Guide des vices de forme sur les crédits immobiliers

Description

Saviez-vous qu'environ 50% des crédits recèlent une erreur de calcul ? Téléchargez gratuitement notre guide pour identifier si des vices de forme sont présents dans vos contrats !

Sujets

• Dette
• Rachat de crédit
• Mensualité
• Emprunt (finance)
• Crédit immobilier
• Crédits de paiement

Informations

• Publié par: Guide_Defisc
• Publié le: 19 mars 2014
• Nombre de lectures: 118
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

environ 50 % des Crédits reCèlent une erreur de CalCul

Guide des vices de forme sur les crédits immobiliers

CERTàINES DE cES ERREURS pEUVENT VOUS pERmETTRE DE RÉcUpÉRER jUSqU’À 30.000 € D’INTÉRêTS

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1. Les bases

Lors de l’émission d’une offre de crédit immobilier, toute banque a l’obligation légale de délivrer des chiffres et une information rigoureuse, avec un strict respect des montants et des indications qu’elle est tenue d’appliquer.

 Dansquelle proportion  cesrègles ne sont pas  respectées?  Notreanalyse, basée sur  plusieurscentaines d’offres  decrédits étudiés, montre que près de 50 % des offres de crédit ne respec- tent pas, en un ou plusieurs points, ces eXigences légales. Elles comportent donc un vice de forme, susceptible de demander une révision de son dossier de crédit à sa banque. Attention : tout le monde n’est pas concerné, cela nécessite une analyse mathématique rigoureuse de chacune des composantes d’un crédit pour déceler une faille. En cas de faute, la banque peut être sanctionnée et le consommateur a droit à réparation.

Quel est l’historique du taux d’intérêt légal ?

1990 9,36 %

2000 2,74 %

2010 0,65 %

Quelle sanction va subir la banque ? La demande du consommateur vise à substituer le tauX de crédit qui lui a été accordé par le tauX légal. Le capital à rembourser conserve les mêmes règles et durées que celles de l’offre de crédit initiale. Qu’est-ce qu’un taux d’intérêt légal ? On peut considérer son application comme une lourde sanction. La loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 précise les modalités de calcul du tauX d’intérêt légal, qui est publié chaque début d’année au Journal Officiel et qui est valable pour l’ensemble de l’année civile. Il fiXe le tauX à appliquer à un créancier, en vue de réparer un dommage. Le tauX légal n’a aucun rapport avec le tauX initial obtenu, ni d’ailleurs avec le vice de forme détecté.

1991 1992 1993 1994 1995 19961997 1998 1999 10,26 %9,69 %10,40 %8,40 %5,82 %6,65 %3,87 %3,36 %3,47 % 2001 2002 2003 2004 2005 20062007 2008 2009 4,26 %4,26 %3,29 %2,27 %2,05 %2,11 %2,95 %3,99 %3,79 % 2011 2012 2013 2014 0,38 %0,71 %0,04 %0,04 %

Ce tableau montre clairement le véritable intérêt à demander un diagnostic technique de votre dossier de prêt. Des sommes considérables sont à récupérer.

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Quelles sont les règles qui ne sont pas respectées ?

L’accumulation des règles protectrices et d’eXigence de calculs stricts pour le consommateur a multiplié celles que les banques pourraient ne pas respecter.

Cela peut aller du non-respect du formalisme des délais d’acceptation, auX erreurs sur le calcul du TEG, en passant par l’omission d’informations obligatoires, mais également le surendettement que leur offre faisait courir à leurs clients, etc.

Nous en avons répertorié plus d’une vingtaine.

La majorité des erreurs de calcul que nous pointons ont fait l’objet d’arrêts de Cour de Cassation, ainsi que d’arrêts de différentes Cours d’Appel. Ils ont donc été maintes fois confirmés, et ne peuvent plus être contestés.

Nous avons volontairement délaissé les erreurs ne faisant pas l’objet de confirmation réitérée de jugements en faveur des consommateurs.

Quels crédits sont concernés ? Tous les crédits immobiliers sont concernés (à l’eXception, par nature, du prêt à tauX zéro). Il faut noter qu’il eXiste une prescription de 5 ans pour toute action en réparation (article 1304 du Code civil). Cette prescription quinquennale ne commence à courir qu’à compter de la date de révélation du problème, mais uniquement dans le cas d’un emprunteur particulier, n’ayant aucune connaissance et/ou compétence dans le domaine. La technicité du problème détecté permet très fréquemment de se situer dans ce cas de figure. Important: nous n’analysons que les crédits immobiliers pour les particuliers, d’un montant jusqu’à 1.000.000 €, et eXcluons les crédits accordés auX personnalités morales (sci, scpi, eurl, sas, sa, etc.) ainsi que les restructurations de crédits.

Pourquoi les banques ne se mettent-elles pas en conformité ? Plusieurs raisons contribuent à cette situation. La première vient du fait que tout le monde fait des erreurs, y compris les banques. Les condamnations 1 de plus en plus nombreuses en témoignent. La seconde vient d’un manque d’information général des consommateurs et de leur difficulté à vérifier 2 par euX-mêmes la justesse des composantes mathématiques, ou autres, de leur crédit. La troisième vient de l’accumulation des règles et du formalisme que doivent respecter les banques. 3 Est-ce que les formations dispensées à leurs collaborateurs, sur un sujet aussi pointu, sont suffisantes ?

L’ensemble de ces raisons fait que les banques ont des difficultés à se mettre en complète conformité avec ces eXigences. Mais, ce qui est vrai pour le passé ne le sera pas forcément pour le futur…

Profitez-en !

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2. Un exemple concret

Monsieur et Madame MULLER obtiennent, en janvier 2010, un crédit pour l’achat de leur résidence principale. Le montant emprunté est de 100 000 €, sur une durée de 18 ans et avec un tauX de 4 %. Hors assurance, leurs mensualités sont de 650 €. Après avoir fait analyser leur crédit par Les EXpertiseurs du Crédit, et reçu leur Rapport d’Analyse Personnalisé, ils apprennent, et ont la preuve, que celui-ci est entaché d’un vice de forme évident. Le problème dans leur cas : une erreur de calcul sur le TEG. C’est illégal. Ils mènent par euX-mêmes une négociation avec leur banque, où leur Rapport d’Analyse Personnalisé a été déterminant pour prouver la faute, ils obtiennent en janvier 2013 d’être remis dans leur bon droit. Leur négociation amiable et confidentielle aboutit à ce que soit retenu le tauX légal de 2010, soit 0,65%. Accord plus rapide et surtout simple que le résultat d’un procès leur aurait apporté. Avec l’application de nouvelles mensualités de 491 €.

Cela revient concrètement : •A toucher de leur banque un remboursement  dutrop versé d’intérêts de 5 724 €  (650€ - 491 € X 36 mensualités, de janvier  2010à décembre 2012) •A voir leurs mensualités suivantes être de  491€ soit un gain, sur les 15 années  restantes,de 28 620 €  (650€ - 491 € X 180 mensualités, de janvier  2013à décembre 2028). Soit un gain global de 34 344 €. Il leur manquait la preuve mathématique et l’information adéquate.

Le chiffre à retenir est simple : il est possible de récupérer jusqu’à 30 000 € d’intérêts par tranche de 100 000 € empruntés.

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3. Les outils pour défendre au mieux vos intérêts

Nous mettons à votre disposition des services qui vous permettront de mener par vous-même, en toute autonomie et à coût réduit, votre demande de réparation. Votre démarche se déroule en deuX temps:  1.Vérifier si vous êtes concerné.  2.Avoir le détail du problème et les preuves techniques/arguments pour demander réparation.

Etape 1 : faites diagnostiquer votre crédit

Comment savoir si vous êtes concerné par une erreur sur votre crédit ? * C’est très simple et cela ne coûte que 45 €par crédit analysé : c’est le Diagnostic-Détection

Il vous suffit de nous envoyer les pages desConditions Particulières et du Tableau d’Amortissementde votre crédit. Vous pouvez nous envoyer ces éléments :

Par courrier : Les EXpertiseurs du Crédit, 102 avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes

Par e.mail :(uniquement à cette adresse) [e-mail] (poids < 5 Mo par e-mail)

Les éléments que vous nous confiez seront traités de manière totalement confidentielle. Jamais quiconque ne sera informé de votre démarche.

Merci d’utiliser la feuille « Je commande mon Diagnostic-Détection», sur la page suivante, pour envoyer votre dossier.

Recevez votre réponse sous 15 jours Votre dossier est analysé par nos spécialistes financiers Dans cette première étape, et bancaires. Votre crédit est passé au crible, afin de vous notre démarche s’est limitée apporter, sous 15 jours, la réponse à la question suivante : à une phase de pointage « Respecte-t-il, oui ou non, tous les calculs et obligations technique des éventuelles auXquelles votre banque est tenue de se conformer ? » erreurs. •Votre crédit respecte ces normes :nous attestons Attention :vous ne disposez pas à ce stade  quevotre crédit n’a pas de faille majeure et évidente, du détail et des éléments suffisants pour défendre  qu’ilserait inutile, et avec peu de chances de succès, avec efficacité vos intérêts auprès de votre banque.  deréclamer la moindre réparation. Vous êtes fiXé. Seul le Rapport d’Analyse Personnalisé, que vous *  Celavous aura coûté 45 € , correspondant au temps êtes libre de commander, vous apportera les bases  detravail et de recherche, par nos eXperts, sur votre solides de négociation avec votre banque.  dossier.Cette somme n’est pas remboursée. •Votre crédit recèle une ou plusieurs failles :nous  vousconfirmons l’eXistence de vice(s) de forme dans  votrecontrat de crédit. Nous vous indiquons le chiffrage  globaldes intérêts que vous pourrez réclamer en phase  denégociation. * priXvalable jusqu’au 30 avril 2014

Règlements possibles :

Sur le site internet, par un lien totalement sécurisé

Par chèque à l’ordre de : « L’eXpertiseur »

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Je commande mon Diagnostic-Détection

Oui,je souhaite que vous m’indiquiez si mon crédit recèle des erreurs de calcul et/ou de formalisme susceptibles de me permettre de demander réparation à ma banque.  • Tousles éléments que je communique resteront strictement confidentiels et aucun organisme,  quelqu’il soit, n’en sera jamais informé.  • J’indiquetoutes mes coordonnées (aucun dossier envoyé anonymement ne pourra être étudié).  •Je vous communique mon contrat de prêt (Conditions Particulières, Tableau d’Amortissement et éléments  annexes).Vous pourriez être amené à me contacter pour recevoir tel ou tel élément complémentaire.  •sont concernés les crédits immobiliers pour les particuliers. Sont exclus de cette analyse : les crédits Seuls  accordésaux personnalités morales (sci, scpi, eurl, sas, sa, etc.), les crédits d’un montant supérieur à  1.000.000€, et les crédits de restructuration.  • J’accepteque mon dossier soit analysé sur la partie calculs et techniques par Les Expertiseurs du Crédit,  etsur la partie diagnostic juridique par un avocat conseil.  • Jeserai informé de la réponse sous un délai de 15 jours.

J’envoie le tout avec mon règlement :  Parcourrier: Les Expertiseurs du Crédit : 102 avenue Henri Barbusse 92700 Colombes  Chèquede 45 €* à l’ordre de « L’expertiseur ».  Surinternet: www.expertiseurs-du-credit.fr, Rubrique « Comment faire » et « Je commande mon Diagnostic »,  règlementinternet par un lien totalement sécurisé. Envoi des pièces du dossier sur un espace personnalisé dédié. * Prixvalable jusqu’au 30 avril 2014

 Nom  Adresse

 Codepostal  E-mail

Fait à Le

Coordonnées

Prénom

Ville Téléphone

Commentaires éventuels

Signature

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de services clairement indiquées sur le site www.expertiseurs-du-credit.fr

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Etape 2 : commandez votre Rapport d’Analyse Personnalisé

Si vous le souhaitez, nous établissons un Rapport d’Analyse Personnalisé, d’une quarantaine de pages, qui détaillera :

Le détail des erreurs techniques et financièresLe chiffrage des intérêts à réclamer en phase 1 4 que recèle votre contrat de crédit. Dont lesde négociation. conséquences, sur le plan du droit, seront visées Le déroulé type de votre démarche, les par un avocat conseil dont vous aurez les 5 arguments à présenter à votre banque, les coordonnées. courriers spécialement élaborés pour le vice L’endroit précis où, dans votre crédit, est situéede forme détecté. 2 cette partie litigieuse. En anneXe : une information sur les jurispru- 6 Une information complète et détailléedences et actions qui ont permis d’obtenir gain 3 relatant ce vice de forme, les teXtes de loisde cause dans des cas similaires au vôtre. précis qui indiquent la procédure et/ou le formalisme qu’aurait dû retenir votre banque.

Le priX de ce Rapport d’Analyse Personnalisé, sous * forme reliée et envoyé par courrier, est de 195 €.

Son délai de réalisation est de 15 jours à compter de la réception de votre règlement.

 PriX valable jusqu’au 30 avril 2014 *

Règlements possibles :

Sur le site internet, par un lien totalement sécurisé

Par chèque à l’ordre de : « L’eXpertiseur »

Contre remboursement à votre adresse

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Je commande mon Rapport d’Analyse Personnalisé

Oui,j’ai reçu confirmation par Les Expertiseurs du Crédit que le crédit que je leur ai fait diagnostiquer comporte une erreur technique de nature à me permettre de demander réparation à ma banque. Je décide de passer commande de mon Rapport d’Analyse Personnalisé qui comportera les éléments suivants :

1.L’erreur technique détaillée que recèle mon  contratde crédit. Elle sera visée, sur le plan  dudroit, par un avocat conseil dont j’aurai les  coordonnées.

2.L’endroit précis où, dans mon crédit, est située  cettepartie litigieuse.

3.Une information complète expliquant cette  erreur,les textes de lois précis qui indique  laprocédure et/ou le formalisme qu’aurait dû  retenirma banque.

4.Le chiffrage des sommes à réclamer en phase  denégociation. 5.Le déroulé, les arguments et les courriers types  spécialementélaborés dans ces situations pour  formulerma demande à ma banque. 6.Une information sur certaines jurisprudences  etactions qui ont permis d’obtenir gain de  cause,dans des cas similaires.

Le Rapport d’Analyse Personnalisé est exclusivement envoyé par courrier et ne peut être transmis sous forme pdf ou autre. Garantie :J’ai bien noté que je bénéficie d’une garantie totale de remboursement pendant 30 jours, pour le cas où j’apporterai la preuve que les éléments techniques dans mon Rapport d’Analyse Personnalisé serraient erronés. Je serai alors intégralement remboursé, sous un délai de 48 heures.

J’envoie ma commande et son règlement :  Parcourrier :Les Expertiseurs du Crédit : 102 avenue Henri Barbusse 92700 Colombes  Chèquede 195 €* à l’ordre de « L’expertiseur ».  ContreRemboursement :Les Expertiseurs du Crédit : 102 avenue Henri Barbusse 92700 Colombes  Contreremboursement 195 €* + 20 € de frais.  Surinternet :www.expertiseurs-du-credit.fr, rubrique « Comment faire » et « Je commande mon Rapport »  Règlementde 195 € par un lien sécurisé. * Prixvalable jusqu’au 30 avril 2014

 Nom  Adresse

 Codepostal  E-mail

Fait à Le

Coordonnées

Prénom

Ville Téléphone

Signature

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de services clairement indiquées sur le site www.expertiseurs-du-credit.fr

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Etape 3 : c’est à vous d’agir

Vous souhaitez une démarche constructive et efficace. Votre rapport est l’outil idéal pour arriver à vos fins. Il ne vous en a coûté, au total, que 240 € (45 € * + 195 €*). Nous ne demandons aucune commission sur les sommes importantes que vous pourriez récupérer.

Maintenant, c’est à vous d’agir ! Vous avez les preuves incontestables à présenter à votre banque. Votre argumentaire est clair, détaillé et étayé.

Si leurs réponses ne vous satisfont pas, vous avez la piste du médiateur. La médiation sert à départager des avis divergents. Son intervention est gratuite. Indépendant et impartial, le médiateur cherche à éviter les procédures judiciaires. Leur bilan 2012 précise que sur leurs avis rendus, 52% sont partiellement ou totalement favorables au consommateur. (Compte-rendu du Comité de la Médiation Bancaire - 30 avril 2013)

PriX valable jusqu’au 30 avril 2014 *

Avec cet outil précieuX, vous avez très naturellement des bases solides pour négocier, par vous-même, en toute autonomie avec votre banque. Voire, en cas de besoin, auprès du médiateur.

Au cas où elle serait réticente à vous remettre dans votre bon droit, vous disposez des jugements de situation similaires à la vôtre ; pour lui prouver que sa position n’est pas tenable.

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4. Qui sommes-nous ?

Les Expertiseurs du Crédit® est né de la synergie des compétences de près de 15 ans de ses dirigeants : conseil en gestion de patrimoine, accompagnement à chaque étape d’un investissement immobilier, montage de dossiers de crédits, négociation avec les organismes financiers, connaissance du monde bancaire.

Notre mission :

Vous accompagner avec rigueur et pugnacité dans l’analyse technique et mathématique de votre crédit.

Vous proposer une information générale liée auX conséquences de la situation que vous rencontrez.

Vous assister sur la partie mathématique, financière et technique à des tarifs volontairement accessibles. Pour vous permettre d’agir par vous-même, avec les outils essentiels, dans une démarche de négociation avec votre banque.

Libre à vous ensuite, en cas d’éventuel refus de celle-ci, d’entrer dans une phase plus judiciaire.

Notre Rapport d’Analyse Personnalisé contient :

L’information technique

Les Expertiseurs du Crédit. Nos équipes auront effectué le calcul mathématique et financier, compilé et regroupé  lesteXtes delois, les jugements et jurisprudences liés auX erreurs désignées.

Déontologie :

Le domaine de l’information et du conseil juridique sont strictement encadrés. Nous eXerçons notre activité dans le strict respect précisé par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

L’attribution de chacun est ainsi clairement définie : l’eXpertise financière, technique et mathématique nous est dévolue.

La partie conseil juridique ne peut eXclusivement être eXercée que par un avocat conseil.

Notre intervention ne peut en aucun cas être assimilée à des consultations juridiques délivrées par des avocats.

Le conseil juridique

Un avocat conseil spécialisé qui vise les conséquences, en termes de droit, de la faille détectée. Lui seul est à même  defournir un avis ou un conseil juridique qui vous permettra une prise de décision judicieuse.

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5. Vos trois garanties

Garantie 1. Avéré ou remboursé sous 48 heures.

Vous bénéficiez d’une garantie totale de remboursement pendant 30 jours, pour le cas où vous apportez la preuve que les éléments mathématiques et techniques mentionnés dans votre Rapport d’Analyse Personnalisé seraient erronés.

Vous seriez intégralement remboursé, sous un délai de 48 heures.

Garantie 2. Simple et complet.

Parce que la technique financière n‘est pas votre domaine, nous avons voulu vous proposer un outilqui eXpose clairement, avec des mots simples, la faille que récèlerait votre crédit.

Votre Rapport d’Analyse Personnalisé sera cette alliance entre simplicité et eXposé eXhaustif.

Garantie 3. Paiement sécurisé. Nous avons souhaité vous proposer les moyens de paiement les plus complets et les plus sécurisés. •Sur internet, par un lien vers un site totalement sécurisé, avec un protocole SSL conforme  auXautorisations du Gouvernement français. •l’ordre de « L’eXpertiseur ».Par chèque à •Ou même si vous le souhaitez, contre remboursement.