Cet ouvrage et des milliers d'autres font partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour les lire en ligne
En savoir plus

Partagez cette publication

G. Dupuis, J. Georgel et J. Moreau, Le Conseil constitutionnel
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°2, Avril-juin 1973. pp. 450-451.
Citer ce document / Cite this document :
G. Dupuis, J. Georgel et J. Moreau, Le Conseil constitutionnel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°2, Avril-juin
1973. pp. 450-451.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1973_num_25_2_15242
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin