, cet ouvrage constitue l'étude d'ensemble la
plus récente et la plus approfondie des régimes matrimoniaux au Québec depuis la
réforme de 1970.
Il s'agit d'un exposé clair et synthétique d'une matière difficile car elle
comprend à la fois les notions nouvelles et pas encore explicitées par les tribunaux
de la société d'acquêts, le nouveau régime légal du Québec et les éléments
complexes et traditionnels de la communauté de biens. 202 BIBLIOGRAPHIE
Le professeur Caparros a réussi une analyse des unes et des autres,
résolument éclairée par une philosophie du mariage qui lui fait étudier aussi bien
les incidences de l'union des personnes sur les biens que l'influence de
l'organisation du régime des biens sur l'intérêt et la protection de la famille.
Dans cette optique, il est naturel que l'auteur consacre une partie importante
de l'ouvrage — un cinquième — au « régime primaire ». L'auteur le conçoit
comme un minimum de règles imperatives destinées à établir l'équilibre entre les
intérêts de la famille et ceux des individus la composant et à faciliter les relations
économiques entre les époux et entre ceux-ci et les tiers. Or, le chapitre du Code
civil du Québec consacré aux « droits et devoirs respectifs des époux » (art.
173-184) lui semble loin d'atteindre ces objectifs, car il est trop imbu
d'individualisme, il ne protège pas la résidence familiale et ne prévoit pas de
solidarité entre les époux dans les dettes contractées pour les besoins du mariage.
La deuxième partie de l'ouvrage commence par l'étude de la société
d'acquêts. Il faut signaler, en passant, que ce régime présente des similitudes avec
celui de la participation aux acquêts prévu par les articles 1569 et suivants du Code
civil français mais les règles de partage diffèrent suffisamment pour rendre toute
assimilation dangereuse. Le professeur Caparros étudie en détail le nouveau
régime qu'il considère comme bien adapté aux buts du mariage et au contexte
sociologique québécois. Il en signale cependant certaines lacunes ainsi que
quelques obscurités dans la rédaction des dispositions du Code civil. L'auteur
réfute la critique souvent formulée que le partage est complexe et requiert la tenue
d'une véritable comptabilité. D'après lui, « la complexité de la réglementation
n'est qu'un reflet fidèle de la complexité de la réalité ». Nous nous permettons de
n'être pas tout à fait convaincu par cette défense du régime, car les réformes
récentes qui ont eu lieu dans les autres provinces du Canada montrent que si, en
effet, la réalité du partage n'est jamais simple, surtout en cas de divorce, d'autres
formules sont susceptibles d'être d'un maniement moins compliqué pour les époux
intéressés. Mais il s'agit ici de la qualité du régime lui-même et non de celle de son
analyse par l'auteur qui, elle, est d'une sûreté parfaite.
L'étude de la communauté est certainement plus classique. Les critiques du
professeur Caparros vont à la réforme de 1970 qui a simplement adapté la
communauté à la capacité nouvelle de la femme mariée sans en modifier
l'économie, ce qui aboutit à un régime déséquilibré en faveur de l'épouse. Elle
seule a des biens réservés, elle seule peut renoncer à la communauté. Ces mêmes
critiques sont formulées à l'égard du Projet de Code civil qui garde la structure
actuelle du régime et ne s'est nullement inspiré de l'administration conjointe qui
est apparue, sous une forme ou sous une autre, en Belgique et dans les États
américains connaissant la communauté. Il est peut-être utile de mentionner que le
Projet de loi, actuellement devant l'Assemblée nationale du Québec, qui reprend
la partie du Projet de Code civil de l'Office de révision du Code civil consacrée à la
famille, supprime purement et simplement la communauté.
L'ouvrage se termine par un chapitre assez bref concernant la séparation de
biens, régime qui jouit d'une faveur persistante auprès des époux québécois.
L'auteur attribue cette popularité plutôt à une conséquence des pratiques
notariales qu'à une reconnaissance des qualités du régime dont sa philosophie,
résolument « communautaire », lui fait douter. Nous ne lui en ferons pas grief car
cette même philosophie a contribué à l'acuité d'une analyse remarquable.
E. GROFFIER

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